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Déliberation - DCM2025 05 14 461 AR
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 05 14 461 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ELA
GARENNE
auts
+ >ene
-
Culture
w
{1
DECISION
MUNICIPALE
Date
d'affichage
:
Î
4
MAI
2025
OBJET
: APPROBATION
ET
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
COLLEGE AU
CINÉMA
2024-2025
AU
PROFIT
DU
DEPARTEMENT
DES
HAUTS
DE
SEINE
LE MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°18/584
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
Vu
le
projet
de
convention
école
et
cinéma
sur
le
territoire
de
la
commune
de Villeneuve-la-Garenne
(92390)
avec
le
Département,
CONSIDERANT
:
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
consent
à ce
que
le
Cinéma
André
Malraux
-
29
avenue
de
Verdun
-
92390
Villeneuve-la-Garenne,
Que
le
Ministère
de
l'Education
nationale
et
du
ministère
de
la
Culture,
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Collège
au
cinéma
»
qui
est
une
action
pédagogique et
culturelle
visant
à
sensibiliser
les
collégiens
au
7ème
art,
Que
le
dispositif
«
Collège
au
cinéma
»
permet
aux élèves de
voir
trois
films
contemporains
ou
de
patrimoine
en
version
originale.
À
partir
d'une
liste
d'une
cinquantaine
de
titres
fournie
par
le
Centre
National
du
Cinéma
et
de
l’image
animée
(C.N.C},
le
comité
de
pilotage
départemental
auquel
participent
des
représentants
du
Département,
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education Nationale
(D.S.D.E.N),
du
Rectorat
de l’Académie de
Versailles,
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(D.R.A.C),
d'exploitants
de
salles de
cinéma
et
d'enseignants,
sélectionne
les
films, Que
les
séances
auront
lieu
chaque
trimestre
en
salle
de
cinéma
pendant
le
temps
scolaire,
Que
grâce
à
l'accompagnement
pédagogique
prodigué
par
les
enseignants
et
les
partenaires
culturels,
les
collégiens
acquièrent
les
bases
d'une culture
cinématographique,
Que
pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
signature
de
la
convention
«
Collège
au cinéma
»
entre
la
Commune
(92390)
et
le
Département
des Hauts-de-Seine,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250514-DCM_461-AI Date de réception préfecture : 14/05/2025 Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
et
le
Département
des
Hauts-de-Seine
s'engagent
à
respecter
un
ensemble
d'obligations
contractuellement
définies.
DECIDE
:
A
LE
UNIQUE
:
D'approuver
la
convention
«
collège au cinéma
»
entre
la
Commune
(92390)
et
le
Département
des
Hauts-de-Seine,
DIT: Que
la
décision
est
inscrite
au
registre
des décisi
municipales,
Que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire de
Villeneuve-
la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente
décision
municipale
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le:
Ÿ
&
MAI
2025
Maire
de
Villeneuve
Conseiller
Régional d'Hé-dg-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
and
Paris
N
©
Hôtel-de-Ville
&
01
4085
57
O0
D
0147987356
&
www.villeneuveS2.com
28
avenue de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250514-DCM_461-AI Date de réception préfecture : 14/05/2025