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Déliberation - DCM2025 04 29 DCM459 AR
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 04 29 DCM459 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Réplique
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Departement
des Hauts-de-Seine
nuss
DECISION
MUNICIPALE
Demande
de
subventions
Date
d'affichage
:
2
%/
uy/
LS
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION AUPRÈS
DE
L'ETAT
AU
TITRE
DU
FONDS VERT
2025
POUR
L
ECOLE
MATERNELLE
PIERRE
DE
COUBERTIN
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
code
général
des collectivités
territoriales, notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs au
Maire
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des collectivités
territoriales,
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
sans
limitation
de
montant,
Vu
le
dispositif
du
Fonds Vert
2025,
CONSIDERANT Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
a sollicité
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
Que
la
Ville
a
pour
volonté
de
rendre
ses
espaces éducatifs
plus
résilients
face
au
changement
climatique,
en
transformant
la
cour
de
l'école
maternelle
Pierre
de
Coubertin
en
une
cour
oasis,
intégrant
des
zones
végétalisées,
des
revêtements
perméables
et
des
aménagements
favorisant
l'infiltration
des
eaux
pluviales
et
la
création
d'îlots
de
fraîcheur,
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
aménager
la
cour de
l'école Maternelle
Pierre
de
Coubertin
pour
un
montant
de
632
116€
HT.
DECIDE Article unique.
-
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat,
au
titre
du
dispositif
du
Fonds
Vert,
pour
le
projet porté
par
la
Ville
pour
un
montant
de
92
640€
soit
une aide
de
15%.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250429-DCM459-AR Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025 DIT Que la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l’objet d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr} dans
un délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le
{
3/7
O
Gi
if
Conseiller
délégué
de
la
Métropdle
rand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250429-DCM459-AR Date de télétransmission : 29/04/2025 Date de réception préfecture : 29/04/2025