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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Chauny.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Commune de Chauny
Département de l’Aisne
Plan Local d’Urbanisme
1 – Rapport de Présentation
P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal
en date du 17 décembre 2015
Société Urballiance
78, rue de Longchamp - 75116 Paris
urballiance@hotmail.fr Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
2
SOMMAIRE Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
3
PREAMBULE 9
BILAN DE LA CONCERTATION 13
1 : Les actions de concertation engagées auprès des personnes publiques associées 16
2 : Les actions de concertation engagées auprès des chaunois 17
LE BILAN DE L’ENQUETE PUBLIQUE 19
A : DIAGNOSTIC TERRITORIAL 22
1ère PARTIE : LE DYNAMISME SOCIODÉMOGRAPHIQUE 23
1 : L’évolution et la structure démographique 23 1.1 : Le poids démographique de la commune de Chauny 23 1.2 : Le taux d’accroissement 24 1.3 : La perspective démographique 25 1.4 : La structure par âge 26 1.5 : La taille des ménages 27
2 : L’activité et l’emploi 29 2.1 : La population résidente active 29 2.2 : L’emploi 29 2.3 : Les migrations pendulaires 30 2.4 : Les modes de transport 31 2.5 : L'équipement automobile des ménages 31 2.6 : Les catégories socioprofessionnelles 32
2ème PARTIE : L’HABITAT 34
1 : Les caractéristiques du parc de logements 34 1.1 : L’évolution du parc de logements 34 1.2 : Le type de logements des résidences principales 34 1.3 : Les propriétaires et les locataires des résidences principales 35 1.4 : Les dates d’emménagement des ménages 35 1.5 : La mobilité résidentielle de la population chaunoise 36 1.6 : Le nombre de pièces des résidences principales 36 1.7 : L’époque d’achèvement des résidences principales 37 1.8 : Le besoin en logement pour maintenir la population au même niveau ou calcul du point mort 38
2 : Le parc de logements sociaux 39 2.1 : Les caractéristiques des occupants du parc de logements sociaux 39 2.2 : La typologie des logements sociaux 40 2.3 : Les dates d’emménagement des ménages 40 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
4
2.4 : Le nombre de pièces des logements sociaux 40 2.5 : L’époque d’achèvement des logements sociaux 41
3ème PARTIE : L’HISTORIQUE, L’ORGANISATION SPATIALE, LE BATI,
LES ÉQUIPEMENTS ET LES POLARITÉS 43
1 : L’historique de la commune 43
2 : L’organisation spatiale et la morphologie urbaine 49 2.1 : L’organisation spatiale de la commune 49 2.2 : Les caractéristiques du bâti 52 2.3 : La morphologie urbaine 54
3 : Les équipements et les associations 59 3.1 : Un taux d’équipement satisfaisant 59 3.2 : Les associations 75
4 : Les polarités 78
4ème PARTIE : LES DEPLACEMENTS, LA CIRCULATION ET LA STRUCTURE VIAIRE 80
1 : L’accessibilité routière de la commune 80
2 : Les transports en commun 82 2.1 : Une gare du TER 82 2.2 : Le réseau de bus du SITAC 85 2.3 : Les autres réseaux de bus à l'échelle du Département de l'Aisne 88 2.4 : Les transports scolaires 88
3 : Le réseau viaire 91
4 : Les entrées de ville 95
5 : Les capacités de stationnement 98
6 : Les liaisons douces 100
5ème PARTIE : LE DYNAMISME ECONOMIQUE ET AGRICOLE 104
1 : Les caractéristiques économiques du territoire du Pays Chaunois 104
2 : L’activité économique de Chauny 106
3 : L'agriculture 115 3.1 : L’activité agricole dans l’Aisne 115 3.2 : L’activité agricole au sein du Pays Chaunois 117 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
5
3.3 : L’activité agricole sur Chauny 118
6ème PARTIE : LES SITES POTENTIELS D’URBANISATION 122
1 : La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers 122 1.1 : Le bilan de la consommation d’espaces dans les zones à urbaniser du P.O.S 122 1.2 : Le bilan de la consommation d’espaces dans les ZAC 123
2 : La capacité de densification et de mutation des espaces bâtis 125
7ème PARTIE : LES DOCUMENTS DE REFERENCE 129
1 : Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable
du Territoire de la Région Picardie 129
2 : Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Picardie 139
3 : Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois 141
4 : Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 153
5 : Le Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage 157
6 : Les prescriptions du Conseil Général de l’Aisne 157
7 : Le projet de Plan Local de l'Habitat de la Communauté de Communes
Chauny - Tergnier 162
8 : Le Territoire à Risques Important d'inondation - TRI 164
B : L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 168
1ère PARTIE : LE MILIEU PHYSIQUE 169
1 : Le relief 169
2 : La géologie 169
3 : L’hydrologie 170
4 : La climatologie 172 4.1 : Les températures 172 4.2 : L'ensoleillement 173 4.3 : Les précipitations 173 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
6
2ème PARTIE : LES PAYSAGES ET LES AMBIANCES, LE PATRIMOINE BATI 174
1 : Un paysage partagé entre vallée et plateau agricole 174
2 : Une ambiance urbaine qualitative, dynamique et moderne 177
2 : Le patrimoine remarquable 180
3ème PARTIE : LA FAUNE ET LA FLORE 182
1 : La faune 194
2 : La flore 197
4ème PARTIE : LES RESSOURCES EN EAUX, L’ASSAINISSEMENT, LES DECHETS ET L'ENERGIE 198
1 : L’eau potable 198
2 : L’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales 199
3 : Les déchets 201
4 : L'énergie 202
5ème PARTIE : LES RISQUES NATURELS, LES NUISANCES ET LES POLLUTIONS 203
1 : Les risques naturels, technologiques et liés aux transports 203
2 : Le classement des voies bruyantes 212
3 : La publicité et les pollutions visuelles 213
4 : La présence d'antennes relais de téléphonie mobile 214
C : LES ENJEUX 215
JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR L’ELABORATION DU P.A.D.D. 219
JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR L’ELABORATION DES
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION 226 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
7
GRANDES CARACTERISTIQUES DU ZONAGE ET DU REGLEMENT 233
1 : Le nouveau découpage du territoire communal 234 1.1 : Les zones urbaines 236 1.2 : Les zones à urbaniser 238 1.3 : Les zones agricoles 239 1.4 : Les zones naturelles 239
2 : Les évolutions du règlement et du zonage 241 2.1 : Tableau de concordance entre les intitulés du zonage du P.O.S. et celui du P.L.U. 241 2.2 : Les superficies du P.O.S. 242 2.3 : Les superficies du P.L.U. 243 2.4 : Les modifications majeures du règlement et du zonage 245 2.4.1 : Les zones urbaines 247 2.4.2 : Les zones à urbaniser 262 2.4.3 : Les zones agricoles 270 2.4.4 : Les zones naturelles 273
3 : Les évolutions des emplacements réservés et des Espaces Boisés Classés 275 3.1 : Les emplacements réservés 275 3.2 : Les espaces boisés classés 276
4 : Les objectifs de constructions 278
5 : La compatibilité du P.L.U. avec les documents supra communaux 282 4.1 : Les documents de référence 282 4.2 : Les servitudes d’utilité publique 290
INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT 291
1 : Les enjeux du développement communal 292
2 : Analyse par rapport aux grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et sur 7 critères environnementaux –
Incidences du Plan Local d'Urbanisme sur l’environnement 294
3 : Les propositions de mesures favorisant la mise en œuvre du règlement 320
INCIDENCES DU PROJET COMMUNAL SUR LE SITE NATURA 2000
PRAIRIES ALLUVIALES DE L'OISE DE LA FERE A SEMPIGNY ET
MOYENNE VALLEE DE L'OISE 321
Préambule 322
1 : Présentation du P.L.U. 323 1.1 : Situation du projet 323 1.2 : Description du P.A.D.D. et des O.A.P. retranscrits dans le P.L.U. 325 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
8
2 : Conséquences du point de vue des sites Natura 2000 327 2.1 : Introduction 327 2.2 : Présentation du site Natura 2000 Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny 328 2.3 : Présentation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Oise 331 2.4 : Relation au projet 335 2.5 : Conclusion pour les sites Natura 2000 Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny et Moyenne vallée de l'Oise 336
INDICATEURS DE SUIVI DU PLAN 337
TABLE DES ILLUSTRATIONS 344
BIBLIOGRAPHIE 347 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
9
Préambule
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
En France, le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est le principal document de planification de l'urbanisme communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU. Il s’agit d’un document stratégique qui guidera l’aménagement et le développement de la commune pour les années à venir, en réglementant l’utilisation des sols et en encadrant l’évolution de la commune. Le P.L.U. fixe donc les droits et les obligations de chacun pour tout ce qui participe au paysage urbain.
C’est un outil de prévision et de planification : il définit un Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la ville à moyen et long terme.
C’est un outil d’aménagement : il modèle le paysage urbain par l’adoption de densités de construction adaptées, la défense des espaces verts et la protection du patrimoine.
C’est un outil réglementaire : il encadre les constructions, implantations, hauteurs, aspects extérieurs, accès et stationnements.
Élaboré et révisé dans le cadre d’une concertation systématique, le Plan Local d’Urbanisme doit être explicite en termes de stratégie opérationnelle et de mise en œuvre.
Le dossier de P.L.U. comprend 5 types de documents :
1 - Le Rapport de Présentation expose le diagnostic territorial, au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transports et d’infrastructures, d’équipements et de services.
Le Rapport de Présentation analyse également l'état initial de l'environnement (préservation des ressources naturelles, gestions des risques, des nuisances, etc.), explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), justifie les choix retenus pour l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation et expose les motifs de la délimitation des zones, et des règles qui y sont applicables. Le Rapport de Présentation évalue enfin les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le P.L.U. prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) apparaît comme la clef de voûte du P.L.U. Son contenu est défini selon des principes d’équilibre entre aménagement et protection avec des objectifs de développement durable. Il s’agit d’un document politique et qui constitue l’occasion pour la commune de justifier et de motiver clairement ses choix d’aménagement. Le P.A.D.D. doit reposer sur le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement du rapport de présentation. C’est à partir de ce diagnostic, socle du P.L.U., que le projet politique peut se mettre en place et s’exercer sur l’ensemble de la commune. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
10
3 - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation, spécifiques à certains quartiers ou secteurs, sont obligatoires depuis le Grenelle de l’Environnement et opposables aux tiers. Elles requièrent une précision plus importante que les orientations générales du P.A.D.D., et concernent certains secteurs repérés comme ″à enjeux″ par la commune et peuvent être composées de pièces écrites et graphiques.
4 - Le Règlement se compose de documents écrits (chaque zone comporte un corps de règles en 2 sections et 13 articles) et de documents graphiques de zonage (délimitation des zones U (Urbaines), AU (A Urbaniser), A (Agricoles), et N (Naturelles)).
5 - Des Annexes constituées de documents graphiques (Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), Droit de Préemption Urbain (DPU), etc.) et de documents écrits (servitudes d’utilité publique, schéma général d’eau et d’assainissement, etc.).
Le Plan Local d’Urbanisme, un cadre de référence pour la commune
Les lois ″Solidarité et Renouvellement Urbains″ du 13 décembre 2000 et ″Urbanisme et Habitat″ du 2 juillet 2003 ont placé le développement durable au cœur de la démarche de planification : il s’agit de mieux penser le développement urbain pour qu’il consomme moins d’espace, qu’il produise moins de nuisances et qu’il soit plus solidaire en renversant les logiques de concurrence des territoires. Pour renforcer les lois SRU et ″Urbanisme et Habitat″, les lois Grenelle fournissent maintenant un cadre et des outils afin de concevoir le P.L.U. "dans le respect des objectifs de développement durable". Enfin la toute nouvelle loi ALUR permet de parvenir à un développement écologique de l’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme, issu de ces lois, constitue un outil privilégié de mise en cohérence de politiques sectorielles, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’activités économiques et d’environnement.
Le P.L.U. doit respecter les orientations fondamentales de l’Etat et être compatible avec les dispositions de documents de portée plus large que la commune : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région Picardie (SRADDT), Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), etc.
A la fois plus complet et plus opérationnel que le P.O.S., le P.L.U. précise le droit des sols et permet la mise en œuvre des actions et opérations d'aménagement souhaitées par la collectivité en cohérence avec son projet.
L’enjeu supplémentaire du P.L.U. par rapport au P.O.S. est de favoriser la remise sur le marché de friches et terrains inexploités, la réhabilitation de quartiers anciens dégradés, mais aussi d’intégrer le traitement des espaces publics dans la démarche de planification.
Pourquoi procéder à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
La commune était couverte par un Plan d’Occupation des Sols datant du 25 mai 1981, date de son approbation par arrêté préfectoral. Ce document a fait l'objet d'une première révision approuvée le 8 février 1990 et d'une deuxième révision approuvée le 06 décembre 2001.
Ce document ne répondant plus aux exigences actuelles de développement de Chauny, la commune a décidé d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
11
La mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) a été prescrite par Délibération du Conseil Municipal le 24 juin 2010.
Différents objectifs ont incité la municipalité à prescrire l’élaboration de son P.L.U. Il s’agit de :
- répondre aux exigences de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain (S.R.U.), qui réforme les instruments des politiques urbaines et remplace notamment le P.O.S. par le P.L.U. ;
- répondre aux exigences de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat (UH) ;
- prendre en compte les différents documents supra-communaux : Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région Picardie, le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Chaunois et l'Agenda 21 de la Région Picardie en cours d'élaboration ;
- répondre aux objectifs déjà engagés par la municipalité pour la poursuite d’un développement harmonieux de la commune notamment à travers :
la réflexion sur le projet de reconversion des friches industrielles ;
la réalisation d’un tracé d’une voie nouvelle en centre ville ;
le maintien et le développement des activités économiques avec la création d’une zone d’activités au Nord de la Ville.
Quelle est la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
1 - La commune annonce tout d’abord son intention d’élaborer le document et indique comment elle a l’intention de mener la concertation (délibération du Conseil Municipal).
2 - Elle élabore ensuite le document, en associant toutes les personnes y ayant vocation, de sa propre initiative ou à leur demande. C’est durant cette phase d’études, qui n’est soumise à aucun formalisme particulier, que prennent place la concertation, l’association des personnes publiques et le débat en Conseil Municipal sur les grandes orientations du P.A.D.D.
3 - Lorsque les études sont achevées et le dossier constitué, la commune clôt la concertation et arrête le projet de P.L.U. (délibération du Conseil Municipal).
4 - Commence ensuite une phase de recueil d’avis :
- la consultation des personnes publiques ayant vocation à être associées à l’élaboration du P.L.U. ; elles ont trois mois pour exprimer leur avis ;
- l’enquête publique, qui dure au moins un mois, pour recueillir les observations de toutes personnes intéressées. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
12
5 - La commune détermine alors les transformations qu’elle souhaite apporter au projet de P.L.U., notamment pour tenir compte des avis des personnes publiques ou des observations recueillies lors de l’enquête publique.
6 - La commune approuve enfin le document définitif (délibération du Conseil Municipal), qui deviendra applicable (″opposable aux tiers″), dès qu’il aura fait l’objet des mesures de publicité réglementaire et du contrôle de légalité exercé par les services de l’Etat. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
13
BILAN DE LA CONCERTATION Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
14
L’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme prévoit que l’élaboration du P.L.U. fasse l’objet d’une concertation du public dans les conditions définies à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme. Les modalités de cette concertation doivent être précisées par le Conseil Municipal en vertu de l’article L.123-6 précité, dans la délibération prescrivant l’élaboration du P.L.U.
La délibération du Conseil Municipal de Chauny du 24 juin 2010 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a fixé les modalités de concertation suivantes :
- moyens d’informations à utiliser :
articles diffusés dans le bulletin municipal afin de renseigner le public tout au long de la procédure sur les principales informations se rapportant à la révision du P.L.U ;
des informations diffusées sur le site internet de la ville : « www.ville-chauny.fr » ;
une exposition proposant le projet communal.
- moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat :
une réunion publique ;
un registre qui sera mis à disposition durant les heures d’ouverture au public de l’Hôtel de Ville afin de permettre à la population de consigner ses remarques, suggestions ou propositions, dès la publication de la présente délibération.
Cette délibération du Conseil Municipal de Chauny du 24 juin 2010 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été transmise à l’ensemble des Personnes Publiques Associées suivantes :
- le Préfet de l’Aisne ;
- la Direction Départementale des Territoires, SUH / DU ;
- le président du Conseil Régional ;
- le président du Conseil Général ;
- la Communauté de Communes Chauny-Tergnier ;
- le Syndicat Mixte du Pays Chaunois ;
- la Chambre de Commerces ;
- la Chambre des Métiers ;
- la Chambre ‘Agriculture ;
- le Centre Régional de la Propriété Forestière ;
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Laon ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
15
- Monsieur le Maire d’Abbécourt ;
- Monsieur le Maire d’Autreville ;
- Monsieur le Maire de Coumont ;
- Monsieur le Maire d’Ognes ;
- Monsieur le Maire de Sinceny ;
- Monsieur le Maire de Villequier-Aumont ;
- Monsieur le Maire de Viry-Noureuil.
Le 30 mars 2011, le Conseil Municipal de Chauny a pris une délibération prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité. Ce Règlement Local de Publicité a été présenté aux publicitaires et à l’association des commerçants chaunois le 12 novembre 2012. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
16
1 : Les actions de concertation engagées auprès des personnes publiques associées
La commune de Chauny a associé les personnes publiques et l’Etat à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme tout au long de la procédure sous forme de réunions plénières.
Deux réunions plénières ont été organisées :
- réunion de présentation du diagnostic territorial, de l’état initial de l’environnement le 22 mars 2011 ;
- réunion de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable le 13 mars 2012.
Ces réunions ont été présentées sous forme d'un diaporama Power Point comprenant des messages clairs et hiérarchisés, illustrés par une cartographie thématique.
Les personnes publiques associées invitées à ces réunions sont :
- le Préfet de l’Aisne ;
- la Direction Départementale des Territoires, SUH / DU ;
- le président du Conseil Régional ;
- le président du Conseil Général ;
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, DREAL ;
- le Syndicat Intercommunal de Transports de l’Agglomération de Chauny, SITAC ;
- la Communauté de Communes Chauny-Tergnier ;
- le Syndicat Mixte du Pays Chaunois ;
- la Chambre de Commerces et d’Industrie ;
- la Chambre des Métiers ;
- la Chambre ‘Agriculture ;
- le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Laon ;
- la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Au regard de l’ensemble des avis des Personnes Publiques Associées recueillis lors de ces réunions, des modifications ont été apportées dans les divers documents du dossier de P.L.U. pour arrêt. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
17
2 : Les actions de concertation engagées auprès des chaunois
La mise en place et l’animation de la concertation sont au cœur des évolutions apportées par la nouvelle loi Solidarité Renouvellement Urbains, pour prendre en compte, informer et sensibiliser le grand public.
La procédure d’élaboration du P.L.U. s’est inscrite dans un processus de concertation permanente qui a pris appui sur la dynamique démocratique locale à travers une réunion publique, une exposition publique, un registre, des parutions dans le journal municipal et sur le site Internet de la commune.
Réunion publique
Le bureau d’études a organisé et animé une réunion publique avec les habitants pour présenter :
- les conclusions du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement, ainsi que les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable le 25 septembre 2012.
Dans le cadre de cette réunion publique, un diaporama power point a été le support de la présentation afin d’exposer la réflexion de manière claire et synthétique.
Les moyens mobilisés pour informer les chaunois de la tenue de ces réunions ont été les suivantes :
- une annonce dans le magazine municipal ″Chauny Infos″ de septembre 2012 ;
- un affichage en mairie et sur panneaux électronique de la ville ;
- une annonce sur le site Internet de la Ville à la rubrique ″Les évènements de la semaine″ ;
- une annonce dans le quotidien L’Aisne Nouvelle du 25 septembre 2012.
Exposition publique
Au total 8 panneaux ont été exposés, à l'Hôtel de Ville. Ces panneaux présentaient, à travers un texte explicatif, des cartes, des graphiques et des photos :
- les conclusions du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement ;
- le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Mise à disposition d’un registre
Un registre où pouvaient être portées les observations du public a été ouvert dès la délibération du Conseil Municipal prescrivant le Plan Local d’Urbanisme, et a été tenu à disposition en mairie. Aucune remarque n’a été écrite sur ce registre. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
18
Bulletin d’informations et page Internet
La population a été tenue informée de l’avancement du P.L.U. à travers des articles parus dans le magazine municipal Chauny Infos de :
- septembre 2010 ;
- juin 2011 ;
- septembre 2011 ;
- avril 2012 ;
- septembre 2012.
De plus le diaporama présentant la synthèse du diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ainsi que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ont été mis en ligne sur le site internet de la commune.
Conseil Municipal
Lors du Conseil Municipal du 29 mars 2012, qui est une séance publique, le Projet d’Aménagement et de Développement Durale a été présenté et a fait l’objet d’un débat.
Cette présentation a été annoncée dans le quotidien L’Aisne Nouvelle du 29 mars 2012. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
19
BILAN DE L’ENQUETE PUBLIQUE Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
20
Suite à l’arrêt du P.L.U. par DCM du 18 décembre 2014, le Maire de Chauny a prescrit, par arrêté du 12 mai 2015, l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du projet de P.L.U.
Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 8 juin au jeudi 9 juillet 2015 en mairie.
Le commissaire enquêteur, désigné le 24 avril 2015 par décision de la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens, a tenu cinq permanences :
- le lundi 8 juin 2015,
- le samedi 20 juin 2015,
- le mercredi 24 juin 2015,
- le mardi 30 juin 2015,
- le jeudi 9 juillet 2015.
L’avis de l’enquête publique a été publié deux fois dans deux journaux :
- L'Union, le 25 mai 2015 puis le 9 juin 2015 ;
- L'Aisne Nouvelle, le 25 mai 2015 puis le 9 juin 2015.
La ville a affiché sur ses panneaux administratifs une affiche précisant les dates de l’enquête publique et celles des permanences du commissaire enquêteur. Le site internet de la ville indiquait également ces informations.
Les documents mis à disposition du public dans le cadre de l’enquête publique, étaient : - Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal en sa séance du 18 décembre 2014 arrêtant le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme et décidant de soumettre ce projet à l’enquête publique ;
- Courrier de Monsieur le Maire à la Présidente du Tribunal Administratif en date du 24 avril 2015 sollicitant la désignation d’un commissaire enquêteur ;
- Décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif désignant Monsieur Jean-Marc Le Gouellec en qualité de commissaire enquêteur en date du 24 avril 2015 ;
- Arrêté de Monsieur le Maire de Chauny prescrivant l’enquête publique en date du 12 mai 2015 ; - Annonces parues dans les éditions de l'Union des 25/05 et 9/06/2015 ;
- Annonces parues dans les éditions de L'Aisne Nouvelle des 25/05 et 9/06/2015 ; - Certificat de publication et d’affichage en date du 13 mai 2015 ;
- Avis de mise à l’enquête publique ;
- Dossier du Plan Local d’Urbanisme arrêté le 18 décembre 2014 ;
- Registre d’observations ;
- Avis des personnes publiques associées sur le dossier de P.L.U. arrêté.
Concernant la participation des habitants, la fréquentation a été très modérée tant sur l’ensemble de la période où le dossier de P.L.U. était consultable en mairie que lors des permanences du commissaire enquêteur. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
21
Concernant les observations des habitants, quatre personnes ont été reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, une observation a été exprimée sur le registre d’observations et trois courriers ont été adressés au commissaire enquêteur. Une remarque portait sur la suppression d'un emplacement réservé sur une parcelle et son classement en zone naturelle, pour laquelle la ville a répondu favorable. Une autre portait sur des remarques sur l'article 11 (aspect des constructions) pour permettre la réalisation de toit plat. Enfin, une remarque sur le registre portait sur la friche Nexans et le traitement des sols pollués.
Suite aux remarques des personnes publiques associées et des habitants, le commissaire enquêteur a adressé un PV d’enquête publique au maire de la commune en date du 11 juillet 2015. Celui expose la synthèse des remarques des habitants et des personnes publiques associées.
Chauny a répondu au commissaire enquêteur par courrier en date du 21 juillet 2015, via un mémoire de réponses réalisé par la ville.
En conclusion, le commissaire enquêteur considère :
- que le projet d'élaboration du P.L.U. de Chauny:
tient compte des besoins essentiels et indispensables de la population,
paraît d'une ambition mesurée en phase avec les réalités de la commune,
intègre bien de manière globale et équilibrée l'ensemble des objectifs assignés à un P.L.U., est dans l'ensemble cohérent,
respecte la compatibilité avec les documents intercommunaux déjà approuvés (S.Co.T. du pays Chaunois, Plan Départemental de l'Habitat) ou en phase de l'être (P.L.H. de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier),
paraît conforme à la légalité sous réserve de l'examen du juge administratif compétent,
- que les objectifs fixés et les choix opérés respectent la lettre et à l'esprit des lois Grenelle I et II,
- que ces objectifs sont pragmatiques, réalistes et compatibles avec les ressources de la commune,
- qu'il convient cependant de modifier des points ayant suscité des remarques et de corriger les erreurs signalées,
- que les documents en cause peuvent être facilement amendés,
- qu'il est légitime d'accéder à la demande de Mr Olivier de Muizon,
- que sont judicieuses les orientations du Plan Local d'Urbanisme, le zonage et le règlement et qui seront modifiés pour tenir compte des observations des Personnes Publiques Associées,
- concernant le Plan Local de Publicité, il n'a suscité aucune remarque durant l'enquête publique,
En conséquence, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable, avec deux recommandations: - "que les observations des Personnes Publiques Associés soient prises en compte. - que la commune accède à la demande de Mr Olivier de Muizon, en supprimant le titre d'emplacement réservé attribué à une partie de la parcelle AN 164 en transformant cette partie en zone N ou Nj, voire en Espace boisé à conserver et à protéger au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme, afin d'en sanctuariser l'usage présent et futur." Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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A : DIAGNOSTIC TERRITORIAL Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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1ère PARTIE : LE DYNAMISME SOCIODÉMOGRAPHIQUE
1 : L’évolution et la structure démographique
1.1 : Le poids démographique de la commune de Chauny
En 2014, la population municipale de Chauny est de 11 771 habitants. Néanmoins, pour permettre une comparaison et donc une analyse sur l’ensemble des données, cette partie utilise les données INSEE 2010 qui entrent en vigueur en 2013.
Avec une population municipale1 de 11 983 habitants en 20102, Chauny se présente comme la sixième commune du Département de l'Aisne derrière Saint Quentin, Laon (préfecture du Département), Soissons, Château Thierry et Tergnier.
Chauny appartient à la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier qui regroupe 23 communes : Abbécourt, Amigny-Rouy, Autreville, Beaumont-en-Beine, Béthancourt-en-Vaux, Caillouël-Crépigny, Caumont, Chauny, Commenchon, Condren, Frières-Faillouël, Guivry, Liez, Marest-Dampcourt, Mennessis, Neuflieux, La Neuville-en-Beine, Ognes, Sinceny, Tergnier, Ugny-le-Gay, Villequier- Aumont, Viry-Noureuil.
Démographie (population municipale)
Population totale Chauny Cté de Communes Chauny-Tergnier Département de l'Aisne
Population 1975 14 405 40 624 533 862
Population 1982 13 435 40 947 533 970
Population 1990 12 926 40 346 537 259
Population 1999 12 512 39 920 535 313
Population 2010 11 983 39 324 540 508
Source : INSEE, RP 1990, RP 1999 et RP 2010 exploitations principales
La commune de Chauny se caractérise par une diminution constante de sa population entre 1975 et 1999 puis par une stabilisation :
- - 6,73% entre 1975 et 1982 ;
- - 3,79% entre 1982 et 1990 ;
- - 3,20% entre 1990 et 1999 ;
- - 4,22% entre 1999 et 2010.
1 Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. Il
remplace la notion de population sans double compte utilisée lors des recensements précédents. 2 Source : INSEE, population légales de la commune de Chauny 2010 : "les populations légales 2010 entre en vigueur le
1er janvier 2013". Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Les diminutions successives de population enregistrées entre 1975 et 1999 sont systématiquement moindres à chaque recensement. Entre 1999 et 2010, la commune de Chauny échappe à cette constatation, avec une baisse de sa démographie qui est de - 4,22%.
Concernant le poids démographique de Chauny par rapport à la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier (C.C.C.T), cette dernière a connu une croissance démographique de 0,80 % entre 1975 et 1982 puis une diminution de population jusqu'en 1999, mais moins importante que sur Chauny :
- - 1,47% entre 1982 et 1990 pour la C.C.C.T. contre - 3,79% pour Chauny ;
- - 1,06% entre 1990 et 1999 pour la C.C.C.T. contre - 3,20% pour Chauny.
Enfin le dernier recensement de population, en 2010, montre que la diminution de population de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier est toujours moins importante que celle de la commune de Chauny :
- - 1,49% entre 1999 et 2010 pour la C.C.C.T. contre - 4,22% pour Chauny.
Par rapport au Département de l'Aisne, il est à noter que ce dernier a connu une constante croissance démographique depuis 1975, mis à part sur la décennie 1990 / 1999 où la population départementale baisse de 0,36%. Entre 1999 et 2010, l'Aisne connaît de nouveau une croissance de population qui s'oppose aux baisses de Chauny et de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier :
- +0,97% entre 1999 et 2010 pour le Département de l'Aisne contre - 4,47% pour Chauny et - 1,23% pour la C.C.C.T.
1.2 : Le taux d’accroissement
Comme nous l’avons vu dans le tableau précédent, la diminution de la population chaunoise se poursuit d’un recensement à l’autre, mais est de moins en moins importante, sauf au dernier recensement. Ainsi :
- la variation globale de population est de : - 6,73% entre 1975 et 1982 ;
- 3,79% entre 1982 et 1990 ;
- 3,20% entre 1990 et 1999.
- la variation annuelle de population est de : - 1,0 % entre 1975 et 1982 ;
- 0,5% entre 1982 et 1990 ;
- 0,4% entre 1990 et 1999.
Entre 1999 et 2010 :
- la variation globale de population est de : - 4,22% entre 1999 et 2010 ;
- la variation annuelle de population est de : - 0,4% entre 1999 et 2010. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
25
La diminution de la population chaunoise est systématiquement due à un solde migratoire négatif, alors même que le solde naturel est, quant à lui, toujours positif. Ainsi :
- - 1,8% lié au solde migratoire et + 0,8% lié au solde naturel entre 1975 et 1982 ;
- - 1,1% lié au solde migratoire et + 0,6% lié au solde naturel entre 1982 et 1990 ;
- - 0,8% lié au solde migratoire et + 0,4% lié au solde naturel entre 1990 et 1999.
Entre 1999 et 2010 :
- - 0,6% lié au solde migratoire et + 0,2% lié au solde naturel entre 1999 et 2010.
1.3 : La prospective démographique
Pour rappel, le taux de variation annuel de la population chaunoise était de :
- -1,0% entre 1975 et 1982 ;
- - 0,5% entre 1982 et 1990 ;
- - 0,4% entre 1990 et 1999 ;
- - 0,4% entre 1999 et 2010.
Considérons trois hypothèses :
hypothèse 1 : Chauny stabilise sa population, et conserve une très légère croissance démographique que l'on estimera à 0,05%. A noter que ce taux est pratiquement
similaire à celui présenté dans le Plan Départemental de l’Habitat de l’Aisne
(0,04%). On obtient ainsi les résultats suivants :
Taux de variation annuel de la population : +0,05%
Année 2015 2020 2025 2030
Population 11 995 12 025 12 055 12 085
hypothèse 2 : Chauny accroît son attractivité pour se rapprocher de la croissance démographique prévue dans le S.Co.T. du Pays Chaunois. Pour cela nous
prendrons un taux de variation annuel de la population chaunoise de 0,2%
jusqu’en 2020 puis 0,4% jusqu’en 2030, soit 689 habitants de plus d’ici 2030. LEGER
E LC
CCE
LL CCE
LL CL LLC
LL € € 4
Fesses LEXELLLLLLLEALARENENAEAEERX
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
26
Taux de variation annuel de la population : +0,2% jusqu’en 2020 et +0,4% de 2020 à 2030
Année 2015 2020 2025 2030
Population 12 031 12 176 12 422 12 672
hypothèse 3 : Chauny accroît son attractivité pour se rapprocher de la croissance démographique du Département de l'Aisne qui est de 0,97%. Pour cela nous
prendrons un taux de variation annuel de la population chaunoise de 0,85%.
On obtient ainsi les résultats suivants :
Taux de variation annuel de la population : +0,85%
Année 2015 2020 2025 2030
Population 12 188 12 714 13 264 13 837
Cette perspective démographique doit être prise en compte dans la problématique de l’habitat, afin que les besoins en logements soient dès à présent pris en compte.
1.4 : La structure par âge
0
5
10
15
20
25
30
0 / 14 ans 15 / 29 ans 30 / 44 ans 45 / 59 ans 60 / 74 75 ans et plus
Evolution de la structure par âge entre 1990 et 2010
1990
1999
2010
C.C.C.T 2010
Aisne 2010
Source : INSEE, RP 1990, RP 1999 exploitations complémentaires et RP 2010 exploitations principales
Chauny connaît un vieillissement continu de sa population depuis 1990 avec une tranche d’âge globale 0 / 44 ans qui chute de 11,6 points (dont 4,3 points pour les 15 / 29 ans) au profit de la tranche 45 / 59 ans qui en gagne 6,9 de la tranche des 60 / 74 ans qui en gagne 0,8 et de celle des 75 ans et plus qui Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
27
en gagne 3,9. Il est également à noter que la population chaunoise, en 2010, possède une structure par âge légèrement plus âgée que celle de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier et du Département de l'Aisne malgré une surreprésentativité de la tranche 15 / 29 ans.
Evolution de la structure par âge entre 1990 et 2010
Tranches d'âge % en 1990 % en 1999 % en 2010 Rapport 1999 / 1990 Rapport 2010 / 1999 Rapport 2010 / 1990
0 / 14 ans 20,7 18,4 17,7 - 2,3 - 0,7 - 3,0
15 / 29 ans 24,4 21,6 20,1 - 2,8 - 1,5 - 4,3
30 / 44 ans 21,3 20,4 17,0 - 0,9 - 3,4 - 4,3
45 / 59 ans 14,0 17,3 20,9 + 3,3 + 3,6 + 6,9
60 / 74 ans 13,1 14,2 13,9 + 0,9 - 0,3 + 0,8
75 ans et plus 6,5 8,1 10,4 + 1,5 + 2,3 + 3,9
Source : INSEE, RP 1990, RP 1999 exploitations complémentaires et RP 2010 exploitations principales
1.5 : La taille des ménages
Nombre moyen de personnes par ménage
Année 1990 1999 2010
Chauny 2,58 2,40 2,19
C.C.C.T 2,92 2,54 2,36
Département de l'Aisne 2,87 2,60 2,42
Source : INSEE, RP 1990, RP 1999 et RP 2010 exploitations complémentaires
Le nombre moyen de personnes par ménages diminue depuis 1990 et continue de rester inférieure à celle des ménages de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier et du Département de l'Aisne. Ceci peut s'expliquer par :
- un phénomène de desserrement important, rendu possible grâce à la forte construction de logements sur la commune (Cf. 2ème partie L'habitat, 1.1 : L’évolution du parc de logements) ;
- le vieillissement de la population chaunoise (Cf. 1ère partie Le dynamisme sociodémographique, 1.4 : La structure par âge). Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Taille des ménages en %
Nbre de personnes par ménage 1 2 3 4 5 6 et plus
1990 26,9 29,2 18,7 14,3 7,1 3,9
1999 32,8 32,0 15,2 11,5 5,3 3,2
2010 38,7 33,4 13,7 8,3 4,5 1,4
Source : INSEE, RP 1990, RP 1999 et RP 2010 exploitations complémentaires
La baisse du nombre de personnes par ménage relevée précédemment est explicitée par la très forte diminution des ménages de 4 personnes et plus et par la hausse des ménages de 1 et 2 personnes. Ce phénomène est à rattacher d'une part au nombre de nouvelles constructions de logements qui facilite le desserrement de la population communale (Cf. 2ème partie L'habitat, 1.1 : L’évolution du parc de logements) et d'autre part à l'augmentation de la tranche d'âge des 60 ans et plus (Cf. 1ère partie Le dynamisme sociodémographique, 1.4 : La structure par âge). Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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2 : L’activité et l’emploi
2.1 : La population résidente active
Pour permettre une comparaison et donc une analyse sur l’ensemble des données, cette partie utilise les données INSEE 2010 qui entrent en vigueur en 2013.
Population active
1990 1999 2010
Population municipale 12 926 12 512 11 983
Population active totale 5 347 5 277 4 993
Source : INSEE, RP 1990, RP 1999 et RP 2010 exploitations principales
Le poids de la population active totale au sein de la population communale a augmenté entre 1990 et 1999. En effet, la population active totale qui représentait, en 1990, 41,4% de la population totale, a connu une augmentation pour représenter 42,2% de la population totale en 1999. En 2010, cette proportion diminue à 41,7%.
La population active totale diminue de 1,3% entre 1990 et 1999, passant de 5 347 à 5 277 actifs. Entre 1999 et 2010, cette diminution s'accentue pour représenter 5,4%. Cette forte baisse est nettement supérieure à l'évolution de la population municipale qui diminue entre 1999 et 2009 de 4,22%. Ces chiffres confirment l’évolution de la structure par âge avec la diminution de 4,9 points, entre 1999 et 2010, de la tranche 15 / 44 ans, donc majoritairement active, qui n'est pas compensée par l'autre tranche d'âge active, celle des 45 / 59 ans qui ne progresse que de 3,6 points. (Cf. 1ère partie Le dynamisme sociodémographique, 1.4 : La structure par âge).
2..2 : L’emploi
Emploi et taux de chômage
1990 1999 2010
Population active totale 5 347 5 277 4 993
Emplois présents sur la commune nc 6 836 6 771
Nombre de chômeurs 798 1 016 949
Taux de chômage communal % 15,1 19,3 19,0 en 2009
14,4 en 2010 pour le
bassin d’emplois
Taux de chômage de la C.C.C.T % nc 17,9 16,1
Taux de chômage de l’Aisne % 12,8 15,8 15,0
Source : INSEE, RP 1990, RP 1999 et RP 2010 exploitations principales Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
30
Entre 1999 et 2010, la diminution du nombre d'emplois sur la commune est de 0,9%. Cependant la baisse du nombre de chômeurs est importante avec une diminution de 6,6%. On peut donc en déduire que les Chaunois travaillent majoritairement en dehors de leur commune et que les nouveaux emplois créés hors de la commune leur sont profitables.
Aujourd'hui, le taux de chômage communal continu de diminuer puisque les derniers chiffres communiqués par l’INSEE montrent que le taux du bassin d’emploi Chauny – Tergnier – La Fère diminue pour s’établir à 14,4% au deuxième trimestre 2010.
Par rapport au Département de l'Aisne et à la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier, Chauny a un taux de chômage supérieur. Ceci peut s'expliquer par le fait qu'il s'agit d'une des deux communes centres avec Tergnier.
2.3 : Les migrations pendulaires
Migrations pendulaires
1999 2010
Total des actifs 5 277 4 993
Actifs ayant un emploi sur la commune 2 604 2 149
Actifs venant de communes extérieures 4 232 4 622
Total emplois sur la commune 6 836 6 771
Actifs allant à l’extérieur 1 657 1 895
Actifs ayant son emploi dans la commune % 49,3 43,0
Chômeurs 1 016 949
Source : INSEE, RP 1999 et RP 2010 exploitations complémentaires
Alors que le nombre d'emplois sur la commune ne baisse que de 0,9% entre 1999 et 2010, le nombre d'actifs chaunois travaillant sur leur commune diminue de 17,5%.
Une des explications pourrait être que les emplois chaunois correspondent moins bien aux catégories socioprofessionnelles d'aujourd'hui qui ont connu des modifications par rapport à celle de 1999 (Cf. 1ère partie Le dynamisme sociodémographique, 2.6 : Les catégories socioprofessionnelles). Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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2.4 : Les modes de transport
Modes de transport des actifs ayant un emploi
1999 % 2010 %
Pas de transport 7,1 6,6
Marche à pied 16,8 14,5
Deux roues 6,1 3,5
Voiture particulière 62,1 70,3
Transports en commun 7,9 5,1
Source : INSEE, RP 1999 et RP 2010 exploitations complémentaires
L’utilisation de la voiture particulière comme mode de transport domicile / travail a augmenté considérablement et ce au détriment des transports en commun et de la marche à pied. Ceci peut s’expliquer par la baisse du nombre d’actifs chaunois travaillant sur leur commune.
2.5 : L'équipement automobile des ménages
Nombre de voitures du ménage
0 1 2 et plus
Part des ménages de Chauny en 2010 en % 26,6 52,6 21,2
Part des ménages de Chauny en 1999 en % 26,9 55,4 17,7
Part des ménages de la C.C.C.T en 2010 en % 20,2 48,1 31,7
Part des ménages du Département en 2010 en % 17,8 47,1 35,1
Source : INSEE, RP 1999 et RP 2010 exploitations principales
Le nombre de ménages possédant au moins une voiture est moins important à Chauny que sur la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier, 73,8 contre 79,8, et le Département de l'Aisne, 73,8% contre 82,2%. Cela peut, en partie, s’expliquer par le caractère urbain de la ville offrant un ensemble de transport en commun plus facilement accessible que pour une commune rurale. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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2.6 : Les catégories socioprofessionnelles
Catégories socioprofessionnelles
1990 % 1999 % 2010 %
Agriculteurs exploitants 0,0 0,6 0,0
Artisans, commerçants, chefs d’entreprises 9,1 5,6 4,4
Cadres, professions intellectuelles supérieures 9,4 9,5 8,5
Professions intermédiaires 19,0 20,6 19,8
Employés 27,0 29,4 35,8
Ouvriers 35,5 34,3 31,5
Total 100,0 100,0 100,0
Source : INSEE, RP 1999 et RP 2010 exploitations complémentaires
Comme en 1990 et en 1999, on constate aujourd'hui une large majorité d'ouvriers et d’employés qui représentent un peu plus des deux tiers des actifs ayant un emploi.
Cependant, si les employés gagnent 7,8 points depuis 1990, les ouvriers, quant à eux, en perdent 4. Les artisans, commerçants, chefs d’entreprises accusent une baisse, en valeur absolue, de près de 50% passant de 409 en 1990 à 214 en 2010.
Enfin, les cadres, professions intellectuelles supérieures ainsi que les professions intermédiaires perdent respectivement 0,9 point et 0,8 points entre 1990 et 2010. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
33
Conclusion :
L’évolution et la structure démographique
- une population qui diminue depuis 1975 mais dont la baisse est de moins en moins importante à chaque recensement, à l’exception du dernier ;
- une baisse constante de la diminution du solde migratoire passant de - 1,8% entre 1975 et 1982 à - 0,8% entre 1999 et 2010 ;
- une population légèrement vieillissante et plus âgée que celle de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier et du Département de l'Aisne ;
- un nombre moyen de personnes par ménage qui diminue et qui est inférieur à celui de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier et du Département de l'Aisne ;
- une forte augmentation des ménages d’une et deux personnes.
L'activité et l'emploi
- une diminution de la population active supérieure à celle de la population municipale ;
- une baisse du nombre d'emplois sur le territoire communal ;
- un taux de chômage en forte baisse mais qui reste supérieur à ceux de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier et du Département de l'Aisne ;
- une diminution des actifs chaunois travaillant sur la commune ;
- une augmentation de l'usage de la voiture comme mode de déplacement domicile / travail et par conséquent une augmentation du nombre de ménage possédant au moins une voiture ;
- une large majorité d'ouvriers et d’employés. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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2ème PARTIE : L’HABITAT
Pour permettre une comparaison et donc une analyse sur l’ensemble des données, cette partie utilise les données INSEE 2010 qui entrent en vigueur en 2013.
1 : Les caractéristiques du parc de logements
1.1 : L’évolution du parc de logements
Parc de logements
1990 1990 % 1999 1999 % 2010 2010 %
Population municipale 12 926 100 12 512 100 11 983 100
Résidences principales 4 840 90,1 5 196 91,9 5 512 90,3
Résidences secondaires 102 1,9 83 1,5 55 1,0
Logements vacants 431 8,0 376 6,6 555 8,7
Parc total 5 373 100 5 655 100 6 122 100
Source : INSEE, RP 1990, RP 1999 et RP 2010 exploitations principales
La construction de logements a augmenté de près de 5,3% entre 1990 et 1999, c'est-à-dire beaucoup plus rapidement que la population qui, à la même période, diminuait de 3,2%. Entre 1999 et 2010, on retrouve cette même tendance avec une augmentation de 8,3% pour la construction de logements pour une population qui baisse de 4,22%. Le marché du logement chaunois est donc très dynamique. Ceci est un élément très favorable qui facilite le desserrement et permet ainsi une plus grande mobilité résidentielle des jeunes adultes, ce qui est confirmé par le desserrement de la population avec un nombre de personnes par ménage qui chute, passant de 2,58 en 1990 à 2,40 en 1999 pour s’établir à 2,19 en 2010 (Cf. 1ère partie Le dynamisme socio-démographique, 1.5 : La taille des ménages).
1.2 : Le type de logements des résidences principales
Répartition des résidences principales par type de logements
Maisons Appartements
Chauny 2010 % 59,7 40,3
Chauny 1999 % 63,6 36,4
C.C.C.T 2010% 76,7 23,3
Département de l'Aisne 2010% 76,7 23,3
Source : INSEE, RP 1999 et RP 2010 exploitations principales Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
35
Chauny se caractérise par une majorité de maisons individuelles, dans un rapport de moins de deux tiers de maisons pour plus d'un tiers d'appartements. A noter qu'entre 1999 et 2010, le pourcentage d'appartements croit de 3,9 points ce qui ne change pas fondamentalement la structure du type des résidences principales.
Par rapport à l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier et du Département de l'Aisne, Chauny compte un pourcentage de maisons individuelles nettement inférieur. Ceci est bien évidemment en lien avec le caractère de Chauny commune centre.
1.3 : Les propriétaires et les locataires des résidences principales
Statut d’occupation des résidences principales
Propriétaires Locataires Logés gratuit
Chauny 2010% 42,5 53,7 3,8
Chauny 1999% 44,8 49,4 5,8
C.C.C.T 2010% 59,0 39,0 2,0
Département. de l'Aisne 2010% 62,3 35,6 2,1
Source : INSEE, RP 1999 et RP 2010 exploitations principales
Entre les deux derniers recensements, on constate, pour la commune de Chauny, une très légère diminution du nombre de propriétaires et de logés gratuits au profit des locataires.
En comparaison avec la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier et le Département, le nombre de propriétaires sur Chauny est très nettement inférieur. Une des explications reste le caractère urbain de la commune où le nombre de propriétaires est historiquement moins important que dans des zones plus rurales. Le nombre de logés gratuit est également plus élevé que sur les deux entités supracommunales pour la même raison qu'évoquée précédemment.
1.4 : Les dates d’emménagement des ménages
Ancienneté d’emménagement dans la résidence principale en 2010
Logements occupés depuis
moins de 2 ans 2 à 4 ans 5 à 9 ans 10 ans ou plus
Nombre de ménage 814 1 246 857 2 594
En % 14,8 22,6 15,5 47,1
Source : INSEE, RP 2010 exploitations principales Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
36
Près de la moitié des logements sont occupés depuis plus de 10 ans. Remarquons que 14,8% des ménages occupent leur logement depuis moins de 2 ans, c’est le chiffre le plus faible de l’ensemble des six communes les plus importantes du Département de l'Aisne. Ceci tente à prouver que sur les deux dernières années, Chauny conserverait davantage ses habitants. Ceci est confirmé par la diminution de la baisse de son solde migratoire passant de - 0,8% entre 1990 et 1999 à - 0,6% entre 1999 et 2010 (Cf. 1ère partie Le dynamisme sociodémographique, 1.2 : Le taux d'accroissement).
1.5 : La mobilité résidentielle de la population chaunoise
Migrations résidentielles %3
1999 2010
le même
logement
la même
commune
une autre
commune
le même
logement
la même
commune
une autre
commune
48,6 22,3 29,1 59,4 16,3 24,3
Source : INSEE, RP 1999 et RP 2010 exploitations complémentaires
Par rapport au dernier recensement, on constate une augmentation du nombre d'habitants résidant dans le même logement et une diminution des habitants venant d’une autre commune. Chauny garde donc davantage ses habitants.
1.6 : Le nombre de pièces des résidences principales
Nombre de pièces des résidences principales
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus
Chauny 2010 % 3,9 12,3 23,9 28,8 31,1
Chauny 1999 % 5,4 11,2 21,6 31,4 30,4
C.C.C.T. 2010 % 2,5 7,9 19,1 30,7 39,8
Département 2010 % 2,3 7,6 17,7 28,2 44,2
Source : INSEE, RP 1999 et RP 2010 exploitations complémentaires
La ville compte une prédominance de grands logements, avec près des deux tiers du parc composés de 4 pièces et plus.
En comparaison avec la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier et le Département de l'Aisne, Chauny compte nettement plus de petits (1 et 2 pièces) et moyens (3 pièces) logements.
3 En 1999, la question est de savoir où habitait la personne en 1990 : le même logement, la même commune ou une autre
commune. En 2010, il s'agit de savoir où habitait la personne en 1999. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
37
1.7 : L’époque d’achèvement des résidences principales
D ate d e fin d e co n stru ctio n d es résid en ces p rin cip ales
0
5
1 0
1 5
2 0
2 5
3 0
3 5
4 0
4 5
5 0
Ava n t 1 9 4 9 1 9 4 9 / 1 9 7 4 1 9 7 5 / 1 9 8 9 1 9 9 0 / 2 0 0 4 2 0 0 5 e t +
%
Source : INSEE, RP 2010 exploitations principales
Avec plus de 5,0% de ses logements construits après 1990, et près de 43% avant 1949, le parc immobilier de Chauny est globalement ancien.
La commune, et plus largement la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier, a mis en place une OPAH4 qui a débuté en juillet 2003 pour s'achever en juin 2006 et qui a permis la réhabilitation de 800 logements sur l'ensemble du territoire intercommunal. Les objectifs de cette OPAH étaient de :
- développer un parc privé plus confortable ;
- permettre la création et la diversification d'une offre locative ;
- favoriser l'amélioration du cadre de vie.
Avec une volonté de poursuivre la dynamique de réhabilitation, la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier a mis en place une nouvelle opération composée de deux axes :
- le Point Info Habitat ;
- l'Opération Façades.
Ainsi, à travers des aides de l'ANAH PO5, l'ANAH PB5, la SDASH5 ou encore le FSH5, une centaine de logements a été réhabilitée sur Chauny.
4 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
38
1.8 : Le besoin en logement pour maintenir la population au même niveau ou calcul du point mort
Le calcul du point mort correspond au besoin en logement pour maintenir la population au même niveau. Ainsi, tout logement créé au-delà du "point mort" permet d’accueillir de nouveaux ménages ayant pour effet d’accroître la population.
- Calcul du point mort entre 1999 et 2010
Res. princ.
RP
Rés.sec.
RS
Log.vacants
LV
Total Log.
TL
Const. neuves
1999 / 2010
C
2010 5 512 55 555 6 122 _
1999 4 840 102 431 5 373 _
2010-1999 672 - 47 124 749 269
Renouvellement = C - TL (2010 – 1999)
Renouvellement = 269 - 749 = - 480
Pop. des ménages
PM
Taille moy. des ménages
TMM
2010 11 983 2,19
1999 12 512 2,40
2010-1999 - 529 _
Desserrement des ménages = (PM1999 / TMM2010) – RP1999
Desserrement des ménages = (12 512 / 2,19) - 4 840 = 873
Variation des résidences secondaires et des logements vacants = RS 2010 - 1999 + LV 2010 - 1999 Variation des résidences secondaires et des logements vacants = (55 - 102) + (555 - 431) = 77
Rappel :
Renouvellement = - 480
Desserrement des ménages = 873
Variation des résidences secondaires et des logements vacants = 77
Point mort = Renouvellement + Desserrement + Variation des résidences secondaires et des logements vacants
Point mort 1999 / 2010 = - 480 + 873 + 77 = 470 logements
Point mort = 42 logements par an
5 L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Propriétaire Occupant, L'Agence Nationale pour l'Amélioration de
l'Habitat Propriétaire Bailleur, la Subvention Départementale à l'Amélioration Sanitaire de l'Habitat, Fond Solidarité Habitat Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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2 : Le parc de logements sociaux
Le nombre de logements locatifs sociaux, en 2010, sur la commune de Chauny, est de 1 490. Ils représentent 27,34% du parc des résidences principales en 2010. Ainsi, Chauny répond parfaitement aux objectifs de la loi Solidarité Renouvellement Urbain qui impose la présence de 20% de logements sociaux.
Le parc social chaunois est géré par différents bailleurs que sont :
- l'agence OPAL ;
- la maison du CIL ;
- ESH LOGIVAM ;
- L'OPAC de l'Oise.
2.1 : Les caractéristiques des occupants du parc de logements sociaux
Âge de la personne de référence occupant un logement social en 2010
moins de
20 ans 20 / 24 ans 25 / 39 ans 40 / 54 ans 55 / 64 ans
65 ans et
plus
Nbre de logements 9 120 434 422 256 299
En % 0,6 7,8 28,2 27,4 16,6 19,4
Source : INSEE, RP 2010 exploitations complémentaires
Classiquement, la tranche d'âge majoritaire d'occupation des logements sociaux est celle des 25 / 39 ans.
Taille des ménages occupant un logement social en 2010
1 pers 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers 6 pers. et plus
Nbre de logements 620 393 250 134 85 58
En % 40,3 25,5 16,2 8,7 5,5 3,8
Source : INSEE, RP 2010 exploitations complémentaires
Plus d'un tiers des logements sociaux sont occupés par une personne seule, ce qui peut s'expliquer par la difficulté financière de se loger avec un unique salaire. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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2.2 : La typologie des logements sociaux
Répartition des logements sociaux en 2010
Maisons Appartements
Nbre de logements 227 1 313
En % 14,7 85,3
Source : INSEE, RP 2010 exploitations complémentaires
Il est à noter l'important taux de maisons individuelles du parc social, pour une commune urbaine de la taille de Chauny.
2.3 : Les dates d’emménagement des ménages
Ancienneté d’emménagement au sein des logements sociaux en 2010
Logements occupés depuis
moins de
2 ans 2 à 4ans 5 à 9 ans 10 à 19 ans 20 à 29 ans
30 ans et
plus
Nbre de logements 276 372 301 292 200 99
En % 17,9 24,2 19,5 19,0 13,0 6,4
Source : INSEE, RP 2010 exploitations complémentaires
Près des deux tiers des logements sont occupés depuis moins de 10 ans, ce qui signifie une relative bonne mobilité.
2.4 : Le nombre de pièces des logements sociaux
Nombre de pièces des logements sociaux en 2010
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces 6 pièces et plus
Nbre de logements 51 290 543 449 199 8
En % 3,3 18,8 35,3 29,2 12,9 0,5
Source : INSEE, RP 2010 exploitations complémentaires
Le parc social compte une prédominance de 3 et 4 pièces qui représente près des deux tiers des logements. Le nombre de studio est, quant à lui, assez faible. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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2.5 : L’époque d’achèvement des logements sociaux
D ate de fin de construction des logem ents sociaux
0
1 0
2 0
3 0
4 0
5 0
6 0
7 0
A v a n t 1 9 4 9 1 9 4 9 / 1 9 7 4 1 9 7 5 / 1 9 8 9 1 9 9 0 / 2 0 0 4 2 0 0 5 e t +
%
Source : INSEE, RP 2010 exploitations principales
Avec plus de 90% de logements sociaux construits avant 1989, la commune de Chauny compte un parc de logements sociaux globalement ancien. Ce parc est aujourd'hui en bon état, du notamment à une opération de Développement Social des Quartiers menée dans les années 90 et une opération de Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé en 2007 et qui permet à la commune d'intervenir sur ses quartiers en matière de développement social et urbain. Il
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
42
Conclusion :
Les caractéristiques du parc de logements
- une augmentation de la construction de logements supérieure à celle de la population ;
- une large majorité de maisons qui confère à la commune une caractéristique pavillonnaire ;
- une augmentation de la part des locataires devenus majoritaire ;
- une commune qui garde davantage ses habitants ;
- une prédominance de grands logements ;
- un parc de logements globalement ancien.
Le parc de logements sociaux
- un pourcentage de logements locatifs sociaux – 27,4% – supérieur aux objectifs de la loi Solidarité / Renouvellement Urbain ;
- un parc de logements sociaux occupé à 28% par la tranche d'âge 25 / 39 ans et à 40% par une personne seule ;
- un taux non négligeable – 14,7% – de logements sociaux sous forme d'habitat individuel ;
- un parc de logements sociaux composé aux deux tiers de 3 et 4 pièces ;
- un parc de logements sociaux globalement ancien. +: st BOrand Court
LTonioir Bloc LARE0 Mi Sade
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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3ème PARTIE : L’HISTORIQUE, L’ORGANISATION SPATIALE, LE BATI, LES ÉQUIPEMENTS ET LES POLARITÉS
1 : L’historique de la commune
Le premier document faisant référence à Chauny est un écrit de Flodoard, datant de 949, où la ville avait le nom de Calnacum ou Calneium. Chauny serait probablement né du ravage de Condren par les Vandales en 407, puis sa destruction totale par les Huns en 451. Au 9ème siècle, l'invasion de Condren par les Normands aurait conduit les habitants à "se réfugier sous la protection du château de Chauny, et auraient construit à l'entour quelques habitations, origine de la ville actuelle."6
Carte de Cassini ou carte de l'Académie
Source : http://cassini.ehess.fr
Au 12ème siècle, Chauny se voit accorder une charte de commune calquée sur celle de Saint-Quentin par Philippe d'Alsace, Comte de Flandres et du Vermandois. En 1186, Le Vermandois, et par conséquent Chauny, passèrent sous l'autorité directe du roi Philippe Auguste. C'est alors que débuta une longue période de prospérité où la commune s'agrandit et s'enrichit. En 1213, une nouvelle charte communale est attribuée à Chauny par Philippe Auguste et en 1214 les archers chaunois se distinguent à la bataille de Bouvines.
Après avoir été pillé par les Anglais en 1360, Chauny, aidé par le duc d'Orléans, érigèrent de nouvelles fortifications.
Vinrent alors, au cours des 15ème, 16ème et 17ème siècles, de nombreuses conquêtes et destructions de la ville : par les anglais en 1418, par le duc de Bourgogne en 1471 et par les Espagnols en 1557 et
6 Histoire de la ville de Chauny, Maximilien Melleville, 1851 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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1662. En 1591, les chaunois décimèrent les troupes de la Ligue. Leur fidélité au roi Henri IV leur permit la construction d'un port.
A la Révolution, c'est à Chauny que se fait l'élection du chef lieu du Département de l'Aisne. C'est également l'année où les églises Notre-Dame et Saint Martin furent détruites.
La première guerre mondiale détruira entièrement Chauny qui sera entièrement reconstruite dans les années vingt ce qui explique son architecture Art Déco mais également néoclassique ou haussmannienne en fonction des goûts des habitants et des architectes.
Economiquement, Chauny démarre son développement à la fin du 18ème siècle, avec les entrepôts de la manufacture royale des glaces de Saint Gobain. Au 19ème siècle, Chauny affirme sa vocation industrielle avec la fabrication de la soude et au milieu du 20ème siècle, elle prospère avec le développement accéléré de l’industrie chimique. C'est à Chauny que le célèbre physicien et chimiste, Louis Joseph Gay-Lussac, démontre que le chlore est un corps simple et isole le cyanogène.
Urbanistiquement parlant, Chauny continue son développement à travers la création de plusieurs opérations de lotissements et de zones d'aménagements concertées, ZAC, pour devenir la ville d'aujourd'hui.
Vue aérienne de Chauny
Source : http://www.pagesjaunes.fr/ville/chauny-02/vues-aeriennes/ Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Ainsi, concernant les lotissements, 373 lots sont proposés, avec :
- un arrêté du 27 août 1951 proposant 18 lots au lieu dit rue Journel qui correspondrait aujourd'hui à l'avenue de Verdun. Ils ont été vendus entre 1953 et 1954 ;
- un arrêté du 1er octobre 1953 proposant 14 lots rue Louis Blanc ;
- un arrêté du 18 mai 1954 proposant 30 lots au lieu dit "au dessus du ru Ganton". Ce lotissement est aujourd'hui localisé entre la rue Journel, le square des Cerisiers et l'avenue du Général de Gaulle. Les lots ont été vendus entre 1954 et 1956 ;
- un arrêté du 24 novembre 1955 proposant 5 lots au lieu dit "ru Ganton" ;
- un arrêté du 10 janvier 1956 proposant 40 lots au lieu dit "au dessus du ru Ganton" correspondant aujourd'hui au square des Pensées, à l'avenue du Général de Gaulle et au square des Cerisiers. Les lots ont été cédés entre 1956 et 1959 ;
- un arrêté du 5 septembre 1957 proposant 109 lots au lieu dit "au dessus du ru Ganton". Il s'agit d'un lotissement situé au niveau des allées des Marguerites, des Papillons, des Glycines, des Violettes et du boulevard d'Andenne. Les lots ont été vendus entre 1958 et 1961 ;
- un arrêté du 6 mars 1959 proposant 6 lots, avenue Jean Jaurès ;
- un arrêté du 20 juin 1959 proposant 3 lots au lieu dit "sous la rue des Grimbles" aujourd'hui localisés rue de Sénicourt ;
- un arrêté du 27 juillet 1960 proposant 6 lots au niveau du lieudit "Route Nationale" correspondant aujourd'hui à la rue André Ternynck. Ils ont été vendus entre 1960 et 1965 ;
- un arrêté du 23 août 1961 proposant 6 lots au lieu dit "au dessus du ru Ganton" correspondant aujourd'hui au boulevard de Bergheim. Ils ont été construits entre 1962 et 1967 ;
- un arrêté du 27 juin 1962 proposant 8 lots rue de Noyon, correspondant à la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- un arrêté du 5 janvier 1965 proposant 4 lots au lieu dit rue de Saint-Quentin et rue Journel correspondant aujourd'hui à la rue André Ternynck. Les lots ont été construits entre 1964 et 2002 ;
- un arrêté du 3 janvier 1966 proposant 3 lots au lieu dit "ru Ganton" correspondant aujourd'hui à la rue Albert 1er. Les lots ont été construits entre 1969 et 1971 ;
- un arrêté du 15 juillet 1966 proposant 2 lots au lieu dit "Le Champ Pourri" correspondant aujourd'hui à la rue du Roquis. Les lots ont été construits en 1968 ;
- un arrêté du 29 septembre 1966 proposant 3 lots au lieu dit "La Justice" correspondant aujourd'hui à la rue Charles André. Les lots ont été construits entre 1968 et 1969 ;
- un arrêté du 3 avril 1969 proposant 17 lots au lieu dit "Les Petits Navoirs". 15 lots ont été construits, les deux autres sont retombés dans le domaine public ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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- un arrêté du 11 juin 1970 proposant 4 lots au lieu dit "La Justice" correspondant aujourd'hui au chemin de La Justice. Ces 4 lots sont devenus 2 lots et ont été construits entre 1972 et 1975 ;
- un arrêté du 25 août 1970 proposant 4 lots au lieu dit "La Brasserie" correspondant aujourd'hui à la rue Vigier. Les lots ont été construits entre 1972 et 1974 ;
- un arrêté du 27 août 1970 proposant 3 lots au lieu dit "La Justice" correspondant aujourd'hui à la rue André Ternynck. Les lots ont été construits en 1984, 1987 et 1999 ;
- un arrêté du 4 février 1971 proposant 2 lots au lieu dit "Le Trous à Grèves". Le terrain n'a jamais été divisé et a été construit en 1983 ;
- un arrêté du 15 mai 1973 proposant 19 lots rue Ernest Renan. 9 lots ont été construits et les 9 autres ont été laissés à usage de jardin, le dernier lot étant un passage commun ;
- un arrêté du 24 septembre 1973 proposant 3 lots au lieu dit "La Justice". Une parcelle est aujourd'hui non bâtie ;
- un arrêté du 16 mai 1974 proposant 4 lots rue de Noyon ;
- un arrêté du 21 juillet 1975 proposant 2 lots rue Chardonnier. Les lots ont été construits en 1975 et 1976 ;
- un arrêté du 24 juin 1976 proposant 3 lots rue Paul Doumer. Un seul lot a été bâti sur les trois existants ;
- un arrêté du 16 février 1979 proposant 16 lots rue Paul Doumer. Les lots ont été construits entre 1981 et 1983 ;
- un arrêté du 8 juin 1999 proposant 1 lot rue Camille Desmoulins ;
- un arrêté du 27 juillet 1995 proposant 21 lots au lieu dit "Le Bas du Gorgeat et Le Roquet" (lotissement d'activités) situés à proximité de la ZAC de l'Univers. Deux lots restent à vendre ;
- un arrêté du 1er juillet 2005 proposant 1 lot rue Camille Desmoulins ;
- un arrêté du 31 janvier 2006 proposant 2 lots rue du 1er mai ;
- un arrêté du 7 février 2006 proposant 18 lots rue Lucie Aubrac. Il s'agit du lotissement d'habitations Les Linières, boulevard de Bad Köstritz, jouxtant la ZAC Les Linières ;
- un arrêté du 4 octobre 2006 proposant 2 lots rue de Sénicourt.
En dehors des lotissements, la commune a mis en place six zones d'aménagement concerté, ZAC, entre 1970 et 1999 afin de poursuivre l'urbanisation de son territoire, rééquilibrer la structure du tissu urbain et assurer une certaine mixité sociale. Il s'agit de : Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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- la ZAC Genlis ou Nord / Ouest, d'une superficie de 18 hectares7, créée le 3 juin 1970 et dont le PAZ a été approuvé le 28 mars 1973. Cette ZAC, exclusivement à vocation d'habitation, est aujourd'hui entièrement équipée et a donc fait l’objet d’une délibération approuvant le bilan de clôture en date du 20 décembre 2012 ;
- la ZAC industrielle de Viry-Noureuil, d'une superficie de 11,7 hectares sur le territoire de Chauny, créée le 19 décembre 1978 et dont le PAZ a été approuvé le 14 janvier 1981. Cette ZAC accueille quelques activités, mais reste en grande partie inoccupée pour des raisons de contraintes techniques étant en zone inondable ;
- la ZAC de l'Univers, d'une superficie de 27,9 hectares8, créée le 24 juillet 1980 et dont le PAZ a été approuvé le 19 janvier 1982. Cette ZAC mixte, à usage d'activités économiques commerciales, artisanales et tertiaires, mais également lié à l'habitat et aux équipements publics, est aujourd'hui occupée par près de 80 logements, d'une quinzaine d'entreprises et d'une demi-douzaine d'équipements publics. Sa commercialisation doit se poursuivre dans le temps car il reste quelques lots ;
- la ZAC Centre de Vie, d'une superficie de 7,3 hectares, créée le 29 septembre 1983 et dont le PAZ a été approuvé le 28 septembre 1983. Cette ZAC destinée à recevoir de l'habitation, des bureaux et des activités de services, est aujourd’hui entièrement urbanisée ;
- la ZAC d'habitation Les Linières, d'une superficie de 5,9 hectares, créée le 28 octobre 1999 et dont le PAZ a été approuvé le 20 juin 2001. Cette ZAC est aujourd'hui entièrement urbanisée à l’exception du terrain qui accueille les jardins familiaux ;
- la ZAC Saint Eloi, d'une superficie de 14,5 hectares dont 11 cessibles, créée le 28 octobre 1999 et dont le PAZ a été approuvé le 22 février 2001. Cette ZAC proposera à termes 130 parcelles. La première tranche de 35 lots est aujourd'hui entièrement réalisée.
La deuxième tranche de travaux a commencé en 2012 et la troisième tranche a débuté en 2015.
Entreprises, ZAC de l'Univers Maisons individuelles, ZAC Saint Eloi
7 Ces superficies ont été exactement calculées à partir du plan numérisé de la commune sous AutoCad.
8 Ces superficies ont été exactement calculées à partir du plan numérisé de la commune sous AutoCad NT ADI
St Querbn
ù #
as
RD 1052
vers Noyon
4 : ZAC Nord Ouest créée ke 03.06.70
B : ZAC de l'Univers créée k 24.07.1980
CG : ZAC Centre de vie créée le 23.09.1983
D : ZAC industrielle de VirsNoureuil créée le 19.12.1978
E : ZAC Les Lhières créée le 28.10 1999
F : ZAC Saint Eloi créée k 28.10.1999
Eu Z1C fhabitaton * ZAC terminée ou en cours d'achèvement
ZPC mixe : économie commerciale,
È2 arfsanale, tertiaire et habitat @ Hütice vie
EU ZhC économique ms: +i Ans En =.
— —— ok ferrée
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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L’urbanisation de Chauny par les ZAC Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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2 : L’organisation spatiale et la morphologie urbaine
2.1 : L’organisation spatiale de la commune
Le territoire de Chauny s’organise autour de plusieurs entités détenant chacune des caractéristiques spécifiques :
- un plateau agricole qui s’étend des limites Nord de la commune jusqu’à la RD 1032. Composé de champs ouverts, il accueille, sur sa frange Est, le lycée agricole privé Robert Schuman. De part la topographie générale de la commune en pente douce en direction du Sud jusqu’au canal de Saint Quentin, le plateau agricole est peu perceptible depuis la ville. La réalisation de la rocade Nord, la RD 1032, forme une coupure nette entre ce plateau et la partie urbanisée de la commune. Il reste néanmoins des champs cultivés au Sud de la rocade sur un îlot assez vaste allant jusqu’aux boulevards de l’Europe et Géo André. Ce secteur porte le développement de la commune à travers deux ZAC : celle de l’Univers avec un programme mixte d’habitat et d’économie et celle de Saint Eloi avec un programme uniquement d’habitat. La création d'une troisième ZAC, dite Univers 2, renforcera le développement économique de ce secteur.
- un espace urbanisé au centre du territoire communal qui se scinde en plusieurs entités spécifiques :
l’hypercentre qui correspond au noyau urbain initial et qui regroupe un habitat de grande qualité avec de nombreux édifices de caractère, de nombreux commerces et des équipements phares tels que l’Hôtel de Ville, l’espace Rabelais, la gare, … ;
une zone d’habitat homogène, au Sud de la commune dans la continuité de l’hypercentre, entre la voie ferrée et le canal Saint Quentin qui concentre également un habitat de caractère et une rue commerçante, la rue de la Chaussée. Cette zone est coupée géographiquement du reste de la ville ;
un secteur d’habitation hétérogène à l’Ouest de la rue André Ternynck regroupant de l’habitat collectif et de l’habitat individuel. Les collectifs se concentrent essentiellement le long des boulevards de Bad Köstritz et du 8 mai 45. Ils correspondent à des logements sociaux qui ont fait l’objet d’opérations de rénovation dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale qui a été mis en place depuis 2007 entre la ville, le Conseil Général et l’Etat. L’habitat individuel, quant à lui, se compose à la fois de pavillons isolés de styles variés et de pavillons groupés assez uniformes réalisés sous forme de lotissements. Cet habitat se répartit sur l’ensemble de ce secteur. Ce secteur concentre également de nombreux équipements publics ;
un secteur d’habitation diversifiée de différentes époques à l’Est de la commune compris entre l’avenue Jean Jaurès et la rue Ernest Renan. Il s’agit principalement de pavillons de style variés agrémentés de jardins. Ce secteur se clôt par deux équipements importants, le complexe Léo Lagrange et le Centre Hospitalier, occupant de vastes emprises ;
un secteur mixte accueillant des activités économiques et de l’habitat au Nord de la
commune de part et d’autre des boulevards de l’Europe et Géo André. Le développement de ce secteur est récent. Il est porté par deux ZAC, celle de l’Univers avec un programme mixte d’habitat et d’économie et celle de Saint Eloi avec un programme uniquement d’habitat individuel en cours de réalisation. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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- des espaces industriels à l’extrême Sud de la commune, de part et d’autre de la route de Soissons, avec la zone d’activités de la Soudière ainsi que le long de la voie ferrée où de nombreuses activités économiques sont implantées. A noter qu’il existe sur certains de ces espaces des zones en friche liées à la fermeture d’entreprises (friche de l'Huilerie rue Géo Lufbéry). La "friche Nexans", rue Ferdinand Buisson et avenue Jean Jaurès, marque particulièrement le paysage urbain car elle se situe en frange du centre urbain et occupe une vaste emprise ;
- des espaces naturels de part et d’autre du canal de Saint-Quentin et le long de l’Oise qui forment deux poches encadrant l’espace urbain et industriel au Sud-Est et au Sud-Ouest. Ils se composent d’espaces boisés, de champs et de prairies. L’ensemble de ces secteurs est classé en zone inondable. + RD 1032
re, , vers St Quentin
RD 1032
vers Noyon. ?
RD 56
| RD 937
+ 7 En Hypercentre
* Zone habitat ancien homogène
Zone mixte de pauilons et de
3 colectfs
Zone pauilonnaire diversifié
BU Zone en cours d'urbanisation
© Hôtel ie
& Gare
Pre
L'Ünse
EM Zone dactutés mdustieles
ra Zone économique, commerciale,
arfsanale et trfaire
__ Espace agricok
nn Espac naturel
12 Périmètre de la future ZAC économique
— + fixes départementaux
fixes majeurs de la commune
— — ok ferrée
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
51
L'organisation spatiale de Chauny Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
52
2.2 : Les caractéristiques du bâti
Le tissu pavillonnaire est prédominant sur la commune de Chauny (Cf. 2ème partie L'habitat, 1.2 : Le type de logements des résidences principales). Il regroupe des maisons individuelles de styles variés et des lotissements de constructions individuelles de différentes époques. Les hauteurs de ce tissu pavillonnaire oscillent communément entre R et R+C. Dans le secteur de l’hypercentre et autour de la rue de la Chaussée au-delà du pont, les demeures ont une hauteur de R+1+C. Les toitures à deux pans, soit en ardoise, en particulier dans le centre ville, soit en tuile plates et mécaniques, sont prédominantes et les façades sont majoritairement en briques pour les anciennes constructions et en crépis dans des teintes claires pour les nouvelles constructions. Quelques pavillons de facture moderne apparaissent depuis peu avec l’utilisation d’autre matériau tel que le bois.
Maisons individuelles de ville
Rue du Port
Maisons individuelles
Rue Jourmel
Maisons individuelles dans lotissement
Rue Lucie Aubrac
Maison individuelle
ZAC Saint Eloi Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
53
Par ailleurs, la commune compte de nombreux collectifs datant de différentes époques et concentrés essentiellement à l’Ouest de la commune le long des boulevards de Bad Köstritz et du 8 mai 45. Leurs aspects architecturaux sont très divers et leurs hauteurs varient en fonction des opérations, allant de R+2 à R+6.
Logements collectifs
Boulevard de Bad Köstritz
Logements collectifs
Boulevard de Bad Köstritz
Logements collectifs
Place Bouzier
Logements collectifs
Boulevard de Bad Köstritz Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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2.3 : La morphologie urbaine
Le parcellaire
Le parcellaire traduit les différentes occupations du sol de la commune avec :
- de nombreuses parcelles en forme de longues lanières plus ou moins larges, au Nord sur le plateau agricole et au Sud le long de la vallée de l’Oise, qui correspondent à des espaces soit cultivés soit naturels ;
- les parcelles de formes rectangulaires, de tailles différentes, sur la zone d’activités Nord et la ZAC de l’Univers à l’entrée Nord de la ville, sur lesquelles des activités économiques et commerciales sont implantées ;
- des parcelles en lanière principalement le long des grands axes avec des largeurs et des profondeurs différentes qui accueillent des maisons individuelles le plus souvent à l’alignement. Les fonds de parcelles sont souvent encore vierges ce qui pourrait constituer un potentiel pour assurer un développement de la ville sur elle-même, mais leur accès est souvent impossible car le bâti est implanté de limite en limite (séparative).
Un parcellaire en lanière
- des parcelles de formes régulières et de tailles modestes sur les zones urbanisées sous forme de lotissements de maisons individuelles. Leur densification est impossible, car les constructions sont au centre de la parcelle et leur taille est insuffisante pour accueillir une seconde construction. \atr
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Un parcellaire aux formes régulières
- plusieurs parcelles de taille assez importantes correspondant à de l’habitat collectif. Leur densification est impossible, car les espaces libres accueillent le stationnement des résidences.
Un parcellaire aux formes variées
- les vastes emprises des zones d’équipements au sein du tissu urbain tels que le parc Joncourt, le pôle regroupant le lycée Jean Macé, le collège Victor Hugo et les salles omnisports, le cimetière, … ;
- deux parcelles de grande envergure à l’Est de la commune : le site du complexe sportif Léo Lagrange et celui du Centre Hospitalier ;
- un ensemble de grandes parcelles, aux formes variées, correspondant aux emprises des activités industrielles de la commune, situées essentiellement au Sud du territoire. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Le bâti
Le tissu urbain de Chauny apparaît assez aéré. Plusieurs formes de bâti se dégagent de la carte :
- le pavillonnaire qui est la forme de bâti prédominante au sein du tissu urbain chaunois : avec un bâti aéré et de forme irrégulière au Nord, à l’Est et à l’Ouest du centre ville, un bâti dense et contigu en centre ville, et enfin un bâti ordonné et de forme régulière au sein des lotissements disséminés dans la ville ;
- le collectif, aux formes variées, concentré essentiellement le long des boulevards de Bad Köstritz et du 8 mai 1945 ;
- certains équipements publics d’envergure tels que les établissements scolaires, le Forum, le centre aquatique l’Oasis, ou encore le Centre Hospitalier, disséminés au sein du tissu urbain ;
- les établissements économiques de la zone d’activités Nord et de la ZAC de l’Univers à l’entrée Nord de la ville tels que le supermarché, la pépinière d’entreprises, les hôtels d’entreprises, …, aux formes rectangulaires ou carrés ;
- les établissements industriels, au Sud / Est de la commune, qui se démarquent du reste du bâti de part leur taille conséquente. RD 357
\ … PAD10$2
\ vers St Quentin
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RD 1 0$2
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VC 858
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© Hôtel de ile
…— - Axes départementaux
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Le parcellaire RD 10$2
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Axes départementaux
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@ Hôtice vie
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Le bâti Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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3 : Les équipements et les associations
3.1 : Un taux d’équipements très satisfaisant
Chauny dispose d’un ensemble d’équipements qui répond bien aux besoins de sa population. A noter que le nombre et la qualité des équipements de la commune font qu’ils rayonnent sur l'ensemble de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier ainsi que sur le Pays Chaunois.
Les équipements administratifs et de services
L’Hôtel de ville de Chauny se situe au cœur du centre ville, il bénéficie donc d'une bonne accessibilité. L’édifice a fait l’objet d’une rénovation importante, offrant aux habitants un équipement de grande qualité regroupant l’essentiel des services administratifs de la commune.
Le Centre Technique Municipal se situe rue Jean de la Fontaine dans les anciens abattoirs réhabilités.
La ville a mis en place une police municipale, implantée en mairie. Elle assure, en coordination avec la gendarmerie nationale, des missions d’îlotage et de surveillance sur toute la commune. La police municipale a la charge de la préparation et de la mise en œuvre de la réglementation locale en matière de police de circulation, de stationnement, du Code de la Route et de l'Environnement. Au total, elle est composée de six agents dont deux ASVP, Agent de Sécurité Voie Publique. Elle possède, depuis 2010, une brigade VTT. De plus la ville a mis en place une vidéo protection.
Il existe plusieurs équipements administratifs supra-communaux sur la commune :
- le siège de la Communauté de Communes Chauny Tergnier en centre ville, boulevard Gambetta ;
- le Pôle d’Animation et de Développement Economique du Pays Chaunois, boulevard Gambetta, dans le même édifice que la Communauté de Communes Chauny Tergnier. Le but du PADE est de mettre en œuvre et de suivre les politiques de développement économique ;
- le pôle emploi, rue André Ternynck, au Nord de la commune. Ce service envisage de déménager sur un terrain du lotissement d’activités Nord, rue Jean Monnet ;
- la caisse primaire d’assurance maladie, rue des Déportés ;
- le centre des finances publiques, rue Ferdinand Buisson ;
- le nouveau centre de secours principal, implanté dans la ZAC de l’Univers ;
- la gendarmerie, rue André Ternynck. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Par ailleurs, la ville détient un Espace Services Publics qui offre la possibilité, aux services de l’Etat, de la Région Picardie, du Département de l’Aisne ainsi qu’à la Caisse d’Allocations Familiales de Soissons et aux associations, de tenir des permanences pour assurer une information de proximité auprès des habitants. Les organismes tenant des permanences sont notamment :
- la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) ;
- l’Inspection du travail ;
- la Direction de la Prévention et de l’Action Sociale du Département de l’Aisne ;
- l’Office public d’HLM du Département de l’Aisne ;
- la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DDPJJ) ;
- l’Association Départementale d’Aide aux Victimes et de Médiation de l’Aisne (ADAVEM 02).
Avec la suppression des tribunaux d'instance et de commerce et du Conseil des Prud'hommes dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, la commune envisage la création d'une permanence juridique afin d’aider les habitants dans leurs démarches administratives et judiciaires. Cette permanence pourrait s’implanter avenue Jean Jaurès.
Hôtel de ville
Cté de Communes Chauny-Tergnier
et Pôle d’Animation et de Développement
Economique du Pays Chaunois
Les équipements de la petite enfance, de l’enfance et de l’adolescence
Depuis 2010, un nouvel équipement, la Maison de la Petite Enfance, a été réalisé, 30 rue Paul Doumer. Sur une superficie de plus de 470 m², cette structure permet de regrouper sur un même site :
- le multi accueil collectif occasionnel, ou la halte garderie, qui accueille les enfants de moins de 6 ans, d’une heure à la journée afin de permettre aux parents de se libérer pour quelques heures et de favoriser l'éveil de l'enfant à travers un ensemble d’activités. Cette structure est ouverte du lundi au vendredi, de 8h à 12h15 et de 13h15 à 18h ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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- le multi accueil collectif permanent, ou mini crèche, qui accueille une dizaine d’enfants de 3 mois à 3 ans, de façon continue, dont les parents sont en formation ou travaillent. Il est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h ;
- le relais assistante maternelle, RAM, tenu par une éducatrice à plein temps. Des permanences sont organisées pour accueillir et faire le lien entre les parents et les assistantes maternelles ainsi que pour animer des ateliers d’éveils pour les enfants.
A savoir qu’il existe sur la commune deux types de services : l'accueil familial permanent et l'accueil familial occasionnel qui sont assurés soit par des assistantes maternelles soit par des nourrices agréées, qui gardent l’enfant à leur domicile ;
- la maison des parents et des enfants.
Chauny compte le centre de loisirs sans hébergement Maurice Brugnon situé au 18 avenue du Général de Gaulle. Ce centre accueille jusqu’à 180 enfants par an, de 4 ans à 17 ans, tous les mercredis après- midi et pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi. Il comprend :
- la structure d’accueil des petits de 4 à 5 ans, à l’école maternelle du Brouage, accueillant 60 enfants ;
- la structure d’accueil des pré-ados de 6 à 13 ans, au Centre de loisirs Maurice Brugnon, accueillant 180 enfants ;
- la structure d’accueil des ados de 14 à 17 ans, à l’Espace Associatif, accueillant 30 enfants.
Les équipements scolaires
Chauny recense un nombre important d’écoles maternelles et primaires sur son territoire, 7 et 6 respectivement. Elles sont réparties sur l’ensemble du territoire communal.
Pour les écoles maternelles, il s’agit de :
- l’école maternelle Brouage, 2 avenue de Verdun ;
- l’école maternelle Chardonnier-Lejeune, 32 avenue Jean Jaurès ;
- l’école maternelle Chaussée, 56 rue Chardonnier ;
- l’école maternelle Germaine Harleux, rue du Château d'Eau ;
- l’école maternelle Les Linières, 97 Boulevard de Bad Köstritz ;
- l’école maternelle Renan, Chemin de la Justice ;
- l’école maternelle Résidence, rue Albert 1er. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
62
Au total, l’ensemble de ces écoles maternelles pour l’année scolaire 2010 / 2011 accueille 470 enfants. Il est à noter que les effectifs ont diminué de 5% depuis 2007.
Effectifs des établissements maternels entre 2006 et 2011
2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
Ecole maternelle du Brouage 52 55 48 44 43
Ecole maternelle Chardonnier-
Lejeune 72 71 75 77 69
Ecole maternelle de la Chaussée 71 82 77 75 77
Ecole maternelle Germaine
Harleux 64 49 50 54 52
Ecole maternelle Les Linières 87 89 102 110 107
Ecole maternelle Renan 96 95 84 84 77
Ecole maternelle de la Résidence 52 53 48 45 45
Total 494 494 484 489 470
Source : Mairie, 2011
Concernant les six écoles élémentaires, il s’agit de :
- l’école élémentaire André Boulloche, rue Louis Armand ;
- l’école élémentaire Henri Cadet, 2 boulevard d'Andenne ;
- l’école élémentaire du Centre, 49 Avenue Jean Jaurès ;
- l’école élémentaire Chaussée, 10 rue des Petits Navoirs ;
- l’école élémentaire Renan, 12 rue Charles André ;
- l’école élémentaire Résidence, 7 rue du Maréchal Joffre. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Au total, l’ensemble de ces écoles primaires pour l’année scolaire 2010 / 2011 accueille 774 enfants. A l’inverse de l’évolution des effectifs des écoles maternelles, le nombre d’élèves a augmenté de 3% depuis 2006.
Effectifs des établissements élémentaires entre 2006 et 2011
2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
Ecole élémentaire Boulloche 90 109 98 103 90
Ecole élémentaire Henri Cadet 136 124 132 135 128
Ecole élémentaire du Centre 131 130 128 137 136
Ecole élémentaire de la Chaussée 127 132 140 147 150
Ecole élémentaire Renan 134 138 138 122 141
Ecole élémentaire de la Résidence 133 127 123 126 129
Total 751 760 759 770 774
Source : Mairie, 2011
Ecole maternelle Chaussée Ecole primaire Chaussée
A noter qu’il existe un accueil périscolaire qui fonctionne dans certaines écoles maternelles (suivant le nombre de demandes) pour les enfants dont les deux parents exercent une activité professionnelle. Il fonctionne les jours d’école le matin de 7h 45 à 8h30, le midi de 11h30 à 12h15 et enfin le soir de 16h30 à 18h.
De plus, les écoles élémentaires organisent des études surveillées de 16h30 à 17h30 pour les enfants dont les parents en font la demande auprès de la commune et de l’école concernée. La ville coordonne et gère l'aménagement du temps de l'enfant. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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La commune de Chauny compte deux collèges et deux lycées publics :
- le Collège Victor Hugo, 5 rue André Ternynck ;
- le Collège Jacques Cartier, 60 rue Ernest Renan ;
- le Lycée polyvalent Gay-Lussac, boulevard Gambetta. Il s’agit d’un lycée d'enseignement professionnel, Post bac - STS (BTS,...), d’un lycée d'enseignement général et d’un lycée d'enseignement technologique. Les formations délivrées dans cet établissement sont :
le Bac Général série économie et sociale, série scientifique et vie de la Terre et enfin série Littéraire ;
le Bac Technologique Communication, Gestion, STG sciences et technologies de la gestion spécialité communication et gestion des ressources humaines, ST2S sciences et technologies de la santé et du social, STG sciences et technologies de la gestion spécialité comptabilité et finance d'entreprise et enfin STG sciences et technologies de la gestion spécialité mercatique (marketing) ;
le BTS Management des unités commerciales et le BTS Négociation et relation client.
Cet établissement compte, depuis 1996, un internat mixte d’une capacité d’une cinquantaine d’élèves. Ce lycée a fait l’objet de plusieurs opérations de réhabilitation depuis 2004 avec la reconstruction du pôle scientifique et la construction, d'un gymnase ainsi que la réhabilitation de l'externat et des logements en 2010 ;
- le Lycée polyvalent Jean Macé, 7 rue André Ternynck. Il s’agit d’un lycée d'enseignement professionnel, Post bac - STS (BTS,...), d’un lycée d'enseignement général et d’un lycée d'enseignement technologique labellisé lycée des métiers de la plasturgie et des techniques du froid et du conditionnement de l'air. Les formations délivrées dans cet établissement sont :
le Bac Général série scientifique sciences de l’ingénieur et série scientifique et vie de la Terre ;
le Bac Professionnel Maintenance des équipements industriels, Plasturgie, Technicien outilleur ;
le BEP maintenance des équipements industriels, Métiers de l’électrotechnique, Métiers de la plasturgie, Métiers de la production mécanique informatisée, Techniques du froid et du conditionnement d’air ;
le Bac Technologique STI Génie électronique, STI Génie mécanique option productique mécanique ;
le BTS Industries plastiques, europlastic à référentiel européen.
Cet établissement compte un internat pour les garçons d’une capacité de soixante dix élèves. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Pour l’année scolaire 2010 / 2011, les deux collèges concentrent au total 1 088 élèves et les deux lycées, 1 964 élèves.
Concernant les deux collèges, leurs effectifs tendent globalement à diminuer depuis 2006 de près de 9%, avec une baisse plus significative pour le collège Jacques Cartier.
L’évolution de la répartition des effectifs pour les deux lycées est différente. Tous deux enregistrent une baisse entre 2006 et 2008, et plus particulièrement pour le lycée Jean Macé qui a perdu 12% de ses effectifs contre 3% pour le lycée Gay Lussac, mais les effectifs tendent à augmenter ces deux dernières années avec une hausse de 3%.
Effectifs des collèges et lycées entre 2006 et 2011
2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
Collège Jacques Cartier 584 570 564 536 522
Collège Victor Hugo 608 594 578 569 566
Sous total 1 192 1 164 1 142 1 105 1 088
Lycée Jean Macé 478 439 424 441 453
Lycée Gay Lussac 1 570 1 567 1 524 1 461 1 511
Sous total 2 048 2 006 1 948 1 902 1 964
Source : Mairie, 2011
Collège Jacques Cartier
Rue Ernest Renan
Lycée Gay Lussac
Boulevard Gambetta
La commune compte également un établissement privé catholique sous contrat, l'Institution Saint Charles, situé 1, rue du Brouage, qui regroupe une école maternelle et élémentaire, un collège et un lycée d’enseignement général et professionnel. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Les formations délivrées dans cet établissement sont :
le Bac Général série économique, série scientifique et vie de la Terre et série littéraire ;
le Bac Professionnel Electrotechnique énergie équipements, Communication, Maintenance de véhicules automobiles ;
le BEP Maintenance de véhicules automobiles, Métiers de l’électrotechnique ;
le CAP Agent de prévention et de sécurité, Maintenance de véhicules automobiles.
Cet établissement compte un internat mixte au niveau du collège d’une soixantaine de places et un internat uniquement pour les garçons d’une capacité de 125 élèves pour le lycée.
Pour l’année scolaire 2010 / 2011, cet établissement accueille au total 667 élèves. Les effectifs globaux de cet établissement ont diminué de près de 6% depuis 2006 à l’exception de l’école maternelle dont les effectifs croissent très légèrement. A noter que le lycée connaît, cette année, une forte progression avec plus de 18% d’effectifs supplémentaires.
Effectifs de l’établissement Saint-Charles entre 2006 et 2011
2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
Maternelle Saint-Charles 68 68 74 74 76
Elémentaire Saint-Charles 175 168 148 144 129
Collège Saint-Charles 221 208 194 180 169
Lycée Saint-Charles 241 240 230 238 293
Total 705 684 646 636 667
Source : Mairie, 2011
De plus, il existe le lycée agricole privé Robert Schuman, situé 10 route d’Ugny. Il s’agit d’un lycée de l'enseignement catholique, membre du Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé. Cet établissement offre les formations suivantes :
- la troisième et la quatrième de l'enseignement agricole ;
- la seconde générale et technologique Productions végétales – Agroéquipements, option Écologie Agronomie Territoire Citoyenneté ;
- le CAPA, Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole, productions horticultures ;
- le Bac Pro Agroéquipements et Conduite et Gestion de l'Exploitation Agricole ;
- le Bac Techno série STAV aménagement et valorisation des espaces et production agricole ;
- le BTSA Analyse et conduite des systèmes d'exploitation, Génie des équipements agricoles et Gestion et Protection de la Nature. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Cet établissement propose également une formation continue :
- agent d'entretien et d'aménagement de l'espace rural ;
- agent d'entretien polyvalent des collectivités ;
- jardinier d'espaces verts.
Cet établissement dispose, depuis 1998, d'un internat mixte dont la capacité d'hébergement est la suivante : 100 chambres individuelles, 40 chambres de 2 à 3 lits et 10 chambres à 4 lits.
Pour l’année scolaire 2010 / 2011, cet établissement accueille au total 350 élèves. Ses effectifs sont relativement constants depuis 2006.
Effectifs de l’établissement Robert Schuman entre 2006 et 2011
2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
321 325 313 328 350
Source : Mairie, 2011
La commune de Chauny compte également sur son territoire l’Institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier, situé 94 rue des Anciens Combattants d'AFN et TOM. Ce centre de formation supérieur dispense la formation d'infirmier(e) diplômé(e) d'état et d’aide-soignant(e) diplôme professionnel et compte une classe préparatoire à l'entrée aux écoles paramédicales.
Concernant les IUT, le Département de l’Aisne compte sur son territoire plusieurs filières :
- Génie chimique – Génie des procédés et Génie mécanique et productique sur la commune de Saint-Quentin ;
- Génie électrique et informatique industrielle, Qualité, logistique industrielle et organisation et Génie de la production sur la commune de Soissons ;
- Techniques de commercialisation et carrières juridiques sur la commune de Laon.
Concernant les universités, la Région Picardie compte deux établissements :
- l’Université Picardie Jules Vernes à Amiens ;
- l’Université de Technologie de Compiègne. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Les équipements culturels
Les nombreux équipements culturels offrent aux chaunois une pratique culturelle diversifiée.
Le site médiathèque, 28, rue de la Paix
- La médiathèque André Malraux, situé en centre ville, rue de la Paix, apparaît comme un des équipements culturels phares de la commune.
Elle dispose de près de 23 000 ouvrages : romans, documentaires, périodiques, albums, bandes dessinées et disques compacts, répartis sur trois secteurs : Adultes, Jeunesse et Discothèque.
Cette structure propose de nombreuses activités culturelles et pédagogiques :
les animations scolaires avec l’accueil régulier des écoles de la ville, mais aussi celles des communes voisines ;
les racontées thématiques qui ont lieu un mercredi après-midi par mois avec une conteuse ;
le livr'échange qui offre la possibilité aux lecteurs de faire part de leur coup de cœur et d’échanger leurs avis ;
des expositions.
- Autre structure culturelle importante, l’école municipale de musique qui accueille, en 2010, 220 élèves encadrés par 10 enseignants. Les locaux de cette école, implantés dans la médiathèque, se composent de deux salles de formation musicale, d'une salle d’éveil musical et de sept salles de cours individuels.
Cette école délivre de nombreux enseignements diversifiés : chant lyrique, piano, violon, violoncelle, guitare, flûte, clarinette, saxophone, trompette, trombone, tuba, percussions, classes d’éveil dès la maternelle grande section, formation musicale, chant choral, ensembles instrumentaux, orchestre junior, harmonie municipale (orchestre d’harmonie et batterie-fanfare). L’école municipale de musique se produit lors de manifestations diverses à Chauny et à l’extérieur, organise des concerts d’ensembles invités, des master-classes, des concerts- échanges avec d’autres écoles de musique.
- La maison de la communication.
- Le musée municipal.
Le centre culturel-Forum, place Yves Brinon
Le centre culturel-Forum comprend une salle de spectacle d’une capacité de 600 places et quatre salles permettant d’organiser diverses réunions. Ce centre accueille un éventail d’activités : variété, musique classique, théâtre classique, comédie, danse, humour, expositions.
Le Forum comprend également les cinémas "Lumière" composés de trois salles. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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La commune dispose d’un ensemble de salles multiculturelles municipales qui peuvent être mises à la disposition des habitants, des associations ou des sociétés locales qui en font la demande :
- la salle Bettine Ternynck, située dans la cour de la salle des fêtes, place de l’Hôtel de ville, est d’une superficie totale de 165 m2. Cette salle modulable peut se louer pour différents types de manifestations : vin d’honneur de mariage, assemblées générales et réunions d’associations et diverses permanences ;
- la salle des Fêtes François Mitterrand, boulevard Gambetta est d’une superficie totale de 360 m2. Cette salle modulable peut se louer pour différents types de manifestations : dîners dansants, concerts, banquets, mariages, expositions, théâtres, manifestations sportives ;
- la salle à vocation culturelle Victor Leducq, boulevard Gambetta, d’une superficie de 144 m2, peut recevoir environ 70 personnes. Son entrée est commune à la salle des fêtes François Mitterrand. Elle accueille des manifestations culturelles ;
- la salle à vocation culturelle Espace Rabelais, rue de la Paix, d’une superficie de 380 m2, se situe dans l’enceinte du site Médiathèque.
Médiathèque – Espace Rabelais Salle des Fêtes François Mitterrand
Les équipements touristiques
La ville de Chauny compte un office de tourisme, situé en centre ville, place du Marché Couvert, qui accueille une clientèle chaunoise et locale pour des renseignements sur les activités culturelles, sportives, historiques de la commune, du Département ou encore de la Région, ainsi qu’une clientèle touristique et de passage venant des autres départements et de l'étranger pour des informations principalement sur l'hébergement et les visites à faire dans les environs et sur le Département. Cette structure organise également différentes animations sur la ville : le marché aux fleurs en mai, la participation au concours départemental du fleurissement des OTSI. Elle édite la brochure touristique sur la ville et ses environs et enfin réalise la publication des plans de la ville.
La ville de Chauny dispose d’une halte fluviale "Alfred Leroux" gérée par l’Association Chaunoise du Tourisme et des Activités Nautiques (ACTAN), sur le canal de Saint-Quentin. Cette halte comprend 6 pontons de 6 mètres, 4 pontons de 8 mètres, un bras de levage de 3,2 tonnes et un assez vaste garage à bateaux. Elle accueille les plaisanciers de passage, en particulier pendant la période estivale, qui traversent la Picardie pour rejoindre la capitale, les côtes de l'océan ou encore le midi de la France. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Entre 2006 et 2010, 1383 plaisanciers ont été recensés dont 30% de hollandais, 23% de français, 18% de britanniques, 12% de belges et 6% d'allemands.
La commune de Chauny est l'une des 14 communes9 membres du Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de Lamoura. Ce village vacances, créé en 1967, est situé dans le Parc Naturel Régional du Haut Jura. C’est un groupement unique en France. Il s’adresse à toute personne souhaitant y séjourner. Une réflexion est en cours quant à la poursuite de son activité.
Office du tourisme Halte fluviale
Les équipements sportifs et de loisirs
Les équipements sportifs et de loisirs sont importants sur le territoire communal et proposent une offre variée d’activités. Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire communal.
Il existe trois complexes sportifs et de loisirs d’envergure :
- le complexe sportif Léo Lagrange, boulevard Géo André comprenant : 1 terrain d'honneur de football éclairé,1 terrain d'entraînement de rugby, 1 terrain débutants, 1 terrain de football à 9, 1 terrain gazonné, 1 terrain stabilisé, 1 piste d'athlétisme 8 couloirs en synthétique granulé caoutchouc, des tribunes de 340 places, 1 salle des sports Charles Hamart consacrée au tennis de table, à la gymnastique et au judo, 2 terrains de tennis couverts dans la salle Philippe Chatrier, 2 terrains de tennis en plein air et une aire de lancé de poids, de javelot, de disque, de marteau, de saut à la perche, de saut en hauteur ;
- le parc Joncourt, situé rue d’Eure et Loir, comprenant : 1 terrain d’honneur de football éclairé, des tribunes, 1 piste d’athlétisme, 2 salles omnisports (l’une destinée aux sports collectifs, l’autre au judo et à l’escrime), 1 salle de yoga et 2 terrains de tennis en plein air. Deux vestiaires supplémentaires et un club house ont été construits en 2009 afin de classer les installations en 4ème catégorie par la Fédération Française de Football ;
- le centre de loisirs aquatiques, l’Oasis, boulevard de Bergheim, a été réalisé en 1995. Il constitue un véritable pôle d’attraction à l’échelle du Pays Chaunois par une offre d’activités ludiques importante. En effet, cette structure comprend : un grand bassin de 25 mètres dont la profondeur permet la pratique de tous les sports annexes à la natation, un canal à contre nage
9: Rennes, Angers, Lorient, Chauny, Troyes, Saint-Dizier, Châlons-sur-Saône, Longjumeau, Marly-Le-Roi, Sartrouville,
Suresnes, Ris-Orangis, Mennecy, Bondoufle Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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permettant un circuit de natation de plus de 60 mètres, un toboggan de 40 mètres, un champignon aquatique, une douche déferlante, un banc à bulles et des jets massant. Ce centre détient un minigolf ouvert en juillet et en août.
Complexe Léo Lagrange Espace aquatique l’Oasis
La commune compte, par ailleurs, quatre salles omnisports : les salles Jean Bouin et Pierre de Coubertin, boulevard de Bergheim, la salle Charles Hamart, boulevard Géo André et la salle Colette Besson, parc Joncourt, rue Amédée Evrard.
La ville possède, également, disséminé sur son territoire : un stade dit du Vélodrome, rue du Vélodrome, l’Espace Moniolle consacré à la boule Lyonnaise couvert et plein air, rue d’Eure et Loir, un Boulodrome, place Saint Momble, un pas de tir à l’arc, rue Eugène Levaslot et enfin un embarcadère pour canoë et kayak qui donne accès directement à l'Oise, situé rue du Pont-Levis.
Par ailleurs, il existe trois parcs au sein du tissu urbain offrant aux habitants des lieux de détente et de promenade comprenant des aires de jeux : le parc Les Promenades au centre ville, le parc du Centre de Vie, rue Ernest Renan et le parc paysager et de loisirs de la Garenne, bd de Bad Köstritz, situé sur l’ancien terrain de camping municipal. Ce nouvel espace offre sur trois hectares de terrain deux espaces de jeux polyvalents, l’un destiné à la tranche d’âge des 2/6 ans et l’autre à celle des 6/14 ans.
Parc Les Promenades Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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La commune va prochainement réaliser une rénovation de la salle omnisports du parc Joncourt et créer un boulodrome couvert pour accueillir le club pugilistique chaunois, le club de la pétanque Chauny – Autreville et autres activités ou manifestations.
Sur le site du complexe sportif Léo Lagrange, le Département de l’Aisne souhaite réaliser une Maison Départementale des Sports, suite à étude menée en 2007. Cet équipement regrouperait :
- un pôle de vie associative pour l’accueil des comités sportifs et des fédérations d’éducation populaire ainsi que des formations avec un ensemble de salles de réunions et de locaux de stockage ;
- un pôle d’accueil et de séjours avec un centre d’hébergement d’une vingtaine de chambres et un espace de restauration d’une capacité d’une cinquantaine de places. Cette structure permettra d’organiser des stages sportifs et des formations de cadres associatifs ou d’encadrements ;
- un pôle sportif et de haut niveau en s’appuyant sur les équipements du complexe Léo Lagrange et en créant de nouveaux équipements tels qu’un gymnase omnisports, une salle d’échauffement et une salle polyvalente.
Pour cette opération, le Département souhaite intégrer une démarche haute qualité environnementale d’ensemble. Les études techniques sont en cours de réalisation.
Les équipements numériques
Chauny est depuis plusieurs années couverte à 100% en haut débit numérique – ADSL, mais ne dispose pas encore de réseaux FTTH ou FTTLa (fibre optique). En 2004, la notion de Haut Débit correspondait à 512 Kbps. Le Haut Débit en 2010 est défini par la Commission Européenne par le seuil de 2 Mbps, soit 4 fois plus élevé qu’en 2004.
Il y a au total 10000 lignes. Le central de Chauny (02173CHY) est équipé pour le VDSL2 d'Orange qui permet un débit descendant de 20 jusqu'à 100 Mbit/s sur les lignes téléphoniques de moins d'un kilomètre. Il y a quatre opérateurs présents sur la commune Orange, SFR, Bouygues et FREE.
Elément important à prendre en compte sur le développement du numérique, le Schéma Départemental d'Aménagement Numérique du Territoire, SDTAN, porté par le Conseil Général de l'Aisne, qui a été adopté le 5 décembre 2011.
Depuis 2004, le Département s'est engagé dans une politique volontariste en faveur du haut débit pour tous en garantissant à chaque foyer et à chaque entreprise, quelle que soit la localisation, un accès à internet haut débit. En 2006, le Conseil général signe avec France Telecom la charte des départements innovants. L’opérateur s’engage à couvrir l’ensemble de l’Aisne avec l’ADSL. Actuellement, le taux de couverture ADSL dépasse les 98%. Pour les secteurs inéligibles à l’ADSL, le département engage alors une expérimentation d’accès à l’internet haut débit par une technologie radio. De 2006 à 2009, 36 communes ou parties de communes sont équipées avec cette technologie. Pour les quelques centaines de foyers qui ne peuvent accéder ni à l’ADSL ni à la technologie radio, le Conseil Général propose, depuis 2008, une solution par satellite. Il existe un dispositif de subvention pour l’achat de l’équipement nécessaire à l’accès haut débit par satellite. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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La couverture en très haut débit de l’Aisne ne pourra être effectuée par le seul investissement des opérateurs privés. En effet, il n’existe pour les opérateurs aucune obligation en termes d’aménagement du territoire à l’égard du haut débit et encore moins pour le très haut débit. Ainsi sur le Département, les opérateurs concentreront leurs déploiements sur les principales communes et agglomérations (Saint- Quentin, Laon, Soissons).
Ce constat démontre la pertinence d’une initiative Très Haut Débit qui pourrait être menée à l’échelle de l’Aisne dans le cadre d’une politique ambitieuse d’aménagement numérique du territoire. La fibre optique est par ailleurs la technologie la plus performante : elle permet d’acheminer dès à présent des débits garantis et symétriques de 100 Mb/s pour l’utilisateur final, et en fonction de l’évolution attendue des équipements actifs mis en oeuvre chez les clients, des débits supérieurs seront accessibles dans le futur.
Néanmoins, elle requiert des investissements importants qu’il convient de lisser dans le temps. Il est alors nécessaire de compléter les actions sur le FTTH en déployant des technologies alternatives permettant d’une part la généralisation du haut débit actuel (dégroupage) et la montée en débit sur support cuivre ou hertzien aux habitants qui ne seront desservis à court terme par un réseau FTTH. Un scénario cible a été retenu pour permettre le déploiement d’internet à très haut débit sur tout le Département. Il se caractérise par :
- l’établissement d’un réseau de collecte visant à assurer le raccordement optique : ▪ des principaux établissements publics,
▪ des principales zones d’activités - notamment dans l’objectif d’obtenir la labellisation «THD » de ces zones d’activité,
▪ des points techniques de collecte de trafic (NRA, sous-répartiteurs et NRO),
▪ des principaux points hauts du département destinés à la desserte radio (3G, 4G, haut débit) du territoire.
- l’intégration d’un volet dégroupage afin d’étendre le dégroupage actuellement réalisé par les opérateurs privés. Ce volet concerne :
▪ 86 centraux téléphoniques non encore dégroupés par les opérateurs alternatifs, ▪ 533 communes localisées dans la zone d’emprise de ces centraux téléphoniques, ▪ 96 500 lignes d’abonnés non éligibles au dégroupage actuellement.
- 29 communes réparties en 11 plaques géographiques FTTH sont envisagées. La commune de Chauny est concernée par ce volet.
- un volet Montée en Débit sur la sous-boucle locale cuivre réduit : 297 sous-répartiteurs (avec un impact sur 355 communes), rattachés sur 115 NRA, sont envisagés. Les critères de sélection des sous-répartiteurs retenus pour la montée en débit sont les suivants :
▪ affaiblissement transport > 30 dB,
▪ plus de 50 lignes sur le sous-répartiteur,
▪ au moins 20% de la SR et 20 lignes deviennent éligibles Triple Play après montée en débit.
- un volet Radio permettant de compléter la couverture haut et très haut débit. Ce volet pourrait concerner 50 à 6038 communes du département. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Les équipements sociaux
La commune dispose d’un Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), rue Ernest Renan, qui organise et gère l’action sociale de la commune. Il instruit les demandes d'aide sociale et gère le foyer Centre de Vie. Ce foyer confectionne et sert tous les midis, du lundi au vendredi, des repas aux retraités de la commune, et offre des activités et animations variées aux personnes âgées.
La ville a créé en 1996 le Point Information Jeunesse, PIJ, qui s’adresse aux chaunois âgés de 12 à 30 ans. Cette structure est située rue de la Poste, à proximité de la nouvelle Maison des associations dont les travaux sont en cours de réalisation.
Le PIJ a pour mission d’aider et d’informer les jeunes dans de nombreux secteurs : l’enseignement, les métiers, l’emploi, les formations, les loisirs, le sport, … Elle guide les personnes dans leurs démarches ou leurs recherches, elle peut aider à préparer des CV, des lettres de motivation, ouvrir des dossiers de bourses scolaires, … Le PIJ met à disposition du public un ordinateur avec un accès Internet et un téléphone consacré aux recherches d'emploi.
Le PIJ comprend également le Relais Infos Santé qui possède des ressources documentaires variées sur de nombreuses thématiques de santé publique.
Le PIJ compte aussi le Relais de proximité d’Info Point Europe qui détient des ressources documentaires variées sur l’Europe.
Chauny a conçu la maison des parents et des enfants qui regroupe deux psychologues qui écoutent, conseillent et réorientent les parents ayant des difficultés avec leurs enfants. Les permanences de cette structure sont tenues à l’Espace Services Publics.
La commune anime la Maison de la Communication gérée par l'Office Socio-Culturel. Cette structure met à la disposition du public des postes informatiques avec un accès gratuit à internet. Des cours d'initiation de base à l'informatique y sont également donnés. Des plages horaires sont réservées aux enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Les équipements de santé
Le Centre Hospitalier de Chauny se situe rue des Anciens Combattants A.F.N. et T.O.M. Il comprend :
- un service des urgences ;
- un secteur d'hospitalisation de 340 lits regroupant différents services ;
- une unité de soins de longue durée et de soins de suite et de réadaptation de 120 lits ;
- une maison de retraite de 80 lits, construite en 1988 ;
- un centre de planification familiale.
Il a été procédé, récemment au regroupement du Centre Hospitalier de Chauny et de la Polyclinique de Quessy (Tergnier) et une extension du Centre Hospitalier est actuellement prévue avec la construction d’un nouveau bâtiment pour permettant de dispenser une gamme de soins la plus complète et la plus diversifiée possible. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Il existe également un centre médico-psychologique pour adultes, le centre Jacques Lacan, rue des Anciens Combattants A.F.N. et T.O.M ainsi qu’un centre médico-psychologique pour enfants et adolescents, avenue Victor Hugo.
Centre Hospitalier de Chauny Maison de retraite Fontenelle
Les équipements funéraires
Chauny compte un cimetière et un columbarium rues Eugène Levaslot et Ernest Renan. De part son histoire, la commune détient également un cimetière militaire franco-anglo-allemand, jouxtant le cimetière communal, avec une nécropole française, une nécropole allemande et le communal cemetery british extension.
3.2 : Les associations
Chauny compte un riche tissu associatif rassemblant 133 associations recensées par les Services Municipaux avec :
- 49 associations dans le domaine sportif avec une grande variété d’activités : football, hand-ball, basket-ball, tennis de table, cyclotourisme, hippisme, escrime, canoë-kayak, billard, judo, rugby, athlétisme, pétanque, plongée, pêche, … Au total, 2 957 licenciés sportifs sont recensés en 2010, dont 413 pour l’U.S.C et 268 pour le Cercle des nageurs ;
- 38 associations dans le domaine culturel et des loisirs avec un large panel d’activités : musique, danse, chant, photo, arts plastiques,… ;
- 38 associations dans le domaine social avec notamment de nombreuses associations caritatives et amicales ;
- 8 associations patriotiques.
Une étude sur le paysage associatif chaunois a été réalisée en 2008. 57 associations (21 sportives, 19 culturelles, 12 sociales et 5 patriotiques) ont participé à cette étude regroupant plus de 4 400 adhérents. Ce sont les associations sportives qui regroupent le plus d’adhérents, 46%, suivies par les associations culturelles, 34%, puis par les associations sociales avec 12% et enfin les Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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associations patriotiques, 6%. Plus de 50% de l’ensemble des adhérents viennent de l’extérieur dont 65% d’entre eux du Pays Chaunois à l’exception des associations patriotiques où les chaunois représentent plus de 66% des adhérents.
Actuellement, la Maison des associations, située quai Crozat, a été transférée dans les ex locaux du Centre Principal de Secours, boulevard Gambetta. La commune a décidé d'engager une opération de réhabilitation de ce bâtiment de 1 000 m2 ; cet édifice rénové devrait accueillir une quinzaine d’associations. RD 997 "7 RD1032 t ad: * dé vers St Quentin
RO1032 À vers Noyon À:
& Équipement administratif communal & Equipement social et associatif
© Équipement administratif supra communal © Eqpemeat scolaire :matemele et élémentaire
© Équipement cuturel 0 Équipement scolaire : collège et lycée
© Équipement sportif etde loisirs @ Équipement petite enfance, enfance, adolescent
© Parc © Équipement de santé
Équipementtouristique
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Les équipements de Chauny Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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4 : Les polarités
Au regard de l’emplacement des équipements publics et des activités économiques, il existe une grande polarité à vocation multiple dont l’attractivité s’étend sur l’ensemble de la commune et qui porte l’animation de la ville : l'hypercentre. De plus, sont présentes, disséminées dans le tissu urbain, des polarités de taille plus restreinte, mais dont le rayonnement se fait également à l’échelle de la ville.
L’hypercentre : une polarité autour d’équipements administratifs, culturels, scolaires et sportifs et des commerces
L’hypercentre constitue une polarité en soi qui détient une vocation multiple puisqu’elle compte un ensemble d'équipements administratif avec l’Hôtel de ville, culturels avec la médiathèque et l’espace Rabelais, scolaires avec le lycée Gay Lussac, sportifs avec le parc Joncourt.
De part la concentration d’un nombre conséquent d’équipements phares et uniques, ainsi que de nombreux commerces implantés en particulier le long de la rue de la République, cette polarité détient une importante attractivité dont le rayonnement s’étend au bassin d'emploi de Chauny – Tergnier – La Fère - Coucy-le-Château, voire les Départements limitrophes de l'Oise et de la Somme. Cette polarité porte activement l’animation de la ville de Chauny.
Au niveau de la ZAC de l’Univers : une polarité économique, commerciale et de services
Située au Nord de la ville, il s’agit d’une polarité économique, commerciale et de services, située le long du boulevard de l’Europe. Ce secteur accueille de nombreuses activités dont un hypermarché qui constitue la locomotive du site. Son attractivité rayonne bien au-delà la commune.
Des polarités plus restreintes liées à la présence d’un ou plusieurs équipements publics
La ville compte plusieurs polarités plus restreintes, réparties au sein du tissu urbain, liées à des équipements sportifs, de loisirs, culturels, sociaux et de santé dont l’attractivité s’étend à l’ensemble des communes du bassin. Il s’agit, à l’Est de la commune, de l’hôpital, rue des Anciens Combattants AFN et TOM et du complexe sportif Léo Lagrange, boulevard Géo André, du Forum, place Yves Brinon. A l’Ouest, trois polarités existent : l’espace aquatique l’oasis et les deux salles omnisports : Jean Bouin et Pierre de Coubertin, boulevard de Bergheim, le centre de loisirs Maurice Brugnon et le stade du Vélodrome, avenue du Général de Gaulle et enfin les espaces associatifs et services publics boulevard de Bad Köstritz.
La rue de la Chaussée, une polarité liée à la présence de commerces
Après le pont SNCF, en direction d’Autreville, la rue de la Chaussée accueille de nombreux commerces variés qui portent l’animation de ce quartier, coupé géographiquement de l’hypercentre en raison de la présence de la voie ferrée. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Conclusion :
L’organisation spatiale et la morphologie urbaine
- un plateau agricole de 300 hectares au Nord de la commune peu perceptible depuis la ville ;
- un espace urbain marqué par plusieurs entités aux caractéristiques bien spécifiques ;
- de vastes espaces industriels à l'extrême Sud de la commune ;
- des espaces naturels le long du canal de Saint-Quentin et de l'Oise.
Les équipements et les associations
- un taux d'équipements très satisfaisant ;
- un nombre important d'équipements scolaires ;
- de nombreux équipements culturels offrant une pratique diversifiée ;
- trois complexes sportifs et de loisirs d'envergure.
Les polarités
- l’hypercentre, la polarité majeure qui porte l’animation de la ville ;
- la ZAC de l’Univers une polarité économique, commerciale et de services ;
- des polarités plus restreintes liées à des équipements publics ;
- la rue de la Chaussée, une polarité liée à des commerces. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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4ème PARTIE : LES DEPLACEMENTS, LA CIRCULATION ET LA STRUCTURE VIAIRE
1 : L’accessibilité routière de la commune
Situé à l’Ouest du Département de l’Aisne, Chauny qui s’inscrit dans un bon maillage de routes départementales détient une assez bonne desserte routière avec :
- Noyon, dans le Département de l’Oise, à 17 km via la RD 1032 ;
- deux grandes polarités du Département de l’Aisne via la RD 1 : Saint-Quentin au Nord et Soissons au Sud, toutes deux à 30 km, en moins d’une demi-heure ;
- la préfecture du Département de l’Aisne, Laon, à environ 38 km via les RD 1032 et 1044 en 40 minutes environ ;
- le centre de la Picardie et notamment Compiègne à 45 km via la RD 1032 en 40 minutes environ, et Amiens à 110 km via la RD 1 et l’A29 en plus d’une heure ;
- Reims qui se situe à moins de 100 km via la RD 1032 et l’A26 en plus d’une heure ;
- Paris qui se situe à moins de 130 kilomètres par l’A1 et les RD 1031 et 1032 ;
- Lille qui se situe à moins de 140 kilomètres par l’A26 et l’A1.
Cette bonne desserte routière est néanmoins à nuancer au regard des gabarits de voie des axes précités. En effet, seule la RD 1032 est mise en 2*2 voies. Or, la circulation est rendue difficile par le flux important de véhicules et de poids lourds que supportent ces axes desservant les villes de cette partie du Département de l’Aisne.
Pour remédier aux difficultés de circulation et améliorer la desserte routière de l’Ouest du Département deux tronçons de départementales ont été aménagés en 2 x 2 voies : la RD 1 entre Tergnier et Saint- Quentin et la RD 1032 entre Compiègne et Ribécourt. Le prolongement de la mise en 2 x 2 voies de la RD 1032 de Ribécourt à Noyon est programmé.
En outre plusieurs projets, inscrits dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois, sont également prévus :
- la mise en 2 x 2 voies de la RD 1032 entre Chauny et Noyon, soit 15 km, afin de désenclaver le bassin d'emplois chaunois par rapport à la Région Parisienne et en particulier à l'autoroute A1 ;
- l'aménagement de la rocade Sud de Chauny ainsi que la réalisation d’un échangeur entre le boulevard des Aulnes (ZI Tergnier / Condren) et la RD 1032 ;
- l’aménagement de l'entrée Sud de Tergnier.
A l’échelle plus restreinte de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier, la ville de Chauny, située au cœur de ce territoire, est correctement connectée aux 22 communes membres par un réseau de départementales. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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L'accessibilité de Chauny
Commune de Chauny
Source : Michelin Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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2 : Les transports en commun
2.1 : Une gare TER
Il existe une gare SCNF sur la commune, place Jean Catelas. Il s’agit de la ligne 12 du TER Picardie Paris – Compiègne – Saint-Quentin – Busigny. Cette ligne ferroviaire est longue de 181 km. Elle est parcourue par des trains Corails Intercités et par des TER. Elle dessert les gares de Paris Gare du Nord, Orry-la-Ville, Chantilly - Gouvieux, Creil, Rieux – Angicourt, Pont-Sainte-Maxence, Longueil- Sainte-Marie, Compiègne, Thourotte, Ribécourt, Noyon, Chauny, Tergnier, Saint-Quentin, Bohain et Busigny.
Le bâtiment voyageur est accessible aux personnes à mobilité réduite. Il existe un parking gratuit de courte durée de 17 places devant l’édifice ainsi qu’un emplacement réservé pour les bus/cars. Un parking de 35 places, rue Géo Lufbéry, dessert également la gare, il est accessible par une passerelle. Existent également deux parkings rue Ferdinand Buisson, dont un est en cours de réalisation, et un rue Jean-Jacques Rousseau.
La commune de Chauny est connectée à :
- Saint-Quentin en un temps compris entre 20 et 40 minutes du lundi au vendredi selon les plages horaires avec une moyenne de 3 trains entre 6 heures et 9 heures et de 4 trains dans le sens retour entre 17 heures et 20 heures ;
- Noyon en une quinzaine de minutes du lundi au vendredi avec une moyenne de 7 trains entre 6 heures et 8 heures et de 7 trains dans le sens retour entre 17 heures et 20 heures ;
- Compiègne en un temps compris entre 30 et 40 minutes du lundi au vendredi selon les plages horaires avec une moyenne de 8 trains entre 5 heures et 8 heures et de 7 trains, dans le sens retour, entre 17 heures et 20 heures ;
- Creil en un temps compris entre 1 heure et 1 heure 20 du lundi au vendredi selon les plages horaires avec une moyenne de 6 trains entre 5 heures et 8 heures et de 4 trains dans le sens retour entre 17 heures et 20 heures ;
- Paris Gare du Nord en 1 heure 20 du lundi au vendredi avec une moyenne de 5 trains entre 5 heures et 8 heures et de 5 trains dans le sens retour entre 17 heures et 20 heures.
Par ailleurs, Chauny se trouve à 65 km de la gare TGV Haute Picardie située sur le territoire de la commune d'Ablaincourt-Pressoir Département de la Somme, via la RD 1 puis l’A29. Depuis cette gare, créée en 1994, le voyageur peut se rendre dans les grandes villes françaises et les métropoles Nord Européennes : Paris, l’aéroport de Roissy – Charles de Gaulle, Lille, Lyon, Nantes, Rennes, Marseille, Strasbourg, Londres et Bruxelles avec un changement à Lille.
Un service de cars SNCF relie la gare à Saint-Quentin.
De plus, la commune de Chauny est concernée par le projet "Picardie Roissy" qui comprend la réalisation d’un barreau LGV entre Roissy et Amiens et de liaisons TER entre Creil et Roissy. Ce projet connectera 20 villes picardes au réseau à grande vitesse dont Chauny notamment par Creil. Il constituera un accès plus facile au Pôle de Roissy – Charles de Gaulle et aux autres villes et régions sans changer systématiquement de train et de gare à Paris.
Il s’agit d’un projet national et interrégional conduit par RFF qui devrait voir le jour à l’horizon 2020. Il est d’ailleurs inscrit dans le SRADDT de la région Picardie. stonioreess
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
83
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
84
Le projet "Picardie Roissy"
Source : Conférence de presse du 26 novembre 2010, Dossier de Presse : La décision de RFF à l’issue du débat public Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
85
2.2 : Le réseau de bus du SITAC
L’ensemble des quartiers de la ville est correctement desservi par l’intermédiaire de trois lignes de bus qui ne circule pas le dimanche :
- la ligne n°1 Les Linières – Gare SNCF. Elle fonctionne de 6h30 à 19h05 avec des passages toutes les 15 minutes en heure de pointe et toutes les 35 minutes en heure creuses. Une correspondance avec les lignes 2 et 3 est possible au niveau des arrêts se situant rues du Brouage, de la Paix, Anatole France, de la République et boulevard Gambetta ;
- la ligne n°2 Ognes – Gare SNCF / Genlis – Gare SNCF. Elle fonctionne de 7h30 à 17h15 avec 4 passages dans la journée. Cette ligne dessert le lycée Robert Schuman du lundi au vendredi. Une correspondance avec les lignes 1 et 3 est possible au niveau des arrêts se situant rues du Brouage, de la Paix, Anatole France, de la République et boulevard Gambetta ;
- la ligne n°3 La Chaussée – Gare SNCF – Hôpital. Elle fonctionne de 7h25 à 19h05 avec des passages toutes les 30 minutes en heure de pointe et toutes les 50 minutes en heure creuses. Une correspondance avec les lignes 1 et 2 est possible au niveau des arrêts se situant rues du Brouage, de la Paix, Anatole France, de la République et boulevard Gambetta.
De plus, le réseau de bus compte cinq lignes interurbaines permettant de relier les sept autres communes membres du Syndicat à Chauny, pour se rendre notamment à la gare SNCF. Il s’agit des lignes suivantes :
- Chauny – Autreville, avec une fréquence de 4 passages du lundi au vendredi et 2 passages le samedi. Le trajet dure environ 10 minutes de la gare SNCF de Chauny à la Mairie d’Autreville ;
- Chauny – Amigny-Rouy – Sinceny, avec une fréquence de 4 passages en moyenne du lundi au vendredi et 4 passages le samedi. Le trajet dure environ 20 minutes de Chauny à Amigny-Rouy en passant par Sinceny ;
- Chauny – Caumont, avec un unique passage le vendredi en matinée. Le trajet dure environ 10 minutes de la gare SNCF de Chauny à la place des Acacias à Caumont ;
- Chauny – Abbécourt ;
- Chauny – Condren.
Actuellement, le Syndicat Intercommunal de Transports de l’Agglomération de Chauny, SITAC, gère les transports de l’agglomération de Chauny, TAC. Il regroupe huit communes : Abbécourt, Amigny-Rouy, Autreville, Caumont, Chauny, Condren, Ognes et Sinceny.
Soulignons que prochainement la Communauté de Communes Chauny-Tergnier sera compétente en matière de transports en commun sur son territoire et en prendra la gestion. A ce titre, la CCCT a réalisé une étude de faisabilité d’un schéma de transport collectif à l’échelle de ses 23 communes. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
86
Cette étude a préconisé :
- le maintien de l’offre existante sur Chauny ;
- la création d’un service de transport spécifique sur Tergnier ;
- la création d’une liaison bus Chauny / Tergnier en complément de l’offre ferroviaire existante ;
- la mise en place d’un service de transport à la demande sur les communes rurales.
Ainsi, le réseau de transport en commun va donc être étendu à l'ensemble de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier, renforçant ainsi la coopération intercommunale et favorisant la mobilité des habitants sur ce même territoire.
Les trois lignes desservant le territoire de Chauny et Ognes, ainsi que les lignes interurbaines seront maintenues en l'état.
Une nouvelle ligne Chauny-Tergnier sera prochainement créée avec le parcours suivant : quartier Les Linières, centre ville, gare, rue Pasteur, Viry-Noureuil (avec des arrêts sur la ZAC des Terrages et la zone commerciale), Condren et Tergnier (avec des arrêts sur le boulevard Gambetta et la gare). La fréquence serait un passage toutes les heures. ANOSAN9IWY
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
87
Les transports en commun sur Chauny
Plan des lignes de bus 2010
Source : Transports de l’agglomération de Chauny, TAC Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
88
2.3 : Les autres réseaux de bus à l’échelle du Département de l’Aisne
A l’échelle du Département de l’Aisne, la commune de Chauny est également desservie par quatre lignes de bus qui la connecte notamment à Laon, Saint-Quentin et Soissons :
- la ligne 360, Chauny – Laon, gérée par la Régie Départementale des Transports de l’Aisne, RTA. Cette ligne traverse, entre autre, les communes de Sinceny, Barisis aux Bois, Saint- Gobain, Suzy, Faucoucourt, Bucy-lès-Cerny, Laniscourt, Molinchart, … ;
- la ligne 410, La Fère – Tergnier – Chauny, gérée par la Régie Départementale des Transports de l’Aisne, RTA. Cette ligne qui ne fonctionne que dans la matinée, traverse, entre autre, les communes de Charmes, Beautor, Quessy (commune associée à Tergnier), Viry-Noureuil, Neuflieux, … ;
- la ligne 411, La Fère – Tergnier – Chauny, gérée par la Régie Départementale des Transports de l’Aisne, RTA. Cette ligne qui ne fonctionne que l’après-midi, traverse, entre autre, les communes de Charmes, Beautor, Quessy (commune associée à Tergnier), Fargniers (commune associée à Tergnier), Vouël (commune associée à Tergnier), Viry Noureuil, … ;
- la ligne 10, Saint-Quentin – Soissons, gérée par la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, CSQT. Cette ligne traverse, entre autre, les communes d’Essigny-le-Grand, Montescourt-Lizerolles, Jussy, Villequier-Aumont, …
2.4 : Les transports scolaires
Le Département de L’Aisne organise et finance intégralement le coût des transports scolaires. Chauny détient une situation particulière au sein du Département avec la présence de la gare routière scolaire située rue Ganton / place Bouzier, en limite du centre ville. En effet, de part la présence des nombreux établissements scolaires, la commune de Chauny accueille de nombreux élèves extérieurs à la commune. Cette situation génère un flux important de cars scolaires qui déposent chaque jour les enfants à la gare routière. Les élèves se rendent, ensuite, à pied dans les différents établissements à l’exception du collège Jacques Cartier, rue Ernest Renan, pour lequel le Conseil Général a mis en place un système de navette.
La gare routière accueille au total 33 cars le matin ainsi que le soir qui desservent les 83 communes suivantes : Abbecourt, Achery, Andelain, Annois, Anguilcourt le Sart, Amigny Rouy, Artemps, Autreville, Barisis-aux-Bois, Beaumont-en-Beine, Beautor, Besme, Bertaucourt Epourdon, Bethancourt-en-Vaux, Bichancourt, Blerancourt, Bucy-les-Cerny, Caillouel Crepigny, Camelin, Caumont, Cerny-les-Bucy, Champs, Clastres, Commenchon, Condren, Courbes, Coucy le Château-Auffrique, Coucy-la-Ville, Crecy au Mont, Crouy, Cugny, Danizy, Deuillet, Dury, Fargniers, Fauconcourt, Folembray, Fresnes- sous-Coucy, Fressancourt, Frieres Faillouel, Guivry, Guny, Happencourt, Jumencourt, La Fere, Landricourt, La Neuville-en-Beine, Laniscourt, Laon, Leuilly-sous-Coucy, Lizerolles, Manicamp, Marest Dampcourt, Mayot, Molinchart, Montescourt, Neuflieux, Nouvion le Comte, Ollezy, Pierremande, Pont Saint-Mard, Quierzy, Travecy, Tergnier, Terny Sorny, Trosly Loire, Tugny et Pont, Remigny, Saint- Aubin, Saint-Gobain, Saint-Simon, Saint-Paul-aux-Bois, Servais, Selens, Septvaux, Seraucourt-le- Grand, Sinceny, Soissons, Ugny-le-Gay, Quierzy, Quincy, Verneuil-sous-Coucy, Villequier-Aumont, Viry Noureuil Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
89
Deux transporteurs exploitent les lignes scolaires : Régie Départementale des Transports de l'Aisne et Excursions Livenais.
Les trajets diffèrent légèrement autour de la gare entre l’aller et le retour (cf. plan des trajets allers et retours page suivante).
Il n’existe pas de difficultés majeures de circulation pour les autocars. Le matin, les cars arrivent majoritairement vers 7 h 40, le trafic est fluide à cette heure. Le soir, les départs des cars sont étalés dans le temps pour éviter la saturation de la gare routière. Cela permet également de ne pas insérer l’ensemble des cars en même temps dans la circulation.
Trajets des cars scolaires pour se rendre à la gare routière
Source : Conseil Général de l'Aisne, Service des Transports, 2011 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Trajets des cars scolaires au départ de la gare routière
Source : Conseil Général de l'Aisne, Service des Transports, 2011 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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3 : Le réseau viaire
Le réseau viaire de Chauny est composé par :
- la rocade, la RD 1032, permettant le contournement de la ville, libérant ainsi Chauny des flux de transit se dirigeant vers Noyon ou Saint-Quentin.
- plusieurs départementales, ainsi qu’une voie communale, qui structurent la trame urbaine et constituent des entrées de ville :
la RD 937 – rue André Ternynck, avenue Victor Hugo, rue des Déportés, rue de la République, boulevard Gambetta, rue Anatole France, rue de la Chaussée, route de Soissons – traverse la commune du Nord au Sud. C’est un axe structurant de la commune sur lequel de nombreux équipements et commerces sont implantés et qui dessert la gare SNCF et la gare routière. C’est également le principal point de franchissement de la voie ferrée via un pont ;
la RD 56 – boulevard de Bad Köstritz – est un axe qui traverse le quartier Nord / Ouest de Chauny du Nord au Sud pour se connecter à la VC 338. Il s’agit d’un axe secondaire par rapport aux deux voies précédentes. Néanmoins il joue un rôle structurant dans le quartier qu’il dessert ;
la RD 429e – rue Géo Lufbéry – longe la voie ferrée et se connecte à la RD 937 au Sud de la commune. Elle dessert les activités implantées le long de la voie ferrée. Cette voie connecte la commune de Chauny à celle de Viry-Noureuil.
Cette voie correspond à la portion de la future déviation Sud de Chauny reliant la RD 1 ;
la VC 338 (anciennement RD 338, et dont le déclassement a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 24 octobre 2013) – rue des anciens combattants AFN et TOM, rue Pasteur, rue de la Paix, rue du Brouage – parcourt la commune selon un axe Est / Ouest. Elle forme également un axe structurant communal qui dessert le Centre Hospitalier et qui connecte Chauny aux communes voisines : Ognes et Viry- Noureuil ;
- un ensemble de voies communales qui assure les dessertes locales avec plusieurs voies traversant la commune d’Est en Ouest sur lesquelles se greffe le réseau secondaire :
l’avenue Jean Jaurès qui rejoint la VC 338, rue du Brouage ;
le boulevard Géo André / rue Ernest Renan / rue Joumel qui rejoignent la RD 56, le boulevard de Bad Köstritz ;
le boulevard Géo André / boulevard de l’Europe / boulevard du 8 mai 45 qui rejoignent la RD 56, le boulevard de Bad Köstritz. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
92
La trame viaire de Chauny est globalement lisible avec une bonne hiérarchisation des axes entre les voies structurantes et les rues secondaires de desserte. Néanmoins, elle n’est pas homogène d’un quartier à un autre. En effet, elle reflète les différentes urbanisations de la ville avec :
- une trame serrée composée de nombreuses rues étroites et de ruelles en centre ville, formant des îlots de formes irrégulières ;
- une trame très lâche sur tout le secteur Est de la ville avec peu de voies, orientées principalement Est / Ouest et très longue, formant de vastes îlots sur lesquels sont implantés le complexe sportif Léo Lagrange et le Centre Hospitalier ;
- une trame disparate et peu lisible sur le secteur Ouest de la ville avec de nombreuses voies en boucle et en impasse typique des lotissements, formant des îlots de tailles et de formes variées.
A noter la présence seulement de deux franchissements de la voie ferrée. Le premier se fait par un pont au niveau de la RD 937, le second correspond à un passage à niveau situé à l’intersection des rues Jean Jaurès, Géo Lufbéry et d’Embloi. Ce dernier s’avère dangereux en raison de la forme même du carrefour qui n’est pas assez large pour permettre une rotation sécurisée des camions venant des rues Géo Lufbéry et d’Embloi. Or ces voies supportent un trafic de poids lourds importants puisqu’elles desservent de nombreuses activités économiques. Un premier réaménagement a été effectué par la ville en préemptant un terrain pour améliorer la visibilité, mais cela reste insuffisant. A noter que la rue Géo Lufbéry étant une voie départementale, le Département de l’Aisne en assure la maîtrise d'ouvrage.
La commune adopte le projet de création d’une voie nouvelle voie dans l’hypercentre, reliant la rue Emile Zola à la rue Drouot en passant à l’arrière de l’église Notre-Dame. Cette réalisation permettrait d’ouvrir cet îlot fermé sur lui-même et de créer des places de stationnement en lien avec l’hypercentre.
En termes de flux de véhicules, des comptages sur les routes départementales de la commune ont été réalisés par la Direction de la Voirie Départementale du Département de l’Aisne en 1999 et en 2005. En comparant le trafic entre ces deux années, il est à remarquer une nette diminution du trafic des poids lourds (PL) et ce, sur l’ensemble des axes. La fermeture de plusieurs entreprises génératrices de flux de camions sur Chauny peut expliquer cette baisse. Autre constat, une augmentation du trafic des véhicules (TV) sur un des axes majeurs de la commune, la RD 937 tandis que la RD 338 (VC 338 depuis le 24 octobre 2013) et la RD 429e connaissent une diminution de leur trafic. A noter un fort trafic sur le pont de la RD 937 traversant les voies ferrées ; en 2005, 12 547 véhicules journaliers ont été comptabilisés dont 442 poids lourds. L’absence de données en 1999 ne permet pas de faire des comparaisons.
Trafics moyens journaliers
1999 2005
TV PL TV PL
RD 937 :
poste de comptage au Nord à proximité de la RD 1032 7 346 498 8 148 281
VC 338 :
poste de comptage avant l’intersection avec la RD 56 7 991 480 6 672 184
RD 429e :
poste de comptage avant l’intersection avec la rue Jean Jaurès 4 413 279 2 582 180 Source : Direction de la Voirie Départementale du Département de l’Aisne \ RD 1032
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
94
Le département de l’Aisne a le projet de réaliser une rocade, au Sud de la commune, afin de limiter les flux de poids lourds, et notamment ceux transportant des matières dangereuses, en centre ville.
Le projet de la rocade
Liaison RD 937 – RD 1032 dite Liaison Sud de Chauny
Synoptique des sections Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
95
4 : Les entrées de ville
Chauny compte sept entrées de ville au traitement homogène avec un totem indiquant à l’automobiliste son arrivée dans la ville. Aux ambiances variées, elles peuvent se caractériser de la manière suivante :
- les entrées de ville rurales :
elles sont au nombre de deux en venant de la RD 1032 depuis le plateau agricole : le Boulevard de Bad Köstritz et la rue André Ternynck. Une opération de réhabilitation concernant l’entrée de ville sur le boulevard de Bad Köstritz est actuellement en cours avec notamment l’aménagement d’un parc urbain et ludique sur une partie du terrain du camping ;
- les entrées de villes urbaines :
elles sont au nombre de trois et se situent dans la continuité urbaine du tissu des villes voisines : rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et rue Camille Desmoulins depuis Ognes ainsi que le rond-point de la VC 338 depuis Viry-Noureuil ;
- les entrées de villes "industrielles" :
elles sont au nombre de deux et sont marquées par la présence d’activités économiques et la voie ferrée : la route de Soissons depuis Autreville et Sinceny et la rue Géo Lufbéry depuis Viry- Noureuil.
A noter comme particularité, l’existence d’une unique entrée de ville, la rue de Soissons, depuis le Sud de la commune. Ceci est du d'une part à l’importance de l’emprise foncière de la zone d’activités La Soudière et d'autre part au milieu physique avec l’Oise et le canal Saint Quentin ainsi qu'à la voie ferrée qui contraignent fortement l’accessibilité de cette partie du territoire de Chauny.
1 - Boulevard de Bad Köstritz
Depuis la RD 1032
2 – RD 937 – rue André Ternynck
Depuis la RD 1032 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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3 - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Depuis Ognes
4 -Rue Camille Desmoulins
Depuis Ognes
5 – VC 338
Depuis Viry-Noureuil
6 – RD 429e – rue Géo Lufbéry
Depuis Viry-Noureuil
7 - Route de Soissons – RD 937
Depuis Autreville et Sinceny RD 1032
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Les entrées de ville de Chauny
Cf. photos numérotées pages précédentes Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
98
5 : Les capacités de stationnement
Rappelons, qu'en 2010, 73,8% des ménages chaunois sont motorisés, et plus de 21% de ces derniers possèdent deux voitures ou plus avec une augmentation de 4 points par rapport à 1999 (Cf. 1ère partie Le dynamisme sociodémographique, 2.5 : L'équipement automobile des ménages).
L’offre actuelle de stationnement communal apparaît globalement satisfaisante. Seuls quelques problèmes récurrents de stationnement peuvent exister : sur l’hypercentre autour de la place du Marché Couvert où le parking est très souvent saturé ainsi qu’aux abords des établissements scolaires le matin et en fin d’après-midi.
Une zone bleue en centre ville a été mise en place limitant le stationnement à 1h30 pour assurer une rotation des emplacements. Le centre ville compte plusieurs zones de stationnement qui offre près de 700 emplacements avec :
- 30 places sur la petite place Bouzier ;
- 170 places place sur le parking du Marché Couvert ;
- 153 places le long de la rue d’Eure et Loir.
- 250 places sur les places Bouzier et Saint-Momble qui servent également pour la médiathèque André Malraux et l’espace Rabelais ;
- 88 places aménagées en 2010, au niveau de l’intersection des rues Belmer, Delacroix et Ferdinand Buisson.
Parking place du Marché Couvert Parking boulevard Géo André destiné au complexe sportif Léo Lagrange
En dehors de cette offre en centre ville, il existe plusieurs parkings desservant les équipements publics communaux suivants :
- la gare SNCF avec un parking de 35 places le long de la rue Géo Lufbéry. Une passerelle permet de traverser les voies ferrées pour accéder à la gare. A cela s'ajoutent les parkings des rues Ferdinand Buisson et Jean-Jacques Rousseau ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
99
- le complexe Léo Lagrange avec 120 emplacements en bataille le long du boulevard Géo André ;
- le Centre Hospitalier avec deux parkings de 122 et 80 places le long de la rue des Anciens Combattants AFN et TOM. Un nouveau parking d’une capacité de 50 places, rue du Docteur Guttman, a été récemment réalisé pour accroître l’offre, car les besoins sur ce secteur sont importants.
Pour augmenter l’offre de stationnement en centre ville, il existe un projet et une intention :
- le projet de la création de la nouvelle voie à l’Ouest de la rue de la République, permettra d’augmenter la capacité de stationnement dans le centre ville grâce à l’aménagement d’un parking de près de 150 places. Des cheminements piétons feront la liaison entre le nouveau parking et la rue de la République via l'impasse Fouquet ;
- la création d’un emplacement réservé (n°11) rue Anatole France sur le terrain accueillant l’ancienne station d’essence pour la réalisation d’un parc de stationnement. Cet aménagement pourrait compléter l’offre du parking de la SNCF. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
100
6 : Les liaisons douces
Concernant les déplacements d’usage, il n’existe pas de cheminement piéton propre sur la commune.
A noter qu’il existe des bandes cyclables le long des boulevard Géo André et de l’Europe jusqu’au rond- point du Maréchal Juin ainsi que sur les nouvelles voies de la ZAC Saint Eloi. Une réflexion est actuellement menée par la Communauté de Communes Chauny-Tergnier pour la réalisation de cheminements cyclables à l’échelle du territoire intercommunal.
Concernant les déplacements de loisirs, la commune compte :
- un parcours de santé qui a été aménagé dans le parc Les Promenades, situé sur les ruines des remparts de la vieille ville ;
- le chemin de halage le long du canal de Saint-Quentin entre les deux écluses situées sur le territoire communal. A noter que ce chemin est interdit au vélo pour une question de sécurité.
Piste cyclable sur une voie nouvelle
de la ZAC Saint Eloi
Chemin de halage le long du
canal Saint Quentin
Par ailleurs, le comité départemental de cyclotourisme de la FFCT propose un circuit pour cyclistes expérimentés au départ de Chauny, place Bouzier. Ce parcours, de 55 km ou de 27 km, permet de découvrir la commune et sa campagne environnante en traversant un paysage de qualité, en franchissant le lit de l’Oise et en longeant les lisières de forêts.
De plus, la commune est traversée par la Véloroute correspondant à l’itinéraire européen E3 dit « des Pèlerins » Paris-Moscou, qui traverse l’Aisne par Chauny, La Fère, Origny-Sainte-Benoite, Guise, Hirson pour ensuite relier Maubeuge et la Belgique, ainsi que par la Véloroute Nationale 16 (N16) qui passe par Chauny, Coucy, Pinon, Monampteuil, Berry au Bac.
Enfin, la charte départementale de valorisation de la randonnée, signée en juin 1996, a permis au Département et au Comité Départemental du Tourisme de s’engager à favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux. La commune de Chauny est ainsi concernée par des circuits qui empruntent les chemins ruraux suivants :
- le chemin rural dit de la Planquette ;
- le chemin rural dit du Chemin Graisset ;
- le chemin rural du Roquis ;
- le chemin rural dit ancien chemin de Noyon à La Fère, actuel boulevard Géo André. Le — Q © Co œ = D oo
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
101
Le circuit cyclable
Sur les versants de l’Oise
Source : www. randonnes.fr Chemin rural dit de la Planquette RD 937 Chemin rural dit du Chemin Graisset
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Les chemins ruraux Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
103
Conclusion :
L’accessibilité routière de la commune
- une bonne accessibilité routière depuis les grands axes de circulation du Département de l’Aisne ;
- une commune inscrite dans le réseau TER de Picardie avec une gare SNCF en cœur de ville.
Les transports en commun
- un réseau de transport en commun intercommunal bien développé et qui dessert l’ensemble des quartiers de Chauny.
Le réseau viaire
- une trame viaire structurée et lisible.
Les entrées de ville
- sept entrées de ville qui peuvent se classifier selon trois ambiances : rurales, urbaines et industrielles.
Les capacités de stationnement
- un stationnement globalement satisfaisant avec la présence de parkings pour desservir les importants équipements publics de la commune.
Les liaisons douces
- peu de liaisons douces au sein du tissu urbain. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
104
5ème PARTIE : LE DYNAMISME ECONOMIQUE
1 : Les caractéristiques économiques du territoire du Pays Chaunois
Pour mieux replacer Chauny dans son contexte supracommunal, l'échelle économique la plus pertinente est celle du périmètre du Pays Chaunois, fixé par l’arrêté préfectoral du 14 février 2007. Ainsi, le Pays Chaunois englobe 71 communes au total, dont 62 sont intégrées à un EPCI et 9 sont des communes associées. Il s'agit :
- de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier avec 23 communes ;
- de la Communauté de Communes des Villes d'Oyse avec 20 communes ;
- de la Communauté de Communes du Val de l'Ailette avec 19 communes ;
- des communes associées de Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Courbes, Fresnes-sous-Coucy, Manicamp, Pierremande et Quierzy-sur-Oise.
Au niveau économique, le Pays Chaunois se caractérise par :
- une activité industrielle encore très présente :
Si l'industrie a bien entendu souffert des nombreux plans de restructuration, elle reste encore très présente dans le paysage économique du Pays Chaunois, employant, encore aujourd'hui, près de 42% des salariés du territoire10.
Cette industrie est dominée par les secteurs de la métallurgie, des équipements mécaniques et de la chimie. Suivent ensuite les secteurs de l’automobile, de l’habillement, de l’agroalimentaire et des produits minéraux ;
- un secteur des transports en difficulté malgré un potentiel de développement important : Si le secteur des transports du Pays Chaunois bénéficie d'excellentes infrastructures de déplacement et d'une situation géographique privilégiée, au cœur de la région Picardie, il n'en reste pas moins que les entreprises de transports, au nombre de 18 aujourd'hui, connaissent des difficultés induites par un manque de terrains disponibles alors que le secteur nécessite des espaces de stockage de plus en plus grands ;
- un secteur des services en pleine expansion :
Le secteur des services connaît une très forte croissance et le chiffre de 28% d'emplois créés dans ce secteur, entre 2001 et 2006, en témoigne. Parmi les domaines les plus représentés se trouvent la santé, les services aux entreprises et dans une moindre mesure les services à la personne. Il reste encore une grande potentialité de développement de ce secteur pour satisfaire l'ensemble des besoins du territoire.
10 SCoT du Pays Chaunois, Rapport de Présentation, Diagnostic, Dossier d'approbation, juin 2010 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
105
Concernant les Zones d'Activités, le Pays Chaunois en dénombre 15, d'une superficie totale supérieure à 180 hectares dont une petite quarantaine reste encore disponibles. Elles sont réparties sur les territoires de Chauny, Viry-Noureuil, Tergnier, Beautor, La Fère, Charmes et plus au Sud Saint-Gobain. Face aux difficultés économiques, cette offre apparaît comme nettement insuffisante, ce qui a conduit le Pays Chaunois à :
- tenter de valoriser des terrains en secteurs diffus ou sur des friches urbaines situées dans le tissu existant pour permettre l'installation d'entreprises locales ;
- offrir des espaces aux entreprises, notamment en sortie de pépinières, pour favoriser le développement de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
- développer une offre foncière majeure pour l'accueil d'activités nouvelles, avec comme objectif une stratégie de développement économique à long terme.
Pour répondre au besoin urgent d'offre immobilière, le Pays Chaunois a fait naître plusieurs projets sur son territoire :
- l'hôtel d'entreprises Les Linières qui s'ajoute à trois autres hôtels d'entreprises déjà existants, et la pépinière d'entreprises Innovalis sur la ZAC de l'Univers à Chauny ;
- la Zone Economique Stratégique sur Tergnier dont une première tranche de 73 hectares a été livrée en 2008 et la seconde tranche, de 47 hectares, achevée en 2014. Ce projet est destiné à l’accueil d’entreprises du secteur de l’éco-industrie ainsi qu'à des entreprises plus généralistes.
De plus, deux autres projets encore à l'étude existent :
- la création d'une zone d'activité sur le secteur La Fère / Charmes ;
- la création d'une zone artisanale à Coucy-le-Château.
Concernant l'artisanat, l'activité est relativement dynamique sur le territoire du Pays Chaunois puisque 80% des professionnels souhaitent maintenir ou développer leur activité dans les prochaines années11. A ce titre, il est à noter que ce secteur d'activité bénéficie de nouvelles structures porteuses tels que l'hôtel d'entreprises Les Linières ou encore la pépinière d'entreprises Innovalis.
Concernant l'activité commerciale, cette dernière est majoritairement concentrée sur le Nord du territoire du Pays Chaunois avec une offre non alimentaire concentrée autour des trois pôles urbains principaux : Chauny / Viry-Noureuil, Tergnier et La Fère. Au niveau de l'alimentaire, trois hypermarchés existent sur Chauny, Viry-Noureuil et Beautor. Deux pôles d'importance concentrent l'offre commerciale du territoire :
- Chauny / Viry-Noureuil ;
- Tergnier / La Fère.
11 Programme de Soutien à l’Artisanat et au Commerce, 2ème semestre 2005 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
106
Il est noter l'existence d'une évasion commerciale vers Saint-Quentin, Laon ou encore Compiègne, qui fait suite à la sous représentation de certains secteurs spécifiques tels que l'équipement de la maison, l'équipement de la personne, la culture et les loisirs. Ainsi, le Programme de Soutien à l'Artisanat et au Commerce, initié en 2005, a permis de définir un certain nombre de grands objectifs. Il s'agit :
- de maintenir et de développer le maillage commercial du territoire par l'intermédiaire de pôles marchands hiérarchisés et d'une couverture non sédentaire du monde rural ;
- de renforcer l'attractivité de l'offre, la qualité de l'environnement commercial et les points de ventes pour lutter contre l'évasion commerciale ;
- d'adapter l’offre marchande à la demande pour améliorer la couverture des besoins alimentaires et non alimentaires.
Ainsi :
- les pôles de Chauny et de Viry-Noureuil sont considérés comme pôles majeurs de développement de part leur localisation et la présence d'une offre déjà bien structurée ;
- les pôles de Tergnier, Beautor et La Fère sont considérés comme secondaires et restent à valoriser ;
- les pôles de Blérancourt, Saint-Gobain et Coucy-le-Château sont considérés comme des pôles de proximité avec pour les deux premiers une vocation à conforter et pour le troisième à développer.
2 : L'activité économique de Chauny
C'est dans ce contexte que se situe la commune de Chauny qui joue un rôle économique prépondérant.
Détail des composantes des grands secteurs d'activités en 2010, en valeur absolue
Composantes Nombre
Alimentation
Boulangeries / pâtisseries 11
Boucheries – charcuteries – traiteurs 11
Supermarchés 6
Divers 5
Confiseries – Chocolateries 3
Alcools 4
Productions alimentaires 2
Fleuristes
Fleuristes 5
Horlogers – bijoutiers
Horlogers – bijoutiers 4 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
107
Habillement – Chaussures – Maroquinerie
Vêtements / chaussures 40
Blanchisseries – pressings – laveries 4
Maroquineries 2
Retoucheurs 2
Cordonnerie 1
Fabrication textile 2
Maison – décoration
Equipements de la maison 17
Agences immobilières 14
Antiquités / brocantes 2
Secteur de la beauté12
Coiffeurs 22
Parfumeries 6
Instituts de beauté 9
Bars – hôtels – restaurants7– tabacs / presse
Restaurants13 40
Bars 25
Tabacs / presse 8
Hôtels 7
Banques – Assurances
Assurances 16
Banques 9
Sociétés de participation 4
Services divers
Auto école 5
Avocats 5
Agences d'intérim 4
Notaires 3
Imprimeurs 2
Comptables 2
Géomètre 1
Agence de voyage 1
Secteur de la santé
Centre Hospitalier 1
Maison de retraite 1
Croix Rouge 1
Médecine du travail 1
Laboratoires d'analyse 2
Pharmacies 6
Opticiens 4
12 Certains commerces peuvent offrir plusieurs prestations et sont donc comptabilisé plusieurs fois.
13 Les restaurants comprennent aussi bien la restauration rapide que la cuisine traditionnelle ou étrangère. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
108
Audition / surdité 3
Matériel médical 3
Ambulances 5
Médecins généralistes et spécialistes 32
Infirmières 8
Paramédicaux 18
Vétérinaires 2
Informatique – jeux – multimédias – son
Matériel informatique 6
Téléphonie 4
Sonorisation / éclairage 3
Graphisme 1
Jeux 1
Transports – garages – accessoires de voiture
Garages 9
Ventes pièces détachées automobile et cycles 9
Sociétés de transport 8
Vente de voitures 6
Carburants 3
Lavage de voiture 2
Construction
Entreprises générales du bâtiment 11
Entreprises de peinture 8
Entreprises de menuiserie 8
Entreprises de maçonnerie 6
Entreprises de carrelage 5
Entreprises de quincaillerie 5
Entreprises d'espaces verts 4
Entreprises d'électricité 3
Entreprises de volets et fermetures diverses 3
Entreprises d'isolation 2
Industries
Entreprises industrielles 22
Source : Mairie de Chauny, Service économique, 2010
Le tableau précédent dresse le nombre de commerces, de sociétés et d'entreprises par grands types d'activités. Il témoigne de la richesse économique de la commune et assoie réellement son rôle de ville centre, non seulement au sein de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier mais également au sein du Pays Chaunois. L'activité économique présente sur la commune est, bien entendu, destinée aux chaunois mais également aux habitants des communes alentours. Chauny est donc un pôle d'attractivité économique important.
Concernant les commerces de proximité, Chauny en compte un nombre très important avec notamment la rue de la République, véritable artère commerçante, non seulement de qualité mais encore de charme. Néanmoins, Chauny pourrait se développer par une extension du centre ville, tant en terme de surface que d’offre, avec un développement de l'alimentaire traditionnel à travers le Marché Couvert par Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
109
exemple, des activités d'équipement de la personne renforcées, avec notamment de nouvelles enseignes nationales ou encore, dans un secteur nettement sous représenté au niveau du Pays Chaunois, celui de la culture et des loisirs.
Sur la place de l'hôtel de Ville a lieu, tous les vendredis matins, un marché alimentaire complété par une offre de produits diversifiés, non alimentaire, sur la place du Marché Couvert.
A cela s'ajoute la présence d'un hypermarché situé sur la ZAC de l'Univers. Ceci n'est pas sans intérêt puisque l'ensemble du Pays Chaunois ne compte que trois hypermarchés.
Rue de la République Hypermarché, ZAC de l'Univers
Au sujet des services et de l'activité artisanale, là encore Chauny s'érige en commune centre. L'activité artisanale est particulièrement bien représentée avec le secteur de la construction ou encore de celui de l'automobile et de ses accessoires. A noter que les services du secteur de la santé sont très fortement présent avec un nombre conséquent de médecins, lié sans aucun doute à la présence du Centre Hospitalier et de la maison de retraite.
Historiquement, Chauny est une commune ayant connu un développement industriel important et particulièrement dans le domaine de la chimie. Aujourd'hui, l'activité industrielle génère quelques 1 100 emplois, soit 16% des emplois, la commune comptabilisant en 2007, 6 780 emplois sur son territoire communal.
Société Picardie Régénération
Récupération de matières non métalliques
recyclables
Arkema
fabrication d'intermédiaires chimiques
industriels Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
110
Chauny conserve donc une forte activité industrielle même si cette dernière a tendance à diminuer. Chauny compte quelques 24 entreprises industrielles en activités principalement situées au Sud du territoire communal, et pour l'essentielle entre la voie de chemin de fer et le canal de Saint-Quentin. A noter qu’il existe quelques friches dues à la fermeture d'établissements dont les deux derniers en date sont la SA de Coulée Continue de Cuivre et Nexans. Ce site, aujourd'hui pollué, doit faire l'objet d'une dépollution par le propriétaire puis d'une réflexion en vue d'une restructuration. En effet, située, au Nord de la voie ferrée et jouxtant un quartier d'habitation de type "maisons de ville", cette friche devra faire l'objet d'une étude pour élaborer un programme d'aménagement s'intégrant parfaitement à son environnement immédiat. L'importante surface, de près de 14 hectares, peut aisément laisser imaginer une mixité de fonction entre activités et habitat.
Liste des établissements industriels
Nom de l'établissement activité
Arkema fabrication et vente de produits chimiques et plastiques
Autexier fabrication, négoce de robinetterie, mécanique et fonderie
CDS Equipement gestion de parc d'emballage (palettes en bois, fer ou plastique ; caisses en bois, fer ou plastique)
Climagel service après vente en hôtellerie, restauration de collectivité et métiers de bouche
Climagel Nord Est fabrication et installation de matériel frigorifique
Corus Bâtiment et Systèmes fabrication, transformation et vente de tous profils et panneaux composés en tous métaux
Décapage Emballage
Métallique
décapage thermique d'emballages,
séchage de boues et évapo-incinération d'eaux usées ;
tri et revalorisation de tous déchets industriels
Epalia recyclage, négoce et fabrication de palettes
Fabrication Ateliers Choquenet fabrication de toutes pièces mécanique en fonte
Froid et application fabrication et installation de matériel frigorifique
GSCE fabrication et installation de matériel frigorifique, compresseurs, moto-compresseurs et meubles frigorifiques
Jouve recyclage Récupération, traitement du fer et des métaux
Marechalle Pesage vente et service après vente en appareil de pesage
AMPCO Investissement
(Métal Industriel de Chauny)
transformation de métaux ;
activités portant sur des produits et matières destinées à l'industrie
Picardie Manutention Services
fabrication, rénovation et vente de palette de matériel électrique ;
entreprise générale de bâtiment ;
chaudronnerie et mécanique générale
Rohm and Haas France
(Dow Chemical) fabrication, achat et vente de produits chimiques Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
111
Sandvik
(Mining and Construction
Chauny)
étude, fabrication, commercialisation et achat de matériels
industriels ;
concassage et criblage
SDL installation de chauffage, plomberie, sanitaire ; travaux du bâtiment
Servi Tech installation dépannage et entretien de meubles frigorifiques
Sica
fabrication et négoce de tous produits chimiques
recherches et exploitation sur le métal antimoine, l'oxyde
d'antimoine et les dérivés antimoniens
Société Picardie Régénération
récupération et régénération de produits solvants ;
assainissement, entretien et maintenance de réseau ;
installation d'assainissement;
nettoyage industriel et urbain ;
travaux de voirie
Trabet chauny Centrale d'enrobage à chaud de matériaux routier
Unimeca étude et réalisation de toutes pièces, ensembles mécaniques et machines spéciales sur plan
Vabel Cosmétique
conditionnement à façon de produits liquides pâteux ;
assistance technique en régie ;
préparation de parfumerie
Toujours dans une volonté de dynamiser l'emploi local et d'aider l'entreprenariat, Chauny accueille, sur son territoire communal, deux types de structures gérées par la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier. Il s'agit :
- d'une pépinière d'entreprises :
La pépinière d’entreprises Innovalis, créée en 2008, est située au cœur de l’espace économique de la ZAC de l’Univers. Le bâtiment, d'une surface de 2 820 m² propose : 10 ateliers de production de 200 m² et 10 espaces de bureaux dédiés à l’activité tertiaire, 1 espace accueil / show room de 105 m², 1 salle de formation de 46 m², 1 local Pôle d’Animation et de Développement Economique de 30 m², 1 local Maison de l'Emploi et de la Formation de 30 m², 1 local permanences consulaires de 30 m², 1 salle de réunions de 30 m² et 1 local de repos de 12 m².
Ainsi, les créateurs d’entreprises disposent d’espaces de production et de bureaux, modulables en fonction de leurs besoins, sur la base de locations attractives financièrement.
Outre le fait que la pépinière dispense gratuitement des services en temps partagé tels que standard, salles de réunions ou encore show room, elle offre un accompagnement et une mise en réseau des partenaires économiques. De plus, la pépinière d'entreprises regroupe le Pôle d’Animation et de Développement Economique, la Maison de l’Emploi et de la Formation, des services consulaires, des permanences d’Aisne Initiative et d’Aisne Développement et du Centre de Parrainage de d'Accompagnement Continu des Créateurs d'Entreprises. Au 31 décembre 2009, 7 bureaux et 9 ateliers étaient loués. Les entreprises accueillies généraient la création de 30 emplois. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
112
- de quatre hôtels d'entreprises :
Les hôtels d'entreprises, au nombre de quatre, sont situés pour trois d'entre eux sur l'espace économique de la ZAC de l'Univers et pour le dernier en limite du lotissement Les Linières. Les trois hôtels d’entreprises de la ZAC de l’Univers de Chauny accueillent 9 entreprises et 40 salariés. Seuls trois ateliers restent encore disponibles.
L’hôtel d’entreprises Les Linières est ouvert depuis mi-octobre 2008. Deux entreprises y sont installées avec 48 salariés. Cet hôtel est situé derrière le centre d'appel qui, implanté à Chauny depuis 2005, gère 220 salariés14, et dont le bâtiment appartient également à la CCCT.
Centre d'appel avec au second plan
l'hôtel d'entreprises Les Linières
Boulevard de Bad Köstritz
Pépinière d'entreprises Innovalis
Rue Georges Pompidou
En 2005, le Pays Chaunois évoque la création d'un centre de formation permanente à vocation départementale. En 2007, la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier était favorable à la réalisation de cet équipement qui permettrait d'accompagner les nouvelles filières de développement économiques du territoire et de favoriser l'insertion professionnelle. Ce projet, baptisé Hôtel des Formations du Pays Chaunois, pourrait être implanté sur la commune sur la partie Nord de son territoire.
La commune a créé une ZAC à vocation économique, dite Univers 2, au Nord d'Univers 1, d'une superficie de 23 hectares et qui permettrait d'asseoir encore davantage le développement économique, non seulement de la ville, mais également de l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier. Ce projet a été adopté par Délibération du Conseil Municipal de Chauny du 22 octobre 2009.
A noter que la commune de Chauny est identifiée cartographiquement dans le P.A.D.D. du S.Co.T. du Pays Chaunois comme un territoire où l'offre en sites d'activités doit être développée. Ce document préconise dans sa partie "Initier un renouveau économique" un développement "de zones d'activités motrices de la croissance pour le territoire" qui doit, outre la mise en place de la Zone Economique Stratégique Evolis sur Tergnier, ZES, être complétée par d'autres zones, de moindre ampleur, notamment sur Chauny.
14 Source : Communauté de Communes de Chauny-Tergnier, Rapport d'Activité, 2009 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
113
Il convient de préciser que la ZES Evolis, de maîtrise intercommunale, se réclame d’une spécificité dans le domaine des éco-industries et peut permettre d’accueillir un ou plusieurs sites SEVESO. La ZAC l’Univers II quant à elle de superficie beaucoup moindre est réservée à des activités industrielles, artisanales, -non nuisantes, et non polluantes- et tertiaires.
Le transfert de cette ZAC par la Ville de Chauny à la CCCT a été entériné par délibération du conseil communautaire du 30 mars 2015. Une convention tripartie Ville de Chauny – CCCT et SEDA définissant les modalités de ce transfert a été signée le 27 avril 2015 .
Les objectifs poursuivis par la commune sont15 :
- desservir à terme une surface commercialisable de 17 hectares environ qui permettrait d'accueillir de nouvelles constructions à usage de commerces, d'industrie, de services ou d'installations d'équipements collectifs publics ou privés ;
- de s'inscrire dans la continuité de la zone d'activités existante ;
- de réaliser :
un front arboré en continu limitant l'impact visuel des enseignes lumineuses sur la circulation automobile de la RD 1032 ;
des zones arborées rythmant l'espace selon la découpe parcellaire des lots ;
un fossé infranchissable au Nord ;
- de créer un cheminement piéton pour assurer une continuité entre la ZAC d'habitations Saint Eloi, la ZAC Univers 1 et la zone d'activités Nord.
Le choix de ce site, situé au Nord d'Univers 1 et contigu à la zone d'activités zonée en UE, est pertinent à double titre :
- d'une part, il se situe en continuité du tissu économique de la ZAC Univers 1, aujourd'hui occupée par une quinzaine d'entreprises et une demi-douzaine d'équipements publics. Seuls cinq lots restent à commercialiser, une extension de cette zone s'avère donc nécessaire. Il convient de préciser que l'aménagement de cette zone s'est effectué par tranche, laissant ainsi aux exploitants agricoles l'occupation des parcelles agricoles. La Ville avait conservé la maîtrise de l'aménagement afin qu'il soit raisonné et en complémentarité avec les activités implantées en Centre Ville.
L'aménagement cette ZAC s'effectuera par tranche successive comme il l'a été pour l'aménagement de la ZAC Univers 1.
- d'autre part, le site détiendra une excellente accessibilité grâce au réseau viaire existant de la ZAC Univers 1 qui constitue un facteur d'attractivité économique renforcé par la proximité de la RD 1032. L'axe de la RD 1032 est un atout majeur de développement économique.
Le projet de ZAC Univers 2 prévoit des liaisons entre les différentes zones.
15 Extrait du registre des Délibération, Conseil Municipal du 22 octobre 2009 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
114
A noter que l'étude d'impact liée à ce projet est en cours d'instruction par les services de l'Etat.
Les deux autres sites susceptibles d'accueillir de nouvelles activités, à savoir le site Nexans et la ZA Sud Chauny-Viry-Noureuil, présentent de nombreux handicaps :
- une grande difficulté d'accessibilité,
- des gestions de flux de véhicules lourds entrainant des problèmes de sécurité sur des sites contraints par le PPRI.
De même, la zone UI au Sud de Chauny est difficilement commercialisable :
- il s'agit d'une zone d'activités de fait (industrielle et artisanale) ;
- il existe de nombreuses contraintes en raison de l'inondabilité des terrains (zone verte du PPRI - TRI - PGRI) avec une obligation de surélévation des plancher à la cote de crue + 0.20 cm ;
- il existe des contraintes liées au PPRT lié à l'usine DOW-ROHM AND HAAS ;
- les constructions d'ERP, à usage de bureaux, commerces et habitats sont proscrites. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
115
3 : L'agriculture
3.1 : L’activité agricole dans l’Aisne
L’agriculture est une activité très présente sur le département. Premier département français pour la production de betteraves sucrières, loin devant la Marne et la Somme, l’Aisne est également une grande zone céréalière puisque près de 50% de la SAU départementale était occupée par des cultures céréalières cette même année. Il s’agit du deuxième département producteur de blé tendre et du troisième producteur de céréales.
L’agriculture occupe historiquement une place importante dans l’économie du département. Secteur d’activité majeur jusque dans les années 50, elle passe aujourd’hui au second plan mais représente néanmoins 6,5 % des emplois du département tandis que la moyenne française est à 4,1 %.
Les surfaces agricoles utilisées par les exploitations dans l’Aisne ont légèrement diminué sur le dernier recensement agricole, avec 493 330 ha en 2010 et 5 062 exploitations. La SAU couvre plus de 65 % du territoire départemental.
Plus de 30% des chefs d’exploitaion ont entre 50 et 60 ans en 2010 et près de 30% ont entre 40 et 50 ans.
En termes de superficie, l’activité dominante des exploitations est la production végétale (grande culture). La qualité des sols et le climat sont propices à la céréaliculture (blé tendre, orge) ainsi qu’aux cultures industrielles, aux légumes secs, aux protéagineux et aux oléagineux (colza).
L’élevage sur le territoire n’est pas très représenté et les espaces consacrés au fourage et aux espaces toujours en herbe sont peu conséquent.
Les données quantitatives du Recensement Général Agricole (RGA) de 2010 sont les suivantes :
Ensemble des exploitations
1988 2000 2010
Exploitation agricole nombre 8 285 6 067 5 062
Travail unité de travail annuel 15 470 11 061 8 859
Superficie agricole utilisée hectare 503 798 497 639 493 330
Cheptel unité gros bétail alimentation totale 272 912 247 113 227 664
Statut de l'exploitation Exploitations Superficie agricole utilisée (ha)
1988 2000 2010 1988 2000 2010
Tous statuts 8 285 6 067 5 062 503 798 497 639 493 330
dont exploitations individuelles 7 322 4 322 2 876 371 203 222 782 152 312
dont groupements agricoles
d'exploitation en commun (Gaec) 413 305 268 49 820 46 823 46 551 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
116
Âge du chef
d'exploitation ou du
premier coexploitant
Exploitations Superficie agricole utilisée (ha)
1988 2000 2010 1988 2000 2010
Ensemble 8 285 6 067 5 062 503 798 497 639 493 330
Moins de 40 ans 2 060 1 646 1 017 129 422 149 905 100 569
40 à moins de 50 ans 1 580 1 771 1 493 116 986 166 175 166 155
50 à moins de 60 ans 2 603 1 618 1 605 165 880 138 501 168 575
60 ans ou plus 2 042 1 032 947 91 510 43 058 58 031
Orientation technico-économique
de l'exploitation Exploitations Superficie agricole utilisée (ha)
1988 2000 2010 1988 2000 2010
Toutes orientations 8 285 6 067 5 062 503 798 497 639 493 330
Dont
Grandes cultures 3 329 2 595 2 598 357 313 358 764 372 692
Maraîchage et horticulture 139 99 68 702 653 851
Viticulture 727 711 795 4 614 4 262 4 780
Fruits et autres cultures permanentes 32 29 22 480 359 483
Bovins lait 1 562 741 438 59 557 47 207 38 771
Bovins viande 372 318 237 7 641 6 436 8 698
Bovins mixte 135 139 92 5 668 8 883 9 161
Ovins et autres herbivores 406 457 242 3 359 2 853 1 962
Elevages hors sol 245 150 82 3 010 4 278 3 206
Polyculture, polyélevage 1 338 828 488 61 453 63 944 52 726
Mode de faire-valoir Exploitations Superficie agricole utilisée (ha)
2010 2010
Fermage
Terres prises en location auprès de tiers 3 821 333 362
Terres prises en location auprès des associés 1 041 92 580
Faire-valoir direct 2 723 65 745
Métayage - autres 503 1 643
1988 2000 2010
Superficie en terres labourables hectare 405 614 416 470 421 455
Superficie en cultures permanentes hectare 3 276 3 548 3 702
Superficie toujours en herbe hectare 94 567 77 417 67 972 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
117
Cultures Exploitations en ayant Superficie (ha)
1988 2000 2010 1988 2000 2010
Céréales 5 082 3 802 3 375 234 087 243 149 243 643
dont blé tendre 4 850 3 687 3 252 166 641 184 399 176 861
dont Maïs-grain et maïs-semence 2 144 1 591 1 575 20 404 16 804 23 957
Tournesol 386 66 93 3 239 632 1 281
Colza et navette 1 741 1 652 2 141 17 911 24 871 43 795
3.2 : L’activité agricole au sein du Pays Chaunois
(source : SCoT du Pays Chaunois, Rapport de présentation : Partie 1 – Diagnostic territorial)
Les terres agricoles du Chaunois sont très diversifiées : sols limono-sableux et sablo-argileux souvent humides dans les vallées, sols argileux dans le noyonnais, limons sains sur la rive droite de l'Oise et au sud du territoire vers le plateau du Soissonnais. Les terres à fort potentiel agricole sont peu nombreuses mais l'exploitation du sol est importante.
Le pays Chaunois a vu disparaître 195 exploitations entre 1988 et 2000, ce qui correspond à une diminution de 35 % du nombre d’exploitations agricoles en 12 ans. En revanche, leur superficie moyenne a connu une hausse de 10 % dans le même temps, atteignant les 82 ha en 2000. Ces chiffres montrent que le phénomène de concentration des grandes cultures entamé dès les années 50 s’est poursuivi bien que la polyculture- élevage soit toujours présente sur le territoire.
Les évolutions de l’emploi sur le Chaunois suivent la tendance départementale : les chefs et coexploitants étaient 608 en 1988 sur le territoire du SCoT, mais plus que 409 en 2000.
Les surfaces agricoles du Pays Chaunois couvrent 60 % de l'espace et sont donc moins présentes qu'au niveau départemental. Ceci s’explique par la forte proportion d’espaces boisés mais aussi par la présence de plusieurs rivières (Oise et Ailette) et petits affluents qui conditionnent fortement l'implantation de l'agriculture.
Le Chaunois se caractérise aujourd’hui par des systèmes de production orientés vers les grandes cultures. En 1988, 47% de la superficie agricole utilisée étaient consacrés à la culture de céréales. Cette évolution de l’activité s’est ensuite inversée puisqu’en 2000, la superficie en céréales atteignait 11 253 ha, soit 44 % des terres cultivées dans le périmètre du SCoT.
Le territoire est également traditionnellement consacré à la culture de la betterave sucrière. L’Aisne est, depuis la fin du 19ème siècle, le premier département producteur français. Malgré une légère diminution entre 1988 et 2000, cette activité caractérise toujours le territoire du Chaunois puisque 12 % de la SAU y étaient consacrés en 2000. On constate l'apparition de nouvelles cultures telles que les pois protéagineux souvent utilisés pour la nourriture du bétail ou le colza, suite au développement des biocarburants par exemple. zone agricole
[nr | zone naturelle
“zone urbaine
“— zone à urbaniser
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
118
3.3 : L’activité agricole sur la commune
L’espace agricole chaunois représente 25% du territoire, soit 341 ha et se situe principalement au nord de la commune au-delà de la RD1032 sur le plateau. Deux zones de taille plus modeste se situent à l’ouest et à l’est. Les zones classées en espace agricole au POS approuvé, qui totalisaient 338 ha, soit 25% du territoire, ont été maintenues. L’espace agricole reste donc stable entre le P.L.U. et le P.O.S. Par ailleurs, plusieurs parcelles cultivées sur les franges Est et Ouest au Sud du territoire, sont classées en zone naturelle.
Superficies des zones agricoles
entre le P.O.S. et le P.L.U. en
hectares
Zones du P.O.S. Zones du P.L.U.
Surface (ha) % Surface(ha) %
Zones agricoles 338,4 25,5 341,8 25,6
Découpage des grandes zones du P.L.U. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
119
Les données quantitatives du Recensement Général Agricole (RGA) de 2010 sont les suivantes :
Exploitations agricoles
ayant leur siège dans la commune
Travail dans les exploitations agricoles
en unité de travail annuel
2010 2000 1988 2010 2000 1988
2 3 12 2 5 13
Superficie agricole utilisée
en hectare
Orientation technico-économique
de la commune
2010 2000 1988 2010 2000
219 206 436
Cultures générales
(autres grandes
cultures)
Cultures générales
(autres grandes
cultures)
Superficie en terres labourables
en hectare
Cheptel
en unité de gros bétail, tous aliments
2010 2010 2000 2010 2000 1988
s s 307 0 35 136
Superficie toujours en herbe
en hectare
2010 2000 1988
s s 128
s : donnée soumise au secret statistique.
A noter qu’une grande partie des données du RGA sur la commune de Chauny sont indisponibles, étant soumises au secret statistiques.
Au regard de ces données, on peut constater que :
- le nombre d’exploitation agricole a fortement chuté, passant de 12 à 2 entre 1998 et 2010 ;
- le nombre d’unité de travail dans l’exploitation a suivi logiquement l’évolution du nombre d’exploitation en vingt ans, passant de 15 à 2 ;
- la superficie agricole utilisée est diminué depuis 20 ans, après avoir augmenté en 2000, elle a diminué pour revenir au chiffre de 1998, soit 1 587 ha. Néanmoins, ce chiffre ne concerne pas Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
120
uniquement le territoire communal, mais l’ensemble des terres que cultive le siège d’exploitation situé sur la commune de Chauny. Le RGA ne fournit pas d’indication géographique sur la SAU ;
- l’orientation technico-économique (cultures générales) n’a pas changé entre 2000 et 2010 ;
- le cheptel a fortement chuté entre 1988 et 2000. En 2010, il n’y a plus de cheptel sur la commune ;
- il n’y a pas de superficie en cultures permanentes sur la commune.
Concernant le tissu parcellaire agricole, celui-ci est composé à la fois de grandes et très grandes parcelles suite au remembrement ainsi que de nombreuses parcelles en lanière particulièrement au Nord-Est et à l’Est. Leur taille est donc très variable, de moins de 10 ha à 30 ha pour les plus grandes à moins de 1 ha pour les plus petites.
L’ensemble des parcelles agricoles est facilement accessible grâce soit aux chemins agricoles facilement praticables, soit directement par le réseau routier. En effet, de nombreuses parcelles sont directement accessibles depuis les voies de circulation. | l Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
121
Conclusion :
Les caractéristiques économiques du territoire du Pays Chaunois
- une activité industrielle encore très présente ;
- un secteur des transports routiers (poids lourds) en difficulté malgré un potentiel de développement important ;
- un secteur des services en pleine expansion ;
- une offre de zones d'activités ;
- la réalisation de plusieurs projets d'aide au développement économique avec la pépinière d'entreprises Innovalis sur la ZAC de l'Univers à Chauny et la Zone Economique Stratégique sur Tergnier ;
- une offre commerciale concentrée sur le Nord du territoire ;
- les pôles de Chauny et de Viry-Noureuil considérés comme pôles majeurs de développement.
L'activité économique de Chauny
- un riche tissu économique ;
- un nombre important de commerces de proximité concentrés sur les rues de la République et de la Chaussée ;
- un marché hebdomadaire implanté en plein centre ville ;
- la présence d'un hypermarché sur le territoire ;
- une activité artisanale et de services bien représentée ;
- une présence industrielle qui diminue mais qui reste encore importante ;
- la création d'une nouvelle ZAC à vocation économique : Univers 2.
L'activité agricole de Chauny
- maintien de l’ensemble des zones agricoles classées au POS ;
- une chute du nombre d’exploitation agricole passant de 12 à 2 entre 1998 et 2010 ;
- une orientation technico-économique (cultures générales) identique entre 2000 et 2010 ;
- une absence de cheptel sur la commune depuis 2000. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
122
6ème PARTIE : LES SITES POTENTIELS D’URBANISATION
1 : La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
1.1 : Le bilan de la consommation d’espaces dans les zones à urbaniser du P.O.S
Dans le P.O.S. approuvé du 25 mai 1981 dont la dernière révision simplifiée date du 06 décembre 2001, il existait :
- trois zones 1NA, sur la frange Ouest de la commune qui correspondent à des terrains non équipés ou insuffisamment équipés, destinés à permettre, à court ou moyen terme, de l’habitat, des activités et des services sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires par l’aménageur :
une zone 1NAs de 5,3 hectares, à l’entrée Nord-Ouest de la commune le long de la RD 1032 et du boulevard de Bad Köstritz, affectée à des constructions et installations liées aux loisirs et aux sports. Cette zone accueille aujourd’hui l’espace de services publics qui permet aux services de l’Etat, de la Région, du Département et de la Ville, à la Caisse d’Allocations Familiales de Soissons et aux associations de tenir des permanences pour favoriser l’information de proximité. Sur l’ancien camping municipal a été réalisé un parc paysager et de loisirs dit de la Garenne. Sur trois hectares de terrain deux espaces de jeux polyvalents ont été aménagés, l’un destiné à la tranche d’âge des 2/6 ans et l’autre à celle des 6/14 ans. Une partie de l’ancien terrain de camping est préservée et destinée exclusivement à l’usage des centres aérés. Au Nord de ce parc, la réalisation d’un bassin de rétention des eaux du ru Ganton est prévue très prochainement par le SIVOM. Cette zone est donc à déclasser puisque les aménagements ont vu le jour ou sont programmés ;
une zone 1 NA de 5,2 hectares qui se situe en limite communale Ouest de la commune, à l’arrière de la ZAC Les Linières, boulevard de Bad Köstritz. Encore vierge, elle constitue une réserve foncière pour une éventuelle extension de la ZAC lorsque celle-ci sera entièrement urbanisée ;
une zone 1NA de 1,1 hectares de part et d’autre de la rue de la cité Favresse en limite du tissu urbain, encore vierge. A noter que cette zone non urbanisée n’est pas desservie par les réseaux.
- une zone 2NA de 48,3 hectares située au Nord-Est de la commune le long du boulevard Géo André qui correspond à des espaces non équipés ou insuffisamment équipés, réservés à l’urbanisation future à long terme. L'aménagement de cette zone, entièrement vierge, doit se faire sous forme d’opérations d’ensemble ou dans le cadre de ZAC.
La commune a prévu que près de la moitié de cette zone soit affectée au développement économique communal et intercommunal via la réalisation d’une nouvelle ZAC à vocation économique, Univers 2, d'une superficie de 22 hectares. Elle se situe dans le prolongement de l'actuelle ZAC de l'Univers.
Le reste de cette zone sera conservé en zone à urbaniser pour permettre à long terme le développement de l’espace urbain lorsque la ZAC Saint Eloi sera entièrement achevée. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
123
Sur les 59,9 hectares au total de zones à urbaniser, 5,3 hectares ont donc été réellement consommés, soit seulement près de 9%. Il reste donc 54,6 hectares encore vierges pour accueillir le développement urbain de Chauny.
1.2 : Le bilan de la consommation d’espaces dans les ZAC
Pour rappel, la commune de Chauny compte, aujourd'hui sur son territoire, six Zones d’Aménagements Concertés ou ZAC :
- quatre ZAC accueillant de l’habitat sur un total de 45,7 ha :
la ZAC Nord / Ouest, le long de la RD 1032, d'une superficie de 18 hectares, créée le 3 juin 1970. Cette ZAC est entièrement urbanisées aujourd’hui et a été clôturée ;
la ZAC Centre de Vie, rue Ernest Renan, d'une superficie de 7,3 hectares, créée le 29 septembre 1983. Cette ZAC est entièrement urbanisées aujourd’hui ;
la ZAC Les Linières, boulevard de Bad Köstritz, d'une superficie de 5,9 hectares, créés le 28 octobre 1999 et entièrement urbanisée à l’exception du terrain qui accueille les jardins familiaux ;
la ZAC Saint Eloi, boulevard Géo André, d'une superficie de 14,5 hectares, créée le 28 octobre 1999. L’urbanisation de la première tranche est terminée avec 35 lots. Cette ZAC compte à terme 130 lots qui accueilleront des maisons individuelles.
Sur les 45,7 hectares au total, 34 hectares ont été consommés, soit 74%. Il reste donc 11,7 hectares sur Saint Eloi encore vierge pour accueillir le développement urbain de Chauny.
- une ZAC à vocation uniquement industrielle à cheval sur les communes de Chauny et de Viry- Noureuil :
la ZAC industrielle de Chauny / Viry, Les Séguilles, rue Géo Lufbéry, d'une superficie de 11,7 hectares sur le territoire de Chauny, créée le 19 décembre 1978. Cette zone qui accueille la déchetterie n’est pas entièrement occupée car elle doit faire face à des problèmes d’inondation et de sols.
Sur les 11,7 hectares au total, seuls près de 3 ha ont été consommés, mais toute cette zone se situant dans le périmètre du PPRI, ses capacités d’accueil sont fortement limitées.
- une ZAC à vocation mixte accueillant des activités économiques, commerciales, artisanales et tertiaires ainsi que de l’habitat :
la ZAC Univers, boulevard de l’Europe, d'une superficie de 27,9 hectares, créée le 24 juillet 1980. Cette ZAC est aujourd'hui occupée par près de 80 logements, d'une quinzaine d'entreprises et d'une demi-douzaine d'équipements publics.
Sur les 27,9 hectares au total, plus de 20 ha ont été consommés, soit 71%, il ne reste que quelques terrains à commercialiser. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
124
Sur les 85 hectares au total de ZAC, 57 ha ont été réellement consommés, soit 67%. On peut ainsi constater que le développement de la ville, sur les vingt dernières années, s’est réellement fait à travers les ZAC sur des zones vierges en continuité de l’espace urbain principalement au Nord et au Nord- Ouest, et plus modérément à l’Est.
En conclusion, au total, entre les zones NA et les ZAC, 62,3 hectares sur les 144,9 ha disponibles, soit 43%, ont été réellement consommés, donc pris sur l’espace naturel et agricole de la commune.
Bilan de la consommation des espaces naturels et agricoles
depuis l'approbation du POS
Zones à urbaniser Surface totale Surface consommée
Zone 1NAs 5,3 ha 5,3 ha 100%
Zone 1NA 5,2 ha 5,2 ha 0%
Zone 1NA 1,1 ha 1,1 ha 0%
Zone 2 NA 48,3 ha 48,3 ha 0%
Sous total des zones à
urbaniser 59,9 ha 5,3 ha 9%
ZAC Surface totale Surface consommée
ZAC Nord / Ouest 18 ha 18 ha 100%
ZAC Centre de Vie 7,3 ha 7,3 ha 100%
ZAC Les Linières 5,9 ha 5,9 ha 100%
ZAC Saint Eloi 14,5 ha 2,8 ha 19%
ZAC industrielle de Chauny /
Viry Noureuil 11,7 ha 3 ha 25%
ZAC Univers 1 27,9 ha 20 ha 71%
Sous total des ZAC 85,3 ha 57 ha 67%
Total Global 145,2 62,3 43% Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
125
2 : La capacité de densification et de mutation des espaces bâtis
Suite à l’analyse de la trame parcellaire et du bâti dans la sous partie 2.3 : La morphologie urbaine de la 3ème Partie, la capacité de densification de l’espace urbain apparaît modérée dans les secteurs suivants :
- l’hypercentre (correspondant à la zone UA) est la partie urbaine la plus dense de la ville avec des constructions situées à la fois à l’alignement et en fond de parcelles. Les possibilités de densification sont assez rares. Les quelques espaces moins denses dans ce secteur correspondent à l’accueil d’équipements publics tels que le lycée Gay Lussac, l’espace Rabelais avec la médiathèque ou le siège de la CCCT. Leur densification s’avère donc impossible.
Néanmoins, il existe en hypercentre un projet d’aménagement sur un cœur d’îlot compris entre les rues de la République, Emile Zola, de la Convention et Drouot. L’aménagement de cet îlot permettrait de désenclaver l’îlot fermé sur lui-même, d’accroître l’offre en stationnement du centre ville, de renforcer les liaisons douces et de densifier de manière maîtrisé ce cœur d’îlot via un habitat de type maisons de ville. Une OAP a d’ailleurs été réalisée pour encadrer ces objectifs.
Suite à la réflexion menée dans le cadre de l'OAP, ce cœur d’îlot pourrait accueillir d’une dizaine de logements de type maison de ville ;
- les secteurs des lotissements pavillonnaires et des ZAC affectés à l’habitat (Nord/Ouest, Les Linières) dans la partie Nord-Ouest de Chauny accueillent des constructions sur des parcelles de petite taille qui apparaissent insuffisantes pour accueillir une seconde construction. Les possibilités de densification sont donc quasi nulles ;
- les secteurs où les constructions sont implantées sur des parcelles en lanière principalement le long des grands axes, peuvent constituer un potentiel pour assurer un développement de la ville sur elle-même car les fonds de parcelles sont souvent encore vierges. Cependant, il ne pourra s’agir que d’opération individuelle au cas par cas en fonction de la configuration du terrain. De plus, ce potentiel de densification est limité car l’accès au fond de parcelle apparaît difficile pour de nombreuses parcelles où le bâti est implanté de limite en limite (séparative). Plusieurs îlots ont été identifiés sur lesquelles une densification peut être envisageable. Au regard de ces secteurs, il est estimé la réalisation d'une centaine de constructions supplémentaires principalement sous forme de construction individuelle ;
- les secteurs, où est implanté l’habitat collectif au niveau des boulevards Bad de Köstritz et du 8 mai 45, possèdent des espaces vierges importants, mais ces derniers accueillent le stationnement et les espaces verts des différentes résidences. Leur densification apparaît donc difficile, car elle entraînerait la suppression de places de stationnement alors qu’il y a déjà une saturation et la diminution de certains espaces de jeux et de détente ce qui aurait un impact inévitable sur la qualité et le cadre de vie de ces secteurs ;
- le secteur compris entre le canal de l’Oise et la voie ferrée est déjà relativement dense avec des constructions à l’alignement en particulier le long de la rue de la Chaussée. Néanmoins, de nombreuses parcelles en lanières ne sont pas construites en fond de parcelle, ce qui, en théorie, permettrait d’envisager une densification du tissu urbain de ce secteur. Hors, de fortes contraintes environnementales avec le PPRI et technologiques avec le PPRT, limitent fortement une éventuelle densification ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
126
- les secteurs d’équipements publics ou privés apparaissent peu denses : les différents groupes scolaires, le complexe sportif Léo Lagrange, le centre hospitalier et les espaces verts. Mais de par leur nature, ils n’offrent pas de réelles possibilités de densification ou de mutation.
Il existe, également, deux sites d’envergures en plein cœur du tissu urbain chaunois qui possèdent une véritable capacité de mutation et de densification : la friche industrielle Nexans et le cœur d’îlot correspondant au parking face au site Nexans.
Située entre la voie ferrée et les rues Ferdinand Buisson et Jean Jaurès, la friche industrielle Nexans, de plus de 14 hectares suite à la fermeture du site Nexans, constitue une importante réserve foncière à proximité du centre ville. Cette zone en devenir, qui appartient encore aujourd’hui à la société Nexans, pourrait accueillir à la fois des activités industrielles et artisanales sur une partie du site ainsi que de l’habitat et des activités commerciales et tertiaires sur une autre partie. Une réflexion globale d’aménagement sur ce site qui a abouti à la réalisation d’une OAP pour encadrer et guider l’opération. Suite à la réflexion menée dans le cadre de l'OAP, ce site pourrait accueillir sur le secteur de plus de 2 hectares affecté à l’habitat, une quarantaine de logements à travers un habitat intermédiaire.
Face à cette friche industrielle, l’ancien parking appartenant à la société Nexans, qui n’est plus utilisé depuis la fermeture du site de la dite société, apparaît aujourd’hui pour la commune de Chauny comme une réelle opportunité de permettre le développement de la ville sur elle-même à moyen terme. Pour cette raison, la ville de Chauny souhaite guider l’urbanisation de ce secteur de près de 3 hectares afin d’assurer un développement cohérent et harmonieux du site. A ce titre, une OAP a été réalisée sur ce site qui préconise de densifier ce cœur d’îlot de manière modérée avec des modes de construction appropriés : maisons de ville, habitat intermédiaire, …
Suite à la réflexion menée dans le cadre de l'OAP, ce site pourrait accueillir une cinquantaine de constructions de type maisons de ville et habitat intermédiaire.
Ainsi, au total, environ deux cents logements de logements pourraient voir le jour au sein même du tissu urbain, assurant ainsi le développement de la ville sur elle-même. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
127
Conclusion :
- quelques zones à urbaniser encore vierge dont l’importante zone 2NA de plus de 25 hectares le long du boulevard Géo André et 22 hectares boulevard de l'Europe ;
- de nombreuses ZAC qui ont porté et qui portent encore le développement de la commune avec la ZAC Saint Eloi en cours d’urbanisation ;
- sur les 85 ha au total de ZAC, plus de 56,7 ha ont été réellement consommés, soit 62% ;
- 63,6 ha d’espace agricoles et naturels ont été réellement consommés, sur les 144,9 ha disponibles entre les zones NA et les ZAC ;
- des capacités de densification de l’espace urbain relativement modérée ;
- la présence de deux sites en mutation qui constituent des réserves foncières au sein du tissu urbain :
▪ le site Nexans, un espace en devenir de 13,6 ha situé en centre ville ;
▪ l’ancien parking de la société Nexans, une réserve foncière de près de 3 ha ;
- environ deux cents logements de logements pourraient voir le jour au sein même du tissu urbain, assurant ainsi le développement de la ville sur elle-même. æ FD 1052
\ St Quentin
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RD 10$2
vers Hoy on
4, : ZAC Nord Ouest créée k 03.06.70
B : ZAC de l'Univers créée k 24.07.1980
CG : ZAC Centre de vie créée le 23.09.1983
D : ZAC industrielle de Viry Noureuilcréée le 19.12.1978
E : ZAC Les Lhières créée le 28.10 1999
F : ZAC Saint Eloi créée k 28.10.1999
ZAC d'habitation + Friche industrielle : site Nexans
ZM mixte : économie commerciale, . . Lun
= arfsanale, tertiaire et habitat # Ancien parking appartenant à b st Nexans
Œ ZIC économique
jése bi © Hôteice vite
À + fixes départementaux * ZAC terminée
— — Loi farée
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
128
Zones NA et ZAC du P.O.S. révisé le 6 décembre 2001
Espaces de mutation Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
129
7ème PARTIE : LES DOCUMENTS DE REFERENCE
1 : Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région Picardie
Le SRADDT n’est pas opposable au P.L.U, mais il constitue un document de référence à prendre en compte.
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, dite LOADT, promulguée le 4 février 1995, préconise la réalisation d’un Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, SRADDT, pour chaque région. Le SRADDT constitue le projet de développement et de protection du territoire en fixant les grandes orientations fondamentales en matière d’aménagement, de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Il est élaboré par le Conseil Régional dans une démarche participative des différents acteurs régionaux.
Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région Picardie a été adopté en Séance Plénière le 27 novembre 2009 par les élus du Conseil Régional. Il se structure autour de deux orientations majeures :
Ouvrir les territoires picards au-dehors et au-dedans par :
- l’ouverture à 360° : s’inscrire dans les réseaux, développer les échanges en :
tirant parti d’un bassin de consommation européen à 360° ;
développant une nouvelle place d’interface grâce à l’organisation de faisceaux interrégionaux ;
confortant l’interrégionalité émergente ;
renforçant la visibilité de la Picardie.
- la métropole en réseau : assumer la multipolarité, impulser une nouvelle approche ville – territoire en :
renforçant l’armature urbaine en consolidant la métropole picarde multipolaire ;
développant "la ville autrement" dans les territoires, en organisant les fonctions d’excellence et de proximité ;
développant la fluidité des mobilités ;
favorisant un dialogue permanent entre les villes piliers ;
mettant en place une approche renouvelée de la territorialisation des politiques publiques. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
130
Créer les conditions d’une mobilisation des Picards autour d’une ambition collective régionale par :
- le renouvellement du modèle d’intégration sociale en développant toutes les formes de mobilité en :
facilitant les mobilités résidentielles ;
sécurisant les mobilités professionnelles ;
encourageant les mobilités culturelles de l’échelle locale à l’échelle européenne ;
protégeant la santé, un préalable à toute forme de mobilité.
- l'association des Picards au projet régional en :
donnant les outils pour créer, favoriser l’inventivité ;
renforçant la démocratie participative et l’investissement des Picards dans la vie publique.
Les deux grandes orientations du SRADDT de la Région Picardie se mettent en place à travers des déclinaisons opérationnelles :
Les Grands projets régionaux
Les Grands projets régionaux définissent un programme d’aménagements structurants, prioritaires et formant un tout cohérent. Ils sont au nombre de cinq :
- le projet Picardie Creil Roissy : s’appuyer sur la liaison Creil-Roissy pour ouvrir la Picardie et accroître son rayonnement économique
Les principales orientations d’aménagement de ce projet sont de :
créer la liaison ferroviaire Creil-Roissy et assurer sa diffusion sur l’ensemble de la Picardie :
organiser une gouvernance autour du projet d’infrastructure Creil-Roissy ;
moderniser la ligne Creil-Amiens pour raccorder Amiens au réseau TGV ;
étudier les possibilités développées par le barreau Creil-Roissy de faire circuler des TGV sur les lignes classiques jusqu’à Beauvais, Compiègne, Saint-Quentin … Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
131
développer une approche globale du transport et des déplacements sur le Sud de la Picardie :
développer l’offre multimodale de rabattement autour des gares, et ce, à une vaste échelle, afin qu’un maximum de Picards bénéficient d’une bonne accessibilité au réseau francilien ;
développer des services de transport complémentaires (réseaux de bus urbains, services de location de voitures et de vélos…) ;
aménager et moderniser la gare de Creil.
accroître les complémentarités et les synergies entre Roissy et Beauvais-Tillé :
s’appuyer sur la modernisation de l’axe Creil-Beauvais ;
valoriser le potentiel de développement économique lié aux deux aéroports ;
initier une dynamique de développement économique autour des savoir-faire industriels et du tourisme d’affaire ;
valoriser les sites technopolitains, développer les partenariats économiques avec Roissy Pôle autour du savoir-faire industriel ;
organiser le tourisme d’affaire en s’appuyant sur le patrimoine historique, culturel et naturel du Sud picard, en optimisant notamment les locaux ou espaces laissés vacants par le départ d’activités (armée, écoles…) ;
ouvrir des formations portant sur les métiers de la plate-forme aéroportuaire.
valoriser les atouts résidentiels du secteur en s’appuyant sur le patrimoine (naturel, bâti, paysager) et sur les services à la population :
mettre en valeur les espaces verts et de loisirs, le patrimoine historique exceptionnel, les activités hippiques ou artistiques … ;
s’appuyer sur le PNR Oise-Pays de France pour proposer des solutions optimales d’intégration des activités et de l’habitat dans le paysage ;
adapter les services aux nouveaux enjeux (vieillissement, arrivée de population…).
- le projet porte verte européenne : une nouvelle porte d’entrée verte de la Picardie pour valoriser le potentiel économique et naturel du territoire
Les principales orientations d’aménagement de ce projet sont de :
faire des excellences productives (agriculture, artisanat, industrie…) un vecteur de promotion du territoire et une ressource pour anticiper les mutations économiques :
renforcer les réseaux économiques ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
132
accompagner les dispositifs de soutien aux créations et reprises d’entreprises (J’entreprends en Thiérache…) ;
développer les AOC et les labels ;
structurer les filières interrégionales (cheval, bois…) et encourager les innovations fonctionnelles comme le télétravail.
développer une offre de tourisme vert et patrimonial à vocations régionale et transrégionale en optimisant tous les réseaux :
mettre en réseau des acteurs ;
accompagner la réalisation du maillage de véloroutes et voies vertes autour de l’itinéraire européen Paris-Moscou, qui longe les milieux naturels remarquables de la vallée de l’Oise et traverse ceux de la Thiérache, et de l’itinéraire national Baie de Somme-Amiens-Reims, dans lequel s’inscrit aujourd’hui la voie verte de l’Ailette (près du Center Parc) ;
mettre en valeur les sites (églises fortifiées, patrimoine industriel, architecture…) ;
encourager la création de structures d’accueil pour optimiser l’offre touristique ;
associer la vallée de l’Oise à la nouvelle porte d’entrée verte de la Picardie.
développer les synergies avec les pôles urbains de proximité, la vallée de l’Oise et optimiser les liaisons avec l’extérieur :
améliorer les liaisons avec Saint-Quentin, Laon, Fourmies ;
explorer les possibilités d’amélioration des infrastructures et de l’offre de transport avec l’extérieur (Lille, avec le projet de la Région Nord-Pas-de-Calais d’améliorer la liaison jusqu’à Fourmies, la Belgique notamment avec Charleroi, l’ensemble de la Picardie et la région francilienne avec le projet de raccordement à Roissy…) ;
renforcer les liaisons entre les territoires, les villes, la vallée de l’Oise, et l’ensemble de la Picardie.
développer l’action culturelle pour renforcer l’attractivité du territoire et favoriser l’implantation d’entreprises de création artistique :
valoriser le Familistère de Guise, et travailler en réseau européen autour des utopies ;
renforcer globalement l’offre culturelle et sa mise en valeur ;
positionner Saint-Quentin comme pôle de l’art nouveau et des arts décoratifs, résidences d’artistes, actions avec les habitants. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
133
- le projet multimodalité et échanges : un nœud d’échange multimodal organisé pour renforcer la place de la région au sein du Nord-Ouest européen
Les principales orientations d’aménagement de ce projet sont de :
structurer un axe Est-Ouest :
contribuer à la mise en œuvre du grand contournement fret Nord-Est de l’Île-de- France (Le Havre-Rouen-Amiens-Tergnier-Reims) en anticipant la connexion de cette rocade avec les sites stratégiques en Picardie. (A terme, cette rocade doit notamment faciliter un accès de ces sites picards aux ports haut-normands, dont Port 2000, et au port de Dunkerque).
optimiser les connexions avec l’axe Nord-Sud :
favoriser les retombées picardes de l’autoroute ferroviaire Atlantique éco-fret (qui devrait assurer les liaisons vers Amiens et Lille depuis le nord de Paris) grâce à une irrigation du territoire et à la connexion de sites multimodaux (fer/route ou fer/eau) ;
valoriser les sites à enjeu (appui au développement économique autour de la plate- forme de Méaulte, gare TGV Haute-Picardie et nœud autoroutier A1-A29, site de Longueau, Clermont-Avrigny, …).
coordonner et mutualiser les potentialités des sites multimodaux et définir une stratégie de promotion et d’aménagement :
étudier les potentialités picardes, l’environnement économique, les besoins présents et à venir du secteur ;
conforter la plate-forme multimodale de Longueil-Sainte-Marie, le site de triage de Tergnier ;
accompagner et hiérarchiser les pôles logistiques et les plates-formes multimodales liées au canal Seine-Nord-Europe, en privilégiant les sites bi ou trimodaux ;
former aux métiers du transport et de la logistique en valorisant et élargissant les parcours de formation afin d’optimiser les qualifications locales.
créer les conditions de développement durable des faisceaux Nord / Sud et Ouest / Est en optimisant leur performance environnementale :
prendre en compte les bio-corridors et valoriser la Vallée de la Somme ;
mettre en place une politique du paysage liée au réseau fluvial ;
veiller au maintien et à l’amélioration du réseau fluvial secondaire ;
être vigilant sur la qualité environnementale de tous les aménagements. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
134
favoriser les modes de transports doux et innovants :
créer les conditions du développement des projets liés aux transports (I-Trans, INSSET,…), et soutenir les expérimentations ;
favoriser l’invention et l’utilisation de nouveaux matériaux.
- le projet d’installation durable : une dynamique d’installation maîtrisée et confortée par une accessibilité renforcée pour générer une diversification économique
Les principales orientations d’aménagement de ce projet sont de :
renforcer l’accessibilité du territoire à Roissy et Reims :
améliorer la qualité de l’offre entre Laon et Reims, ainsi qu’entre La Ferté-Milon, Fismes et Reims, pour polariser la périurbanisation de l’agglomération rémoise ;
améliorer les accès du territoire avec le Nord de l’Aisne et la Belgique et vers le Sud, vers l’Île-de-France en s’appuyant sur la ligne Laon-Soissons, Crépy en Valois-Paris (connexion à Roissy en lien avec le projet Charles de Gaulle Express) et un réseau routier conforté, dont les RN2 et 31 sont des axes structurants ;
vérifier la pertinence à partir de Crépy-en-Valois, de développer une offre ferrée vers Compiègne et Creil en utilisant le barreau d'Ormoy-Villers.
capitaliser sur la qualité de vie et expérimenter de nouvelles formes d’habitat durable :
étudier la possibilité de créer des éco-quartiers en s’appuyant sur des gares ;
renforcer le Système Productif Local éco-construction ;
poursuivre la rénovation urbaine ;
développer les services de proximité.
favoriser le développement économique autour des filières d’excellence :
étendre la ZA du Griffon, soutenir le pôle ″logiciel libre″ à Soissons ;
étudier les complémentarités des filières avec Reims.
travailler à la mise en réseau des villes picardes du territoire du Grand projet pour être force de proposition auprès des grands pôles d’attraction voisins :
favoriser les projets communs ;
veiller à la cohérence des documents de planification ;
définir les modalités de mobilisation du potentiel foncier pour renforcer l’attractivité du territoire ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
135
rechercher des solutions concertées pour des implantations de logement qui optimisent la consommation d’espace.
optimiser les attaches à l’extérieur du territoire, en jouant sur la double influence Reims/Île-de-France :
investir durablement le G10 (association de Reims et des neuf villes moyennes voisines) et se positionner en tant que territoire d’accueil du desserrement rémois, pour négocier des contreparties (en termes de transport, de services,…) ;
explorer les possibilités de coopération avec l’Est Parisien, et notamment la Seine- et-Marne en matière de questions universitaires avec Marne-la-Vallée, et d’agro- ressources.
- le projet côte Picarde – Vallée de Somme : un axe structurant Est-Ouest affirmé, générateur d’attractivité au-dehors et de synergies au-dedans
Les principales orientations d’aménagement de ce projet sont de :
développer et coordonner l’éco-tourisme de la Côte Picarde et le long de la vallée de la Somme :
préserver et valoriser la qualité environnementale de la Côte Picarde et de la vallée de la Somme (opération Grand Site, projet du Conseil général "Vallée de la Somme"…) ;
développer et mettre en synergie des pôles d’activités et de services d’éco- tourisme, des sports et des loisirs de nature ;
accompagner la mise en œuvre des itinéraires verts structurants suivants : l’Eurovelo n°4 longeant la Côte Picarde qui propose d’ores et déjà des aménagements cyclables exemplaires et l’itinéraire national longeant la vallée de la Somme qui permettra à terme de relier la Baie de Somme à Amiens ;
qualifier et diversifier l’offre d’hébergement.
s’appuyer sur l’image attractive du territoire pour conforter l’activité économique, la diversifier et anticiper les mutations à venir :
structurer un axe économique Amiens-Abbeville-Côte Picarde ;
initier des coopérations économiques avec les régions limitrophes et transfrontalières ;
générer des complémentarités entre le tissu économique, les services et les formations pour conforter les filières et SPL ;
favoriser les coopérations inter-filières afin de créer sur le territoire des secteurs d’excellence qui s’appuient et se confortent mutuellement (diversification dans les Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
136
exploitations agricoles, action sur la valeur ajoutée, coopération avec le secteur industriel, travail sur l’image…) ;
accompagner la structuration d’une filière autour des activités de maîtrise de l’énergie et de production d’énergie renouvelable.
conforter le maillage ferroviaire et l’accessibilité du territoire Est / Ouest et Nord / Sud :
conforter les liaisons vers le nord (axe Amiens-Abbeville-Boulogne et axe Amiens- Arras-Lille) par la modernisation et le renouvellement de l’offre pour favoriser les échanges et les mobilités ;
améliorer l’accès ferroviaire à la Côte Picarde/Vallée de la Somme par les voies d’accès que sont les axes Paris- Beauvais-Le Tréport et Amiens-Abbeville- Noyelles ;
réfléchir aux interconnexions afin de créer une offre intermodale vers les lieux touristiques (complémentarités TER / Chemins de fer de la Baie de Somme ou autres offres locales) ;
améliorer l’accessibilité depuis l’aéroport de Beauvais et renforcer la visibilité de la Picardie et de la Baie de Somme au sein de l’aéroport ;
étudier la redynamisation de la ligne Abbeville-Le Tréport dans le cadre de réflexions globales sur l’accessibilité de l’ensemble du territoire ;
organiser l’intermodalité à l’échelle du territoire du Grand projet.
anticiper et gérer l’évolution du trait de côte :
favoriser les coopérations et les réflexions concertées avec les régions limitrophes pour le littoral et la gestion des trois vallées ;
mettre en place, grâce à un réseau d’observation, une gestion prévisionnelle du trait de côte et des inondations en Vallée de la Somme ;
anticiper les conséquences du changement climatique par un développement raisonné et maîtrisé du territoire.
encourager la mixité des fonctions (économiques, résidentielles, culturelles…) :
accroître les fonctions de centralités d’Abbeville (services, politiques culturelles, …) en réseau avec les pôles urbains du territoire ;
créer les conditions d’accueil et d’attractivité, grâce à une diversification économique et en s’appuyant sur l’évolution des modes de vie ;
appuyer les développements touristiques pérennes au service de tous. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
137
Les Directives régionales d’aménagement
Autre outil pour développer les orientations du SRADDT, les Directives régionales d’aménagement. Ce sont des documents cadres que la Région Picardie souhaite co-élaborer avec les partenaires régionaux. Ils ont pour objectif d’impulser des politiques cohérentes d’aménagement du territoire régional, mains n’ont pas de force juridique.
Trois thèmes ont été mis en avant pour l’amélioration des outils d’aménagement territorial en Picardie :
- les mobilités en termes de déplacements physiques et de capacité des Picardes et Picards ;
- les services aux populations et aux entreprises ;
- les trames verte et bleue, l’énergie, la biodiversité et l’eau.
Ces thèmes s’appliquent en priorité sur trois espaces identifiés comme stratégique pour porter le développement du nouveau SRADDT : les vallées, les quartiers de gare et les nouvelles campagnes. Chacun de ces secteurs fait l’objet d’une directive :
- assurer les continuités écologiques, fonctionnelles et paysagères dans les vallées picardes : Les vallées sont à la fois les lieux d’un développement endogène à appuyer, les corridors naturels où développer un tourisme vert, les milieux naturels où renforcer la trame verte et bleue. Les vallées représentent également des liaisons intrarégionales, entre les villes picardes, et interrégionales et à ce titre vecteur d’identité.
- développer les fonctions de centralité autour des quartiers de gare :
Les quartiers de gare constituent des nœuds à valoriser pour propulser les mobilités de la population et le dynamisme des villes, en offrant services et logements de qualité et en expérimentant des solutions innovantes pour prendre en compte la donnée énergétique. Les gares sont des carrefours où il convient de mieux organiser l’intermodalité et les échanges : au- dedans, entre villes picardes ; au-dehors, entre villes picardes et villes des régions voisines (françaises et européenne).
- développer la mixité des fonctions et préserver le patrimoine naturel dans les nouvelles campagnes. 6002/01/ZZ
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
138
Les déclinaisons opérationnelles du SRADDT de la Région Picardie
Les Grands projets régionaux
Source : SRADDT – Objectifs Picardie 2030, novembre 2009 Les orientations et dispositions du SRCAE Picardie
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DE VIE DURABLES
POUR LES PICARDS
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ORIENTATION 2
La Picardie favorise une mobilité durable par ses
politiques d'aménagement
D1 : Développer l'urbanisation près des points d'accès
aux transports collectifs et promouvoir la mixité
fonctionnelle
D2 : Optimiser l'usage des transports collectifs
D3 : Adapter les infrastructures et l'aménagement urbain
aux modes de déplacement alternatifs
D4 : Développer le travail et les services à distance
ORIENTATION 7
La Picardie contribue à l'amélioration de la performance
énergétique des modes de transport
D1 : Diminuer la consommation de carburants fossiles
D2 : Soutenir et amplifier la recherche & développement
régionale sur les transports collectifs et de
marchandise
ORIENTATION 12
La Picardie limite l'artificialisation des sols par une
urbanisation maîtrisée
D1 : Encourager la densification des zones urbaines
existantes et la reconversion des friches urbaines
D2 : Prendre en compte les évolutions liées au
changement climatique dans les projets de territoire
et d'aménagement
D3 : Préserver les fonctionnalités écologiques des
milieux (notamment, les zones humides et les
trames vertes et bleues du territoire)
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
139
A noter qu’un Agenda 21 est en cours d’élaboration. Pour rappel, l’Agenda 21 a pour objectifs de préserver l’environnement, de lutter contre le changement climatique, d’assurer l’accès de tous aux services essentiels, et de développer des modes de production et de consommation responsables. La Région Picardie a mené un diagnostic en commun pour l’élaboration du SRADDT et de l’Agenda 21. Elle travaille actuellement sur la base de ce diagnostic pour concevoir le pré projet d’Agenda 21.
2 : Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Picardie
Par ailleurs, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, SRCAE, de Picardie a été approuvé par le conseil régional le 30 mars 2012, puis arrêté par le Préfet de région le 14 juin 2012.
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
140
Volet annexé au SRCAE, le schéma régional éolien doit permettre d’accompagner le développement de l’éolien en Picardie et de contribuer à l’objectif national de 19 000 MW de puissance éolienne terrestre d’ici à 2020. Ce schéma a pour objet d’atteindre en 2020 l’objectif de 2 800 MW de puissance cumulée et de servir ainsi de cadre aux décisions des opérateurs, des collectivités et de l’Etat.
Les zones géographiques appropriées à l’implantation d’éoliennes ont été identifiées. Des objectifs quantitatifs et qualitatifs ont été fixés par zone avec l’appui d’études régionales déjà réalisées. Ces zones ont été déterminées en tenant compte particulièrement du potentiel éolien, des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux, des servitudes, notamment de la navigation aérienne et des radars, et des capacités d’accueil des réseaux électriques.
A noter que le territoire chaunois et plus largement celui de la CCCT ne font pas partis des zones favorables pour l’implantation d’éolienne.
Schéma régional éolien de la Picardie
Source : Synthèse du SRCAE 2020 – 2050, Picardie Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
141
3 : Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Chaunois
L’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme énonce que le Plan Local d'Urbanisme doit être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois.
Issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite S.R.U., du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale – S.Co.T. – constitue un document de planification à moyen terme destiné à remplacer l’ancien Schéma Directeur. Il s'agit d'un document à valeur juridique qui fixe les orientations générales des espaces et définit leur organisation spatiale.
Sur la base d’un diagnostic, le S.Co.T. se concrétise par un P.A.D.D. – Projet d'Aménagement et de Développement Durable – qui fixe les objectifs des politiques publiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. Il peut également définir les grands projets d'équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise en ouvre de ces objectifs. De plus, le S.CO.T concrétise le P.A.D.D. par un ensemble d'actions précises, à travers un Document d’Orientations Générales, qui doivent être prises en compte dans l'élaboration des Plan Locaux d'Urbanisme.
Le S.Co.T. du Pays Chaunois a été approuvé par délibération du Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pays Chaunois le 21 février 2011. Ce document organise la cohérence des politiques publiques du territoire du Pays Chaunois qui regroupe 71 communes, soit :
- les communes de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier, CCCT ;
- les communes de la Communauté de Communes des Villes d'Oyse, CCVO ;
- les communes de la Communauté de Communes du Val de l'Ailette, CCVA ;
- les communes associées de Besmé, Blérancourt, Bourguignon-sous-Coucy, Camelin, Courbes, Fresnes-sous-Coucy, Manicamp, Pierremande et Quierzy-sur-Oise. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
142
Le territoire du SCoT du Pays Chaunois
Source : SCoT du Pays Chaunois approuvé, Rapport de présentation, 1 – Diagnostic territorial, juin 2010 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
143
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du S.Co.T s’articule autour de trois axes :
- le premier axe : Initier un renouveau économique ;
- le deuxième axe : Structurer l'accueil de la population ;
- le troisième axe : Faire de l'environnement une valeur partagée.
Le premier axe : Initier un renouveau économique
Un des enjeux principaux est d’initier une nouvelle dynamique en se donnant les moyens d’attirer de nouvelles entreprises. Pour cela, trois objectifs ont été définis :
- améliorer l’accueil des entreprises par :
le développement de zones d'activités motrices de la croissance pour le territoire, Pour compléter la Zone économique stratégique de 120 ha, d'autres zones de moindre ampleur doivent se développer et le territoire de Chauny a été retenu.
la valorisation d’un secteur central : le carrefour RD 1 / RD 1032 ;
la requalification des friches et des zones d’activité existantes ;
l’amélioration des services dédiés aux entreprises ;
l’amélioration de l’offre en formation.
- soutenir le tissu économique local par :
le soutien du développement de la petite entreprise ;
le renforcement du secteur commercial et la maîtrise de son développement,
Il s’agit de développer l’offre à Chauny et sur Viry-Noureuil, qui sont les pôles commerciaux principaux du territoire en les renforçant, notamment dans le secteur de l’équipement de la maison et de la personne, et dans celui de la culture, qui souffrent aujourd’hui d’une forte évasion commerciale.
la confortation de l’économie touristique et le développement des loisirs ;
La halte fluviale de Chauny est un élément à valoriser.
la pérennisation de l'agriculture.
- améliorer l’accessibilité du territoire par :
la confortation d’un axe majeur de développement économique, la RD 1032, et la régulation du trafic automobile sur le pôle urbain,
Il s’agit de la mise à 2 x 2 voies de la RD 1032 au niveau du tronçon Chauny – Noyon de 15 km. En complément de ce projet, est envisagée la création de la rocade Sud de Chauny. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
144
le développement d’un véritable pôle multimodal ;
l’attraction de nouveaux actifs par un développement de l’offre ferroviaire ;
le bénéfice de la proximité du canal Seine-Nord-Europe ;
l’amélioration de l’offre en stationnement dans les pôles urbains. CE
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
145
PADD du SCoT du Pays Chaunois
Premier axe : Initier un renouveau économique
Source : SCoT du Pays Chaunois approuvé, PADD, juin 2010 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
146
Le deuxième axe : Structurer l'accueil de la population
L'objectif du SCoT est d’atteindre une croissance annuelle modérée de l'ordre de 0,30%. Le SCoT doit prévoir, d'ici 2030, la construction d'un peu plus de 7 000 logements permettant d'accueillir un peu moins de 5 000 habitants supplémentaires. Ce scénario de "renouveau du territoire" correspond à produire 241 logements par an entre 2008 et 2020, puis 388 logements par an entre 2020 et 2030.
Pour cela, quatre objectifs ont été définis :
- structurer le territoire selon les fonctions et capacités des villes et des villages par :
la mise en œuvre une politique foncière ;
l’équilibre du potentiel d'attractivité résidentielle du territoire ;
le développement de nouveaux types d'habitat ;
la réhabilitation du parc ancien.
- limiter l’étalement urbain par :
l’encadrement de l'extension spatiale des périmètres actuels des villes et villages.
- anticiper les nouveaux besoins en équipements en :
prévoyant les équipements en services d'intérêt général administratifs, scolaires, de santé, …
- articuler le développement du territoire avec les modes de transports alternatifs par :
l’extension de périmètre des transports urbains ;
le développement des transports à la demande ;
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
147
PADD du SCoT du Pays Chaunois
Second axe : Structurer l’accueil de l’ensemble des populations
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source : SCoT du Pays Chaunois approuvé, PADD, juin 2010 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
148
Le troisième axe : Faire de l'environnement une valeur partagée
Les qualités environnementales et patrimoniales constituent des atouts à préserver, mais sont également envisagées comme une base du développement territorial. Pour cela, trois objectifs ont été définis :
- définir un projet de territoire qui préserve le milieu et les ressources naturelles en :
engageant une politique volontariste de gestion globale de la ressource en eau ;
développant les énergies renouvelables : éolien, filière bois, … ;
assurant un aménagement cohérent avec la connaissance des risques et nuisances.
- lutter contre les risques de banalisation du cadre de vie liés à de nouveaux développements urbains par :
un traitement paysager rigoureux des interfaces entre milieux urbains et naturels, Il s’agit de maintenir les coupures vertes entre les communes proches des pôles urbains de Chauny, Tergnier et La Fère.
une promotion de l’héritage culturel du Pays Chaunois.
- protéger l’intégrité des milieux naturels en :
préservant les espaces de nature "ordinaire" de qualité et les corridors écologiques majeurs ;
valorisant les sites remarquables grâce au tourisme. F
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
149
PADD du SCoT du Pays Chaunois
Troisième axe : Faire de l’environnement une valeur partagée
Source : SCoT du Pays Chaunois approuvé, PADD, juin 2010 D
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
150
PADD du SCoT du Pays Chaunois
Synthèse
Source : SCoT du Pays Chaunois approuvé, PADD, juin 2010 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
151
A la suite de l'élaboration du P.A.D.D., un Document d'Orientations et d'Objectifs a été réalisé afin de concrétiser les différentes orientations du P.A.D.D.
″Le Document d'Orientations et d'Objectifs constitue le document de référence du Schéma de Cohérence Territoriale. Il donne les principes d’aménagement et leurs modalités d'application qui guident l'écriture des documents de planification et s’imposent à certaines autorisations d'urbanisme."16 Ainsi, il se compose de huit chapitres comportant un ensemble de préconisation, que sont :
- les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, avec ;
le pôle urbain à renforcer : il accueillera 78% de la croissance démographique globale attendue sur le territoire, ce qui correspond à environ 3 660 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 et à un peu plus de 5 475 logements. Par intercommunalité, la répartition se fera à 80% sur la Communauté de Communes Chauny Tergnier, soit 4 380 logements, et à 20% pour la Communauté de Communes des Villes d'Oyse, soit 1095 logements.
le poids démographique des pôles relais (Saint-Gobain, Coucy-le-Château-Auffrique, Folembray et Blérancourt) à conforter ;
les communes rurales : un développement maîtrisé ;
une meilleure desserte indispensable ;
- les espaces et sites naturels ou urbains à protéger, avec :
des continuités écologiques à maintenir et développer de façon à préserver la biodiversité locale ;
la préservation de l'espace agricole, une composante identitaire forte du territoire ;
la préservation du patrimoine remarquable identifié mais aussi des éléments d'architecture remarquables témoins de l'histoire du territoire du Pays Chaunois ;
- les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers, avec :
une gestion économe de l’espace : besoins en réserves d’urbanisation à l’horizon du S.Co.T ;
un encadrement de l'extension des villes et villages dans des proportions raisonnées et correspondant à des besoins justifiés et réfléchis ;
la promotion de nouveaux types d'habitat moins consommateurs d'espace ;
la limitation des impacts du développement urbain sur l’environnement par la mise en œuvre d’une gestion environnementale pérenne ;
16 Schéma de Cohérence Territorial, Document d'Orientations et d'Objectifs, Citadia, février 2011, p.3 et 4 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
152
- les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux, avec :
la structuration et l’organisation de la politique de l'habitat ;
la mise en place de mesures facilitant la production foncière, base de toute politique de l’habitat et nécessité pour répondre aux enjeux de construction neuve ;
le maintien d’une offre bon marché pour les populations en place ;
l’amélioration de la qualité du parc ;
- les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et des autres activités économiques, avec :
la dynamisation de l’économie du Chaunois par une offre conséquente en zones d’activité
la redynamisation du commerce ;
le développement du tourisme ;
le maintien de l’agriculture ;
- les objectifs et conditions de mise en cohérence de l’urbanisation avec la création de desserte en transports collectifs, avec :
le développement et l’adaptation de l'offre en transports collectifs ;
le développement des modes doux ;
- les objectifs relatifs à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville, avec :
la protection de l'image et de l'harmonie architecturale des villages et la promotion d’une meilleure intégration des constructions nouvelles ;
le traitement des entrées de ville ;
- les objectifs relatifs à la prévention des risques, avec :
la prévention des inondations et les risques technologiques ;
le développement du territoire tout en limitant les nuisances urbaines.
Concernant très précisément la commune de Chauny, chacune de ces préconisations a été étudiée pour vérifier sa prise en compte dans le présent P.L.U. et que ce dernier soit compatible avec le S.Co.T du Pays Chaunois. Ces éléments sont explicités dans la partie ″Grande caractéristique du zonage et du règlement, 1 : La compatibilité du P.L.U. avec les documents supra communaux″. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
153
4 : Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2010 - 2015 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, ou SDAGE, a été approuvé par le Préfet de la Région Île-de-France par arrêté du 20 novembre 2009.
Ce Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans, "les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux"17 à atteindre dans le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. "Cette gestion prend en compte les adaptations aux changements climatiques"18 et "la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole"19.
Ce document concourt à l'aménagement du territoire et au développement durable du bassin Seine Normandie en fixant des orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et en définissant des actions structurantes à mettre en œuvre pour améliorer la gestion de l'eau au niveau du bassin. Ces orientations sont organisées selon le plan suivant :
- huit défis à relever :
la diminution des pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques : La pollution par les matières polluantes classiques est provoquée par les rejets urbains, les industries et les élevages. En se dégradant, ces matières entraînent une consommation de l’oxygène dissous dans l’eau et porte atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques. L’atteinte du bon état nécessite donc de réduire ces rejets. Ce premier défi comporte deux aspects majeurs :
la réduction des pollutions ponctuelles classiques avec l'ajustement du niveau des rejets pour respecter les objectifs de bon état écologique. Les dispositions visent l’amélioration des réseaux d’assainissement, le traitement des boues de station d’épuration ainsi que l’amélioration du fonctionnement naturel des cours d’eau ;
la maîtrise des rejets par temps de pluie en renforçant la prise en compte de la gestion des eaux pluviales par les collectivités.
la diminution des pollutions diffuses des milieux aquatiques :
L’objectif est ici la généralisation des bonnes pratiques agricoles permettant de limiter l’usage des fertilisants. Ces bonnes pratiques sont à mettre en oeuvre de manière renforcée dans les bassins d’alimentation des captages pour l’alimentation en eau potable. D’une part, il s’agit d’appliquer les règles de gestion de la fertilisation répondant aux "exigences de la directive nitrate". D’autre part, il s’agit de mettre en place des pratiques agricoles comme le maintien des herbages existants ou la conservation des éléments fixant du paysage qui freinent les ruissellements. Le SDAGE préconise la maîtrise des pollutions d’origine domestique, ce qui appelle la mise en conformité des systèmes d’assainissement autonome et le contrôle des branchements à l’égout des particuliers. La mise en oeuvre d’un service public d’assainissement non collectif à
17 Article L.212-1 du Code de l’Environnement
18 Article L.211-1 du code de l’environnement
19 Article L.430-1 du code de l’environnement Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
154
l’échelle intercommunale pour le contrôle des travaux neufs, des travaux de réhabilitation et des installations existantes, ainsi que l’entretien garantissent une bonne gestion de l’assainissement autonome.
la réduction des pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses : La réduction à la source des rejets est essentielle pour les substances dangereuses dont le traitement devient très difficile une fois diluées dans le sol. Ainsi le SDAGE préconise :
la réduction de l’introduction de certaines substances dans le milieu naturel ;
le respect les objectifs de qualité chimique des eaux.
la réduction des pollutions microbiologiques des milieux :
La pollution microbiologique provient des germes pathogènes contenus dans les eaux usées, pas ou mal épurées. Ainsi, pour réduire les risques microbiologiques, le SDAGE préconise deux types d’actions à conduire sur les rejets :
pour ceux d'origine domestique et industrielle, il faut limiter le ruissellement pluvial et sensibiliser les usagers à la qualité des branchements de leur égout ;
pour ceux d’origine agricole, il faut limiter le ruissellement sur les parcelles d’élevage.
la protection des captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future : Le SDAGE demande à ce que les actions soient menées en priorité sur les bassins d’alimentation de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine. Ces actions ciblées demandent de diagnostiquer et classer les captages d’alimentation en eau potable en fonction de la qualité de l’eau brute. À l’échelle des zones de protection, le SDAGE recommande :
de réglementer les rejets dans les périmètres rapprochés de captage ;
de développer des programmes préventifs de maîtrise de l’usage des sols en concertation avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux ;
de définir des zones protégées destinées à l’alimentation en eau potable pour le futur. Il s'agit de l’Yprésien captif en Picardie.
la protection et la restauration des milieux aquatiques humides :
Les progrès importants réalisés en matière de réduction des pollutions classiques ne suffisent pas pour atteindre les objectifs de qualité fixés dans le SDAGE. L’atteinte de ces objectifs implique une bonne qualité des habitats propices à l’installation des populations animales et végétales, c’est à dire une diversité physique du lit, des berges, des côtes et des fonds littoraux. Ainsi, il faut :
assurer la continuité écologique avec la libre circulation des espèces vivantes et le transport des sédiments ;
mettre fin à la disparition des zones humides et préserver leur fonctionnalité ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
155
réduire l’incidence de l’extraction des granulats sur l’eau et les milieux aquatiques ;
gérer les ressources vivantes en assurant la sauvegarde des espèces au sein de leur milieu ;
lutter contre la faune et la flore invasives et exotiques.
la gestion de la rareté de la ressource en eau :
L’objectif poursuivi est de garantir des niveaux suffisants dans les nappes et des débits minimaux dans les rivières permettant la survie des espèces aquatiques et le maintien d’usages prioritaires comme l’alimentation en eau potable. Atteindre cet objectif passe par la mise au point de modalités d’usage partagé et durable de la ressource en eau. Même si le bassin Seine Normandie n’est pas sujet à des déficits chroniques importants, certaines nappes d’eau souterraines connaissent des tensions du fait de leur surexploitation. Sur celles-ci, il convient de :
mettre en oeuvre une gestion collective ;
définir des volumes maximaux prélevables pour les masses d’eau souterraines en surexploitation ;
améliorer la gestion de crise lors des étiages ;
lutter contre les fuites dans les réseaux d’alimentation en eau potable, récupérer les eaux de pluie lorsqu’elles ne participent pas à la réalimentation des nappes, développer des techniques d’irrigation optimales…
la limitation et la prévention du risque d'inondation :
La prévention du risque inondation doit systématiquement être privilégiée à la protection qui peut aggraver la situation en amont et en aval de la zone protégée. Cette prévention doit être cohérente à l’échelle d’un bassin versant et intégrer l’ensemble des composantes suivantes :
l'évaluation du risque ;
l'information préventive ;
la réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes ;
la préservation des zones naturelles d’expansion des crues ;
l'urbanisation raisonnée ;
la gestion adaptée des eaux de ruissellement pluviales. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
156
- deux leviers pour relever les défis :
l'acquisition et de le partage des connaissances :
Mieux gérer les ressources en eau et les milieux aquatiques suppose de mieux comprendre les processus non seulement écologiques et physicochimiques, mais aussi socio-économiques déterminant l’évolution de ces ressources et de ces milieux.
L’acquisition et la diffusion de connaissances, accompagnant les étapes du SDAGE, pourront orienter les stratégies d’action vers plus d’efficacité. Dans ce contexte, les pistes prioritaires d’amélioration de la connaissance portent sur :
les substances dangereuses, notamment dans les domaines de la santé de l’homme, de la faune et de la flore et de l’analyse de leur comportement dans le milieu naturel ;
l’inventaire des milieux aquatiques humides, des zones de production des poissons migrateurs, et plus généralement sur l’impact des altérations des habitats et des rejets polluants sur les écosystèmes ;
les matériaux de substitution, notamment les granulats marins ;
les méthodes d’évaluation, appliquées aux politiques publiques de l’eau en général, et au SDAGE en particulier.
le développement de la gouvernance et l’analyse économique :
développer la gouvernance : le SDAGE renforce, développe et pérennise la gouvernance de bassin, à la fois au niveau du Comité de bassin et de ses commissions mais également au niveau des politiques de gestion locale, en partenariat avec les acteurs de terrain ;
développer l’analyse économique : l’analyse économique est une composante essentielle de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau et donc du projet de SDAGE qui doit inciter les acteurs dans leurs projets à intégrer les principes de récupération des coûts observés sur le bassin. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
157
5 : Le Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage (SDAGDV) a été approuvé le 27 novembre 2012.
Pour la Communauté de Communes Chauny - Tergnier, il est demandé deux aires de moyen séjour de 25 places chacune. Rappelons néanmoins que pour la CCCT, seules les unités urbaines de Chauny et de Tergnier sont tenues à des obligations réglementaires. La compétence en la matière est exercée par le SIVOM Chauny/Tergnier/La Fère.
Une première aire de 25 places a été réalisée sur la commune d’Ognes en 2009. Entre les emplacements, six « espaces sanitaires et de vie », des maisonnettes en brique rouge, offrant douches, sanitaires, branchement pour lave-linge, ainsi qu'un auvent d'environ 12 m², ont été réalisés. La gestion de cette aire a été confiée à la société Veolia suivant une convention de délégation de service public, pour une durée de 7 ans.
Un terrain a été choisi par la commune de Tergnier pour accueillir la deuxième aire de voyages constituée également de 25 emplacements. Il se situe sur Vouël à côté du parking du Dojo et en face de la ZES. Ce terrain est aujourd’hui maîtrisé par la commune, les autorisations sont accordées.
Pour rappel, une aire d’accueil est destinée aux gens du voyage itinérants dont la durée de séjour dans un même lieu est variable et peut parfois aller jusqu'à plusieurs mois. Elles comportent au minimum un bloc sanitaire, intégrant au moins une douche et deux WC pour 5 places de caravanes.
6 : Les prescriptions du Conseil Général de l’Aisne
Le Département de l’Aisne a élaboré un ensemble de prescriptions à travers notamment des schémas départementaux qui concernent directement le territoire communal.
Le Schéma départemental des espaces naturels sensibles
Le conseil général de l’Aisne s'est doté d'un schéma départemental des espaces naturels sensibles en octobre 2009.
La commune de Chauny est concernée par l’Espace Naturel Sensible des Prairies de la Moyenne Vallée de l’Oise est classé « ENS habitat naturel » c’est-à-dire qu’il s’agit d’un espace comprenant un ou quelques habitats à enjeux et/ou une ou quelques populations d’espèces à enjeux. Cet ENS se caractérise par un complexe de prairies de fauches longuement inondables, de mares, de dépressions inondables, d’anciennes ballastières et de boisements alluviaux. Il compte un grand nombre d’espèces animales et végétales remarquables. Il est d’une superficie limitée sur la commune correspondant globalement le périmètre de la ZNIEFF.
Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées
Depuis plus de quinze ans, le département de l’Aisne mène une politique de valorisation touristique de la randonnée. Avec l’adoption, en 1994, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), 3000 km de chemins ont été retenus dans l’Aisne, permettant ainsi leur Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
158
protection. La charte départementale de valorisation de la randonnée, signée en juin 1996, a permis au Département et au Comité Départemental du Tourisme de s’engager à favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux. Les Communes et les structures intercommunales ayant la compétence en matière de randonnée, sont invitées par ce biais à adhérer à cette politique. La commune de Chauny est concernée par des circuits qui empruntent les chemins ruraux suivants : - le chemin rural dit de la Planquette ;
- le chemin rural dit du Chemin Graisset ;
- le chemin rural du Roquis ;
- le chemin rural dit ancien chemin de Noyon à La Fère, actuel boulevard Géo André.
Le Schéma départemental des véloroutes et voies vertes
Le Conseil Général de l’Aisne s'est doté d'un schéma départemental des véloroutes et voies vertes, adopté en novembre 2011. La commune de Chauny est concernée par :
- l’itinéraire européen E3 dit « des Pèlerins » Paris-Moscou, qui traverse l’Aisne par Chauny, La Fère, Origny-Sainte-Benoite, Guise, Hirson pour ensuite relier Maubeuge et la Belgique. Cette voie longe le canal de l’Oise (cf.carte) ;
- la Véloroute Nationale 16 (N16) : Chauny, Coucy, Pinon, Monampteuil, Berry au Bac (cf.carte).
Le Schéma Départemental d'Aménagement Numérique du Territoire
Le Schéma Départemental d'Aménagement Numérique du Territoire, SDTAN, porté par le Conseil Général de l'Aisne, a été adopté le 5 décembre 2011.
Le Département s'est engagé dans une politique volontariste en faveur du haut débit pour tous en garantissant à chaque foyer et à chaque entreprise, quelle que soit la localisation, un accès à internet haut débit. Un scénario cible a été retenu pour répondre à cet objectif (Cf. sous partie 3 : Les équipements et les associations). SSHON
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159
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
161
Schéma départemental des véloroutes et des voies vertes
Source : Conseil Général de l’Aisne Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
162
7 : Le projet de Plan Local de l'Habitat de la Communauté de Communes Chauny - Tergnier
Le Plan Local de l'Habitat de la Communauté de Communes Chauny - Tergnier sur la période 2015- 2020 est en cours de d'approbation.
La définition de ce PLH est encadrée par le SCoT du Pays Chaunois adopté en février 2011. Pour rappel, le SCoT a retenu un scénario de « renouveau du territoire », avec une augmentation de population de 0,30%/an d’ici à 2030 et un besoin en logements de :
- 240 logts / an jusqu’en 2020,
- puis 390 logts / an de 2020 à 2030.
L’un des enjeux du PLH sera donc de maintenir une dynamique de production de logements, la plus proche des objectifs du SCoT.
Après avoir vérifié la faisabilité du SCoT sur sa première période de mise en œuvre (celle du PLH : 2015 – 2020), il est apparu que la ventilation des 240 logements par an attendus par le SCoT allait s’avérer très difficile d’un point de vu opérationnel. En effet, si les objectifs sont comparés avec la construction neuve en période longue 2002-2011, avec celle des années « fastes » 2006-2008 et avec celle de la période récente 2009-2011, marquée par la crise et les difficultés d’accès au crédit, l’objectif SCoT pour la CCCT est plus élevé que les réalisations de la période 2006-2008. C’est sur les communes du pôle urbain que les efforts de production devront être considérables. Les communes rurales devront ralentir fortement le rythme récent (division par 3).
Pour la CCCT, un déficit de plus d’une vingtaine de logements par an est attendu, soit près de 140 logements sur la durée du PLH (près d’une année de programmation). C’est l’urbain qui apparait largement déficitaire dans ses capacités à produire (-234 logements sur la durée du PLH), le rural offrant des capacités trop importantes (2,5 fois l’objectif du SCoT).
Le scénario PLH fixe des objectifs à la commune pour les pôles et des objectifs aux regroupements communaux en rural. La répartition des objectifs de production s’est faite en fonction (dans l’ordre de priorité) :
- de la typologie communale (urbaine, pôle, péri urbaine, rurale) ;
- de la taille de la commune ;
- du niveau de son point mort (nombre de logements nécessaires pour que la population ne baisse pas) ;
- de son positionnement géographique (par rapport à l’urbain, par rapport aux axes de communication) ;
- de ses capacités de production de logements d’ici à 2020 (questionnaires ou projections statistiques).
870 logements seraient globalement envisagés durant les six ans du PLH (2015-2020) dans le territoire de la Communauté de Communes.
Pour la commune de Chauny, les objectifs annuels sont de 40 logements pour atteindre une production de 240 logements entre 2015 et 2020. Objectifs à la commune
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276 Objectifs PLH 2014-2019 (en nombre de logements)
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
163
Répartition des objectifs de production de logements
2015-2020
Source : Projet de PLH – Communauté de Communes Chauny - Tergnier, Février2015
Concernant l’objectif en logement locatif social, ce dernier est défini selon les objectifs du SCoT, soit la répartition suivante :
- 12% de logements sociaux ;
- 11% de logements locatif privé ;
- 77% de logements en accession. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
164
7 : Le Territoire à Risques Important d'inondation, TRI, de Chauny - Tergnier - La Fère
La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Seine Normandie tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risque important d’inondation (TRI). 16 TRI ont été arrêtés le 27 novembre 2012 sur le bassin Seine Normandie.
Le territoire à risque important d’inondation de Chauny-Tergnier-La Fère est constitué de 13 communes et a été défini autour des unités urbaines de Chauny-Tergnier et La Fère.
La cartographie des phénomènes d’inondation a été élaborée pour les débordements de l'Oise.
La cartographie du TRI de Chauny-Tergnier-La Fère apporte un approfondissement de la connaissance sur les surfaces inondables et les risques pour trois types d’événements (fréquent, moyen, extrême). De fait, elle apporte un premier support d’évaluation des conséquences négatives du TRI pour ces trois événements en vue de la définition d’une stratégie locale de gestion des risques. Elle vise en outre à enrichir le porter à connaissance de l’État dans le domaine
Les cartes des surfaces inondables du TRI de Chauny-Tergnier-La Fère délimitent le territoire inondé par débordement de l’Oise pour 3 scénarios de crues : fréquent, moyen et extrême.
La cartographie des risques d’inondation fait ressortir l’estimation des populations et des emplois présentée dans le tableau ci-dessous.
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Réalisation : DREAL Picardie / SGCGE / SIG!
Fond de plan : BDCarto®-OIGN (Oct. 2011)
Sources : DREAL Picardie/ SNEP |
Date de réalisation : Décembre 2013
Classement : AlphaVecto / DI (LL)
Echelle : 1 : 25 000
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
166 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
167
Conclusion :
- un territoire concerné par :
▪ le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région Picardie ;
▪ le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de Picardie ;
▪ le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Chaunois ;
▪ le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux ;
▪ le Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage ;
▪ les prescriptions du Conseil Général de l’Aisne ;
▪ le projet du Plan Local de l'Habitat de la CCCT ;
▪ le TRI de Chauny-Tergnier-La Fère. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
168
B : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
169
1ère PARTIE : LE MILIEU PHYSIQUE
1 : Le relief
Chauny se situe dans le quart Nord / Ouest du Département de l'Aisne sur la prolongation orientale du plateau Picard. Le territoire d'implantation de la commune, d'une altitude moyenne inférieure à 100 mètres, se caractérise par de vastes plaines d'affleurements de craie entaillées par de nombreuses vallées sèches et humides encaissées.
2 : La géologie
Chauny se situe sur le plateau crayeux Picard recouvert, au niveau de la vallée de l'Oise, par des alluvions fluviatiles20 modernes.
De superficie en profondeur, le sol sur lequel est bâti la commune se compose :
- d'alluvions argilo marneuses de fond de vallée, ayant une faible épaisseur ;
- d'argiles21 et de lignites22 du Sparnacien23, d'une quinzaine de mètres d'épaisseur. Il s'agit d'argiles plastiques bariolées, à dominante grise, dans lesquelles s'intercalent des bancs ligneux peu épais ;
- de sables du Thanétien24 d'une épaisseur de 15 à 20 mètres. Ces sables sont plus ou moins argileux et souvent quartzeux fins à très fins de couleur gris vert plus ou moins glauconieux à stratification entrecroisée ;
- de craies25 du Crétacé supérieur26, épaisses de 60 à 80 mètres, qui se présentent comme une alternance de niveaux durs et tendres coupées de bancs de silex. Cette craie devient plus compacte et plus marneuse en profondeur.
20 Les alluvions fluviatiles sont celles déposées par un fleuve ou une rivière, en l'occurrence l'Oise.
21 L'argile est une roche sédimentaire composée pour une large part de minéraux spécifiques.
22 Le lignite est une roche sédimentaire composée de restes de fossiles de plantes. C'est une roche intermédiaire entre la
tourbe et la houille.
23 Le Sparnacien constitue la partie inférieure de l'étage Yprésien, il y a 55,8 millions d'années. L'Yprésien est un étage
géologique s'étendant de - 55 à - 49 millions d'années environ.
24 Le Thanétien est un étage géologique compris entre -59 et -55 millions d'années environ.
25 La craie est un calcaire un peu particulier, généralement très pure, elle peut cependant être marneuse (lorsque le calcaire
et l'argile sont en proportions à peu près égales), glauconieuse (si elle contient de la glauconie), à silex, etc. 26 Le Crétacé supérieur est une période géologique qui s’étend de -99,6 à -65,5 millions d'années environ. F ef . ét
get \e Batsitie _ Ta
+
SE nn
eme en mn
: ù
s Indifférenciées Limons des plateaux, fmons indifférenciés
UN Tourbe et alluvions tourbeuses mn Argiles silteuses, Lignites, calcaires, grès, Tuffeau de Mont-Notre-Dame
Alluvions fluviatiles anciennes (Pléistocène supérieur) BR Marnes de Sinoeny et faciès équivalents
Alluvions fluviatiles actuelles et récentes (Holocène)
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
170
Carte géologique de Chauny
Source : BRGM Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
171
3 : L’hydrologie
Le réseau hydrographique de Chauny est constitué principalement par l'Oise qui traverse la commune dans sa partie Sud. A cette rivière s'ajoute le canal latéral à l'Oise qui devient le canal de Saint-Quentin sur la partie Sud / Ouest de Chauny.
Au Sud de l'Oise, se trouve une dérivation rectiligne nommée bras Saint-Lazare et qui court-circuite des méandres de la rivière.
Au Nord de la commune se trouve "le ru Ganton, qui descend des hauteurs de Selaine et se déverse dans la rive du Brouage derrière l'Institution Saint-Charles"27. Enfin, le ru du Oncet est un ruisseau qui traverse une partie du tissu urbain de Chauny pour se jeter dans le canal de Saint-Quentin.
L'Oise présente des fluctuations saisonnières de débit relativement peu importante, avec des hautes eaux d'hiver / printemps portant le débit mensuel moyen de 142 à 187 m³ par seconde de décembre à avril inclus, et des basses eaux d'été, de juillet à octobre, avec une baisse du débit moyen mensuel jusqu'à 47,4 m³ au mois de septembre, ce qui reste encore fort acceptable.
Malgré tout, l'Oise peut faire l'objet de crues importantes et par conséquent Chauny est concerné par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation, il s'agit du PPRI de la Vallée de l'Oise Aval entre Travecy et Quierzy.
Dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de l'Oise Aval entre Travecy et Quierzy, approuvé par arrêté préfectoral le 16 avril 1999 et révisé le 21 mars 2005, ont été définies :
- une zone rouge essentiellement agricole ou naturelle, très exposée, où les inondations exceptionnelles sont redoutables en raison de l'intensité de certains paramètres physiques telles que la vitesse du courant, la hauteur de l'eau ou encore la durée de submersion ;
- une zone bleu clair essentiellement agricole ou naturelle, exposée à des risques moindres que la zone rouge, ayant jouée, lors de l'inondation de l'Oise de décembre 1993, un rôle d'expansion et de stockage des eaux de crue ;
- une zone bleu foncé essentiellement bâti, exposée à des risques moindres que la zone rouge, ayant jouée, lors de l'inondation de l'Oise de décembre 1993, un rôle d'expansion et de stockage des eaux de crue ;
- une zone verte essentiellement bâti, exposée à des risques rémanent par rapport à la zone bleu foncé, ayant joué, lors de l'inondation de l'Oise de décembre 1993, un rôle d'expansion et de stockage des eaux de crue, pouvant bénéficier de dispositions spécifiques compte tenu de l'existence de mesures de protection collective ;
- une zone blanche, pouvant être bâtie ou non bâtie, n'ayant pas été directement exposée aux inondations de l'Oise de décembre 1993, ne donnant lieu qu'à des recommandations au titre de sa proximité avec les autres zones.
27 Le Vieux Chauny, souvenirs historique, Victor Leducq et Paul Barbier, 1937, page 17 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
172
4 : La climatologie
4.1 : Les températures
Chauny est située en région Picardie et bénéficie d'un climat de type atlantique humide et frais, aux vents d’ouest dominants, à forte nébulosité et au régime pluvieux régulier.
En moyenne annuelle, la température s'établit à 10,8°C, avec une maximale de 15,2°C et une minimale à 6,4°C. Les températures réelles relevées sont de 24,5°C en juillet au maximum et de 0,7°C en janvier au minimum, mais les records enregistrés sont de 38,2°C le 1er juillet 1952 et de -19,6°C le 17 janvier 1985.
Relevés des températures à Saint-Quentin, station météorologique de référence
Température minimale
moyenne Température moyenne
Température maximale
moyenne
Janvier 0,0 2,3 4,6
Février 0,4 3,4 6,3
Mars 2,2 5,8 9,4
Avril 4,2 8,6 13,0
Mai 7,6 12,3 17,0
Juin 10,3 15,2 20,1
Juillet 11,9 17,1 22,3
Août 11,8 17,1 22,3
Septembre 9,8 14,6 19,4
Octobre 7,0 10,8 14,7
Novembre 3,0 5,9 8,7
décembre 0,9 3,2 5,6
Moyenne annuelle 5,7 9,7 13,6
Source : infoclimat.fr, Climatologie mensuelle à la station départementale de Saint-Quentin de 1961 à 1990 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
173
4.2 : L'ensoleillement
L'ensoleillement est légèrement inférieur à la moyenne des régions du Nord de la Loire avec 1 658 heures par an.
Relevés du nombre d'heures d'ensoleillement
mois J F M A M J J A S O N D Moy. an
ensoleillement 50 83 120 167 205 210 219 206 162 119 70 47 1658,2
Source : infoclimat.fr, Climatologie mensuelle à la station départementale de Saint-Quentin de 1961 à 1990
4.3 : Les précipitations
Les précipitations sont également réparties sur l'année, avec un total de 697,1 millimètres de pluie et une moyenne approximative de 58 millimètres par mois.
Mesures des précipitations en mm
mois J F M A M J J A S O N D Moy. an
précipitation 57,1 47,5 57,1 50,2 63,0 66,2 59, 51,6 56,7 59,1 68,1 61,1 697,1
Source : infoclimat.fr, Climatologie mensuelle à la station départementale de Saint-Quentin de 1961 à 1990 SNA ue D Bis sy- AE Fi + A {) = Gé 3 de 7 2. { See 5 ' gicourt enansart
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Grandes cultures
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Complexe de cultures, pâtures et prairies
Vallées alluviales inondables (complexe de
pâtures, prairies et bois alluviaux)
Principaux fonds de vallée humides
EM Boisements
É Pelouses calcicoles
W Landes
—— Cours d’eau
Canaux
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
174
2ème PARTIE : LES PAYSAGES ET LES AMBIANCES, LE PATRIMOINE BATI
1 : Un paysage partagé entre vallée et plateau agricole
Chauny fait partie intégrante du Territoire du Chaunois qui est une terre de contraste entre vallées et collines. La vallée de l’Oise courre au sein d’une large plaine alluviale, rythmée par les respirations lentes de la rivière lorsque les eaux laissent place à de vastes prairies. C’est également un territoire de relief, limite septentrionale des plateaux du Soissonais, que la vallée de l’Ailette sépare du massif de Saint-Gobain. Le Nord-Ouest du territoire est, quant à lui, occupé par l’extrémité orientale des formations géologiques de l’Ile de France, qui sont remplacées au nord du territoire par le plateau picard, pays de la craie.
Prairies de fauche et bras-morts de la vallée de l’Oise, boisements diversifiés du massif de Saint- Gobain, coteaux ensoleillés des plateaux du Soissonais ou encore landes sèches et humides de Versigny, composent l’extraordinaire variété qui fait du Territoire du Chaunois un lieu d’expression privilégié du patrimoine naturel de Picardie.
Les unités de végétation du territoire du Chaunois
Source : Valorisation du patrimoine naturel du Territoire du Chaunois, Juin 2005, Conservatoire des Sites Naturels de Picardie Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
175
Plus précisément, la commune de Chauny s’inscrit dan l’unité paysagère du bassin chaunois décrit dans l’Atlas des paysages de l’Aisne réalisé par le CAUE de l’Aisne. Caractérisée par sa planéité, cette entité est délimitée, au nord, par les collines du Noyonnais, au sud, par l’amorce du plateau de Soissons et à l’est par le massif de Saint-Gobain. Si le relief et les boisements dessinent les contours de l’entité, son coeur est traversé par le cours sinueux de l’Oise. Au-delà de la rivière même et du Canal qui lui est parallèle, l’Oise affirme sa présence à travers l’occupation variée du sol : populiculture ou fossés en bordure des routes et aussi par l’engorgement des terres laissant apparaître de larges nappes humides (prairies humides, zones marécageuses, …).
Chauny s'insère dans cet ensemble de paysages remarquables très contrastés, avec au Sud la moyenne vallée de l’Oise marquée par la présence de l'eau et au Nord les cultures du plateau agricole.
- La moyenne vallée de l'Oise
L’Oise qui dévalait le département selon un axe orienté Nord, Sud-Ouest, se dirige à partir de Tergnier, davantage vers l’Ouest. Ce changement de direction est important dans le paysage puisque l’Oise ne fait plus office de coupure nette du département. Par ailleurs, la nouvelle voie suivie par l’Oise se caractérise par l’absence de relief. Deux conséquences en découlent : d’une part, la vitesse du courant, plus modérée, est propice à la formation de larges méandres; d’autre part, en période de crue de l’Oise, les terrains submergés par la rivière ne peuvent s’assécher que très lentement.
Ainsi, le territoire communal de Chauny est traversé dans sa partie Sud par la moyenne vallée de l'Oise qui offre une véritable continuité écologique de verdure. Il s’agit d’un espace naturel exceptionnel composé du canal de Saint-Quentin, de l'Oise, du bras Saint-Lazare et d'un ensemble de prairies entrecoupées par des bois alluviaux. "L'entité est intrinsèquement marquée par une succession de cloisons visuelles essentiellement végétales. Paysages de prairies humides de fonds de vallées, arbres têtards, trame bocagère et peupleraies viennent structurer la perception et intégrer tous les éléments, même les plus volumineux dans une vaste globalité arborée"28.
L'écran de verdure principalement composé de bois alluviaux atténue fortement la présence des sites industriels présents dans le secteur et dissimule la vision du tissu urbain qui occupe une part importante de cette vallée qui traverse le territoire chaunois.
Lors des crues, l'Oise inonde les prairies et les champs qui l'entourent. C'est alors un autre paysage qui s'installe engendrant, par la même, une richesse faunistique et floristique caractéristique. Tout est alors changé, bouleversé, et les jeux de lumières rappellent l'appellation de vallée d'Or à laquelle Chauny appartient.
28 Inventaire des paysages de l'Aisne, Centre et Nord du département, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement de l’Aisne, 2004 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
176
Le bras Saint-Lazare L'Oise
Le canal de Saint-Quentin
- Les espaces agricoles
A cette moyenne vallée de l’Oise, s’oppose un coteau ouvert aux pentes douces qui offre une homogénéité de paysage au Nord de la commune, où s'étend un plateau agricole sur plus de 300 hectares. Ce vaste espace offre, depuis la RD 1032, un paysage complètement ouvert, légèrement incliné dans le sens Nord / Sud, où la présence d’arbres est quasi inexistante. A l'opposé des perceptions intimistes de la moyenne vallée de l'Oise au Sud de la commune, le plateau agricole propose un dégagement visuel qui permet au regard de ressentir une notion d'infini. Les cultures betteravières et céréalières se partagent cet espace agricole
- L’espace urbain
Si l’urbanisation occupe une part importante du territoire chaunois, sa perception réelle n’est pas si prégnante dans le paysage. L’espace urbain de Chauny n’est entièrement perceptible qu’en vue aérienne. L’intégration réussie s’explique tant par sa silhouette allongée, adaptée à la forme incurvée du site, que par la présence d’un rideau végétal compact.
A noter que les extensions réalisées en périphérie de la ville de Chauny, se sont effectuées selon un axe linéaire qui instaure une continuité entre Chauny, Ognes et Viry-Noureuil. La lecture des limites Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
177
communales de ces trois villes est presque impossible du fait de la péri-urbanisation. De même, l’uniformité des couleurs, des formes et de la disposition du bâti donne l’impression que ces trois pôles urbains ne font qu’un. Le décor champêtre qui les entoure renforce leur unité.
2 : Une ambiance urbaine qualitative, dynamique et moderne
Qu'ils s'agissent de son patrimoine architectural, de ses équipements publics, de ses rues, de ses avenues, boulevards et places ou encore de ses commerces, tout à Chauny témoigne aussi bien de son prestigieux passé de ville industrielle que de son dynamisme actuel et de sa modernité.
Si l'on s'intéresse à son ancien bâti privé ou public, il n'est pas sans dire que ce dernier est d'une exceptionnelle qualité architecturale tant au niveau de ses façades que de son style donnant à la commune un agréable sentiment d'esthétisme.
Maisons privées, avenue Victor Hugo Pôle d'Animation et de Développement économique, boulevard Gambetta
Les constructions plus récentes confortent cette qualité de la construction chaunoise qui donne systématiquement une impression positive.
Maison privée, ZAC Saint Eloi Logements collectifs Boulevard de Bad Köstritz Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
178
Concernant ses rues, ses avenues, ses boulevards ou encore ses places – qui sans les citer de manière exhaustive laissent aisément penser à celles de Gambetta, de Victor Hugo ou encore de la place de l'Hôtel de Ville – ces dernières permettent à l'habitant, aussi bien qu'au visiteur, de pénétrer et de circuler dans une cité aérée valorisant, par là même, la richesse de son patrimoine.
Front urbain, boulevard Gambetta Vue sur l'église Saint-Martin depuis la Place de l'Hôtel de Ville - Charles de Gaulle
La principale rue commerçante reflète, à elle seule, la dynamique communale. Hormis une qualité de traitement des façades commerciales toujours ponctuées d'édifices remarquables, les commerces présentent une diversité qui renforce le sentiment d'une ville soignée et en mouvement.
Enfin, le nombre d'équipements publics, le bâti les accueillant, les services proposés et leur répartition sur le territoire communal en font une ville ouverte sur ses habitants.
La gare de Chauny Le Marché Couvert, rue de la République
La modernité chaunoise est également présente dans les aménagements les plus récents effectués par la commune tels que le pôle commercial de la ZAC de l'Univers ou la réhabilitation complète du parc Les Promenades.
Rappelons simplement que l'ensemble urbain de Chauny est bordé au Nord, comme au Sud, par des paysages naturels tout à fait remarquables qui ne font que l'embellir et le valoriser. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
179
Au sein de cet espace urbain, notons que la présence de l’eau apparaît de manière très intime via les rus La Rive du Brouage et Gobelet et le ruisseau Ganton. Chacun emprunte un chemin sinueux au cœur des îlots urbanisés qu’ils traversent et se laisse découvrir de manière très ponctuelle et subrepticement depuis l’espace public. La commune a, d’ailleurs, le souhait de renforcer la présence de l’eau, qui est un élément fort de son identité paysagère, dans l’hypercentre à travers un projet de création d’une voie nouvelle en cœur d’îlot compris entre les rues de la République, Emile Zola, de la Convention et Drouot.
En sus de la présence de l’eau, le végétal est également très présent dans la ville avec les différents espaces verts aménagés, dont les plus importants sont : le parc aménagé au sein de la ZAC Centre de vie, le nouveau parc en entrée de ville au niveau du boulevard de Bad Köstritz, et enfin le plus emblématique : le parc des Promenades. Situé en cœur de ville, ce dernier a été construit sur les ruines des remparts de la vieille ville. D'une superficie de six hectares, il comporte un parcours de santé et accueille le jeu d'arc ainsi que des espaces ludiques pour enfants. Entièrement rénové en 2007, le parc Les Promenades est un véritable lieu de détente et de loisirs pour les chaunois.
Le Parc Les Promenades Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
180
3 : Le patrimoine remarquable
Entièrement reconstruite après la grande guerre, Chauny détient un monument inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques et compte quelques éléments remarquables qui présentent un intérêt historique et architectural.
- La pâtisserie du Marché Couvert
Située au numéro 14 de la place du Marché Couvert, référence cadastrale AE 30, la pâtisserie du Marché Couvert est intégralement inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 25 juillet 2006.
"Le décor de la pâtisserie du Marché Couvert a été exécuté par Albert Raybaud qui utilise la technique des toiles peintes posées sur une toile marouflée puis fixée sous verre pour le plafond. Cette technique du décor sous verre connaît en effet son apogée entre la fin du 19ème siècle et le début du 20ème. La faïence, blanche avec un décor essentiellement floral, orne la devanture, les murs et une partie du plafond intérieur. Des miroirs sont installés sur les trois murs. Cette pâtisserie, par son ornementation, se situe dans une période qui allie tradition du 19ème siècle et Art Déco."29
- Le parc de Monsieur de Chauvigny
Situé au numéro 1 de la rue André Ternynck, ce jardin fait partie de l'inventaire général du patrimoine culturel depuis le 26 juin 2003.
- Le jardin dit Le Fresnes
Ce jardin fait partie de l'inventaire général du patrimoine culturel depuis le 26 juin 2003.
- l'église Notre-Dame
Si l'église Notre-Dame n'est ni classée ni inscrite à l'inventaire des monuments historiques en tant que bâtiment, certains objets qu'elle conserve le sont. Il s'agit :
de la statue de Sainte Marguerite en bois peint et doré, datant du 16ème siècle, et inscrite sur la liste des objets classés monument historique le 20 avril 1913 ;
de deux consoles, du 18ème siècle, en bois doré dont une revêtant un plateau de marbre. Elles ont été inscrites sur la liste des objets classés monument historique le 20 avril 1913 ;
de la plaque funéraire de Pierre Dubois et de sa femme de Marguerite Coliemont (sous une arcature géminée, en plein-cintre, se trouvent les deux effigies gravées des défunts), datant de 1645 et inscrite sur la liste des objets classés monument historique le 20 décembre 1911 ;
de la plaque funéraire de Tobie Le Borgne et de sa femme Louise Le Noir ainsi que leurs enfants (pierre gravée), datant du 17ème siècle et inscrite sur la liste des objets classés monument historique le 20 décembre 1911 ;
29 Ministère de la Culture, Direction de l'Architecture et du Patrimoine, monuments historiques, accès géographique Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
181
de la plaque funéraire de Louis Collin, bourgeois de Chauny, (sous une arcade en plein- cintre, soutenue par deux pilastres, se trouve l'effigie du défunt), datant de 1618 et inscrite sur la liste des objets classés monument historique le 20 décembre 1911 ;
de la plaque funéraire de Jean Vaubert, bourgeois de Chauny (sous un fronton d'architecture classique soutenu par deux colonnes cannelées et encadrée par une arcade en plein-cintre, se trouve l'effigie gravée du défunt), datant du 16ème siècle et inscrite sur la liste des objets classés monument historique le 20 décembre 1911 ;
de la plaque funéraire de Simon de la Marlière et de sa femme Louise de Theis (pierre tombale à effigies gravées), datant de 1606 et inscrite sur la liste des objets classés monument historique le 3 septembre 1908 ;
de la plaque funéraire de Etienne Cornet et de sa femme Marie Gamelin (pierre tombale à effigies gravées), datant de 1553 et inscrite sur la liste des objets classés monument historique le 3 septembre 1908.
- l'église Saint-Martin
Si l'église Saint-Martin, comme celle de Notre-Dame, n'est ni classée ni inscrite à l'inventaire des monuments historiques en tant que bâtiment, certains objets qu'elle conserve le sont. Il s'agit :
de la statue de la Vierge à l'Enfant allaitant en bois taillé, peint polychrome, datant du 14ème siècle, et inscrite sur la liste des objets classés monument historique le 20 avril 1913 ;
de la plaque funéraire, en marbre noir, de Nicolas Vaillant, datant du 18ème siècle et inscrite sur la liste des objets classés monument historique le 20 décembre 1911.
Hormis ce patrimoine classé ou inscrit, Chauny compte un grand nombre de monuments remarquables par son architecture aussi bien Art Déco qu'haussmannienne ou néoclassique dont un grand nombre ont été réalisés par de prestigieux nom de l'architecture tels que Louis Rey pour la gare ou encore le Marché Couvert et Gaston Ernest pour l'Hôtel des Postes.
La Salle des Fêtes François Mitterrand L'Hôtel des Postes Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
182
3ème PARTIE : LA FAUNE ET LA FLORE
Plusieurs études, menées en partenariat avec la région Picardie, le Département de l'Aisne, la Direction Régionale de l'Environnement et le Conservatoire des Sites Naturels de Picardie, ont permis d'inventorier, de manière relativement précise, l'ensemble des espèces animales et végétales sur l'ensemble du Territoire du Chaunois.
En 2005, une étude exhaustive sur la valorisation du patrimoine naturel du Territoire du Chaunois30 a permis de dégager trois grandes conclusions :
- tout d'abord, il s'agit d'un patrimoine naturel unique d'intérêt international.
Le Territoire du Chaunois renferme des milieux inondables avec la vallée de l'Oise, une grande diversité de boisements avec les forêts de Saint-Gobain et de Coucy Basse situées au Sud de la commune, des landes présentes autour de la commune de Versigny à l'Est de Chauny et des pelouses calcicoles localisées dans la frange Sud du territoire.
Il s'agit donc d'un territoire qui offre une variété de milieux exceptionnels au sein du Département de l'Aisne et, plus largement, de la région Picardie ;
- ensuite, il s'agit d'un Territoire hébergeant un grand nombre d'espèces animales et végétales rares et originales.
Le Territoire du Chaunois héberge 101 espèces animales et 213 espèces végétales remarquables. Certaines de ces espèces sont protégées par la directive 92/43/CEE plus communément appelée directive Habitat Faune Flore ;
- enfin, il s'agit de maintenir et, par conséquent, de continuer à protéger ce patrimoine naturel remarquable dont certaines espèces sont gravement menacées.
Ainsi, il est nécessaire de poursuivre les actions mises en œuvre pour préserver durablement les richesses naturelles du Territoire du Chaunois.
Bien entendu, Chauny n'est qu'une partie du Territoire du Chaunois dont seule une petite zone, au Sud de la commune, est couverte par :
- une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) qui est devenue une Zone de Protection Spéciale (ZPS Directive Oiseaux) ;
- un Site d'Importance Communautaire (SIC) qui est devenu une Zone Spéciale de Conservation (ZSC Directive Habitat) pour être intégrée au réseau Natura 2000.
La Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) n'a pas de portée règlementaire. Cependant, pour répondre aux objectifs de la directive 79/409 sur la conservation des oiseaux sauvages, les ZICO doivent servir à la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS) afin de les intégrer dans le réseau Natura 2000. Cela a été le cas de la ZICO dénommée Vallée de l'Oise de Thourotte à Vendeuil, référencée PE 07, qui a servi de base à l'élaboration de la ZPS Moyenne Vallée de l'Oise, référencée FR 2210104 par arrêté de désignation du 27 octobre 2004.
De plus, pour répondre à la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages, une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) a été définie sous la
30 Valorisation du patrimoine naturel du Territoire du Chaunois, Volet 1 : première approche-valorisation de l’inventaire des
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, juin 2005 4 ZICO
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dénomination Prairies Alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny et référencée FR 2200383 par arrêté de désignation du 28 décembre 2008.
Ainsi, ces deux Zones, la Zone de Protection Spéciale Moyenne Vallée de l'Oise et la Zone Spéciale de Conservation Prairies Alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny, qui concernent une partie du territoire communal, font partie intégrante du réseau Natura 2000.
Le réseau Natura 2000, doit ainsi permettre, d'une part de préserver la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, et d'autre part d'assurer le maintien, dans un état de conservation favorable, aussi bien des habitats naturels que des espèces faunistiques et floristiques d'intérêt communautaire. Ainsi, "tout plan ou projet soumis par ailleurs à une procédure d'autorisation administrative susceptible d'affecter un site Natura 2000 de manière significative doit faire l'objet d'une évaluation appropriée de ses incidences sur ce site. Si cette évaluation est négative, c'est- à-dire que les incidences apparaissent significatives, et qu'il n'existe pas de solution alternative, mais que le plan ou projet est indispensable pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, toutes les mesures compensatoires nécessaires doivent être prises pour s'assurer que la cohérence globale de Natura 2000 est protégée."31
Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
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Source : DIREN Picardie
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De plus, Chauny est concerné par :
- une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF 1) nommée Prairies Inondables de l'Oise de Brissy-Hamégicourt à Thourotte et identifiée 02NOY102. Il s'agit de secteurs de superficie généralement limitée, définis par la présence d’espèces ou de milieux rares ou remarquables caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional (Cf. Dossier des Annexes) ;
- une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 2 (ZNIEFF 2) nommée Vallée de l'Oise de Hirson à Thourotte et identifiée 02NOY201. Il s'agit de grands ensembles naturels riches ou peu modifiés par l’homme ou offrant des potentialités biologiques importantes (Cf. Dossier des Annexes) ;
- un espace naturel sensible. L’Espace Naturel Sensible des Prairies de la Moyenne Vallée de l’Oise est classé ″ENS habitat naturel″ c’est-à-dire qu’il s’agit d’un espace comprenant un ou quelques habitats à enjeux et/ou une ou quelques populations d’espèces à enjeux. Cet ENS se caractérise par un complexe de prairies de fauches longuement inondables, de mares, de dépressions inondables, d’anciennes ballastières et de boisements alluviaux. Il compte un grand nombre d’espèces animales et végétales remarquables. Il est d’une superficie limitée sur la commune correspondant globalement le périmètre de la ZNIEFF (Cf. Dossier des Annexes).
- un corridor écologique potentiel qui prend en compte le fonctionnement des populations d’espèces d’enjeu patrimonial, les connexions entre les sites et la matrice qui les environne Sur Chauny, il s’agit d’un corridor écologique alluvial (Cf. Dossier des Annexes).
- une zone humide. Sont appelés ″zones humides″, les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année (Cf. Dossier des Annexes).
Ces cinq derniers éléments signalent la présence d’habitats naturels et d’espèces remarquables ou protégées. Ainsi, ils apportent une connaissance du patrimoine naturel de la commune et permettent ainsi, non seulement une meilleure prévision des incidences sur l'environnement lors d'aménagements futurs, mais également favorisent la mise en œuvre de mesures de protection écologique. nn 7 |” LAC Va 4 AT CNRS ESA 7 PANTIN
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m2 ira ou inter landes
mp nier mares
mm inéra ou inter marais tourbeux
mm intra ou inter molières
mm intra ou inter pelouses calcicoles
—— intra ou inter pelouses calcaro-sabulicoles
% __% intra ouinter pelouses sur craie
intra ou inter prairies humides
NS" intra ouinter tourbières alcalnes
COMMENCI
THANCOURT, MATE
MAREST
DAMPCO
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AIGNY-ROU
Commune : CHAUNY (H1L1)
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08 07
90
97
9
Source : Conservatoire des Sites Naturels de Picardie
Réalisation dans le cadre du projet "réseaux de sites, réseaux d'acteurs" financé par l'Europe, l'Etat et la Région Picardie.
la largeur des lignes ne représente
pas la largeur réelle du corridor
qui peut être très variable.
Cet inventaire n'est pas exhaustif.
Echelle 1/100 000
Imprimé le 13/02/07
BDCARTO® @IGN - PARIS - 1999
SCAN100® ©IGN - Paris - 1999
Autorisation n° 90-9068
Convention MATE/IGN 41/99
http://www.ign.fr
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
193 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
194
1 : La faune
L'inventaire faunistique réalisé par l'étude sur la valorisation du patrimoine naturel du Territoire du Chaunois fait ressortir la présence d'espèces remarquables.
Ainsi, concernant les mammifères, les oiseaux nicheurs et non nicheurs, les oiseaux migrateurs et non migrateurs, les reptiles, les amphibiens, les poissons et les odonates32, l'inventaire évoque 101 espèces. Bien entendu, l'ensemble des espèces recensées ne concerne pas le territoire communal de Chauny proprement dit, mais il paraît intéressant de les mentionner, dans la mesure où elles concernent son environnement très proche.
Ainsi, peuvent être évoquées :
- 16 espèces de mammifères parmi lesquels :
la Martre et le Chat sauvage trouvent refuge dans le Massif de Saint-Gobain et ses abords. Tous deux sont rares en Picardie ;
le Muscardin, le Mulot à gorge jaune et la Musaraigne aquatique sont considérés comme assez rares en Picardie.
- 43 espèces d'oiseaux nicheurs ont été recensées sur le Territoire du Chaunois. Parmi elles, se trouvent :
des espèces exceptionnelles dont :
le Hibou des marais, le Milan noir et la Sterne naine, oiseaux nicheurs très occasionnels en moyenne vallée de l'Oise ;
la Cigogne blanche qui fait des haltes en période de migration et niche parfois en moyenne vallée de l'Oise.
des espèces très rares dont :
le Fuligule milouin, le Fuligule morillon et la Sarcelle d'été.
des espèces rares dont :
la Rousserolle turdoïde, le Canard souchet, le Busard cendré, la Piegrièche grise et le Râle des genêts (figurant sur la liste rouge mondiale) qui fréquentent la moyenne vallée de l'Oise.
32 Les odonates sont l'ordre des insectes correspondant aux libellules Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
195
Fuligule milouin
Aythya ferina
Hibou des marais
Asio flammeus
Source : www.oiseaux.net
- 2 espèces de reptiles remarquables que sont le Lézard des souches et la Vipère péliade.
- 3 espèces remarquables d'amphibiens localisées en moyenne vallée de l'Oise : le Triton crêté, la Rainette verte et le Pélodyte ponctué, espèce très rare en Picardie.
Pélodyte ponctué
Pelodytes punctatus
Triton crété
Triturus cristatus
Source : fr.wilipedia.org et www.pharmanatur.com/Batraciens
- 8 espèces patrimoniales de poissons avec le Brochet, l'Anguille, la Loche de rivière, la Lote de rivière, la Lamproie de Planer, la Truite de rivière, la Vandoise et le Chabot. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
196
Anguille d'Europe
Anguilla anguilla
Chabot
Cottus gobio
Source : fr.wilipedia.org et www.gruyere-peche.ch
- 14 espèces remarquables d'odonates ont été recensées :
deux espèces exceptionnelles en Picardie :
le Gomphe vulgaire et le Leste verdoyant.
six espèces très rares en Picardie :
l'Aeschne affine, le Sympétrum noir, le Leste sauvage, le Leste brun, le Leste fiancé et le Leste dryade.
six espèces rares et assez rares :
l'Aeschne isocèle, le Cordulegastre annelé et le Sympétrum vulgaire, le Caloptéryx vierge, l'Agrion délicat et l'Agrion mignon.
Gomphe vulgaire
Gomphus vulgatissimu
Leste verdoyant
Lestes virens Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
197
2 : La flore
La moyenne vallée de l'Oise offre une mosaïque d'habitats extrêmement variée. Chauny ne fait pas exception, particulièrement au Sud de son territoire où existent de nombreuses mares, des bras morts et des fragments de bois alluviaux.
Les milieux aquatiques hébergent une grande diversité d'espèces floristiques. Comme tout organisme vivant, les plus remarquables sont souvent sensibles à une dégradation de la qualité des eaux. Ainsi, quelques espèces remarquables peuvent être citées :
- les herbiers enracinés à Myriophylle verticillé et Nénuphar jaune qui se développent dans les eaux calmes moyennement profondes, mésotrophes33 à eutrophes34 ;
- les lenticules à trois lobes et Spirodèle à plusieurs racines qui prospèrent dans les eaux eutrophes à hypertrophes35 ;
- les herbiers à Potamot fluet et les herbiers à Potamot capillaire se développent dans les eaux peu profondes et stagnantes.
Nénuphar jaune
Nuphar Lutéa
Spirodèle à plusieurs racines
Spirodela polyrhiza
La plaine alluviale de la moyenne vallée de l'Oise héberge encore quelques boisements alluviaux caractéristiques qui sont menacés d'extinction et souvent à l'état fragmentaire.
Il est ainsi possible de citer :
- l'Ormaie champêtre / Chênaie pédonculée et l'Aulnaie glutineuse / Frênaie à Orme lisse qui sont rares ;
- la Saulaie blanche riveraine, légèrement moins menacée.
33 Se dit d'un cours d'eau lorsqu'il a une production de matière végétale et une quantité d'organismes vivants modérée.
34 Un milieu aquatique eutrophe, tel qu'un cours d'eau ou une mare, décrit originellement sa richesse en éléments nutritifs,
sans caractère négatif.
35 Eau avec une surreprésentation d'éléments nutritifs dissous. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
198
4ème PARTIE : LES RESSOURCES EN EAU, L’ASSAINISSEMENT, LES DECHETS ET L'ENERGIE
1 : L’eau potable
En 2012, le service délégué concerne l’alimentation en eau potable de l'ensemble des habitants de Chauny.
Le patrimoine du service est constitué de :
- 1 installation de production d’une capacité totale de 6 000 m3 par jour ;
- 2 réservoirs d’une capacité totale de stockage de 2 800 m3
- 98,4 kilomètres de canalisations et de branchements
L'eau distribuée aux Chaunois est d'origine souterraine et provient d’un sol composé de sables du Thanétien et de craies du Crétacé supérieur. Elle provient de 2 forages situés sur la commune de Chauny
L'eau de Chauny possède les caractéristiques suivantes :
- un volume consommé autorisé36 365 jours37 qui diminue très fortement depuis 2011 ;
Volume consommé autorisé 365 jours en m3
2008 2009 2010 2011 2012
611 550 610 133 616 163 590 203 582 695
- une excellente qualité de l'eau distribuée aux habitants, tant du point de vue bactériologique que physico chimique.
Qualité de l'eau distribuée aux chaunois
2008 2009 2010 2011 2012
Taux de conformité microbiologique 100% 100% 100% 100% 100%
Taux de conformité physico-chimique 98,15% 100% 100% 100% 100%
36 Le volume consommé autorisé est la somme du volume comptabilisé (campagnes de relevés de l’exercice), du volume
consommateurs sans comptage (défense incendie, arrosage public, …) et du volume de service du réseau (purges, vidanges de biefs, nettoyage des réservoirs,…)
37 Le volume consommé autorisé est ramené à 365 jours par un calcul prorata temporis sur la part comptabilisée, en fonction
du nombre de jours de consommation Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
199
L’eau est le produit alimentaire le plus contrôlé. Le Code de la Santé Publique impose des normes très strictes aux eaux destinées à la consommation humaine :
ne pas contenir de micro-organismes, de parasites ou toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;
être conformes à des Limites de Qualité pour les paramètres susceptibles de générer des effets immédiats ou à plus long terme sur la santé des consommateurs ;
satisfaire à des Références de Qualité, valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d’eau et d’évaluation de risques pour la santé des personnes.
Ces textes définissent précisément le contrôle sanitaire (paramètres à analyser et fréquence d’analyse) et la surveillance à mettre en place. Cette surveillance comprend notamment :
l’examen régulier des installations ;
le contrôle de l’efficacité de la désinfection ;
un programme de tests et d'analyses en fonction des risques identifiés que peuvent présenter les installations.
La conformité de l’eau distribuée est mesurée au robinet du consommateur. Les indicateurs de conformité des prélèvements réalisés au titre du contrôle sanitaire, par rapport aux limites de qualité concernent les paramètres microbiologiques et physico-chimiques.
2 : L’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
En 2012, le service public de l’assainissement du SIVOM Chauny-Tergnier-La Fère concerne la collecte et la dépollution des eaux usées des 42 501 habitants des communes de Andelain, Autreville, Beautor, Charmes, Chauny, Condren, Danizy, La Fère, Ognes, Sinceny, Tergnier et Viry-Noureuil.
Le patrimoine du service est constitué de :
- 279 km de canalisations constituant le réseau de collecte des eaux usées, des eaux pluviales et unitaires, hors branchements
- 77 postes de relèvement/refoulement ;
- 2 usines de dépollution.
Les stations d’épuration de Chauny et de Tergnier ainsi que les réseaux d’assainissement sont gérés par la Société VEOLIA EAU en vertu d’un contrat d’affermage qui a été renouvelé le 1er janvier 2013.
Concernant la commune de Chauny, elle compte, sur son territoire, 13 postes de relèvement et une usine de dépollution. L'évolution du nombre de clients est détaillée dans le tableau ci dessous : Eaux usees Eau
entrantes claritiée
CT >
Boues
humides
Ecretement
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
200
Nombre de clients desservis sur la commune de Chauny
2007 2008 2009 2010 2011 2012
5 431 5 435 5 550 5 645 5 700 5 822
Concernant la performance de l'usine de dépollution de Chauny, les volumes entrants s'élèvent pour l'année à 1 404 038 m3, soit un débit moyen journalier de 3 846 m3/j. Concernant les boues, 1 762 m³ ont été évacuées, soit 396 tonnes de matières sèches valorisées en agriculture.
Les valeurs sont établies sur la base de 52 bilans d'auto surveillance journaliers disponibles sur 52 réalisés. Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 2 355 kg de DBO538 par jour, ce qui correspond à une capacité de 39 250 équivalents habitants sur la base de 60 g par jour et par habitant.
Epandage : 651,5 t MS
1 379 969 m3
22 892 m3
174 429 m3
A noter que la conformité de la performance des ouvrages d'épuration est de 100% en 2012 et que le taux de boues évacuées selon des filières conformes est également de 100% en 2012
Le délégataire possède un lieu d'accueil pour les consommateurs chaunois se situant 104 rue Géo Lufbéry, à Chauny
La station d'épuration de Chauny, comme celle de Tergnier, étaient jugées non conformes au regard des directives de l'arrêté du 22 juin 2007. En effet, un arrêté préfectoral de rejet a été établi et validé par le Préfet de l’Aisne le 22 décembre 2008, pour chacun des deux systèmes de collecte et de traitement des eaux usées de Chauny et de Tergnier. Ces arrêtés, dans l’attente de mise aux normes des deux usines de traitement, fixent l’atteinte minimale des performances dans le cadre de l’arrêté ministériel du 22 juin 2007. Des travaux de réhabilitation de ces deux usines ont par conséquent été initiés depuis le 1er juillet 2010.
38 DBO5 : demande biochimique en oxygène pendant 5 jours. La DBO5 est un des paramètres de caractérisation d’une eau
usée Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
201
3 : Les déchets
La collecte des ordures ménagères est gérée par la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier La commune de Chauny est divisée en quatre secteurs auxquels correspondent des jours de collecte différents.
Jours de collecte des ordures ménagères, déchets et encombrants sur la commune de Chauny
secteur
Ordures
ménagères
uniquement
Ordures
ménagères et
collecte sélective
Déchets verts Encombrants
Bleu mercredi samedi lundi 2ème jeudi de
chaque mois
Bleu foncé mercredi Samedi lundi 2ème jeudi de
chaque mois
Vert lundi jeudi mercredi 2ème vendredi de
chaque mois
Rose mardi vendredi mercredi 2ème jeudi de
chaque mois
La commune compte sur son territoire une déchetterie, ouverte toute l'année, Chemin d'Embloi, au Sud du canal de Saint-Quentin.
Concernant la collecte à l'échelle de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier il est noter la baisse continue du tonnage des ordures ménagères et du verre entre 2008 et 2011. En 2012, ces deux tonnages augmentent légèrement par rapport à 2011. Les encombrants, quant à eux, ont un tonnage extrêmement variable d'une année sur l'autre.
Les chiffres du tri de la collecte du verre, des ordures ménagères et des encombrants à l'échelle de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier en tonne
année Ordures ménagères Verre Encombrants
2012 12 277 1 270 856
2011 12 114 1 250 1 222
2010 12 247 1 293 1 193
2009 12 780 1 398 496
2008 12 786 1 316 1 030 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
202
4 : L'énergie
A l'initiative du Conseil Général, une étude de préfaisabilité a été réalisée pour créer un réseau de chaleur bois sur le Nord de la ville compte tenu des besoins récurrents et de la forte densité d'établissement gros consommateurs.
Le projet de construction d'une chaufferie centrale, avec une chaufferie bois associé à un réseau de chaleur urbain, pourrait être envisagé à proximité du site de la future Maison Départementale des Sports et bénéficier d'une aide publique de la région Picardie et de l'ADEME.
La création d'un réseau de chaleur bois présente de très nombreux avantages :
- pour le co-propriétaire :
une dispense d'investissement d'entretien sur les 24 ans à venir ;
l'économie du renouvellement des chaudières au gaz.
- pour la collectivité :
la création d'emplois locaux et pérennes ;
la réduction de charges liées à l'énergie ;
des retombées économiques pour les entreprises locales et régionales ;
une stabilité des charges de chauffage sur le long terme.
- pour le locataire :
une réduction des charges récupérables ;
une stabilité des charges de chauffage sur le long terme.
- pour l'environnement :
une économie de 3 300 tonnes de CO² par an ;
une valorisation de 6 280 tonnes de bois par an provenant des forêts et entreprises picardes. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
203
5ème PARTIE : LES RISQUES NATURELS, LES NUISANCES ET LES POLLUTIONS
1 : Les risques naturels, technologiques et liés aux transports39
La commune de Chauny présente des risques naturels liés :
- aux risques d'inondation par débordement de l'Oise :
Les cotes altimétriques de crue qui figurent sur les plans de zonage du Plan de Prévention du Risque Inondation Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, approuvé le 21 mars 2005, correspondent à celles de la crue de l'Oise ayant été observée en décembre 1993. La période de retour de cette crue est estimée à 70 ans. Le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy s'établie sur une période de 100 ans conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables. C'est pourquoi un écart de précaution de 20 mètres a été retenu et correspond donc, en réalité, à la différence entre la cote de la crue septentennale observée en décembre 1993 et la crue centennale théorique car non encore observée.
- aux risques rupture de digue :
Chauny est concerné par le risque rupture de digue.
- aux risques de retrait-gonflement des sols argileux :
Chauny est touchée par le risque retraits et gonflements des sols argileux. En effet, des sous- sols sont composés d’argiles qui ont la capacité d’absorber l’eau (gonflement), puis en période chaude l’eau se retire (retrait) ce qui provoque un mouvement de terrain.
Les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle recensés sur la commune, à partir des données du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, indiquent que ces risques ont un taux de retour non négligeable.
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Inondations et coulées de boue 17/12/1993 02/01/1994 11/01/1994 15/01/1994
Inondations et coulées de boue 17/01/1995 05/02/1995 06/02/1995 08/02/1995
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/01/2001 10/01/2001 29/05/2001 14/06/2001
Inondations et coulées de boue 01/01/2003 05/01/2003 19/06/2003 27/06/2003
Inondations et coulées de boue 07/06/2007 07/06/2007 18/10/2007 25/10/2007
Source : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer
Un inventaire concernant les cavités souterraines a été réalisé par le BRGM dans le Département de l’Aisne. A noter que Chauny n’est pas concerné par ce risque.
39 Source : Dossier départemental des risques majeurs, Préfecture de l'Aisne, mai 2009 1
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
204
Aléa retrait-gonflement des sols argileux
Source : BRGM Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
205
La commune de Chauny présente des risques technologiques liés :
- aux risques technologiques :
Chauny est concerné par un Plan de Prévention des Risques Technologique lié à la société Rohm and Haas. Le PPRT a été approuvé le 22 décembre 2014 par arrêté préfectoral.
Le PPRT a pour effet de délimiter un périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et les mesures de prévention mises en œuvre. Le PPRT délimite les zones dans lesquelles la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages ainsi que les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes sont interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction, à l’utilisation ou à l’exploitation.
Plusieurs secteurs d'habitation au Sud de la commune, compris entre le canal et la voie ferrée se situent dans la zone verte du PPRT. Cette zone est soumise à des effets toxiques en hauteur à plus de 20 mètres. La zone verte correspond dans le PPRT à une zone présentant un aléa toxique de niveau faible. Les nouvelles constructions sont autorisées, mais elles doivent respecter plusieurs préconisations (se référer au règlement du PPRT annexé au dossier de règlement du P.L.U. et au plan de zonage dans le dossier des SUP).
- aux risques de transports de matières dangereuses :
Chauny est concerné par le risque de transport de matières dangereuses. Ce dernier est consécutif à un accident se produisant lors du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, d’eau ou par canalisation, de matières dangereuses. Il peut entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement.
- Chauny est également concerné par plusieurs établissements classés, soumis à autorisation. Il s'agit des entreprises suivantes : INSTALLATIONS
CLASSÉES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'
ENVIRONNEMENT
COMMUNE
DE
CHAUNY
LISTING
ÉTABLI
LE
17-02-2015
Parcelle
N°
N°
COMMUNE(s)
ARRONDT
NOM
ADRESSE
cadastrale
|!
INSEE
ACTIVITES
Dossier
|
Régime
Observat
Fonderie
des
CHAUNY
LA
02173
métaux
non
1341
déclaration
ferreux
CHAUNY
LA
ALCATEL
CUIVRE
02173
4624
[autorisation
SEVESO
-
Fabrication
CHAUNY
LA
:
d'anhydride
H
ARKEMA
(ATOFINA)
2
route
de
Soissons
02173
phtalique
et
4302
lautorisation
stockage d'orthoxylène Fonderie
des
CHAUNY
LA
AUTEXIER
SA
93
rue
Louis
Blanc
02173
métaux
non
3870
déclaration
ferreux Application, cuisson
et
AUTO
POLYSERVICES
gs
séchage
de
:
CHAUNY
LA
EURL
23
rue
des
Rationis
02173
ernis,
peinture,
7750
déclaration
apprêt,
colle,
enduit,
etc
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
206 Installation
de
remplissage
ou
CHAUNY
BOULAY
ET
GREHAIN
1138
rue
Pasteur
02173
de
distribution
de
3333
déciaration
liquides inflammables Vente
et
CARROSSERIE
44
rue
Ernest
:
:
CHAUNY
BOUCHER
SARL
Haas
02173
PPS
te
5183
déclaration
Stockage
de
CHAUNY
CDS
EQUIPEMENT
(ARTE
Géo
02173
lsubstances
8559
|déclaration
:
combustibles
CENTRE
,
ï
CHAUNY
HOSPITALIER
94
rue
de
la
Fère
02173
[Santé
6901
déclaration
SARL
Travail
des
CHAUDRONNERIE
métaux,
ù
CHAUNY
CHARPENTE
30
rue
Leleu
02173
chaudronnerie:
4618
déclaration
PICARDIE
(SCCP)
poudres Travail
des
19
rue
Charles
métaux,
c
CHAUNY
CHOQUENET
SA
aruifôtés
02173
cHaudronnatie.
1605
déclaration
poudres
ACOLYANCE
(ex
;
CHAUNY
COHESIS/
NOREP
…
|24,
rue
Leo
Lurbéry|
90%
AS
|
02173
[Stockage
de
6678
lautorisationf
SCA
ex
COPANOR)
Industrie
des
%
CHAUNY
COMEXOL
SA
rue
Géo
Lufbery
02173
[Mieselgraisses
|
3708
lautorisationk
Végétales
:
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
207 Déchetterie
Communauté
de
aménagée
pour
la
ù
llecte
des
Chauny
Tergnier
La
,
-
Æ
VIRY/CHAUNY
matériaux
ou
CHAUNY
- TERGNIER
US
- LA
FERE)
produits
triés
et
apportés
par
le
public Stockage
en
réservoirs manufacturés
et
DEGRIFF
PAINTS
£
installation
de
-
CHAUNY
SARL
5
route
de
Soissons
02173
remplissage
ou
9548
|déclaration
de
distribution
de
liquides inflammables
DEM
SA
(DECAPAGE
Regroupement,
CHAUNY
lEMBALLAGES
route
de
Soissons
02173
freconditionnemen|
9070
lautorisation
METALLIQUES)
t de
déchets
Application, D
et
DEMARCQ
DG
hage
de
:
i
CHAUNY
AUTOMOBILE
EURL
65
rue
Pasteur
02173
vernis,
peinture,
8019
|déclaration
apprêt,
colle,
enduit,
etc
fabrication
et
Rue
des
Grands
réparation
de
Ë
.
CHAUNY
EPALIA
NORD
Navoirs
prolongés
02173
palettes
(1530
et
9639
|déclaration
2410)
EPOXY
HARMONIE
Application
de
CHAUNY
SARL
3
place
Notre
Dame
02173
peinture
7357
|déclaration
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
208 CHAUNY
ESSO
SAF
9
rue
Anatole
France
02173
Stockage
en
réservoirs manufacturés
et
installation
de
mélange,
de
traitement
ou
d'emploi
de
liquides inflammables
7459
déclaration
CHAUNY
ETABLISSEMENTS CHARBONNIER
SA
106/108
rue
Pasteur
02174
Vente
et
réparation utomobile
5114
déclaration
CHAUNY
ETABLISSEMENTS CHARBONNIER
SA
137
rue
Pasteur
02173
Vente
et
réparation automobile
6354
déclaration
CHAUNY
Société
des
Transports
de
l'Agglomération
de
Chauny
S.T.A.C.
(ex
ETABLISSEMENTS INNOCENTI}
150
avenue
Jean
Jaurès
02173
Atelier
de
réparation
et
d'entretien
de
véhicules
et
engins
à
moteur
-
Stockage
en
réservoirs manufacturés
et
installation
de
mélange,
de
traitement
ou
d'emploi
de
liquides inflammables
6636
déclaration
CHAUNY
ETS
JOUVE
7
rue
Ferdinand
Buisson
02173
Stockage
et
lactivité
de
récupération
de
déchets
de
métaux
6002
déclaration
CHAUNY
ETS
JOUVE
SA
(DEPOT
FERRAILLES)
46
bis
rue
Geo
Lufbéry
02173
Récupération
non
ferreux
8076
autorisation
CHAUNY
ETS
TARDIEUX
rue
de
Sénicourt
02173
4962
déclaration
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
209 Utilisation
de
polychlorobiphény
CHAUNY
LEP
JEAN
MACE
Fenne
e
02173
|lles
ot
8000
|déclaration
polychloroterphén yles Laveries,
CHAUNY
une
PRESSING
Les
du
02173
lblanchisseries,
7193
|déclaration
pressing
LE
HARAS
D
16bis
rue
Jean
Installation
de
:
Application,
e
ar
oas
cuisson
et
rue
du
ral
séchage
de
8499
et
à
CHAUNY
LETANG
SARL
(ose
02178
Leenis:
peinture.
Go16
|déclaration
apprêt,
colle,
enduit,
etc
BLANCHISSERIE
|
CHAUNY
DECHAUNY-Ex
15
rue
Joncourt
02173
Nettoyage
à
sec
5364
déclaration
telier
de
taillage,
iage
et
MARBRERIE
issage
de
CHAUNY
FUNERAIRE
ANDRE
_
{6 rue
Jean Jaurès
02173
DES
7900
|déclaration
SA
(cessation
en
cours)
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le
marbre,
le
granite,
l'ardois,
le
erre,
etc
A
NÉUEE
hé
ychlorobiphény
CHAUNY
sr
pr
a
57
rue
Emile
Zola
02173
Îles
et
6780
|déclaration
polychloroterphén
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
210 SPR
(SOCIETE
ivants
CHAUNY
PICARDIE
5 route
de
Soissons
02173
DRE
de
|
7697
lautorisation
REGENERATION
SA)
|
installation
de
remplissage
ou
CHAUNY
S.C.I.
DESMOULINS
UE
—
AON°320 |
02173
|de distribution
de
|
10109
|déciaration
liquides inflammables Etablissement
[UDA
NOE
(UNION
DE
Rue
des
Grands
renfermant
des
de:
du
CHAUNY
nue
DES
Nora
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02173
et
étes
|
8322
[autorisation
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
211 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
212
2 : Le classement des voies bruyantes
L’arrêté du 12 décembre 2003, relatif au classement des infrastructures de transports terrestres, détermine le classement des infrastructures et la largeur des secteurs affectés par le bruit. Ce classement réglemente l’implantation et les caractéristiques acoustiques des bâtiments à usages d’habitation.
Nom de la voie Catégorie de l'infrastructure
Largeur maximale des
secteurs affectés par le
bruit de part et d'autre
de l'infrastructure
Route départementale RD 1032 3 100 mètres
Voie communale VC 338 3 100 mètres
Route départementale RD 937 3 100 mètres
Voie ferrée Noyon / Chauny 1 300 mètres
Voie ferrée Chauny / Tergnier 1 300 mètres
Source : tableau de classement des infrastructures terrestres, Préfecture de l'Aisne Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
213
3 : La publicité et les pollutions visuelles
Afin de lutter contre les pollutions visuelles, la ville de Chauny a élaboré un Règlement Local de Publicité conjointement à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Il est institué quatre zones de publicité restreinte (ZPR) :
- une zone de publicité restreinte, ZPR 1, correspondant au centre historique de Chauny et à sa périphérie immédiate, secteurs qui méritent la plus grande protection au regard de leur importance urbaine (centre ville) et de la présence de nombreux édifices remarquables tels que l'immeuble inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques : boulangerie pâtisserie sise 14 place du Marché Couvert ; l'Hôtel de Ville ; les Eglises Notre-Dame et Saint- Martin ; la Halle du Marché Couvert ou encore la Gare.
Les voies délimitant cette zone et étant comprises, sont les suivantes : rue de la Place Bouzier ; rue Saint-Momble du n°2 au n°14 ; rue des Déportés ; rue de la Paix ; rue Pasteur du n°4 au n°12 ; boulevard Gambetta ; place Jean Catelas hors n°1 ; rue Anatole France ; rue Emile Zola et la rue Desforges de Vassens.
- une zone de publicité restreinte, ZPR 2, correspondant à la "Zone Résidentielle" Elle est spatialement répartie sur les zones d'habitations diverses hors zone ZPR1 "Centre Historique", ZPR3 "Zones d'Activités Diverses" et ZPR4 "Grands Axes".
La ZPR2 correspond aux zones d'habitations de Chauny, où les dispositifs publicitaires ont vu leur nombre s'accroître depuis peu. Pour la tranquillité des habitants et l'amélioration du cadre de vie, des règles plus strictes que la réglementation nationale ont été décidées.
- une zone de publicité restreinte, ZPR 3, correspondant aux "Zones d'Activités" Elle est spatialement répartie sur les secteurs suivants : la zone d'activités Nord ; chemin du Roquis compris ; la zone d'activités Sud ; rue Géo Lufbéry compris ; la future zone d'activités ; le canal. La ZPR3 correspond aux entreprises et aux activités diverses de la commune. Vu l'utilisation des terres, la réglementation doit être adaptée à la fois au respect du paysage et aux entreprises qui doivent pouvoir se signaler à leurs clients.
- une zone de publicité restreinte, ZPR 4, correspondant aux "Grands Axes". Elle est spatialement répartie sur les voies suivantes : rue de la Chaussée du n°44 au n°142 et du n°29 au n°123 ; rue de Soissons ; rue André Ternynck ; avenue Victor Hugo ; rue du Maréchal De Lattre de Tassigny ; rue du Brouage ; place du Brouage ; boulevard de Bad Köstritz ; rue des Anciens Combattants A.F.N. et T.O.M ; rue Pasteur, à compter du n°14.
La ZPR4 correspond aux axes les plus fréquentés de Chauny et qui concentre la grande majorité des dispositifs actuels.
Ces axes ou partie d'axes routiers et urbains, desservent les zones d'activités commerciales ou artisanales de la commune, et mènent au ZPR1 "Centre Historique". Leur rôle socio- économique doit être pris en compte dans la préservation des différents sites. Ainsi, l'objectif est de préserver au maximum les perspectives offertes par ces axes et les zones d'habitations riveraines, tout en permettant aux entreprises concernées de se signaler efficacement. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
214
4 : La présence d'antennes relais de téléphonie mobile
Depuis quelques années, les antennes relais de téléphonie mobile font difficulté dans un certain nombre de territoires, communes ou quartiers, du fait des incertitudes persistantes concernant leur innocuité ou non pour la santé. Rappelons qu’il s’agit d’un service adopté et utilisé par une très grande proportion de nos concitoyens.
Une réglementation de plus en plus précise existe, et des modes de concertation ont été organisés, à différentes échelles de territoire.
Chauny compte cinq antennes sur son sol :
- une au Nord, rue André Ternynck ;
- deux au centre, rue Saint Martin et rue d'Eure et Loir ;
- une à l'Est, rue des Grands Navoirs ;
- une au Sud du canal de Saint-Quentin, rue Géo Lufbéry.
Rappelons que le P.L.U. ne peut interdire l’installation d’antennes relais a priori. Il se conforme aux réglementations en vigueur en la matière, mais il peut contraindre les types de localisation et les modes d’installation, dans la limite des nécessités techniques en vigueur. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
215
Conclusion :
- une commune composée de deux éléments topographiques : la plaine et la vallée ;
- une géologie marquée par un plateau crayeux et une vallée avec des alluvions fluviatiles récentes ;
- un réseau hydrologique constitué principalement par l'Oise, le canal de Saint-Quentin et le bras Saint-Lazare ;
- un climat de type atlantique humide et frais, aux vents d’ouest dominants ;
- un paysage remarquable marqué par la moyenne vallée de l'Oise au Sud et le plateau agricole au Nord ;
- un cadre de vie au sein du tissu urbain marqué par une ambiance qualitative, dynamique et moderne ;
- un patrimoine culturel présentant un certain intérêt architectural avec un monument inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques ;
- une biodiversité faunistique et floristique avec la moyenne vallée de l'Oise ;
- une présence de deux Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, d’un Espace Naturel Sensible, d’un corridor écologique et d’une zone humide alluviale ;
- une alimentation en eau potable et une gestion des eaux usées et pluviales déléguées à un prestataire privé ;
- une collecte des déchets ménagers et assimilés gérée par la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier ;
- une volonté de maîtrise de l'énergie avec le projet d'un réseau de chaleur bois ;
- un ensemble de risques et de nuisances à prendre en compte. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
216
C : LES ENJEUX Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
217
LES ENJEUX MAJEURS DU DEVELOPPEMENT COMMUNAL DE CHAUNY
1 : L’habitat
Poursuivre la réhabilitation du parc social initiée dans le cadre de la procédure de Développement Social des Quartiers
Développer le parc de logement privé en proposant une offre de terrains viabilisés
2 : Les équipements et les polarités
Maintenir le bon niveau de services et de prestations des équipements publics existants
Poursuivre la politique de réhabilitation des équipements publics
Réaliser une résidence pour personnes âgées
Assurer le développement et la modernité du Centre Hospitalier
3 : Les déplacements et la structure viaire
Poursuivre l’aménagement des voies de circulation en tenant compte des aspects sécuritaires et paysagers
Réaliser une voie nouvelle en centre ville pour ouvrir ce secteur et développer l’offre de stationnement
Prendre en compte le projet de la future rocade Sud de Chauny
Créer des itinéraires cyclables pour favoriser les déplacements doux au sein de la commune
4 : Le dynamisme économique
Renforcer l’activité commerciale du centre ville par l’implantation d’activités sur de nouvelles niches
Accueillir un hôtel deux étoiles et un restaurant sur le secteur de la zone d’activités Nord
Accompagner l’économie générée par la future Maison Départementale des Sports
Asseoir le développement économique de la ville avec la création de la ZAC Univers 2 à vocation commerciale, industrielle et de services Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
218
5 : Renouvellement urbain
Accompagner la reconversion des friches industrielles dont le site Nexans, pour permettre leur intégration dans leur environnement immédiat avec une mixité de fonctions entre activités et habitat
6 : L’environnement
Promouvoir les énergies ″vertes″ en créant un réseau de chaleur au bois sur le Nord de la ville avec la réalisation d’une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur urbain Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
219
JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS
POUR L’ELABORATION DU P.A.D.D. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
220
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, nouveau document prévu par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, veut recenser les intentions et les objectifs communaux. Ce projet d’aménagement s’est construit, en fonction des conclusions du diagnostic et de l'état initial de l'environnement ainsi que des objectifs de développement, sous forme de débat entre les Elus du Conseil Municipal. La réflexion sur l’aménagement durable s’est inscrite dans une démarche fondée sur la nécessité de :
- satisfaire les besoins actuels sans compromettre l’avenir ;
- répondre aux besoins des populations sans discrimination ;
- promouvoir une utilisation économe et équilibrée des espaces ;
- préserver l’environnement en veillant à conserver le patrimoine, à améliorer le cadre de vie et à préserver les conditions essentielles à la santé des personnes.
Les constats et analyses réalisés dans le diagnostic et l’état initial de l’environnement ont permis de définir un portrait détaillé de la ville de Chauny faisant émerger les principales contraintes, les potentialités, les tendances, les dynamiques, les besoins du territoire communal, ainsi que les objectifs généraux de développement. C’est à partir de ces informations, regroupées dans la partie des enjeux stratégiques, que se justifient les choix retenus pour l’établissement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Ce Projet d'Aménagement et de Développement Durable s’inscrit également en réponse aux grands enjeux du développement durable de la Région Picardie, du Département de l’Aisne et de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier, mais plus largement aux problématiques de l’ensemble des Personnes Publiques associées à la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Quatre grandes orientations, qui se déclinent comme suit, ont émergé pour constituer le P.A.D.D. :
- Chauny, ville attractive avec le développement et la diversification du parc immobilier chaunois ; le maintien du bon niveau de services des équipements publics existants ; la création de nouveaux équipements publics au rayonnement supracommunal et le maintien d’un bon niveau d’accès aux communications numériques ;
- Chauny, ville dynamique avec le renforcement de l’attractivité économique à court, moyen et long terme ;
- Chauny, ville accessible avec l’amélioration du réseau viaire de l’hypercentre et le développement de liaisons douces sécurisées ;
- Chauny, ville accueillante avec une préservation du cadre de vie des chaunois. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
221
Objectif 1 du P.A.D.D.
Le premier objectif du P.A.D.D. consiste à vouloir diversifier l'habitat chaunois tout en préservant l'identité communale. Ainsi, une densification maîtrisée du tissu urbain est souhaitée à condition qu'elle réponde aux besoins des populations et ne s'oppose pas au tissu aéré et végétalisé de la commune. De plus, cet objectif vise, d’une part, à poursuivre les efforts communaux en matière de modernisation et de réhabilitation des équipements publics existants en améliorant à la fois l'aspect fonctionnel, mais également l'accueil de ces structures et d'autre part, à proposer de nouveaux équipements à vocation intercommunale.
Fondement de l'objectif 1 du P.A.D.D.
Chauny s'intègre dans un cadre environnemental de grande qualité avec un ensemble de paysages naturels marqués par la moyenne vallée de l’Oise au Sud - qui propose un espace naturel exceptionnel composé du canal de Saint-Quentin, de l'Oise, du bras Saint-Lazare et d'un ensemble de prairies entrecoupées par des bois alluviaux - et par le plateau agricole au Nord qui offre un vaste espace totalement ouvert sur les cultures céréalières. De plus, le parc des Promenades, en cœur de ville, ainsi que ceux du Centre de vie et de la Garenne complètent cet ensemble d’espaces verts.
Comportant une très large majorité de maisons individuelles, représentant plus de 60% de l'ensemble des constructions, Chauny se caractérise clairement comme une commune pavillonnaire avec des logements de grandes tailles puisque près des deux tiers d'entre eux sont des quatre pièces et plus.
Répondre aux besoins d’une population âgée souhaitant profiter de la proximité des divers services du centre ville et offrir la possibilité de construire de nouveaux logements en hypercentre, ont mené la ville de Chauny à permettre une densification maîtrisée du centre ville avec un habitat mixte composé de petits collectifs et de pavillons. Enfin, valoriser le site Nexans, qui détient un positionnement géographique stratégique, a conduit la ville à souhaiter une réflexion globale d’aménagement sur ce secteur afin de l’intégrer dans son environnement immédiat avec une mixité fonctionnelle entre activités et habitat.
Chauny dispose d’un ensemble important d’équipements qui répond bien aux besoins de sa population. L’importance du nombre, et la qualité des équipements situés à Chauny, font qu’ils rayonnent sur l'ensemble de la Communauté de Communes Chauny-Tergnier ainsi que sur le Pays Chaunois. La ville souhaite donc poursuivre sa politique de rénovation et de modernisation des structures existantes pour toujours mieux accueillir ses utilisateurs. Parallèlement, la ville s’est portée candidate pour l’implantation, sur son territoire, d’un nouvel équipement supracommunal, la Maison Départementale des Sports, et ainsi renforcer ses installations sportives déjà performantes. Enfin, le Centre Hospitalier de Chauny doit se développer pour permettre de dispenser une gamme de soins la plus complète et la plus diversifiée possible.
La ville veut également permettre le développement et la densification des réseaux de communications numériques les plus modernes. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
222
Justification de l'objectif 1 du P.A.D.D.
Ce premier objectif permettra ainsi :
- de poursuivre l’urbanisation de la ZAC Saint Eloi ;
- de développer la ville sur elle avec l’aménagement de l’ancien site Nexans et du secteur situé en face ;
- de diversifier l’habitat en centre-ville ;
- de rénover et de moderniser les équipements publics existants ;
- d’accueillir une résidence pour personnes âgées valides ;
- de développer certains équipements supracommunaux ;
- de maintenir un bon niveau d'accès aux communications numériques. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
223
Objectif 2 du P.A.D.D.
Le second objectif du P.A.D.D. consiste, d'une part, à préserver le commerce, l'artisanat et les services présents sur le territoire communal et d'autre part à développer une activité économique en accueillant des petites et moyennes entreprises favorisant ainsi l'emploi.
Fondement de l'objectif 2 du P.A.D.D.
Chauny joue un rôle économique prépondérant au sein de la Communauté de Communes de Chauny- Tergnier, mais également au sein du Pays Chaunois, deux entités de référence.
Concernant les commerces de proximité, Chauny en compte un nombre très important auxquels s'ajoute la présence d'un hypermarché situé sur la ZAC de l'Univers. L'activité artisanale et les services sont également bien représentés avec le secteur de la construction, celui de l'automobile et de ses accessoires ainsi que le secteur de la santé. Avec 24 entreprises, l’activité industrielle est encore fortement présente même si cette dernière a tendance à diminuer.
Toujours dans une volonté de dynamiser l'emploi local et d'aider l'entreprenariat, Chauny accueille une pépinière d'entreprises, quatre hôtels d'entreprises et un hôtel de formation.
Asseoir encore davantage le développement économique de Chauny, mais également de la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier, passe par l’accueil de nouvelles entreprises, d’où le projet de création d’une ZAC à vocation économique, dite Univers 2. De plus, la ville a la volonté d’élaborer un programme d'aménagement sur le site Nexans, qui détient un positionnement géographique stratégique, s'intégrant parfaitement à son environnement immédiat et permettant une mixité de fonction entre activités et habitat.
Enfin, Chauny dispose, sur le canal de Saint-Quentin, d’une halte fluviale "Alfred Leroux" gérée par l’Association Chaunoise du Tourisme et des Activités Nautiques (ACTAN). Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du S.Co.T du Pays Chaunois, dans son premier axe ″initier un renouveau économique″, préconise la valorisation de cette halte fluviale qui accueille les plaisanciers de passage traversant la Picardie pour rejoindre la capitale, les côtes de l'océan ou encore le midi de la France.
Justification de l'objectif 2 du P.A.D.D.
Ce second objectif permettra ainsi :
- de renforcer les capacités d’accueil à vocation économique ;
- de favoriser l’accueil de petites et moyennes entreprises sur un secteur stratégique en mutation ;
- de développer l’attractivité touristique. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
224
Objectif 3 du P.A.D.D.
Le troisième objectif du P.A.D.D. consiste à améliorer le fonctionnement de la ville en facilitant les déplacements et le stationnement en hypercentre, ainsi qu’en renforçant le maillage de circulations douces.
Fondement de l'objectif 3 du P.A.D.D.
La ville souhaite palier les difficultés de stationnement en centre ville suite à la saturation du parking de la place du Marché Couvert. C’est pourquoi, une voie nouvelle, reliant la rue Emile Zola à la rue Drouot en passant à l’arrière de l’église Notre-Dame, doit être créée, ouvrant un îlot aujourd’hui fermé sur lui- même, et offrant ainsi de nouvelles places de stationnement. Des cheminements piétons feront la liaison entre ce nouveau parking et la rue de la République via l'impasse Fouquet. La fréquentation du centre ville s’en trouvera par conséquent renforcée et l’ensemble des services et des commerces seront ainsi dynamisés.
Concernant les circulations douces, la ville a mis en place des bandes cyclables le long des boulevards Géo André et de l’Europe jusqu’au rond-point du Maréchal Juin ainsi que sur les nouvelles voies de la ZAC Saint Eloi. Une réflexion est actuellement en cours avec la Communauté de Communes Chauny- Tergnier pour la réalisation de cheminements cyclables à l’échelle du territoire intercommunal. Concernant les déplacements d’usage, il n’existe pas de cheminement piéton propre sur la commune. A noter que quatre chemins chaunois sont concernés par le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées, cf. dossiers annexes p13.
Au niveau supra communal, Chauny souhaite favoriser l’amélioration de son accessibilité et s’associe, de ce fait, avec le département de l’Aisne, porteur de projets.
Justification de l'objectif 3 du P.A.D.D.
Ce troisième objectif permettra ainsi :
- de créer une nouvelle voie en hypercentre ;
- de favoriser les déplacements doux et sécurisés au sein de la ville ;
- d’accompagner le projet de rocade Sud réalisé par le Département de l'Aisne. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
225
Objectif 4 du P.A.D.D.
Le quatrième objectif du P.A.D.D. consiste à poursuivre la préservation et l'embellissement du cadre de vie chaunois. Qu'il s'agisse de son patrimoine naturel avec la moyenne vallée de l'Oise et le canal de Saint-Quentin, de son patrimoine bâti avec ses édifices présentant un intérêt historique et architectural ou encore de ses parcs, sans oublier son espace agricole, Chauny se présente comme une commune aux nombreux atouts environnementaux.
Fondement de l'objectif 4 du P.A.D.D.
Chauny s'insère dans un ensemble de paysages de grande qualité avec une entité naturelle exceptionnelle : la moyenne vallée de l’Oise qui se compose du canal de Saint-Quentin, de l'Oise, du bras Saint-Lazare et d'un ensemble de prairies entrecoupées par des bois alluviaux. Si les bords du canal de Saint-Quentin constituent un lieu de promenade privilégié, les prairies et les bois alluviaux sont aujourd'hui un espace naturel riche en faune et en flore. De plus, la commune compte de nombreux espaces verts publics avec le prestigieux parc des Promenades, mais également celui du Centre de Vie et le tout nouveau parc de la Garenne. Cet ensemble d'atouts environnementaux doit être préservé et mis en valeur par un certain nombre d'actions fortes.
De plus, la ville offre un ensemble de bâtiments dont il convient de poursuivre leur préservation tant ils présentent un fort intérêt historique et architectural avec notamment la mise en place d’un règlement local de publicité.
Dans ce cadre, Chauny souhaite s’engager dans une politique incitant à l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.
Justification de l'objectif 4 du P.A.D.D.
Ce quatrième objectif permettra ainsi :
- de préserver la trame aérée et végétalisée de l’habitat pavillonnaire chaunois ;
- d’affirmer les espaces verts publics au sein du tissu urbain et renforcer la présence du végétal dans la ville ;
- de préserver le patrimoine bâti local ;
- de limiter l'impact visuel de l'affichage publicitaire ;
- de limiter les risques d'inondabilité ;
- de promouvoir les énergies "vertes". Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
226
JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR L’ELABORATION
DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
227
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi ″Grenelle II″, enrichit et précise le contenu des documents constitutifs du P.L.U. Ainsi, cette loi transforme les orientations d'aménagement, jusque là facultatives, en ″Orientations d'Aménagement et de Programmation″, désormais obligatoires selon les nouvelles dispositions de l'article L. 123-1-4 du Code de l'Urbanisme.
Le document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation peut, selon les secteurs, définir des principes du parti d'aménagement ainsi que l'organisation urbaine retenue (articulation de l'espace public et privé, équipements et espaces collectifs, ordonnancement des constructions).
Dans le cadre des objectifs définis dans le P.A.D.D. qui sont le développement et la diversification du parc immobilier chaunois, d’asseoir l’attractivité économique de Chauny et d’améliorer le réseau viaire de l’hypercentre, la ville de Chauny a porté son attention plus précisément sur quatre secteurs qui apparaissaient comme des espaces de forts enjeux. Des Orientations d'Aménagement et de Programmation ont donc été définies sur :
- un secteur en cœur d’îlot, en hypercentre, compris entre les rues de la République, Emile Zola, de la Convention et Drouot ;
- un secteur en cœur d’îlot, situé face au site Nexans, correspondant au parking de la dite société, compris entre les rues Jean Jaurès, des Œuvres de Chine et de Senicourt ;
- l’ancien site Nexans, située entre la voie ferrée, la rue Ferdinand Buisson et l’avenue Jean Jaurès ;
- un secteur face à la ZAC Univers 1 entre le boulevard de l’Europe et la RD 1032. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
228
1 – Cœur d’îlot en hypercentre
Choix du site
Pour promouvoir les liaisons douces et faciliter les déplacements en hypercentre, et pour développer la ville sur elle-même, Chauny a décidé de créer une nouvelle voie au sein de cet îlot avec un aménagement paysager et avec pour objectif de densifier de manière maîtrisée ce cœur d’îlot situé en hypercentre tout en préservant son authenticité.
Cette O.A.P. s’inscrit donc pleinement dans les orientations phares du P.A.D.D qui porte sur l’amélioration des déplacements en hypercentre et sur le développement de l’offre de stationnement.
Le contexte urbain et les équipements publics
Ce secteur se situe dans la zone urbaine UA qui couvre le centre ancien de la commune, urbanisé de façon dense, avec des constructions le plus souvent en ordre continu.
Situé en plein cœur du centre ville, à proximité de la place du marché couvert et des commerces de la rue de la République, ce secteur comprend plusieurs bâtiments d’activités dont des sheds qui sont entourés de terrains vierges ou quasi vierges de toute construction. Une partie correspond à des fonds de parcelles occupés par des jardins. Le site, dans sa partie Nord, est traversé par le ru de la Rive du Brouage.
La desserte
C’est un site aujourd’hui enclavé, mais qui détient potentiellement une bonne accessibilité car il est bordé par les rues Emile Zola, de la République, Drouot et de la Convention.
Le choix des orientations d'aménagement
Les orientations d'aménagement visent cinq objectifs principaux :
- désenclaver l’îlot fermé sur lui-même en le connectant aux voies qui l’entourent ;
- proposer une offre de stationnement complémentaire à celle existante en centre ville en particulier pour désencombrer la place du marché couvert très souvent saturée et compléter l’offre de stationnement de l’axe commerçant ;
- développer les liaisons douces au sein de cet îlot pour le connecter à l’hypercentre ;
- densifier le cœur d’îlot de manière modérée avec des modes de construction appropriés tenant compte des contraintes de sol liées au site ;
- mettre en valeur le ru de la Rive du Brouage. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
229
2 – Cœur d’îlot correspondant au parking face au site Nexans
Choix du site
Toujours dans le cadre du développement de la ville sur elle-même, Chauny a décidé d’urbaniser le cœur d’îlot situé avenue Jean Jaurès qui correspondait à un ancien parking appartenant à la société Nexans, qui n’est plus utilisé depuis la fermeture du site de la dite société.
Cette O.A.P. s’inscrit donc pleinement dans une des orientations phares du P.A.D.D qui porte sur le développement de l’habitat chaunois.
Le contexte urbain et les équipements publics
Le site se situe dans la zone urbaine UB qui correspond aux faubourgs anciens se développant de façon linéaire le long des axes traditionnels d'accès et à des secteurs plus récents, majoritairement pavillonnaires.
Situé à l’Est du centre ville, face au site Nexans, cet îlot se trouve au cœur d’un tissu pavillonnaire très lâche composé de maisons isolées aux formes architecturales variées. Deux activités économiques sont accolées au site et occupent de vastes emprises : une entreprise au 7, rue de Senicourt et une seconde au 8, rue des Œuvres de Chine.
Le site même est vierge de toute construction.
La desserte
C’est un site qui ne bénéficie pas d’une bonne accessibilité. Il est entouré par l’avenue Jean Jaurès, les rues des Œuvres de Chine et de Senicourt, mais seule l’avenue Jean Jaurès permet d’y accéder. Il existe également deux passages depuis la rue Senicourt, mais ils sont assez étroits. Le site apparaît donc enclavé. Cette problématique d’accessibilité fait d’ailleurs l’objet d’un principe d’aménagement dans l’O.A.P.
Le choix des orientations d'aménagement
Les orientations d'aménagement visent six objectifs principaux :
- densifier le cœur d’îlot de manière modérée avec des modes de construction appropriés : maisons de ville, habitat intermédiaire, … ;
- urbaniser le site avec une densification modérée en prenant en compte les prescriptions du PPRI de l’Oise ;
- diversifier l’offre de logements afin de favoriser de véritables parcours résidentiels ;
- répondre aux besoins actuels en matière d’habitat et anticiper les besoins de demain en favorisant la qualité environnementale des constructions ;
- agencer une trame viaire structurée au sein du site et travailler son désenclavement ;
- aménager un espace public au sein de ce site pour créer un lieu de vie et de convivialité. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
230
3 – L’ancien site Nexans
Choix du site
Toujours dans le cadre du développement de la ville sur elle-même, ce secteur apparaît aujourd’hui stratégique pour la commune de Chauny en lui offrant l’opportunité d’un développement urbain par la création d’un nouvel espace mixte mêlant habitat, commerces et activités. Cette O.A.P. s’inscrit pleinement dans deux des orientations phares du P.A.D.D qui portent sur le développement et la diversification du parc immobilier chaunois, ainsi que sur l’accueil de petites et moyennes entreprises pour asseoir l’attractivité économique de la ville.
Le contexte urbain et les équipements publics
Ce secteur se situe, pour une partie, en zone urbaine UB qui correspond aux faubourgs anciens se développant de façon linéaire le long des axes traditionnels d'accès et à des secteurs plus récents, majoritairement pavillonnaires, et pour une autre partie, en zone UI qui correspond à une zone d'activités destinée à recevoir des activités industrielles ou artisanales éventuellement nuisantes, compatibles avec l'environnement de la zone.
Situé à l’Est du centre ville, le site est bordé :
- à l’Est par la rue Ferdinand Buisson composée de maisons de ville aux formes et volumes diversifiées ;
- au Nord par l’avenue Jean Jaurès également composée de maisons ville aux formes et volumes variés, mais formant un tissu urbain plus lâche que le long de la rue Ferdinand Buisson ;
- au Sud par les voies SNCF.
Le site même comprend un ensemble d’anciens bâtiments d’activités industrielles de la société Nexans qui sont aujourd’hui désaffectés. Deux entreprises existent aujourd’hui, l’une Coopman qui détient des entrepôts et l’autre Maréchalle qui a le projet de construire des bâtiments fabricant des balances agricoles.
La desserte
C’est un site qui bénéficie d’une relativement bonne accessibilité puisqu’il est entouré par la rue Ferdinand Buisson et l’avenue Jean Jaurès. Néanmoins, étant bordé par la voie ferrée, le site même apparaît en partie enclavé. La problématique de la trame viaire au sein du secteur fait l’objet d’un principe d’aménagement dans l’O.A.P.
Le choix des orientations d'aménagement
Les orientations d'aménagement visent six objectifs principaux :
- permettre la restructuration d’un ancien site industriel ;
- donner à ce secteur une attractivité et une dynamique par une mixité des fonctions : habitat / commerces / activités ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
231
- proposer une offre de logements permettant de développer et de diversifier le parc immobilier de la ville de Chauny ;
- permettre l’accueil de petites et moyennes entreprises artisanales et industrielles afin de renforcer l’attractivité économique de la commune ;
- urbaniser le site en prenant en compte les prescriptions du PPRI de l’Oise.
4 – Site de la future ZAC Univers 2
Choix du site
Au regard de l’évolution de la zone d’activités Nord le long de la rue A. Temynck et de la ZAC Univers 1, ce site, à proximité de ces deux secteurs, apparaît, pour Chauny, comme une réelle opportunité de développer le secteur économique de la commune. De ce fait, Chauny souhaite réaliser une ZAC uniquement à vocation économique sur ce site. Cette O.A.P. s’inscrit donc pleinement dans une des orientations phares du P.A.D.D qui porte sur la poursuite de la dynamique économique et commerciale. Cela correspond, également, a un des objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du S.Co.T du Pays Chaunois. Chauny a, en effet, été retenu pour développer l’offre en zone d’activités au sein du territoire intercommunal et ainsi compléter la zone économique stratégique de 120 hectares existante sur Tergnier.
Le contexte urbain et les équipements publics
Situé au Nord de l’espace urbanisé de la commune, ce site, de 22 hectares, se situe entre le boulevard de l’Europe et la RD 1032. Il est bordé au Sud par la ZAC Univers 1 qui comprend un ensemble de bâtiments accueillant des activités économiques diverses, à l’Ouest par le parc d’activités Nord et à l’Est par des terres agricoles cultivées.
Ce secteur est aujourd’hui composé de champs ouverts cultivés.
La desserte
C’est un site qui détient une bonne accessibilité puisque trois voies le desservent depuis le boulevard de l’Europe. Il s’agit des rues G. Pompidou, A. Fourmy et du Roquis.
Le choix des orientations d'aménagement
Les orientations d'aménagement visent cinq objectifs principaux :
- répondre aux différents besoins des futures activités économiques qui s’implanteront sur cette ZAC ;
- permettre une accessibilité aisée du site et organiser les déplacements au sein du secteur de manière hiérarchisée et lisible ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
232
- qualifier de manière paysagère cette future zone d’activités ;
- gérer les eaux pluviales par des aménagements adaptés de type noue de récupération paysagée, bassins de rétention, … ;
- limiter l’impact visuel des futurs bâtiments perceptibles depuis la RD 1032 par un aménagement paysager. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
233
GRANDES CARACTERISTIQUES DU ZONAGE ET
DU REGLEMENT Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
234
L’article R.123-2 du Code de l’Urbanisme précise que le rapport de présentation ″3º (…) expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement, …″. Tel est l’objet de ce chapitre. Il s’agit également de donner une compréhension suffisante aux chaunois de l’évolution entre le P.O.S approuvé par arrêté préfectoral le 25 mai 1981, et le P.L.U., en explicitant l’ensemble des changements effectués.
1 : Le nouveau découpage du territoire communal
En cohérence avec les objectifs et les orientations énoncés dans le P.A.D.D. et avec ceux décrits dans le présent rapport de présentation, le P.L.U. découpe le territoire communal, de 1 330 hectares, en plusieurs zones distinctes :
- les zones Urbaines qui représentent 51,9 % du territoire communal, soit 690,9 ha ;
- les zones A Urbaniser qui représentent 5,3 % du territoire communal, soit 70,9 ha ;
- les zones Agricoles qui représentent 25,6 % du territoire communal, soit 341,8 ha ;
- les zones Naturelles qui représentent 17 % du territoire communal, soit 227,2 ha. zone agricole
(5; zone naturelle
I] zone urbaine
| zone à urbaniser
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
235
Découpage des grandes zones du P.L.U. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
236
1.1 : Les zones urbaines
Article R123-5 du Code de l’Urbanisme :
″Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.″
Il existe 6 types de zones urbaines sur Chauny, soit au total 690,9 ha, repérées par un sigle commençant par la lettre ″U" :
- la zone UA correspond au centre ancien de la commune, urbanisé de façon dense, avec des constructions le plus souvent en ordre continu. Elle est affectée essentiellement à l'habitat, aux activités commerciales, artisanales et de services qui en sont le complément habituel. Avec 44,71 ha, UA représente 6,5 % de l’espace urbain ;
- les zones UB situées en périphérie du centre, correspondent aux faubourgs anciens se développant de façon linéaire le long des axes traditionnels d'accès et à des secteurs plus récents, majoritairement pavillonnaires. Elles sont urbanisées de façon dense, avec des constructions souvent en ordre continu. Elles sont affectées essentiellement à l'habitat, aux activités commerciales, artisanales et de services qui en sont le complément habituel. La zone UB a intégré la ZAC Les Linières et la ZAC Centre de Vie, destinées toutes deux essentiellement à de l'habitation, des bureaux, des activités de services et des équipements publics. Les secteurs d'habitations de la ZAC Univers ont été également intégrés dans la zone UB.
Avec 325,9 ha, UB représentent 47 % de l’espace urbain ;
- les zones UC couvrent des secteurs d'urbanisation affectés principalement à l'habitat collectif. Elles intègrent un pôle d’équipement composé du complexe sportif Léo Lagrange, du Centre Hospitalier et de la maison de retraite qui sont situés de part et d’autre de la rue des anciens Combattants AFN et TOM.
Avec 54,8 ha, UC représentent 7,8 % de l’espace urbain ;
- la zone UE correspond à une zone d'activités, destinée à recevoir des activités industrielles ou artisanales peu nuisantes compatibles avec l'environnement de la zone, des activités commerciales, tertiaires ou de services non nuisantes ainsi que des constructions à usage d'hébergement hôtelier.
Avec 12,3 ha, UE représente 1,7 % de l’espace urbain ;
- les zones UI correspondent à des zones d'activités, destinées à recevoir des activités industrielles ou artisanales éventuellement nuisantes, compatibles avec l'environnement de la zone. Cette zone intègre la ZAC de Viry-Noureuil, destinée à recevoir des activités artisanales et industrielles.
Avec 229 ha, UI représentent 33 % de l’espace urbain ;
- la zone UZU, située au Nord de la ville de Chauny, entre la limite actuelle de l'agglomération et la RD 1032, correspond à la partie de la ZAC de l'Univers destinée à des activités de petites industries non polluantes, et non nuisantes, d'entreposage, d'artisanat, commerciales et tertiaires et aux équipements publics.
Avec 24,3 ha, UZU représente 3,5 % de l’espace urbain ; ”
a TA
ai \ ss
zone UA
Zone UB
MZ zone UC
BR zone LE
D Zone Ul
ES zone UZU
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
237
Certaines parties des zones urbaines sont concernées par l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, approuvé le16 avril 1999 et révisé le 21 mars 2005 et par le PPRT pour le site Rohm and Haas, approuvé le 22 décembre 2014.
Zones urbaines du P.L.U. D zone fAUh
un ce le
Te
an a CA
1
=
s EU a
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
238
1.2 : Les zones à urbaniser
Article R123-6 du Code de l’Urbanisme :
″Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.″
Il existe 3 types de zones à urbaniser sur la commune, repérée par un sigle commençant par la lettre AU :
- la zone 1AUh, située au Nord / Est de la ville de Chauny, correspond à la ZAC Saint Eloi, destinée essentiellement à de l'habitation et à un secteur situé au sud de la rue de la Cité Favresse, insuffisamment équipé.
La zone 1AUh couvre 15,50 ha ;
- la zone 1AUa, située au Nord / Est de la ville de Chauny, correspond à la ZAC Univers 2, destinée à recevoir des activités.
La zone 1AUa couvre 22,4 ha ;
- les zones 2AU concernent des territoires actuellement non équipés ou insuffisamment équipés, réservés à une urbanisation future, à long terme. Celle-ci se fera sous forme d'opérations d'ensemble, après modification ou révision du P.L.U., ou dans le cadre d'une ZAC.
Les zones 2AU couvrent 30,9 ha.
Zones à urbaniser du P.L.U. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
239
1.3 : Les zones agricoles
Article R123-7 du Code de l’Urbanisme :
″Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.″
Il existe deux zones agricoles sur la commune, dont une très grande au Nord, repérées par un sigle commençant par la lettre A :
- les zones A correspondent aux parties du territoire affectées à l'activité agricole, ou protégées au titre de la richesse économique du sol ou du sous-sol. Afin de protéger la pérennité de cette richesse économique, la réglementation interdit les constructions ou activités de nature à porter atteinte à l'équilibre écologique indispensable aux exploitations.
Cette zone comporte un sous secteur Ae correspondant à l’école d’agriculture, rue d’Ugny, d'une superficie de 7,1 ha.
Avec 341,8 ha, l'ensemble des zones agricoles couvrent 25,6 % du territoire.
Certaines parties des zones agricoles sont concernées par l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, approuvé le 21 mars 2005
1.4 : Les zones naturelles
Article R123-8 du Code de l’Urbanisme :
″Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.″
Il existe un type de zone naturelle sur la commune, repéré par un sigle commençant par la lettre N :
- les zones N couvrent les espaces naturels, protégés en raison de la qualité paysagère du site, de la sensibilité écologique du milieu, ou en raison de risques ou de nuisances. Seules peuvent y être admises les constructions indispensables à la sauvegarde ou à la mise en valeur du milieu naturel. Ont été délimités un sous secteur Na de 10,3 ha correspondant aux jardins publics ; un sous secteur Nb de 4,5 ha où sont admis les parcs de stationnement liés à une activité dans une zone contiguë ; un sous secteur Nj de 2,9 ha, réservé aux activités de jardinage.
Avec 227 ha, les zones N couvre 17 % du territoire.
Certaines parties des zones naturelles sont concernées par l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, approuvé le 21 mars 2005 et par le PPRT pour le site Rohm and Haas, approuvé le 22 décembre 2014. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
240
Zones agricole et naturelle du P.L.U. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
241
2 : Les évolutions du règlement et du zonage
2.1 : Tableau de concordance entre les intitulés du zonage du P.O.S. et celui du P.L.U.
Le tableau ci-dessous décrit la correspondance entre les zones établies dans le P.L.U. et celles du P.O.S.
Zones du P.L.U. Zones du P.O.S.
UA : centre ancien de la commune, urbanisé de façon dense,
avec des constructions le plus souvent en ordre continu UA
UB : faubourgs anciens, urbanisés de façon dense, avec des
constructions souvent en ordre continu et secteurs plus
récents, majoritairement pavillonnaires, ZAC Les Linières,
ZAC Centre de Vie et secteur d'habitat de la ZAC Univers
UB, UC, UD, UI
ZAC Genlis, , ZAC des
Linières, ZAC Centre de
Vie, PAZ, 1NA
UC : habitat collectif et pôle d’équipements publics composé du
complexe sportif Léo Lagrange, du Centre Hospitalier et
de la maison de retraite
UD, ZAC Genlis, PAZ
UE : activités industrielles et artisanales peu nuisantes,ainsi
que commerciales, tertiaire et de services non nuisantes UE
UI : activités industrielles et artisanales éventuellement
nuisantes, ZAC de Viry-Noureuil, destinée à recevoir des
activités artisanales et industrielles
UI, ZAC Viry-Noureuil, PAZ
UZU : ZAC de l'Univers, destinée à recevoir des activités non
polluantes et non nuisantes et des équipements publics ZAC de l’Univers, PAZ
1AUh : ZAC Saint Eloi, destinée à de l'habitation et zone rue
Favresse 1NA
1AUa : ZAC Univers 2, destinée à des activités 2NA
2AU : terrains réservés à une urbanisation à long terme 2NA, 1NA
A : zones agricoles comportant un sous secteur Ae pour l’école
d’agriculture NC
N : zones naturelles comportant trois sous secteur : Na pour les
parcs publics, Nb où les parcs de stationnement sont
autorisés et Nj pour les activités de jardinage
ND, NDa, NDb, NDj, UC,
1NA, 1NAs Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
242
2.2 : Les superficies du P.O.S.
Les superficies des différentes zones du P.O.S. approuvé le 25 mai 1981, et dont la première révision a été approuvée le 8 février 1990 et la deuxième révision approuvée le 06 décembre 2001, sont les suivantes :
Zones du P.O.S. approuvé en 1981 Surface en hectares
UA 44,8
UB 47,1
UC 180,1
UD 105,9
UE 12,5
UI 227,2
Sous total des Zones Urbaines 617,6
1NA 30,5
1NAs 5,3
2NA 48,2
Sous total des Zones à Urbaniser 84,0
ZAC Les Linières 6,8
ZAC Nord / Ouest ou Genlis 20,1
ZAC de l’Univers 30,4
ZAC Viry Noureuil 12,7
Sous total des ZAC 70,0
NC 338,4
Sous total des Zones Agricoles 338,4
ND 208,3
NDa 2,6
NDb 4,6
NDj 2,5
Sous total des Zones Naturelles 218,00
Total 1328,00 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
243
2.3 : Les superficies du P.L.U.
Les superficies des différentes zones du P.L.U. sont les suivantes :
Zones du P.L.U. Surface en hectares
UA 44,7
UB 325,9
UC 54,8
UE 12,3
UI 229,0
UZU 24,3
Sous total des Zones Urbaines 690,6
1AUa 22,4
1AUh 17,5
2AU 30,9
Sous total des Zones à Urbaniser 70,9
A 334,7
Ae 7,1
Sous total des Zones Agricoles 341,8
N 209,4
Na 10,3
Nb 4,5
Nj 2,9
Sous total des Zones Naturelles 227,2
Total 1 330 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
244
Récapitulatif des superficies des zones entre le P.O.S. et le P.L.U. en hectares
Zones du P.O.S. Zones du P.L.U.
Surface (ha) % Surface(ha) %
Zones urbaines 687,6 51,8 690,6 51,9
Zones à urbaniser 84,0 6,3 70,9 5,3
Zones agricoles 338,4 25,5 341,8 25,6
Zones naturelles 218,0 16,4 227,2 17
Total 1 328 ha 1 330 ha
* La superficie totale de la commune fait 2 ha de plus aujourd’hui en raison du changement de logiciel cartographique pour exploiter le cadastre numérisé.
La superficie des zones urbaines a légèrement augmenté, avec l’intégration de la ZAC Centre de Vie, la ZAC des Linières et les secteurs d'habitat de la ZAC Univers dans les zones urbaines.
La superficie des zones à urbaniser a diminué. Ceci s’explique principalement par le basculement de la ZAC Centre de Vie pour partie en zone urbaine, ″UZCV″, et pour autre partie en zone naturelle correspondant aux jardins publics ″Na″. De plus, boulevard de Bad Köstritz, le secteur du parc de la Garenne a été classé en Na.
Les zones agricoles du P.O.S ont été entièrement conservées dans le P.L.U. La différence de surface est due exclusivement à la projection informatique.
La superficie des zones naturelles a augmenté, principalement avec l’intégration du parc de la Garenne et de celui du Centre de Vie. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
245
2.4 : Les modifications majeures du règlement et du zonage
Afin de faciliter sa compréhension, de prendre en compte les lois SRU, UH et ″Grenelle 1 et 2″ et de permettre la mise en œuvre des grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le règlement du P.L.U. compte les éléments suivants :
- la création d’un lexique de définitions reprenant l’ensemble des termes employés pour une meilleure compréhension du document ;
- la création de schémas explicatifs simples intégrés au corps des définitions, autant que possible, dans le but de clarifier leur compréhension et d’obtenir un règlement pédagogique et accessible à tous ;
- le rappel dans l’introduction de chaque zone concernée, de l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy, dont le règlement est annexé au règlement du P.L.U. ;
- le rappel dans l’introduction de chaque zone concernée, de l'existence du PPRT pour le site Rohm and Haas, approuvé le 22 décembre 2014, dont le règlement est annexé au règlement du P.L.U. ;
- la réécriture des articles 1 (Occupations et utilisations du sol interdites) et 2 (Occupations et utilisations du sol soumises à condition) pour l’ensemble des zones, afin d’être conforme à l'article R. 123-9 du Code de l'Urbanisme qui définit neuf domaines d'activités pouvant être autorisés ou interdits quant à l'occupation du sol. Ces domaines d'activités sont repris dans les articles 1 et 2 du règlement. Il s'agit :
1 - des constructions à usage d'habitation ;
2 - des constructions à usage d'hébergement hôtelier ;
3 - des constructions à usage de bureaux ;
4 - des constructions à usage de commerces ;
5 - des constructions liées à l'artisanat ;
6 - des constructions liées à l'industrie ;
7 - des constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière ;
8 - des constructions liées à la fonction d'entrepôt ;
9 - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Concernant les constructions à usage d’habitation, il n’est plus possible de faire de distinction entre habitat individuel et habitat collectif. Cela permet d’assurer une meilleure mixité de l’habitat au sein du tissu urbain. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
246
- la modification de l’article 3 (Accès et voirie) :
Ainsi, pour être constructible (sauf en UE, UI, 1AUa, 2AU, A et N), un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée permettant la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès devra se faire :
soit directement par une façade sur rue ;
soit par l'intermédiaire d'un passage privé (appendice d'accès), d'une largeur minimale de 4 mètres s’il dessert jusqu’à deux logements et de 5 mètres s’il dessert plus de deux logements.
Les constructions et installations devaient être desservies par voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondaient à leur destination. Aujourd’hui, ces constructions et installations (sauf 2AU) doivent aujourd’hui être desservies par des voies publiques ou privées avec une largeur de voirie minimale de 5 mètres afin permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
De plus est rappelé l’obligation de prendre en compte les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret.
- la reformulation et l’homogénéisation de l’article 4 (Desserte par les réseaux) :
Concernant l’assainissement des eaux pluviales (sauf en 1AUa, 2AU), il est rappelé que pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.
Pour les autres réseaux, il est prescrit que la mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que des branchements, sera imposée chaque fois que les conditions techniques le permettent.
- l’intégration de la notion de surface de plancher pour déterminer le nombre de places de stationnement pour les activités économiques dans l’article 12 (Stationnement), et ce pour répondre à la circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du Code de l’Urbanisme.
- le rappel, dans chaque zone du P.L.U., de l’obligation de respecter les prescriptions du Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que l'Arrêté du 15 janvier 2007 portant application de ce décret. Cet arrêté est joint, en annexe, au règlement du P.L.U. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
247
2.4.1 : Les zones urbaines
Pour la zone UA (centre ancien de la commune)
Evolution du zonage
La zone UA existante au P.O.S. a été maintenue dans le P.L.U.
Evolutions du règlement
Le règlement a été modifié et réécrit pour améliorer sa compréhension et prendre en compte les nouvelles règlementations nationales. Les principales évolutions portent sur :
- l’Article 6 (Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) et l’article 7 (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)
Trois précisions ont été apportées :
dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante et que ceci n'est pas valable pour les garages ;
dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet ;
cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- l’Article 8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)
Il est précisé que la distance entre deux constructions d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera plus inférieure à 3 mètres, mais à 4 mètres, afin de favoriser une densification maitrisée des parcelles.
- l’Article 11 (Aspect des constructions)
Les principales précisions apportées portent sur :
les techniques et matériaux innovants qui sont autorisés lorsqu’ils favorisent la qualité environnementale et la performance énergétique ;
la pente des toitures à 40°pour les constructions à rez-de-chaussée au lieu de 45 ;
l’autorisation des toits terrasses pour les constructions d’habitation à partir de R+2 ;
l’autorisation des toits terrasses pour les constructions à usage de commerces, bureaux et d’artisanat ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
248
la hauteur des clôtures qui ne pourra excéder 1,80 mètres sur rue et 2 mètres en limites séparatives.
- l’Article 12 (Stationnement) :
Les principales modifications apportées portent sur la réalisation :
de 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d'habitation ;
d’1 place de stationnement par logement pour le locatif financé par un prêt aidé de l'Etat ;
d’une surface de stationnement égale à 40 % de la surface de plancher au moins, pour les constructions à usage de bureau et activités (y compris les bâtiments publics) ;
d’1 place de stationnement par logement pour les résidences d’hébergement de personnes âgées.
- l’Article 13 (Espaces libres et plantations)
Est précisé que dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être créé. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
249
Zone UA Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
250
Pour la zone UB (zone urbaine située en périphérie du centre, correspond aux faubourgs anciens se développant de façon linéaire le long des axes traditionnels d'accès et à des secteurs plus récents, majoritairement pavillonnaires)
Evolutions du zonage
Pour simplifier le zonage du P.L.U. et au vue des différences mineures entre les zones UB et UC du P.O.S., les nouvelles zones UB du P.L.U. englobent les zones UB et UC du P.O.S. De plus, deux petites zones UD du P.O.S, situées à l’Ouest de la commune et jouxtant Les Linières, ont été intégrées aux nouvelles zones UB du P.L.U. Il en est de même pour l’habitat pavillonnaire de la grande zone UD du P.O.S, à l’Ouest de la ville. Ces basculements s’expliquent par le fait que la zone UD du P.O.S, aujourd’hui UC au P.L.U., correspond précisément à du logement collectif et que les zones déclassées, composées de logements individuels, n’en font, de ce fait, plus partie. Concernant l’ancienne ZAC Genlis, aujourd’hui clôturée, une partie a été intégrée à UB pour ce qui est du logement individuel.
Ont été intégrées également en zone UB plusieurs ZAC achevées : ZAC des Linières, ZAC Centre de Vie et les secteurs d'habitations de la ZAC Univers.
L’espace Service Public, boulevard de Bad Köstritz, anciennement classé en 1NAs, a été naturellement zoné en UB.
Une partie du Site Nexans a été classé en zone UB afin d'accueilli de l'habitat et des commerces de proximité. Le site a d'ailleurs fait l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation afin de guider l'aménagement de cette friche industrielle.
Plusieurs parcelles le long du canal quai Crozat, et anciennement en UI, ont été classées en UB afin de pouvoir développer les activités nautiques sur ce secteur.
L’extrait du tableau de concordance entre les intitulés du zonage du P.O.S. et celui du P.L.U. permet de visualiser cette modification.
Zone du P.L.U. Zones du P.O.S.
UB : faubourgs anciens, urbanisés de façon dense, avec des
constructions souvent en ordre continu et secteurs plus
récents, majoritairement pavillonnaires
UB, UC, UD, UI
ZAC Genlis, ZAC des
Linières, ZAC Centre de Vie,
ZAC Univers, PAZ, 1NA
Evolutions du règlement
Le règlement a été modifié et réécrit pour améliorer sa compréhension et prendre en compte les nouvelles règlementations nationales. Les principales évolutions portent sur :
- l’Article 6 (Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) et l’article 7 (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)
Trois précisions ont été apportées :
dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante et que ceci n'est pas valable pour les garages ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
251
dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet ;
cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- l’Article 8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)
Il est précisé que la distance entre deux constructions d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera plus inférieure à 3 mètres, mais à 4 mètres, afin de favoriser une densification maitrisée des parcelles.
- l’Article 10 (Hauteur des constructions)
La hauteur des constructions dans la nouvelle zone UB est passée à 9 mètres. Dans le P.O.S, cette hauteur était de 15 mètres en UB et de 9 mètres en UC. La zone UB du P.L.U favorise une hauteur légèrement plus basse puisque le collectif ″haut″ a été classé en UD où la hauteur est supérieure.
- l’Article 11 (Aspect des constructions)
Les principales précisions apportées portent sur :
les techniques et matériaux innovants qui sont autorisés lorsqu’ils favorisent la qualité environnementale et la performance énergétique ;
la pente des toitures à 40°pour les constructions à rez-de-chaussée au lieu de 45 ;
l’autorisation des toits terrasses pour les constructions à partir de R+1 ;
l’autorisation des toits terrasses pour les constructions à usage de commerces, bureaux et d’artisanat ;
la hauteur des clôtures qui ne pourra excéder 1,80 mètres sur rue et 2 mètres en limites séparatives.
- l’Article 12 (Stationnement) :
Les principales modifications apportées portent sur la réalisation :
de 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d'habitation ;
d’1 place de stationnement par logement pour le locatif financé par un prêt aidé de l'Etat ;
d’une surface de stationnement égale à 40 % de la surface de plancher au moins, pour les constructions à usage de bureau et activités (y compris les bâtiments publics) ;
d’1 place de stationnement par logement pour les résidences d’hébergement de personnes âgées. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
252
- l’Article 13 (Espaces libres et plantations)
Est précisé que dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être créé.
Zone UB Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
253
Pour la zone UC (habitat collectif et pôle d’équipements publics composé du complexe sportif Léo Lagrange, du Centre Hospitalier et de la maison de retraite)
Evolutions du zonage
Les zones UC du P.L.U., correspondant principalement à UD au P.O.S, ont diminué. En effet, les deux petites zones UD du P.O.S., situées à l’Ouest de la commune et jouxtant Les Linières, ont basculé en UB. Il en est de même pour l’habitat pavillonnaire situé dans la grande zone UD du P.O.S à l’Ouest de la ville. Ces basculements s’expliquent par le fait que la zone UD du P.O.S, aujourd’hui UC au P.L.U., correspond précisément à du logement collectif et que les zones déclassées, composées de logements individuels, n’en font, de ce fait, plus partie.
Enfin, concernant la ZAC Genlis, aujourd’hui clôturée, une partie a été intégrée à UC pour ce qui est du logement collectif.
Zone du P.L.U. Zones du P.O.S.
UC : habitat collectif et pôle d’équipements publics composé du
complexe sportif Léo Lagrange, du Centre Hospitalier et
de la maison de retraite
UD, ZAC Genlis, PAZ
Evolutions du règlement
Le règlement a été modifié et réécrit pour améliorer sa compréhension et prendre en compte les nouvelles règlementations nationales. Les principales évolutions portent sur :
- l’Article 6 (Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) et l’article 7 (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)
Trois précisions ont été apportées :
dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante et que ceci n'est pas valable pour les garages ;
dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet ;
cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- l’Article 8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)
Il est précisé que la distance entre deux constructions d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera plus inférieure à 3 mètres, mais à 4 mètres, afin de favoriser une densification maitrisée des parcelles. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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- l’Article 11 (Aspect des constructions)
Les principales précisions apportées portent sur :
les techniques et matériaux innovants qui sont autorisés lorsqu’ils favorisent la qualité environnementale et la performance énergétique ;
la hauteur des clôtures qui ne pourra excéder 1,80 mètres sur rue et 2 mètres en limites séparatives.
- l’Article 12 (Stationnement) :
Les principales modifications apportées portent sur la réalisation :
de 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d'habitation ;
d’1 place de stationnement par logement pour le locatif financé par un prêt aidé de l'Etat ;
d’une surface de stationnement égale à 40 % de la surface de plancher au moins, pour les constructions à usage de bureau et activités (y compris les bâtiments publics) ;
d’1 place de stationnement par logement pour les résidences d’hébergement de personnes âgées.
- l’Article 13 (Espaces libres et plantations)
Est précisé que dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être créé. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Zone UC Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Pour la zone UE (activités industrielles et artisanales peu nuisantes, ainsi que commerciales, tertiaire et de services non nuisantes)
Evolution du zonage
La zone UE existante au P.O.S. a été maintenue dans le P.L.U.
Zone du P.L.U. Zones du P.O.S.
UE : activités industrielles et artisanales peu nuisantes,ainsi
que commerciales, tertiaire et de services non nuisantes UE
Evolutions du règlement
Le règlement a été modifié pour améliorer sa compréhension et prendre en compte les nouvelles règlementations nationales. Les principales évolutions portent sur :
- l’Article 6 (Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) et l’article 7 (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)
Trois précisions ont été apportées :
dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante et que ceci n'est pas valable pour les garages ;
dans le cas de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet ;
cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- l’Article 11 (Aspect des constructions)
Les principales précisions apportées portent sur :
les techniques et matériaux innovants qui sont autorisés lorsqu’ils favorisent la qualité environnementale et la performance énergétique ;
la pente des toitures à 40°pour les constructions à rez-de-chaussée au lieu de 45 ;
l’autorisation des toits terrasses pour les constructions d’habitation à partir de R+1 ;
l’autorisation des toits terrasses pour les constructions à usage de commerces, bureaux et d’artisanat ; LA CE QD
Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
257
la hauteur des clôtures qui ne pourra excéder 1,80 mètres sur rue et 2 mètres en limites séparatives.
- l’Article 12 (Stationnement) :
La principale modification apportée porte sur la réalisation :
d’une surface de stationnement égale à 40 % de la surface de plancher au moins, pour les constructions à usage de bureau et activités (y compris les bâtiments publics).
Zone UE Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
258
Pour la zone UI (activités industrielles et artisanales éventuellement nuisantes)
Evolution du zonage
La majorité des zones UI existante au P.O.S. ont été maintenues dans le P.L.U.
La ZAC d'activités de Viry-Noureuil a été intégrée à la zone UI.
Deux déclassements ont été réalisés : l'un sur le site Nexans où une partie a été classée en zone UB afin d'accueillir de l'habitat dans le cadre de la reconversion de cette friche, l'autre au niveau du quai Crozat où plusieurs parcelles ont été classées en zone UB afin de développer l'activité nautique sur ce secteur.
Zone du P.L.U. Zones du P.O.S.
UI : activités industrielles et artisanales éventuellement nuisante UI, ZAC Viry-Noureui, PAZ
Evolutions du règlement
Le règlement a été modifié pour améliorer sa compréhension et prendre en compte les nouvelles règlementations nationales. Les principales évolutions portent sur :
- l’Article 6 (Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) et l’article 7 (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)
Trois précisions ont été apportées :
dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante et que ceci n'est pas valable pour les garages ;
dans le cas de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet ;
cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
- l’Article 11 (Aspect des constructions)
Les principales précisions apportées portent sur :
les techniques et matériaux innovants qui sont autorisés lorsqu’ils favorisent la qualité environnementale et la performance énergétique ;
la hauteur des clôtures qui ne pourra excéder 1,80 mètres sur rue et 2 mètres en limites séparatives. AN Â
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
259
Zone UI Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
260
Pour la zone UZU (ZAC de l'Univers, destinée à recevoir des activités non polluantes et non nuisantes et des équipements publics)
Evolution du zonage
La zone UZU du P.L.U. correspond à une partie de la ZAC de l’Univers, celle destinée à recevoir des activités non polluantes et non nuisantes.
L’extrait du tableau de concordance entre les intitulés du zonage du P.O.S. et celui du P.L.U. permet de visualiser cette modification.
Zones du P.L.U. Zones du P.O.S.
UZU : ZAC de l'Univers, destinée à recevoir des activités non
polluantes et non nuisantes et des équipements publics ZAC de l’Univers, PAZ
Evolutions du règlement
Le règlement a été modifié et réécrit pour améliorer sa compréhension et prendre en compte les nouvelles règlementations nationales. Les principales évolutions portent sur :
- l’Article 4 (Desserte par les réseaux)
Il a été totalement réécrit sur le modèle de l’article 4 des autres zones du P.L.U.
- l’Article 10 (Hauteur des constructions)
La principale modification apportée porte sur la réalisation :
la hauteur maximale à l’égout est fixée à 15 mètres.
- l’Article 11 (Aspect des constructions)
La principale modification apportée porte sur la réalisation :
la pente des toitures à 40°pour les constructions à rez-de-chaussée au lieu de 45 . Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
261
Zone UZU Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
262
2.4.2 : Les zones à urbaniser
Pour la zone 1AUh (ZAC Saint Eloi, destinée essentiellement à de l'habitation et secteur sous équipé rue Favresse)
Evolution du zonage
La zone 1AUh du P.L.U. correspond au zonage de la ZAC Saint Eloi, zonée dans le P.O.S en 1NA et au secteur sous équipé rue Favresse également en 1NA dans le P.O.S.
L’extrait du tableau de concordance entre les intitulés du zonage du P.O.S. et celui du P.L.U. permet de visualiser cette modification.
Zones du P.L.U. Zones du P.O.S.
1AUh : ZAC Saint Eloi, destinée à de l'habitation 1NA
Evolutions du règlement
Le règlement a été modifié et réécrit pour améliorer sa compréhension et prendre en compte les nouvelles règlementations nationales. Les principales évolutions portent sur :
- l’Article 6 (Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) et l’article 7 (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)
Quatre précisions ont été apportées :
dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante et que ceci n'est pas valable pour les garages ;
dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles du présent article sont à appliquer à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet ;
cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
aucune façade avant des constructions, ni aucun accès, qu’il s’agisse d’un portail ou d’un portillon, n’est autorisé sur la rue André Perrin. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
263
- l’Article 8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)
Il est précisé que la distance entre deux constructions d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera plus inférieure à 3 mètres, mais à 4 mètres, afin de favoriser une densification maitrisée des parcelles.
- l’article 11 (Aspect des constructions)
Les principales précisions apportées portent sur :
les techniques et matériaux innovants qui sont autorisés lorsqu’ils favorisent la qualité environnementale et la performance énergétique ;
la pente des toitures à 40°pour les constructions à rez-de-chaussée au lieu de 45 ;
l’autorisation des toits terrasses pour les constructions à partir de R+1 ;
les clôtures sont régies par des prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales annexées au règlement.
- l’Article 12 (Stationnement) :
Les principales modifications apportées portent sur la réalisation :
de 2 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d'habitation ;
d’1 place de stationnement par logement pour le locatif financé par un prêt aidé de l'Etat.
d’1 place de stationnement par logement pour les résidences d’hébergement de personnes âgées. ilLL
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
264
Zone 1AUh Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
265
Pour la zone 1AUa (ZAC Univers 2, destinée à recevoir des activités)
Evolution du zonage
La zone 1AUa du P.L.U. correspond précisément au zonage de la ZAC Univers 2, zonée dans le P.O.S en 2NA.
L’extrait du tableau de concordance entre les intitulés du zonage du P.O.S. et celui du P.L.U. permet de visualiser cette modification.
Zones du P.L.U. Zones du P.O.S.
1AUa : ZAC Univers 2, destinée à des activités 2NA
Evolutions du règlement
Le règlement de cette zone a été créé afin de répondre à la vocation économique de ce nouveau secteur. Il est pour l’essentiel similaire à celui de UZU, correspondant à la ZAC Univers 1, et dont Univers 2 est une extension.
Ainsi, l’ensemble des articles a été rédigé avec les principales caractéristiques suivantes :
- l’Article 1 (Occupations et utilisations du sol interdites) et l’article 2 (Occupations et utilisation du sol soumises à condition)
S’agissant d’une zone d’activités, les constructions à usage d’habitation et celles liées à l’activité agricole et forestière sont interdites.
- l’Article 6 (Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) et l’article 7 (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)
Ils correspondent à ceux de UZU, correspondant à la ZAC Univers 1, avec des constructions devant être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et implantées à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. Toutefois, il est possible de s'implanter sur une seule limite latérale.
- l’Article 8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)
Il est identique à la zone UZU avec une distance de 5 mètres minimum qui doit être maintenue entre les bâtiments à usage d’activités, de services, de bureaux et de commerces.
- l’Article 9 (Emprise au sol)
Il est identique à la zone UZU avec une emprise au sol maximale de 50 %.
- l’Article 10 (Hauteur maximum des constructions)
Il est identique à la zone UZU avec une hauteur maximale à l’égout du toit fixée à 15 mètres. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
266
- l’Article 11 (Aspect des constructions)
Les principales caractéristiques apportées portent sur :
la simplicité de volume, l’unité d'aspect et la bonne intégration dans le paysage ;
des toitures à faibles pentes ;
une hauteur des clôtures qui ne pourra excéder 2 mètres.
- l’Article 12 (Stationnement) :
Les principales caractéristiques de cet article sont les suivantes :
25 m² de surface de plancher de la construction pour le commerce ;
35 m² de surface de plancher de la construction pour les bureaux ;
100 m² de surface de plancher de la construction pour les ateliers ;
200 m² de surface de plancher de la construction pour l’entreposage.
- l’Article 13 (Espaces libres et plantations) :
L’article 13 précise que la surface des espaces verts et plantés ne pourra être inférieure à 15% de la surface totale de la parcelle et que tout espace libre doit comporter au moins un arbre de moyenne ou haute tige (taille minimale de 1,50 mètre de croissance) pour 100 m² de terrain. 2e D
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
267
Zone 1AUa Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
268
Pour la zone 2AU (terrain réservés à une urbanisation à long terme)
Evolution du zonage
L’unique zone 2NA du P.O.S., située au Nord / Est de la ville, a été modifiée. En effet, la partie Ouest passe en 1AUa, avec la création de la future ZAC Univers 2, et l’autre moitié reste en 2AU. De plus, le triangle, situé à l’Est de Chauny, au niveau de l’ancienne zone 1NA correspondant aujourd’hui à la zone 1AUh, bascule en 2AU puisque le zonage de la ZAC Saint Eloi a été modifié. Enfin, la zone 1NA du P.O.S, à l’Ouest de la ville, derrière Les Linières, a basculé en 2AU car la commune ne souhaite pas son urbanisation à court terme dans la mesure où il s’agit d’une zone difficile d’accès où il n’y a pas encore l’ensemble des réseaux.
L’extrait du tableau de concordance entre les intitulés du zonage du P.O.S. et celui du P.L.U. permet de visualiser cette modification.
Zones du P.L.U. Zones du P.O.S.
2AU : terrain réservés à une urbanisation à long terme 2NA, 1NA
Evolutions du règlement
Seul l’article 8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) a été supprimé simplement car il n’a plus lieu d’être dans la mesure où il s’agit d’une zone d’urbanisation à long terme qui n’est aujourd’hui pas urbanisable. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
269
Zone 2AU Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
270
2.4.3 : Les zones agricoles
Pour la zone A (zones agricoles)
Evolution du zonage
Les zones A existante au P.O.S. ont été maintenues dans le P.L.U. Afin de prendre en compte le bâti de l’école d’agriculture, rue d’Ugny situé en zone agricole, un sous secteur a été créé afin de tenir compte de certaines spécificités au regard de l'occupation du sol.
Zones du P.L.U. Zones du P.O.S.
A : zones agricoles comportant un sous secteur Ae pour l’école
d’agriculture NC
Le secteur, sous l'intitulé Ae, a été créé pour correspondre à l’école d’agriculture, rue d’Ugny. Le site occupe une superficie de 7,1 hectares. L'objectif de ce sous zonage est d'instituer une règle spécifique au niveau de l'article 2 afin que cet équipement publique puisse avoir la possibilité de se développer en fonction de ses futures besoins. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
271
Evolutions du règlement
Le règlement a été modifié et réécrit pour améliorer sa compréhension et prendre en compte les nouvelles règlementations nationales. Les principales évolutions portent sur :
- l’Article 6 (Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) et l’article 7 (Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)
Trois précisions ont été apportées :
dans le cas d'un bâtiment existant et ne respectant pas le recul imposé, son aménagement et son extension peuvent être édifiés avec un recul identique à celui du bâtiment existant sans aggraver l’écart de la construction existante et que ceci n'est pas valable pour les garages ;
cet article ne s'applique pas aux bâtiments destinés à la distribution d'énergie électrique ni aux ouvrages techniques liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
- l’Article 8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)
Cet article est supprimé afin de faciliter les constructions liées à l’exploitation agricole et par conséquent faciliter le travail des agriculteurs.
Concernant le sous secteur Ae :
- L’Article 2 (Occupations et utilisation du sol soumises à condition)
Cet article stipule que les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’école d’agriculture. «SE Se
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
272
Zone A Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
273
2.4.4 : Les zones naturelles
Pour la zone N (zones naturelles)
Evolution du zonage
Les zones N existante au P.O.S. ont augmenté dans le P.L.U. avec la prise en compte du parc de la Garenne et de celui de la ZAC Centre de vie dont les périmètres sont zonés en Na (correspondant aux jardins publics). De plus, rue du Bailly, un petit groupe de parcelles a été classé en Nj (réservé aux activités de jardinage) suite à l’inondabilité du site, liée à la présence du ru Gobelet, mais également à un accès difficile, puisqu’il n’y a pas de voie et que la desserte se fait par une servitude de passage le long de la voie SNCF. Par ailleurs, une partie d'une parcelle classée en UA, rue des Déportés, sur laquelle un emplacement réservé était inscrit dans le cadre du P.O.S., a basculé en zone N pour préserver le parc de la propriété.
L’extrait du tableau de concordance entre les intitulés du zonage du P.O.S. et celui du P.L.U. permet de visualiser cette modification.
Zones du P.L.U. Zones du P.O.S.
N : zone naturelle divisée en trois sous secteurs : Na pour les
parcs publics, Nb où les parcs de stationnement sont
autorisés et Nj pour les activités de jardinage
ND, NDa, NDb, NDj, UC,
1NA, 1NAs, UA
Evolutions du règlement
Le règlement a été modifié et réécrit pour améliorer sa compréhension et prendre en compte les nouvelles règlementations nationales. Les principales évolutions portent sur :
- l’Article 8 (Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)
Cet article est supprimé car il n’a pas lieu d’être en zone naturelle.
- l’article 11 (Aspect des constructions)
Afin d’homogénéiser la hauteur des clôtures, le règlement fixe une hauteur maximale à 1,80 m ou 2 m en limite séparative. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
274
Zone N Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
275
3 : Les évolutions des emplacements réservés et des Espaces Boisés Classés
3.1 : Les emplacements réservés
Les tableaux suivants recensent les emplacements réservés conservés ou créés et ceux supprimés dans le Plan Local d'Urbanisme.
Emplacements réservés conservés et créés
N°au
P.L.U
N°au
P.O.S Adresse Affectation Bénéficiaire Parcelles Superficie
en m²
1 5 Lieudit le Port et chemin de l’Oise Extension de la station d’épuration SIVOM AT 155, 158 et 130 16 150
2 6
Lieudit l’Hôpital et rue
des Anciens
Combattants AFN et
TOM
Extension de
l’hôpital Hôpital
BM 132, 76,
135, 101 et
69
25 564
3 7
Angle rue des
Déportés et rue de la
Paix
Espace vert Ville AB 10 81
4 Rue Ferdinand Buisson Bassin de rétention des eaux pluviales SIVOM AR 455, 456,
407, 408,
BO 81p*
10 916
5 2, rue Louis Barthou Accès rive du Brouage SIVOM AW 16 778
6 Avenue Jean Jaurès Chemin d’Embloi
Vidange des
bassins des Près
de Mesne
Ville BN 78 et 81 3 297
7 Boulevard de Bad Köstritz Extension du parc de La garenne Ville ZL 19 6 086
8 Rue Pasteur Extension du cimetière Ville AP 50p* 3 356
9 Rue des Pierres / rue de la Paix Aménagement urbain Ville AK 1, 2, 3, 4 et 5 1 397
10 Rue Jean de la Fontaine Extension des ateliers municipaux Ville
AW 153,
154, 155,
350 et 351
2 844
11 Rue Anatole France Parc de stationnement Ville AE 143, 154 929
*p = en partie Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
276
Emplacements réservés supprimés
N° du P.O.S.
Affectation Affectation Bénéficiaire en m²
1 Canal à grand gabarit Etat 357 000
2 Equipement public, rue des Déportés Commune 5 869
3 Voirie de desserte, face à la rue Louis Blanc Commune 3 944
4 Voie Est, élargissement de la rue Embloi Commune 5 796
8 Aqueduc, rue du port commune 291
9 Aire d’accueil des gens du voyage commune 20 000
Ces emplacements réservés ont été supprimés car des terrains ont été acquis par la ville, certaines opérations prévues ont été réalisées et d’autres ont été abandonnées n’étant plus d’actualité.
3.2 : Les Espaces Boisés Classés
Définition des Espaces Boisés Classés (EBC) : Article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme :
"Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. "
Effets du classement en EBC :
"Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code Forestier.
Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, sauf dans les cas suivants :
- s'il est fait application des dispositions du livre I du Code Forestier ;
- s'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément à l'article L. 222-1 du Code Forestier ou d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions du II de l'article L. 8 et de l'article L. 222-6 du même code ; «\ s ES \ < A LÀ 2
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
277
- si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière."
Les Espaces Boisés Classés couvrent, aujourd’hui, une superficie de 21,9 hectares, ce qui correspond à 15% du territoire. L’ensemble des Espaces Boisés Classés existants a été conservé. Ils se situent sur :
- la partie Sud / Ouest, en limite de d’Autreville, où ils couvrent une superficie de 7,9 ha ;
- la partie Sud / Est, en limite de Sinceny, où ils couvrent une superficie de 12 ha ;
- le parc Les Promenades, en centre ville qui représente 2 ha.
Le périmètre des Espaces Boisés Classés n’a fait l’objet d’aucune modification entre le passage du P.O.S. au P.L.U.
Espaces Boisés Classés Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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4 : Les objectifs de constructions
Rappel des objectifs de croissance démographique et de construction à l’échelle du territoire chaunois par rapport au S.Co.T., au P.D.H.A. et au projet du PLH de la CCCT
Pour rappel, le S.Co.T. du Pays Chaunois a retenu un scénario ambitieux qui traduit la volonté de la poursuite du redressement démographique de l’agglomération et du renforcement de son attractivité. Ces projections sont basées sur les hypothèses suivantes :
- hypothèse de croissance pour la période 2007-2020 : environ 3 100 logements à produire, pour une population atteignant 67 175 habitants en 2020 (+0,20%/an), soit un besoin de 238 logements par an ;
- accentuation de la croissance sur la période 2020-2030 : un peu moins de 4 000 logements à produire, 70 150 habitants à terme (soit +0,43%/an), soit un besoin de 400 logements par an.
Le S.Co.T. prévoit donc la construction d'un peu plus de 7 000 logements permettant d'accueillir un peu moins de 5 000 habitants supplémentaires.
Plus précisément, le S.Co.T. prévoit que le pôle urbain accueillera 78% de la croissance démographique globale attendue sur le territoire, ce qui correspond à environ 3 660 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 et à un peu plus de 5 475 logements. Par intercommunalité, la répartition se fera à 80% sur la Communauté de Communes Chauny Tergnier, soit 4 380 logements, et à 20% pour la Communauté de Communes des Villes d'Oyse, soit 1 095 logements.
En termes de densité des opérations futures, le souci d’une gestion économe de l’espace incite le S.Co.T. à passer d’une moyenne de 10-13 logements par hectare (moyenne des opérations actuelles) à 20-25 logements par hectare (moyenne des opérations futures pour l’ensemble du territoire, à moduler en fonction des contextes : villages ruraux, pôles relais, pôle urbain).
La superficie totale des espaces à vocation d’habitat à prévoir d’ici 2030 (espaces de renouvellement, de restructuration et d’extension compris) représente environ 280 à 400 ha pour l’ensemble du territoire (avec des densités de 17 à 25 logements/ha).
Au sujet de l'offre en logements sociaux, il s'agit pour le S.Co.T. de soutenir l’accession sociale en désengorgeant en partie les communes de Chauny, Tergnier, La Fère et Beautor, en redéployant l'offre sur les communes de leur 1ère couronne (communes du pôle urbain) ainsi que sur les pôles relais. L'objectif est de construire 30 à 35 logements sociaux par an, soit un total d'environ 700 à l'horizon du S.Co.T., ce qui correspond à un peu moins de 10% de l'ensemble de la production de logements attendu sur le Pays. L'ensemble des 12 communes du pôle urbain doivent pouvoir accueillir de l'ordre de 540 à 550 logements sociaux, avec un désengorgement progressif de Chauny, Tergnier, Beautor et La Fère au profit d’Ognes, Sinceny, Viry-Noureuil, Condren, Autreville, Danizy, Andelin et Charmes.
Concernant le Plan Départemental de l’Habitat de l’Aisne (PDHA), validé en novembre 2011 entre l'Etat et le Conseil Général de l'Aisne, il prévoit, quant à lui, pour le territoire du pays Chaunois, une croissance démographique à l’horizon 2018 beaucoup plus modérée, qui devrait osciller autour de 0,04 % par an. En conséquence, les besoins en logements prévisionnels pour 2018 seraient de 302 logements par an et la prévision annuelle en production de logements locatifs sociaux serait de l’ordre de 41 unités par an. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Concernant le projet du PLH de la CCCT, sur la période 2015-2020, celui-ci est en cours de d'approbation. La définition de ce PLH est encadrée par le SCoT du Pays Chaunois. L’un des enjeux du PLH sera donc de maintenir une dynamique de production de logements, la plus proche des objectifs du SCoT.
Le scénario PLH fixe comme objectifs la réalisation de 870 logements durant les six ans du PLH (2015- 2020) sur le territoire de la Communauté de Communes. Pour la commune de Chauny, les objectifs annuels sont de 40 logements pour atteindre une production de 240 logements entre 2015 et 2020.
Rappel de la prospective démographique pour Chauny
Pour rappel, le taux de variation annuel de la population chaunoise entre 1999 et 2010 était de - 0,4%.
Trois hypothèses ont été émises :
Hypothèse 1 « mesurée » : Chauny stabilise sa population, et conserve une très légère croissance démographique que l'on estimera à 0,05%, soit plus de 100 habitants d’ici 2030. A
noter que ce taux est pratiquement similaire à celui présenté dans le Plan
Départemental de l’Habitat de l’Aisne (0,04%).
Taux de variation annuel de la population : +0,05%
Année 2015 2020 2025 2030
Population 11 995 12 025 12 055 12 085
Hypothèse 2 « ambitieuse » : Chauny accroît son attractivité pour se rapprocher de la croissance démographique prévue dans le S.Co.T. Pour cela nous prendrons un taux de variation annuel de la population chaunoise de 0,4%, soit 689 habitants de plus d’ici 2030.
Taux de variation annuel de la population : +0,4%
Année 2015 2020 2025 2030
Population 12 079 12 323 12 571 12 824
Hypothèse 3 « très ambitieuse » : Chauny accroît son attractivité pour se rapprocher de la croissance démographique du Département de l'Aisne qui est de 0,97%. Pour cela nous prendrons un taux de variation annuel de la population chaunoise de 0,85%, soit 1 854 habitants de plus d’ici 2030.
Taux de variation annuel de la population : +0,85%
Année 2015 2020 2025 2030
Population 12 188 12 714 13 264 13 837 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
280
Les objectifs de constructions pour Chauny
Pour estimer le nombre de nouvelles constructions nécessaires en fonction des hypothèses démographiques présentées précédemment, il faut tenir compte du point mort qui est de 42 logements par an (Cf. le 1.8 de la 2ème Partie : l’habitat). La commune de Chauny devrait donc construire d’ici l’horizon 2030, 630 logements pour conserver le même niveau de population. En tenant compte de cette donnée et en estimant que la taille des ménages chaunois cesse de diminuer (soit 2,19), les besoins en logements sont estimés d’ici 2030 à :
- 675 logements pour l’hypothèse 1, soit 45 logements par an ;
A noter que ce chiffre est pratiquement similaire à celui présenté dans le Plan Local de l’Habitat de la CCCT (40 logts/an).
Besoins en logements par rapport à une croissance annuelle de la population de +0,05%
Année 2020 2025 2030
Population estimée 12 025 12 055 12 085
Besoins en logements 225 225 225
- 944 logements pour l’hypothèse 2, soit 62 logements par an ;
Besoins en logements par rapport à une croissance annuelle de la population de +0,4%
Année 2020 2025 2030
Population estimée 12 323 12 571 12 824
Besoins en logements 310 310 310
- 1 476 logements pour l’hypothèse 3, soit 98 logements par an ;
Besoins en logements par rapport à une croissance annuelle de la population de +0,85%
Année 2020 2025 2030
Population estimée 12 714 13 264 13 837
Besoins en logements 492 492 492 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
281
Pour répondre à ces besoins en logements, en particulier d’ici l’horizon 2020, la commune de Chauny compte sur un ensemble d’opérations dont une partie est bien avancée.
Il s’agit, dans un premier temps, des opérations prévues avec 95 constructions programmées sur la ZAC Saint-Eloi.
A cela s’ajoute, trois sites au sein du tissu urbain qui pourront accueillir un ensemble d’opérations immobilières réalisées par des opérateurs publics et / ou privés. Des opérations d’aménagement et de programmation ont été définies sur chaque secteur afin de guider les futurs projets pour qu’ils s’insèrent au mieux dans le tissu urbain existant. Il s’agit :
- du cœur d’îlot dans l’hypercentre où l’on peut envisager la réalisation d’une dizaine de logements de type maison de ville ;
- d’une partie du site Nexans, entre la voie ferrée, la rue Ferdinand Buisson et l’avenue Jean Jaurès, où, sur le secteur de plus de 2 hectares affecté à l’habitat, l’on peut envisager la construction d’une quarantaine de logements à travers un habitat intermédiaire, au regard des orientations préconisées dans l’OAP ;
- du site de l’ancien parking de près de 3 hectares, appartenant à la société Nexans, rue Jean Jaurès, où l’on peut envisager la construction d’une cinquante de logements, de type maison de ville et habitat intermédiaire au regard des orientations préconisées dans l’OAP.
Ainsi, au total, une centaine de logements pourraient voir le jour au sein même du tissu urbain, assurant ainsi le développement de la ville sur elle-même.
Les objectifs à court et moyen terme
Grâce à l’ensemble des opérations décrites ci-dessus, soit la réalisation de plus de 195 logements d’ici l’horizon 2020, la commune de Chauny se rapproche des objectifs fixés dans l’hypothèse 1, soit 225 logements. En ajoutant les constructions individuelles qui seront réalisées dans le cadre de la densification du tissu pavillonnaire existant, certes modérée mais réelle, en particulier sur les parcelles en lanières le long des axes structurants de Chauny, la commune pourrait éventuellement se rapprocher des objectifs fixés dans l’hypothèse 2 qui est de 310 logements d’ici 2020.
Soulignons que ce développement de l’habitat porterait peu atteinte aux espaces naturels de la commune puisqu’il s’agit d’opérations qui ont lieu dans l’espace urbain pour plus de la moitié des nouveaux logements estimés. Seule l’urbanisation de la ZAC Saint Eloi qui offre 11,7 hectares d’espaces vierges, entraînera la consommation d’espaces naturels.
Les objectifs à long terme
Pour répondre aux objectifs de constructions pour l’horizon 2025 et 2030, la commune pourra urbaniser la zone 2AU de 25,6 ha au Nord de la commune, au-delà de la ZAC Saint Eloi, et celle de 5,2 ha à l’Ouest de la ZAC des Linières, mais uniquement après que l’ensemble des opérations précitées soit achevé. Ces deux zones constituent donc d’importantes réserves foncières à long terme. Soulignons, néanmoins, que l’urbanisation de ces deux zones entraînera, de facto, la consommation d’espaces naturels, puisque ces deux secteurs sont vierges de toute construction. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
282
5 : La compatibilité du P.L.U. avec les documents supra communaux
5.1 : Les documents de référence
L’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme énonce que le Plan Local d'Urbanisme doit être compatible avec les dispositions du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région Picardie, du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et du Schéma de Cohérence Territorial du Pays Chaunois.
Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Région Picardie - SRADDT-
Les orientations du P.A.D.D. de Chauny s’inscrivent pleinement dans les objectifs du SRADDT de la Région Picardie adopté en Séance Plénière le 27 novembre 2009.
Pour rappel, le SRADDT se structure autour de deux orientations majeures :
- ouvrir les territoires picards au-dehors et au-dedans ;
- créer les conditions d’une mobilisation des Picards autour d’une ambition collective régionale.
Ces deux grandes orientations du SRADDT de la Région Picardie se mettent en place à travers des déclinaisons opérationnelles qui s’articulent autour de 5 grands projets régionaux présentés dans le chapitre consacrés aux documents de références du présent document.
Ainsi, sur l’ensemble des préconisations du SRADDT, Chauny, à travers son Projet d’Aménagement et de Développement Durable, répond notamment à :
- la valorisation des atouts résidentiels du secteur en s’appuyant sur le patrimoine et sur les services à la population
C’est un des objectifs de la ville qui souhaite :
diversifier son habitat pour mieux répondre à la demande qualitative et quantitative de logements, en encourageant l’accueil de programmes de logements collectifs à taille humaine dans les interstices propices du centre ville, tout en préservant l’identité patrimoniale du secteur. Cette action s’inscrit dans l’objectif de favoriser une ″nouvelle vie″ à une population âgée, leur permettant d’habiter en centre ville et ainsi leur facilitant l’accès aux commerces, aux services et aux équipements chaunois. De plus, la ville offre la possibilité de réaliser du logement individuel sur de nouveaux îlots centraux en hypercentre. Enfin, la ville souhaite procéder à une réflexion globale d'aménagement du secteur de la gare, avec la fermeture du site Nexans et SCCC, permettant l'accueil des fonctions urbaines de qualité, support d’une attractivité dynamique ;
rénover et moderniser ses équipements publics en poursuivant son programme d’investissement de manière continue ;
réaliser une résidence pour personnes âgées valides afin de répondre au fort besoin de la première génération de personnes âgées (60 / 75 ans), et ainsi pallier un déficit de ce type de structure sur le territoire communal ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
283
réorganiser les services du Centre Hospitalier et accueillir la Maison départementale du Sport qui complétera l’offre au regard des futurs besoins ;
préserver la qualité de vie des ses habitants en maintenant la trame aérée et végétalisée de son habitat pavillonnaire, en renforçant la présence du végétal dans la ville et en préservant son remarquable patrimoine bâti local avec en autre, l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité.
- au développement d’une offre de tourisme vert et patrimonial
C’est un des objectifs de la ville qui souhaite :
mettre en place un ensemble d’actions de valorisation permettant le renforcement de la fréquentation de la halte fluviale mais également en aménageant une piste cyclable le long du chemin de halage du canal de Saint Quentin dans le cadre de projet de véloroute Paris Moscou.
Au niveau économique, la Région Picardie soutient un développement économique qui s’appuierait sur les infrastructures de transport, les atouts environnementaux et le potentiel touristique du territoire. Il s'agit d’attirer de nouvelles entreprises et d’améliorer l'accessibilité. C’est la volonté de la ville qui renforce ses capacités d’accueil à vocation économique avec la création de la ZAC Univers 2 qui doit répondre à une demande de foncier économique tant à l’échelle communale qu’intercommunale. De plus, Chauny souhaite favoriser l’accueil de petites et moyennes entreprises sur un secteur stratégique en mutation, avec la possibilité de restructurer un ancien site industriel, Nexans, situé à la lisière de l’hypercentre, qui viendrait compléter l’offre commerciale existante et répondre aux demandes générées par la future population occupante de ce secteur.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux - SDAGE-
Le P.L.U. de Chauny s’inscrit dans les objectifs du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands.
Concernant le respect des objectifs de qualité chimique des eaux, rappelons que la commune possède un réseau séparatif, c’est-à-dire un réseau spécifique pour recevoir les eaux usées et un autre réseau pour collecter les eaux pluviales. Chauny est desservie par un assainissement collectif.
Concernant les eaux usées, celles-ci sont traitées dans une station d’épuration localisée à Chauny. Depuis le 1er juillet 2010, des travaux ont été initiés afin de réaliser une nouvelle station d’épuration prenant en compte, outre sa fonction principale de dépollution des eaux, tous les aspects du développement durable, avec en particulier les moyens prévus pour économiser l’énergie grâce à des technologies de traitement des boues avec génération de biogaz.
La station de Chauny traite les effluents provenant des communes de Chauny, Autreville, Ognes, Sinceny, Viry-Noureuil et Bichancourt. La capacité de traitement de cette nouvelle station de traitement des eaux usées du SIVOM de Chauny - Tergnier - La Fère est de 31 000 EH. L'effluent en sortie de station d’épuration rejoint le milieu naturel, l’Oise, par le rejet actuel qui est maintenu. La filière de traitement des eaux de la station d’épuration utilise un dégrillage des effluents, ce qui permet de débarrasser l’eau brute des déchets afin d’assurer la protection contre les risques d’abrasion et de bouchage des équipements mécaniques et électromécaniques situés à l’aval. Une fois dégrillés, les effluents sont dirigés vers le poste de relèvement équipé des pompes qui renvoient les eaux vers le traitement biologique. Dans une seconde étape, le prétraitement des eaux usées est réalisé dans un Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
284
ouvrage regroupant le dégraisseur, pour récupérer les matières légères telles que les graisses, et le dessableur qui retient les sables. L’eau ainsi récupérée est traitée dans un bassin à boues activées pour dégrader la pollution carbonée, la pollution azotée et le phosphore. Les eaux seront ensuite envoyées pour affinage vers un traitement tertiaire qui permet encore améliorer la qualité des eaux avant leur rejet dans l’Oise via la canalisation de rejet existante.
Ainsi, cette nouvelle station d’épuration à boues activées est conforme à la Directive Eaux Résiduaires Urbaines et permet des rejets dont les impacts sur l’environnement sont fortement réduits.
Concernant les eaux pluviales, Chauny va réaliser plusieurs bassins de rétention :
- en zone Nord pour réguler le débit du ru Ganton ;
- avenue Ferdinand Buisson pour éviter les inondations de certains quartiers.
De plus, il a été inscrit dans l’article 4 du Règlement du Plan Local d’Urbanisme, que pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée.
Concernant la protection des captages d'eau pour l'alimentation en eau potable, les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, situés au Nord / Est de la commune, sont maintenus et respectés.
Concernant la limitation et la prévention du risque d'inondation, le règlement du PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy a été intégré dans le règlement en annexe. Le règlement fait également référence au PPRI pour chacune des zones concernées. Enfin, le plan de zonage reprend la délimitation de l’ensemble des zones inondables.
Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Chaunois - S.Co.T -
Pour rappel, le S.Co.T. du Pays Chaunois a été approuvé par délibération du Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Pays Chaunois le 21 février 2011. Il comporte un Document d'Orientations et d'Objectifs qui se compose de huit chapitres :
- les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés ;
- les espaces et sites naturels ou urbains à protéger ;
- les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux ;
- les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et des autres activités économiques ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
285
- les objectifs et conditions de mise en cohérence de l’urbanisation avec la création de desserte en transports collectifs ;
- les objectifs relatifs à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville ;
- les objectifs relatifs à la prévention des risques.
Chacun de ces chapitres comprend un certain nombre de préconisations. Ainsi, concernant très précisément la commune de Chauny, chacune de ces préconisations a été étudiée pour vérifier sa prise en compte dans le présent P.L.U. et que ce dernier soit compatible avec le S.Co.T du Pays Chaunois.
- Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés :
Le pôle urbain à renforcer :
Le S.Co.T préconise la création de foncier destiné aux activités tant industrielles que tertiaires, commerciales ou logistiques. C'est ce que la commune de Chauny fait :
en renforçant les capacités d’accueil à vocation économique sur son territoire avec le projet de création d’une nouvelle ZAC, à vocation économique, dite Univers 2, au Nord d'Univers 1, d'une superficie d’une vingtaine hectares. Cette zone permettra l’accueil de nouvelles constructions à usage de commerces, d'industries non nuisantes, d'artisanat, de services ou d'installations d'équipements collectifs publics ou privés ;
en menant une étude d’aménagement urbain sur l’ancien site industriel, Nexans, à la lisière de l’hypercentre, afin de favoriser l’accueil de petites et moyennes entreprises avec un triple objectif : que ces entreprises s’intègrent parfaitement dans un tissu d’habitations, qu’elles viennent compléter l’offre commerciale existante et qu’elles répondent aux demandes générées par la future population occupante de ce secteur.
De plus le S.Co.T souhaite que le renforcement de ce pôle urbain central s'effectue en veillant en priorité au remplissage des dents creuses. Cela apparait clairement dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Chauny qui encourage l’accueil de programmes de logements collectifs, à taille humaine, dans les interstices propices du centre ville, mais également du logement individuel sur de nouveaux îlots centraux en hypercentre.
Enfin, le S.Co.T demande que les extensions de l’urbanisation se réalisent en continuité de l'enveloppe urbaine existante, en répondant à un impératif de mixité des fonctions urbaines. Sur ce point, Chauny poursuit la viabilisation et la commercialisation de terrains sur la ZAC Saint Eloi et la ZAC Les Linières et mène une réflexion globale d'aménagement sur le site Nexans qui pourrait, à long terme, permettre l'accueil de fonctions urbaines diversifiées telles qu’habitat, commerces et équipements, support d’une attractivité dynamique. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Le poids démographique des pôles relais (Saint-Gobain, Coucy-le-Château-Auffrique, Folembray et Blérancourt) à conforter
Cette préconisation ne concerne pas la commune de Chauny considérée comme un pôle urbain.
Les communes rurales : un développement maîtrisé
Cette préconisation ne concerne pas la commune de Chauny.
Une meilleure desserte indispensable
Chauny a inscrit le projet de rocade Sud dans son P.A.D.D. Réalisée par le Département de l'Aisne, la ville s'implique dans la future réalisation de cette nouvelle infrastructure routière.
- Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger :
Des continuités écologiques à maintenir et développer de façon à préserver la biodiversité locale
Chauny est concernée par des espaces naturels de forte protection : la Zone de Protection Spéciale Moyenne Vallée de l'Oise et la Zone Spéciale de Conservation Prairies Alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny, qui constitue le réseau Natura 2000. Ces espaces situés au Sud / Ouest et au Sud / Est de la commune sont protégés puisqu’ils sont classés en zone naturelle.
De plus, l’ensemble des autres éléments naturels tels que la ZNIEFF Prairies Inondables de l'Oise de Brissy-Hamégicourt à Thourotte, la ZNIEFF Vallée de l'Oise de Hirson à Thourotte, l’Espace Naturel Sensible des Prairies de la Moyenne Vallée de l’Oise, le corridor écologique alluvial et enfin les zones humides ont également été identifiées et prise en compte dans le zonage. Le Plan Local d’Urbanisme n’a déclassé aucune zone naturelle déjà existante.
Préserver l'espace agricole, une composante identitaire forte du territoire
Le Plan Local d’Urbanisme a conservé l’ensemble des zones agricoles existantes et a, par conséquent, conforté l’activité agricole de son territoire.
Préserver le patrimoine remarquable identifié mais aussi les éléments d'architecture remarquables témoins de l'histoire du territoire du Pays Chaunois
Conformément aux directives du S.Co.T, la ville de Chauny a décidé d’élaborer un Règlement Local de Publicité conjointement à la réalisation de son Plan Local d’Urbanisme.
De plus, le riche patrimoine bâti de la ville et la présence d’un monument historique inscrit, a conduit Chauny à spécifier dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durable la volonté de préserver le patrimoine bâti local.
- Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers :
Une gestion économe de l’espace : besoins en réserves d’urbanisation à l’horizon du S.Co.T
La préconisation du S.Co.T de densifier les opérations futures est prise en compte par la ville avec la réalisation de petits collectifs sur les interstices du centre ville. De plus, la Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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réflexion globale d'aménagement urbain, sur le site Nexans, intègrera la notion de densification des opérations futures.
Encadrer l'extension des villes et villages dans des proportions raisonnées et correspondant à des besoins justifiés et réfléchis
Le développement de Chauny porte sur la poursuite de l’urbanisation des ZAC ainsi que la densification du centre ville. Aucune nouvelle zone à urbaniser n’a été ouverte.
Promouvoir de nouveaux types d'habitat moins consommateurs d'espace
Pour répondre à cette préconisation du S.Co.T du Pays Chaunois, la ville a inscrit dans l’article 11 du règlement de son Plan Local d’Urbanisme la possibilité d’utiliser des techniques et matériaux innovants lorsqu’ils favorisent la qualité environnementale et la performance énergétique.
Limiter les impacts du développement urbain sur l’environnement par la mise en œuvre d’une gestion environnementale pérenne
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Chauny à reformulé et homogénéisé l’article 4 portant sur la desserte par les réseaux. Ainsi, concernant l’assainissement des eaux pluviales, il est rappelé que pour les constructions nouvelles, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, soit par puisard ou autre technique d’infiltration, soit dans un bac récupérateur, sauf impossibilité technique justifiée. De plus, la ville a le projet de réaliser plusieurs bassins de rétention des eaux pluviales, l'un en zone Nord pour réguler le débit du ru Ganton et l'autre avenue Ferdinand Buisson pour éviter les inondations de certains quartiers.
De plus, à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, la ville a la volonté de promouvoir les énergies "vertes". En ce sens, elle a l’intention de réaliser une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur urbain sur le secteur Nord Est de son territoire compte tenu des besoins récurrents et de la forte densité d'établissement gros consommateurs. Enfin, Chauny s’engage également à inciter à l’utilisation de sources d’énergie renouvelables telles que les panneaux solaires ou la géothermie.
- Les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux :
Structurer et organiser la politique de l'habitat
Aujourd’hui, Chauny poursuit son urbanisation sur des lotissements en cours.
Faciliter la production foncière, base de toute politique de l’habitat et nécessité pour répondre aux enjeux de construction neuve
L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour remplacer le Plan d’Occupation des Sols et la mise conformité de ce document avec l’ensemble des nouvelles lois participent activement à la préconisation du S.Co.T.
Maintenir une offre bon marché pour les populations en place
Cette préconisation ne concerne pas la commune de Chauny. En effet, le S.Co.T plaide pour un désengorgeant des quatre communes sur lesquelles le logement social est concentré, et dont fait partie Chauny, au profit d’un redéploiement de l'offre sur les communes de leur 1ère couronne. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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Améliorer la qualité du parc
Le diagnostic territorial a mis en valeur la bonne qualité du parc immobilier chaunois. En effet, si le parc immobilier de Chauny est globalement ancien, la commune, et plus largement la Communauté de Communes de Chauny-Tergnier, a mis en place une OPAH40 qui a débuté en juillet 2003 pour s'achever en juin 2006 et qui a permis de développer un parc privé plus confortable, de permettre la création et la diversification d'une offre locative et de favoriser l'amélioration du cadre de vie. Avec une volonté de poursuivre cette dynamique de réhabilitation, la Communauté de Communes de Chauny- Tergnier a mis en place une nouvelle opération composée de deux axes : le Point Info Habitat et l'Opération Façades. Ainsi, à travers des aides de l'ANAH PO41, l'ANAH PB42, la SDASH42 ou encore le FSH42, une centaine de logements ont été réhabilité sur Chauny.
Avec plus de 90% de logements sociaux construits avant 1989, la commune de Chauny compte un parc de logements sociaux globalement ancien. Ce parc est aujourd'hui en bon état, du notamment à une opération de Développement Social des Quartiers menée dans les années 90 et une opération de Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé en 2007 et qui permet à la ville d'intervenir sur ses quartiers en matière de développement social et urbain.
- Les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et des autres activités économiques :
Dynamiser l’économie du Chaunois par une offre conséquente en zones d’activité Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, une zone à vocation économique, Univers 2, a été créée, au Nord d’Univers 1, pour accueillir des commerces, des industries non nuisantes, de l'artisanat et des services. Un règlement spécifique à cette zone a été rédigé.
Redynamiser le commerce
Le S.Co.T du Pays Chaunois indique ″que les implantations de commerces de proximité devront se situer en centre ville de Chauny et de Tergnier, sous réserve d’une accessibilité pour les voitures et les véhicules de livraison et qu’elles peuvent par ailleurs s’intégrer dans des programmes de constitution de nouveaux quartiers, assurant ainsi une vocation de centralité pour les quartiers en question″. C’est exactement ce à quoi répond la ville de Chauny en souhaitant mener une réflexion globale d’aménagement sur le site Nexans, à la lisière de l’hypercentre, pour accueillir, outre l’habitat, un complément de l’offre commerciale existante sur la commune.
Développer le tourisme
La halte fluviale de Chauny est un élément évoqué par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du S.Co.T du Pays Chaunois comme un élément de l’économie touristique à valoriser. Ainsi, la ville envisage un ensemble d’actions de valorisation de cet équipement.
De plus, pour permettre une utilisation du vélo dans la ville, Chauny souhaite, à moyen terme, concevoir des parcours cyclables dans la ville à travers plusieurs circuits fléchés en s’appuyant sur son cadre environnemental, bâti et naturel de qualité, pour renforcer davantage son attractivité touristique.
40 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
41 L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Propriétaire Occupant, L'Agence Nationale pour l'Amélioration de
l'Habitat Propriétaire Bailleur, la Subvention Départementale à l'Amélioration Sanitaire de l'Habitat, Fond Solidarité Habitat Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
289
Maintenir l’agriculture
Le Plan Local d’Urbanisme a maintenu l’ensemble du zonage agricole.
- Les objectifs et conditions de mise en cohérence de l’urbanisation avec la création de desserte en transports collectifs :
Développer et adapter l'offre en transports collectifs
Le S.Co.T préconise de ″retenir la bonne desserte d’un site comme critère pour la localisation de nouveaux quartiers″ mais également de ″veiller à ce que le niveau de densité soit suffisant pour permettre à la desserte en transports en commun d’être efficace″. La réflexion globale qui portera sur le réaménagement du site Nexans, situé à la lisière de l’hypercentre, et intégré au quartier de la gare, répond parfaitement à cette préconisation.
Développer les modes doux
Pour permettre une utilisation du vélo dans la ville, Chauny souhaite poursuivre le développement des liaisons douces par la réalisation d’un réseau de pistes cyclables sur le secteur de la ZAC Saint Eloi en prolongement de celle existant boulevard de l’Europe.
- Les objectifs relatifs à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville :
Protéger l'image et l'harmonie architecturale des villages et promouvoir une meilleure intégration des constructions nouvelles
En tant que pôle urbain, Chauny n’est pas concernée.
Traiter les entrées de ville
Les entrées de ville sont particulièrement bien traitées, avec des aménagements végétaux de qualité.
- Les objectifs relatifs à la prévention des risques :
Prévenir les inondations et les risques technologiques
Pour prévenir les risques d’inondation, Chauny doit réaliser plusieurs bassins de rétention des eaux pluviales, afin de réguler le débit du ru Ganton et d’éviter les inondations de certains quartiers. A noter que le règlement du Plan Local d’Urbanisme rappelle, dans l’introduction de chaque zone concernée, l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre Travecy et Quierzy. Le règlement de ce PPRI est annexé au règlement du P.L.U.
De plus, par rapport aux risques industriels présents sur la commune, l’ensemble des prescriptions et périmètres de sécurité de certaines industries ont été pris en compte.
Développer le territoire tout en limitant les nuisances urbaines
Les risques naturels, technologiques et liés aux transports tels que les risques d'inondation par débordement de l'Oise, les risques rupture de digue, les risques technologiques, les risques de transports de matières dangereuses et les risques de retrait-gonflement des sols argileux ont été explicités et pris en compte dans le Plan Local d’Urbanisme. De plus, le classement des voies bruyantes fait l’objet d’une cartographie et un Règlement Local de Publicité a été élaboré pour lutter contre les pollutions visuelles. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
290
5.2 : Les servitudes d’utilité publique
Les dispositions réglementaires et le zonage appliqués sur l’ensemble du territoire de la ville de Chauny respectent les servitudes d’utilité publique mentionnées ci-après :
- Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine :
AC 1 : Servitude de protection des monuments historiques ;
AS 1 : Servitude résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux.
- Les servitudes relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements :
EL 3 : Servitude de halage et de marchepied ;
EL 7 : Servitude d’alignement ;
I 3 : Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz ;
I 4 : Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport d'électricité ;
PT 2 : Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les perturbations électromagnétiques des centres d'émission
et de réception exploités par l'Etat ;
T 1 : Servitudes relatives aux chemins de fer.
- Les servitudes relatives à la défense nationale :
T 7 : Servitudes aéronautiques de dégagement.
- Les servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques :
PM1 : Servitudes relatives au Plan d’Exposition aux Risques d’Inondation, PPRI de la Vallée de l’Oise entre Travecy et Quiercy.
PM3 : Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique, PPRT de Chauny (Rohm and Haas). Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
291
INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN
SUR L’ENVIRONNEMENT Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
292
1 : Les enjeux du développement communal
Les enjeux du développement communal de Chauny, mis en lumière dans le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement, concentrent un ensemble d’enjeux liés aux différents thèmes analysés. Pour mémoire, il s’agit de :
- pour la thématique habitat :
poursuivre la réhabilitation du parc social initiée dans le cadre de la procédure de Développement Social des Quartiers ;
développer le parc de logement privé en proposant une offre de terrains viabilisés.
- pour la thématique équipements et polarités :
maintenir le bon niveau de services et de prestations des équipements publics existants ;
poursuivre la politique de réhabilitation des équipements publics ;
réaliser une résidence pour personnes âgées ;
assurer le développement et la modernité du Centre Hospitalier.
- pour la thématique déplacements et structure viaire :
poursuivre l’aménagement des voies de circulation en tenant compte des aspects sécuritaires et paysagers ;
réaliser une voie nouvelle en centre ville pour ouvrir ce secteur et développer l’offre de stationnement ;
prendre en compte le projet de la future rocade Sud de Chauny ;
créer des itinéraires cyclables pour favoriser les déplacements doux au sein de la commune.
- pour la thématique dynamisme économique :
renforcer l’activité commerciale du centre ville par l’implantation d’activités sur de nouvelles niches ;
accueillir un hôtel deux étoiles et un restaurant sur le secteur de la zone d’activités Nord ;
accompagner l’économie générée par la future Maison Départementale des Sports ;
asseoir le développement économique de la ville avec la création de la ZAC Univers 242 à vocation commerciale, industrielle et de services.
42 Une étude d’impact a été réalisée et le résumé non technique de cette étude est intégré dans cette partie Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
293
- pour la thématique renouvellement urbain :
accompagner la reconversion des friches industrielles dont le site Nexans, pour permettre leur intégration dans leur environnement immédiat avec une mixité de fonctions entre activités et habitat.
- pour la thématique environnement :
promouvoir les énergies ″vertes″ en créant un réseau de chaleur au bois sur le Nord de la ville avec la réalisation d’une chaufferie bois associée à un réseau de chaleur urbain.
Ces enjeux ont été repris pour élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable à partir d’éléments clairement identifiés permettant ainsi la réalisation d’un document cohérent, parfaitement articulé avec le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
294
2 : Analyse par rapport aux grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et sur 5 critères environnementaux – Incidences du Plan Local d'Urbanisme sur l’environnement
L’analyse de l’incidence du Plan Local d'Urbanisme sur l’environnement est basée sur la mise en parallèle des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable par rapport à des critères environnementaux retenus par la commune.
Pour rappel, ces grandes orientations sont :
- le développement et la diversification du parc immobilier chaunois ;
- le maintien du bon niveau de services des équipements publics existants et la création de nouveaux équipements publics au rayonnement supracommunal ;
- le renforcement de l’attractivité économique de Chauny à court, moyen et long terme43 ;
- le développement des liaisons douces et l’amélioration du réseau viaire de l’hypercentre ;
- la préservation du cadre de vie des chaunois.
Pour chaque orientation, les principaux choix du Plan Local d'Urbanisme seront déclinés en termes de règlement et de zonage. Leurs incidences seront présentées à partir de 5 cibles environnementales :
- consommation d’espace ;
- biodiversité ;
- patrimoine paysager et culturel ;
- qualité de l’air et de l’eau ;
- qualité de vie.
43 Cette orientation intègre la création de la ZAC Univers 2 à vocation commerciale, industrielle et de services.
Conformément aux règles du Code de l’Environnement et au décret nº 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact relatif à la protection de la nature, l’élaboration d’une étude d’impacts a été réalisée et le résumé non technique de cette étude est intégré dans cette partie Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
295
Première orientation :
Le développement et la diversification du parc immobilier chaunois
Principales mesures du P.L.U.
P.A.D.D. Zonage et règlement
Poursuivre l’urbanisation de la
ZAC Saint Eloi
- Création d’une zone 1AUh, reprenant les règles de la ZAC
Saint Eloi, en les rendant compatibles avec les lois SRU, UH
et ″Grenelle 1 et 2″
- Précision de la vocation d’habitat propre à la ZAC Saint Eloi,
avec un indice ″h″, formant ainsi la zone 1AUh
- Prescription d’une règle reprenant le plan d’organisation
parcellaire de la ZAC Saint Eloi, annexé au règlement, afin
de le respecter
- Inscription, en annexe du règlement, des prescriptions
techniques, urbanistiques et architecturales régissant
l’aménagement des jardins privatifs de la ZAC Saint Eloi
Diversifier l’habitat en centre ville
- Maintien des règles de la zone UA, représentant le centre
ville, avec quelques modifications (principalement sur
l’implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété ainsi que sur l’aspect des
constructions) ne portant aucunement atteinte à la
diversification de l’habitat
- Création d’une zone UB au sein du site Nexans, dans le
cadre de la reconversion du site, permettant ainsi d’accueillir
un habitat diversifié Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
296
Première orientation :
Le développement et la diversification du parc immobilier chaunois
Incidences sur l’environnement
Cible environnementale Incidences
Consommation d’espace
- Le périmètre de la ZAC Saint Eloi n’a pas évolué, ce qui ne
provoque aucune consommation d’espace supplémentaire
- La diversification de l’habitat en centre ville se fera par une
densification mesurée de la zone UA, de la reconversion de
la friche industrielle du site Nexans et de l’ancien parking,
par conséquent sans consommation de nouvel espace
Biodiversité
- En zone UA, dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir
de quatre logements construits sur une même unité foncière,
un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par
logements doit être créé, ce qui favorise la biodiversité
- Le maintien des zones naturelles au niveau des zones
humides, qui correspondent notamment aux périmètres des
deux ZNIEFF, permet de préserver la biodiversité de ces
secteurs
Patrimoine paysager et culturel - Sans objet
Qualité de l’air et de l’eau
- La densification des zones urbanisées entraîne une
augmentation des émissions polluantes. Cet impact est
cependant atténué par l’emprise au sol limitée à 50% et par
les obligations en matière d’espaces verts et de plantations
conformément à l'article 13 du règlement
- La création de nouveaux espaces verts, ou espaces de
convivialité, en zone UA, à partir de quatre logements
construits sur une même unité foncière dans le cadre d'un
permis d'aménager, est un élément favorisant une
amélioration de la qualité de l'air Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
297
Qualité de vie
- Eviter l’étalement urbain en poursuivant l’urbanisation de la
ZAC Saint Eloi, déjà existante, favorise la préservation du
cadre environnemental privilégié de la commune et participe
ainsi à la qualité de vie des habitants
- L’accession à la propriété pour tous, en poursuivant
l’urbanisation des ZAC Saint Eloi et l’aménagement de
l’ancien site Nexans et le parking en face, est un élément
favorisant la qualité de vie des futurs acquéreurs
- L’offre d’un parc immobilier diversifié, en centre ville,
répondant à l’ensemble des besoins de la population et
notamment âgée, est un élément principal pour la qualité de
vie des chaunois
- La création de nouveaux espaces verts, ou espaces de
convivialité, notamment en zone UA, à partir de quatre
logements construits sur une même unité foncière dans le
cadre d'un permis d'aménager, est un élément favorisant la
qualité de vie Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
298
Deuxième orientation :
Le maintien du bon niveau de services des équipements publics existants et la création de nouveaux équipements publics au rayonnement supracommunal
Principales mesures du P.L.U.
P.A.D.D. Zonage et règlement
Rénover et moderniser les
structures existantes
- La majeure partie des zones permet un certain nombre de
dérogations aux articles 6, 7, 8, 9 et 10 du règlement pour
faciliter leur modernisation
Accueillir une résidence pour
personnes âgées valides - Sans objet
Accompagner le développement
de certains équipements
supracommunaux
- Le Centre Hospitalier de Chauny et le complexe sportif Léo
Lagrange sont tous deux classés en zone UD permettant
pour le premier d’être réorganisé et pour le second
d’accueillir la Maison Départementale des Sports
- La majeure partie des zones permet un certain nombre de
dérogations aux articles 6, 7, 8, 9 et 10 du règlement pour
faciliter leur construction
Maintenir un bon niveau d'accès
aux communications numériques - Cette action ne nécessite pas d'appui règlementaire Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
299
Deuxième orientation :
Le maintien du bon niveau de services des équipements publics existants et la création de nouveaux équipements publics au rayonnement supracommunal
Incidences sur l’environnement
Cible environnementale Incidences
Consommation d’espace
- L’accueil d’une résidence pour personnes âgées valides se
fera sur une zone déjà urbaine, il n’y a donc pas d’étalement
urbain. Par conséquent, il n'y a aucun impact sur la
consommation d'espace
- La réorganisation du Centre Hospitalier sera réalisée sous la
forme d’une réhabilitation de plusieurs bâtiments ainsi que
d'une réorganisation interne de la disposition des Services,
donc sans consommation d’espace
- La création de la Maison Départementale des Sports se fera
sur le site du complexe sportif Léo Lagrange, donc sur une
zone déjà urbaine. Il n’y aura pas de nouvelle consommation
d’espace
Biodiversité - Sans objet
Patrimoine paysager et culturel - Sans objet
Qualité de l’air et de l’eau
- La création d’un nouvel équipement sportif supra communal
avec la Maison Départementale des Sports générera de
nouveaux flux de véhicules qui engendreront une
augmentation des émissions polluantes Cet impact est
cependant atténué par les obligations du règlement en
matière de réalisation d’espaces verts et de plantations,
aussi bien sur les espaces libres que sur les aires de
stationnement, conformément à l'article 13 du règlement de
la zone UD Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
300
Qualité de vie
- L’implantation d’une résidence pour personnes âgées valides
répondra à une demande d’une catégorie de population de
plus en plus importante et améliorera ainsi sa qualité de vie
- La réhabilitation de plusieurs bâtiments du Centre Hospitalier
ainsi que la réorganisation de ses services offriront une
gamme de soins plus complète et plus diversifiée, améliorant
la qualité de vie des patients
- L’implantation, sur le complexe sportif Léo Lagrange, de la
Maison Départementale des Sports permettra à la ville de
garantir la qualité des infrastructures existantes, mais
également de compléter l’offre au regard des futurs besoins
et ainsi de répondre toujours mieux aux attentes des
utilisateurs des installations sportives
- Le développement et la densification des réseaux de
communications numériques les plus modernes favorisent la
possibilité de télétravailler, étudier ou se distraire et ainsi
améliorent la qualité de vie des chaunois Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
301
Troisième orientation :
Le renforcement de l’attractivité économique de Chauny à court, moyen et long terme44
Principales mesures du P.L.U.
P.A.D.D. Zonage et règlement
Renforcer les capacités d’accueil
à vocation économique
- Création d’une zone 1AUa afin d’accueillir la future ZAC
Univers 2, à vocation économique. L’indice ″a″ précise la
notion d’activité liée à la zone45
- Maintien de la zone industrielle (UI) sur une partie du site
Nexans
Favoriser l’accueil de petites et
moyennes entreprises sur un
secteur stratégique en mutation
- Création d’une zone UB sur une partie du site Nexans qui
autorise la construction de commerces, de bureaux et
d’artisanat
- Création d’un secteur destiné à accueillir des activités de
services sur le site Nexans dans le cadre de l’OAP
- Création d’un secteur destiné à accueillir des activités
commerciales sur le site Nexans dans le cadre de l’OAP
Développer l’attractivité touristique
- Cette action ne nécessite pas d'appui règlementaire. Il s'agit
là de travailler sur un ensemble d’actions de valorisation et
de promotion touristiques
44 Cette orientation intègre la création de la ZAC Univers 2 à vocation commerciale, industrielle et de services.
Conformément aux règles du Code de l’Environnement et au décret nº 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact relatif à la protection de la nature, l’élaboration d’une étude d’impacts a été réalisée et le résumé non technique de cette étude est intégré dans cette partie Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
302
Troisième orientation :
Le renforcement de l’attractivité économique de Chauny à court, moyen et long terme45
Incidences sur l’environnement
Cible environnementale Incidences
Consommation d’espace
- La création de la ZAC Univers 2, à vocation économique,
consommera de l’espace puisqu’aujourd’hui, il s’agit d’une
zone sans constructions. Cela est néanmoins atténué
puisque cette urbanisation se fera sur des terrains classés
au P.O.S en 2NA, c’est-à-dire avec une vocation à être
urbanisés à long terme46
- L’accueil de petites et moyennes entreprises sur le site de
l’ancienne usine Nexans sera une opération de rouvellement
urbain et non d’étalement urbain. Par conséquent, il n'y a
aucun impact sur la consommation d'espace
- Le développement de l’attractivité touristique avec la halte
fluviale n’a pas d’impact sur la consommation d’espace
puisqu’aucune construction nouvelle vient appuyer cette
action
Biodiversité - Sans objet
Patrimoine paysager et culturel
- Le renforcement de l’attractivité touristique de Chauny avec
le développement de la halte fluviale et l’accueil d’une piste
cyclable le long du canal de Saint Quentin, participent
activement à la valorisation du riche patrimoine vert et
architectural de la ville
Qualité de l’air et de l’eau
- La création d’une nouvelle zone d’activité, Univers 2,
entraînera une augmentation des émissions polluantes. Cet
impact est cependant atténué par les prescriptions
spécifiques en matière d’assainissement des eaux pluviales,
par l’emprise au sol limitée à 50% et par les obligations en
matière d’espaces verts et de plantations conformément à
l'article 13 du règlement 46
45 Cette orientation intègre la création de la ZAC Univers 2 à vocation commerciale, industrielle et de services.
Conformément aux règles du Code de l’Environnement et au décret nº 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact relatif à la protection de la nature, l’élaboration d’une étude d’impacts a été réalisée et le résumé non technique de cette étude est intégré dans cette partie Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
303
Qualité de vie
- La restructuration de l’ancien site industriel Nexans lui
permettra de s’intégrer dans le tissu urbain limitrophe et de
proposer un programme d’aménagement global répondant
au besoin des habitants et par conséquent favorisant leur
qualité de vie
- La réalisation dune piste cyclable le long du canal de Saint
Quentin offrant un nouveau circuit de promenade, permettra
aux habitants de mieux profiter des atouts de leur ville Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
304
Résumé non technique de l’étude d’impact concernant le projet d’aménagement de la ZAC Univers 2
1 : Justification du projet
Le projet de la commune de Chauny consiste en l’aménagement de la ZAC Univers 2. Afin d’être en conformité avec le Code de l’Environnement et conformément au décret nº 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact relatif à la protection de la nature, l’élaboration d’une étude d’impacts a été réalisée.
2 : Caractéristiques
Cette étude permet de prévoir les impacts de l’aménagement de la ZAC Univers 2 sur l’environnement, et ainsi mettre en place des mesures pour réduire, supprimer ou compenser les dommages. Le projet d’aménagement de la ZAC Univers 2 de Chauny se situe dans le département de l’Aisne à 30 km au Sud de Saint-Quentin. Il est accessible par les routes départementales 338, 937 et la RD 1032. Le projet d’aménagement concerne 33 parcelles qui sont actuellement des terres agricoles. Le projet s’insère dans un milieu déjà urbanisé à vocation d’activités. Les axes de développement de la future zone s’appuient donc principalement sur des axes existants. Ainsi, la Rue Alexandre Fourny sera prolongée vers le Nord, tout comme le Chemin du Roquis et la rue Georges Pompidou. Deux voiries seront réalisées afin de desservir les parcelles selon un axe Est-Ouest. Un rond point central permettra l’accès à la ZAC et facilitera les retournements des engins et poids lourds, et ce en toute sécurité.
3 : Les ouvrages d’assainissement
Un réseau de noues imperméabilisées drainant sera réalisé pour récupérer les eaux pluviales de voirie et drainer les eaux pluviales vers deux bassins d’infiltration situés au Sud de la future ZAC Univers 2. Un troisième bassin d’infiltration sera positionné au Nord du site afin de gérer et infiltrer les eaux pluviales provenant du bassin versant au-dessus de la RD 1032 et drainées vers la future ZAC Univers 2. Les noues et les bassins seront végétalisés permettant leur intégration paysagère. Chaque acquéreur devra mettre en place un système d’infiltration à la parcelle de leurs eaux pluviales selon le règlement d’urbanisme du P.L.U.
4 : Le climat
4.1 : L’état initial de l’environnement
Le climat du département de l’Aisne est de type atlantique humide et frais, au vent d’ouest dominant, à forte nébulosité et au régime pluvieux régulier. Les vents dominants ont une direction Sud-Ouest.
4.2 : L’impact du projet
Le projet ne modifiera en rien le climat local. Cependant, les futures constructions constitueront un frein aux vents dominants. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
305
La création de noues et de fossés entraînera une augmentation des brumes et des brouillards au niveau de ces ouvrages mais de façon très localisée et restreinte.
4.3 : Mesures de réduction des nuisances
Aucune mesure compensatoire n’est prévue car l’impact du projet sur le climat est négligeable.
5 : La qualité de l’air
5.1 : L’état initial de l’environnement
D’après les analyses de l’air effectuées par ATMO Picardie, la qualité de l’air du secteur d’étude est satisfaisante.
La présence de la route départementale 1032 est seule à l’origine d’une pollution atmosphérique.
5.2 : L’impact du projet
Les risques de pollution de l’air seront imputables aux types d’activités des futures entreprises de la zone de la ZAC Univers 2. N’ayant aucune connaissance des activités de ces sociétés, la nature de la pollution ne peut être précisée. Néanmoins, leur présence sera responsable de l’augmentation de la circulation automobile. Le projet amplifiera donc les rejets atmosphériques (dioxyde de carbone, les oxydes de soufre et d’azote, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et des particules solides dont des métaux lourds). Cependant, cette augmentation sera négligeable par rapport à celle engendrée par la RD 1032.
5.3 : Mesures de réduction des nuisances
Aucune mesure compensatoire n’est prévue.
6 : Le sol et le sous sol
6.1 : L’état initial de l’environnement
- Contexte géologique
Le secteur d’étude appartient à la partie orientale du bassin parisien. Il s’inscrit dans la partie des terrains d’âge Paléogène du bassin.
Le sol est constitué de plusieurs formations, à savoir de sables, d’argiles, de marnes et de la craie.
- Topographie
Le cadre paysager n’est pas plan, l’altitude sur le secteur varie entre 65 et 75 mètres.
- Occupation du sol
Le site d’étude est constitué de terres agricoles et d’un petit espace végétalisé. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
306
- Perméabilité
D’après les analyses effectuées par GINGER CEBTP et GAIA, les sols limoneux et argileux ont une perméabilité de surface faible à moyenne, indiquant que l’eau ne peut s’infiltrer dans ses sols. Aux droits des trois bassins d’infiltration des sondages géotechniques complémentaires, effectués par la société Gaïa, relèvent les taux de perméabilités suivant (m/s)
Profondeur S 09 S 12 S 15 S 16 S 17 S 18 S 19 S 20
2 m 3,77E-06 3,21E-07 3,15E-06 2,13E-05 2,01E-05 5,66E-07 8,49E-06 1,28E-05
4 m 2,73E-06 7,94E-06 2,47E-06
6 m 4,55E-06 7,49E-07 4,04E-06
8 m 8,43E-06 6,49E-06
9 m 4,34E-06 3,81E-06
Valeur
moyenne 4,76E-06 3E-06 3,99E-06 2,13E-05 2,01E-05 5,66E-07 8,49E-06 1,28E-05
6.2 : L’impact du projet
La construction de la voirie et du rond point seront responsables de l’imperméabilisation d’une partie des parcelles agricoles. Par conséquent, le ruissellement des eaux pluviales augmentera. Les voies de circulation devront supporter le trafic routier et ne pas être sensibles au gel. VI.1 Mesures de réduction des nuisances
6.3 : Mesures de réduction des nuisances
Aucune mesure compensatoire n’est envisagée.
7 : L’eau
7.1 : L’état initial de l’environnement
- Contexte hydrologique
Dans le secteur d’étude, le réseau hydrographique est dominé par l’Oise qui s’écoule au Sud de la commune de Chauny, à environ 2 km du projet.
L’Oise présente de nombreux affluents qui ne se situent pas à proximité du site d’étude.
- Contexte hydrogéologique
o Les nappes souterraines
L’hydrologie du secteur est dominé par l’aquifère des sables de Bracheux (Thanétien). Ces sables sont surmontés des Marnes de Sinceny et équivalents, semi-imperméables. Cet aquifère étant presque partout en continuité hydraulique avec la nappe de la craie, par conséquent, il est souvent confondu avec l’aquifère de la craie sous-jacente. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
307
o Les points d’eau
Deux forages sont situés sur la commune de Chauny. Ils sont tous les deux dotés de périmètres de protection réglementaire en date du 16/09/2002. L’eau prélevée provient de l’aquifère des sables du Thanétien mais également de la craie.
Selon les analyses de la ARS, l’eau prélevée est de bonne qualité car elle ne contient pas de nitrates, ni de pesticides.
7.2 : L’impact du projet
L’implantation d’entreprises implique des rejets d’eaux usées, des rejets d’eaux pluviales issues du ruissellement sur les surfaces imperméabilisées.
La cessation de l’activité agricole sur le site d’étude entraînera la diminution de la charge en matière organique et en produits azotés issus des produits phytosanitaires.
- Eaux usées
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Le rejet dans le réseau collectif des eaux usées pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement, en application des dispositions de l'article L 1331-10 et L 1331-11 du Code de la santé publique. (extrait du P.L.U de Chauny). La commune est dotée d’une station d’épuration permettant ainsi le traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel (rénovation date du 30 Juin 2010 pour une capacité nominale de 32 000 EH.).
- Eaux pluviales
Un réseau de noues végétalisé et imperméabilisé sera réalisé pour récupérer les eaux pluviales de voirie, qui se sont chargées en poussières, matières en suspension, hydrocarbures, graisses, phénols et benzopyrènes. Par la suite, ses eaux seront infiltrées par le biais de deux bassins au sud de la ZAC Univers 2, ces bassins seront munis de débourbeurs/déshuileurs équipés de vannes d’obturation.
Les noues permettront : la récupération et stockage des eaux de ruissellement, la captation par les végétaux, l’intégration paysagère et l’épuration des éléments de l’eau par les plantes. De plus, chaque acquéreur des parcelles de l’extension devra mettre en place une rétention ou un système d’infiltration à la parcelle de leurs eaux pluviales selon le règlement d’urbanisme du P.L.U.
7.3 : Mesures de réduction des nuisances
La mise en place d’un réseau imperméabilisé et végétalisé permet de traiter les eaux pluviales avant leur rejet dans les bassins d’infiltration. Les eaux usées seront collectées via le réseau collectif et traitées par la station d’épuration de la commune de Chauny. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
308
8 : Le milieu naturel
8.1 : L’état initial de l’environnement
- Contexte floristique
Une grande majorité du site est constituée de terres agricoles où les espèces naturelles sont presque totalement absentes. Toutefois, un espace végétalisé se situe à l’Est du site.
- Contexte faunistique
D’après le recensement effectué, les oiseaux présents sur le site sont typiques de l’Europe et/ou des plaines céréalières.
Sur la commune de Chauny, des lièvres, des sangliers et des chevreuils sont également présents.
- Contexte paysager
La zone d’extension est ceinte : au Sud, par la ZAC Univers ; à l’Ouest, par le lotissement d’activités ; au Nord, par la RD 1032 et à l’Est, par des champs et par un projet d’habitation ZAC Saint Eloi.
Le site est visible de la route départementale 1032.
8.2 : L’impact du projet
Les impacts du projet sont liés au changement du cadre paysager. En effet, le site passe de terres agricoles à une zone d’urbanisation.
8.3 : Mesures de réduction des nuisances
De nombreuses espèces végétales seront plantées afin de permettre l’intégration paysagère du projet, de compenser l’équilibre biologique négatif et éviter ainsi une rupture trop nette entre une zone rurale et urbaine.
9 : Contexte socio économique
9.1 : Données démographiques
La commune de Chauny compte 11 771 habitants en 2014. Sa population a subi de nombreuses fluctuations depuis 1968.
9.2 : Données économiques
- La population active
En 2006, le taux d’activité de la population de Chauny est de 49,2%.. 43 % de la population active travaille sur Chauny même contre 49,3% en 1999. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
309
- Les industries, les commerces et les services
De nombreuses industries se sont installées dans la commune de Chauny notamment sur la ZAC Univers et la zone industrielle Sud.
Les commerces se situent, quant à eux, dans la ZAC Univers mais également dans le centre- ville de Chauny.
9.3 : Impact du projet
Le projet d’extension s’inscrit surtout dans la continuité d’une zone d’activités existante, la ZAC Univers, et dans un secteur plus large dédié à l’implantation d’entreprises puisque le lotissement d’activités Nord se situe immédiatement à proximité. L’attractivité de ce secteur économique et commercial pourra dynamiser l’implantation de nouvelles activités et donc le bassin d’emploi.
9.4 : Mesures de réduction des nuisances
L’impact du projet au niveau socio-économique est plutôt bénéfique donc aucune mesure compensatoire n’est envisagée.
10 : Les déchets
10.1 : Etat initial des filiales de collectes
Les déchets de la commune de Chauny sont ramassés deux fois par semaine pour les ordures ménagères et une fois par semaine pour le tri sélectif par le prestataire de service SEPUR. Une déchetterie existe à Chauny, près de la zone industrielle Sud.
En ce qui concerne les Déchets Industriels Spéciaux, aucun centre de stockage n’existe en Picardie, ils seront donc stockés en région Parisienne ou en Seine-Maritime.
10.2 : Impact du projet
L’implantation d’entreprises entraînera l’augmentation des déchets dont la nature et la quantité dépendra de l’activité de chaque entreprise. Il s’agira de déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, papiers, plastiques…), de déchets non dangereux et déchets industriels spéciaux.
10.3 : Mesures de réduction des nuisances
Les déchets ménagers et assimilés produits par les entreprises seront collectés, recyclés, valorisés ou détruits. Les déchets non dangereux seront triés de façon sélective par l’intermédiaire d’une placette de tri avec des conteneurs dédiés.
Quant aux déchets industriels spéciaux (huiles, solvants…), ils devront être gérés selon la réglementation en vigueur. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
310
11 : Les commodités du voisinage
11.1 : La circulation
11.1.1 : L’état initial
- Le réseau routier
Le site se situe au Sud de la route départementale 1032 reliant La Fère à Compiègne en passant par Noyon.
A l’Ouest de la ZAC Univers, la route départementale 937 traverse la commune de Chauny avec une direction Nord-Sud. Cette route relie Pierremande à Péronne dans la Somme.
- Le réseau de transport urbain
La commune de Chauny est desservie par la société des Transports de l’Agglomération de Chauny (TAC) qui s’étend jusqu’à la ZAC Univers (ligne 1 et 2). Ces bus desservent également d’autres communes.
- Le réseau de transport départemental
La commune de Chauny est desservie par de nombreuses lignes de bus de la Régie Départementale des Transports de l’Aisne (RTA) et de la Compagnie Saint-Quentinoise de Transports (CSQT).
- Le transport ferroviaire
Au Sud de la commune de Chauny, il existe une gare SNCF.
11.1.2 : Impact du projet
Le site de la ZAC n’est actuellement pas desservi par un réseau de transport urbain. Seul l’arrêt de Bus André Ternynck se situe à proximité de la ZAC sur la départementale 937. L’aménagement de la ZAC Univers 2 va entraîner un accroissement du trafic routier à l’intérieur même de la zone d’activités.
11.1.3 : Mesures compensatoires
Aucune mesure compensatoire n’est prévue car un arrêt de bus se situe non loin de la ZAC.
11.2 : Le bruit
11.2.1 : L’état initial
La principale source de bruit sur le site est due à la route départementale 1032. Cette nuisance est liée au trafic important et à l’absence d’écran sonore.
11.2.2 : Impact du projet
Le manque d’informations concernant le type d’activité des entreprises qui s’installeront dans la zone d’extension, ne permet pas de déterminer si elles seront responsables d’une augmentation des nuisances sonores. Il est à noter que les parcelles les plus proches de la route départementale 1032 seront potentiellement gênées par le bruit du trafic routier. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
311
11.2.3 : Mesures compensatoires
Un aménagement paysager sera mis en place entre la route départementale 1032 et la ZAC Univers sur une largeur de 40 m et 650 m de longueur.
11.3 : Les odeurs
11.3.1 : L’état initial
Actuellement aucune odeur particulière n’est perceptible par le public sur le site d’extension de la ZAC. Seuls les gaz d’échappement provenant des voies de circulation existantes peuvent être perçus. Il est également possible qu’en période d’épandage agricole, des odeurs puissent être perçues, mais elles sont de courte durée car rapidement dispersées dans l’atmosphère.
11.3.2 : Impact du projet
L’augmentation de la circulation induite par le projet d’aménagement de la ZAC Univers 2 de Chauny, entraînera l’accroissement des odeurs d’échappement sur et autour du site.
Certaines entreprises, selon la nature de leurs activités, seraient susceptibles d’être à l’origine d’odeurs particulières. Ces dernières se dissiperont dans l’air avant d’atteindre les zones d’habitations. Par conséquent, la gêne sera minime. De plus, les entreprises devront respecter la réglementation environnementale en vigueur concernant la gestion des émissions atmosphériques.
11.3.3 : Mesures compensatoires
Aucune mesure compensatoire n’est prévue car l’impact est très faible.
11.4 : La lumière
11.4.1 : L’état initial
Actuellement, le site de la zone d’extension de la ZAC n’est pas éclairé.
11.4.2 : Impact du projet
Le projet induira la mise en place de nouvelles sources lumineuses, à savoir l’éclairage public de la voirie, les enseignes publicitaires et l’éclairage privé de chacune des parcelles.
Ces lumières pourront être gênantes pour les automobilistes circulant sur la RD 1032.
11.4.3 : Mesures compensatoires
Les enseignes lumineuses devront respecter les prescriptions induites par le règlement de la ZAC. Elles ne devront pas dépasser le niveau de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou de l’égout du bâtiment.
De plus, l’aménagement paysager, mis en place entre la zone d’extension et la RD 1032, fera 40 m de large sur 650 m de long et permettra de séquencer l’impact lumineux de la zone depuis la route départementale. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
312
12 : Contraintes et servitudes
- Patrimoine historique
D’après la base de données Mérimée du Ministère de la Culture, la commune présente plusieurs sites et objets répertoriés à l’inventaire général du patrimoine culturel, notamment le jardin dit Le Fresnes et le Parc de Monsieur Chauvigny…
La pâtisserie du marché couvert dont la date de protection date du 25 juillet 2006 est classée à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Il existe également différents objets répertoriés à l’inventaire du patrimoine culturel (base de donnée Palissy : statue Sainte Marguerite à l’église Notre Dame, statuette Vierge à l’Enfant allaitant situé dans l’église Saint Martin.
La zone d’extension ne se situe pas dans le périmètre de protection de 500 mètres des monuments historiques.
- Zones de protection des milieux naturels, des espèces végétales et animales
Le site du projet n’est pas inventorié comme milieu naturel à protéger, néanmoins deux ZNIEFF sont situées à proximité du site :
o la ZNIEFF de type 1 : Prairies inondables de l’Oise de Brissy-Hamégicourt à Thourotte ;
o la ZNIEFF de type 2 : Vallée de l’Oise de Hirson à Thourotte.
La commune est également concernée par :
o une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ;
o un corridor écologique potentiel ;
o une Zone de Protection Spéciale- Directive Oiseaux (zone Natura 2000) ;
o un site d’importance communautaire.
Le projet n’aura aucune conséquence sur ces zones car elles sont situées au Sud de la commune de Chauny tandis que le site est localisé au Nord.
13 : Impacts dus aux travaux
13.1 : Impact du projet
Durant les travaux, le voisinage (en particulier les entreprises) sera gêné par le bruit des moteurs des engins et leur bip de recul nécessaire pour la sécurité des ouvriers, par le bruit du rouleau compresseur lors de la réalisation de la voirie. Il faut noter que le bruit sera « atténué » par celui de la RD 1032. Il est également possible que les entreprises, les plus proches des travaux, perçoivent les vibrations des engins de chantier. Quant aux voitures circulant à proximité du site, elles ne peuvent percevoir ses vibrations.
L’ensemble des travaux générera de la poussière en cas de période sèche et dans le cas d’une période pluvieuse, les engins et les camions peuvent créer des dépôts de boue sur les routes. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
313
Cette poussière est susceptible de diminuer la visibilité sur les axes entourant le site et de représenter un risque d’irritation de l’appareil respiratoire.
Un risque de pollution du sol est susceptible de survenir suite à la perte d’huile ou d’essence des camions et engins de chantiers mais la quantité sera relativement faible.
13.1 : Mesures compensatoires
Les entreprises effectuant les travaux devront nettoyer les camions et la voirie en cas de dépôts de boue. Les voies de circulation pourront également être arrosées afin de limiter la propagation de la poussière en période sèche.
Des panneaux de signalisation annonçant les travaux devront être mis en place afin de prévenir les automobilistes.
Les accès au chantier seront interdits au public.
14 : Impacts sur la santé publique
La luminosité, les vibrations et les odeurs auront un faible impact sur la santé humaine. Il ne s’agit que de désagréments ne pouvant altérer la santé humaine.
En ce qui concerne le bruit, il aura un faible impact sur la santé humaine étant donné la distance à laquelle se situent les habitations par rapport à la ZAC. La RD 1032 sera la principale source d’émergence sonore de la zone.
La poussière générée par les travaux peut être responsable de l’irritation des voies aériennes. Les matériaux utilisés pour la construction des bâtiments ne devront présenter aucun danger pour la santé publique.
Les eaux usées seront traitées par la station d’épuration de la commune de Chauny avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
Les déchets seront ramassés et éliminés régulièrement pour éviter de porter atteinte à la santé humaine.
Les voitures émettent des polluants toxiques (monoxyde de carbone, dioxyde de soufre, etc.) pouvant avoir des effets néfastes sur la santé car ils sont toxiques et certains d’entre eux sont cancérigènes. Les risques dus à la circulation automobile seront réduits en limitant la vitesse des véhicules au sein de la ZAC. Néanmoins, les véhicules circulant sur la RD 1032 ne seront pas concernés par cette limitation de vitesse.
15 : Les raisons du choix du projet
La création de cette ZAC Univers 2 a été conditionnée par les études antérieures. Elle permettra de poursuivre la dynamisation du bassin d’emploi.
La ZAC Univers est desservie par les bus interurbains et urbains. De plus, de grands axes routiers se situent à proximité du site (RD 1032, 937 et 338). Et la gare SNCF, située au Sud du site, est desservie par l’arrêt de Bus André Ternynck positionné à proximité de la ZAC.
L’implantation de nouvelles entreprises répond à une demande économique, au développement de la région. Elle permettra de répondre aux besoins économiques et commerciaux de la commune de Chauny. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
314
Le choix de ce projet repose sur les motivations suivantes :
- un réseau de voies structuré et hiérarchisé autour du prolongement de la rue Alexandre Fourny, pour une bonne lisibilité des espaces publics de la zone ;
- un maillage entre la future zone et les zones existantes (ZAC UNIVERS et Lotissement d’activités Nord) pour éviter les aires de retournement ;
- la réalisation de noues de récupération des eaux pluviales des voiries, de bassins d’infiltration et un accent mis sur le paysagement de la zone avec arbres et plantations ;
- Des surfaces vouées à l’implantation d’activités optimisées et avec des possibilités de découpage de lots de différentes tailles selon les besoins des entreprises ;
- l’aménagement d’une bande paysagère en limite de la RD 1032 pour limiter l’impact visuel des bâtiments d’activités depuis l’entrée de Ville. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
315
Quatrième orientation :
Le développement des liaisons douces et l’amélioration du réseau viaire de l’hypercentre
Principales mesures du P.L.U.
P.A.D.D. Zonage et règlement
Créer une nouvelle voie en
hypercentre afin d'assurer une
meilleure organisation des
échanges
- Etablissement d’un emplacement réservé
Favoriser les déplacements doux
et sécurisés au sein de la ville
- Prise en compte de cette thématique dans les OAP
- Projet de création d’un réseau de pistes cyclables sur le
secteur de la ZAC Saint Eloi en prolongement de celle
existant boulevard de l’Europe
Accompagner le projet de rocade
Sud réalisé par le Département de
l'Aisne
- Un tracé d’intention a été réalisé et mis en annexes Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
316
Quatrième orientation :
Le développement des liaisons douces et l’amélioration du réseau viaire de l’hypercentre
Incidences sur l’environnement
Cible environnementale Incidences
Consommation d’espace
- Le projet de rocade Sud réalisé par le département de
l’Aisne consommera de l’espace naturel. Le point positif de
ce contournement est de limiter les flux de poids lourds, et
notamment ceux transportant des matières dangereuses, en
centre ville et ainsi les émissions polluantes dues au trafic
automobile
Biodiversité
- Favoriser les mobilités douces, pour développer la pratique
du vélo dans la ville, est un élément favorable au maintien et
au développement de la biodiversité
Patrimoine paysager et culturel
- Le développement des déplacements doux et sécurisés au
sein de la ville favorise l’appropriation du patrimoine vert et
architectural par les habitants
Qualité de l’air et de l’eau
- Les émissions polluantes dues au trafic de poids lourds que
générera la rocade Sud seront compensées par une meilleure
qualité de l’air en centre ville avec une circulation réduite
- Favoriser les mobilités douces pour développer la pratique du
vélo, qui est un mode de déplacement non polluant, a un
impact positif sur la qualité de l'air
Qualité de vie
- Le projet de rocade Sud réalisé par le département de l’Aisne,
délestera la ville d’un trafic de poids lourds qui
nécessairement améliorera la qualité de vie des habitants
- Une plus grande utilisation des modes de déplacements
doux, favorisée par la création de liaisons douces, répond à
un souhait de beaucoup d'habitants d'utiliser et de pratiquer le
vélo en toute sécurité Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
317
Cinquième orientation :
La préservation du cadre de vie des chaunois
Principales mesures du P.L.U.
P.A.D.D. Zonage et règlement
Préserver la trame aérée et
végétalisée de l’habitat
pavillonnaire chaunois
- L'article 13 ″espaces libre et plantations″ du règlement et la
conservation du cahier de prescriptions techniques,
urbanistiques et architecturales liées a l’aménagement des
jardins privatifs de la ZAC Saint Eloi de Chauny, favorisent la
préservation de la trame aérée et végétalisée de l'habitat
pavillonnaire chaunois
Affirmer les espaces verts
publics au sein du tissu urbain et
renforcer la présence du végétal
dans la ville
- Maintien du zonage Na spécifique aux jardins publics
- Intégration du parc de la Garenne et du parc Centre de Vie en
zone Na
- Dans la majorité des zones urbaines, l’article 13 ″espaces
libres et plantations″ a été renforcé avec l’obligation de créer
un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par
logements, à partir de quatre logements construits sur une
même unité foncière dans le cadre d'un permis d'aménager
- Projet de création d'une trame verte sur la ZAC Saint Eloi
- Projet d'une trame paysagère au sein du projet de la ZAC
Univers 2, qui comprendra une bande paysagère le long de la
RD 1032 pour limiter l'impact visuel des bâtiments d'activités
depuis l'entrée de ville ainsi que des alignements d'arbres le
long des voiries et un aménagement paysagé sur les
éventuels giratoires et les fossés drainants
Préserver le patrimoine bâti local - Périmètre de protection pour la pâtisserie du Marché Couvert
Limiter l'impact visuel de
l'affichage publicitaire
- Etablissement, en parallèle à l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme, d’un règlement local de publicité, RLP,
conformément à la loi n°2010 - 788 portant engagement
national pour l’environnement dite ″loi Grenelle 2″ du 12 juillet
2010 et le décret 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la
publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
318
Limiter les risques d'inondabilité
- Rappel dans l’introduction de chaque zone concernée, de
l’aléa inondation défini dans le PPRI Vallée de l'Oise entre
Travecy et Quierzy, dont le règlement est annexé au
règlement du Plan Local d’Urbanisme
- Projet de réalisation de trois bassins de rétention des eaux
pluviales : au Nord derrière le par de La Garenne, avenue
Jean Jaurès et sur la ZAC Univers 2
Promouvoir les énergies "vertes"
- Autorisation, dans l’article 11 du règlement, d’utiliser des
techniques ou des matériaux innovants dans la mise en œuvre
d’une démarche relevant de la qualité environnementale, de la
performance énergétique ou de l’utilisation des énergies
renouvelables. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
319
Cinquième orientation :
La préservation du cadre de vie des chaunois
Incidences sur l’environnement
Cible environnementale Incidences
Consommation d’espace - Aucune des actions de cette orientation n’est consommatrice d’espace
Biodiversité
- La préservation de la trame aérée et végétalisée de l’habitat
pavillonnaire chaunois, l’affirmation des espaces verts publics
au sein du tissu urbain et le renforcement de la présence du
végétal dans la ville sont autant d’éléments qui participent
activement à favoriser la biodiversité
Patrimoine paysager et culturel
- La présence et la protection de nouveaux espaces verts
publics au sein du tissu urbain et la préservation du patrimoine
bâti local sont deux éléments majeurs en faveur de la mise en
valeur du patrimoine paysager et culturel
Qualité de l’air et de l’eau
- La préservation d’une trame aérée et végétalisée de l’habitat
et la protection des espaces verts publics auxquelles s’ajoute
la volonté de promouvoir les énergies "vertes" sont des
éléments favorisant une bonne qualité de l'air
Qualité de vie
- Les mesures de protections et de valorisation des espaces
verts de respiration au sein du tissu urbain, celles limitant les
pollutions visuelles ou encore celles favorisant les énergies
renouvelables, participent activement à une meilleure qualité
de vie des habitants. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
320
3 : Les propositions de mesures favorisant la mise en œuvre du règlement
Afin d’éviter et de réduire les conséquences dommageables sur l’environnement, conformément à l’article L. 123-2-1 du Code de l’Urbanisme, il faut bien rappeler au citoyen l’importance du Règlement et du Zonage du Plan Local d’Urbanisme, afin d’une part de le comprendre, et d’autre part de le respecter. Ce travail pédagogique doit permettre à chaque administré d’intégrer, en conscience, l’importance de la notion d’environnement et les risques qu’il est susceptible d’encourir si celui-ci n’est pas protéger : des risques naturels avec dégradation de biens personnels, mais également risques d’amendes dans le cas de contrôles effectués par une ″Police de l’Urbanisme″ mise en place par la commune. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
321
INCIDENCES DU PROJET COMMUNAL
SUR LE SITE NATURA 2000
N°: FR2200383 - PRAIRIES ALLUVIALES DE L'OISE
DE LA FERE A SEMPIGNY
N°: FR2210104 - MOYENNE VALLEE DE L'OISE Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
322
Préambule
Cette partie a pour objet l’évaluation des incidences du projet de P.L.U. sur les zones Natura 2000 présentes sur le territoire communal de Chauny. Il s’agit d’une partie de la zone Natura 2000 n°: FR2200383 - Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny - appartenant à la directive « Habitats » et d’une partie de la zone Natura 2000 n°: FR2210104 - Moyenne Vallée de l'Oise - appartenant à la directive « Oiseaux ».
Pour rappel, Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels dont le but est de concilier biodiversité et activités humaines, dans une logique de développement durable. Ce réseau est mis en place en application de deux directives européennes : la directive « Habitats » de 1992 et la directive « Oiseaux » de 2009.
L’article 6.3 et 4 de la directive « Habitats » crée le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000. Pour être en conformité avec l’article 6 de la Directive «Habitats», l’Etat français a précisé le champs d’application du régime d’évaluation d’incidences au travers des lois du 01 août 2008 relative à la responsabilité environnementale et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi «Grenelle II» et leurs décrets d’application.
Les modalités d’application du régime d’évaluation d’incidences sont définies à l’article L414-4 du code de l’environnement et précisées par le décret n°2010-365 du 09 avril 2010.
Article L414-4 :
« Lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après « Évaluation des incidences Natura 2000 » :
1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations, sont applicables à leur réalisation ;
2° Les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations ;
3° Les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage. »
Le site internet de la DDT de l’Aisne propose un formulaire d’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, édité par la préfecture de région Picardie. L’ensemble des points présents dans ce formulaire ont été traités dans cette partie.
Il présente le projet de P.L.U., le site Natura 2000 et les conséquences du projet communal sur les sites Natura 2000 n°: FR2200383 - Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny - et n°: FR2210104 - Moyenne Vallée de l'Oise -. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
323
1 : Présentation du P.L.U.
1.1 : Situation du projet
Position du P.L.U.
Le P.L.U. porte sur l’intégralité du territoire communal chaunois.
Position de la zone Natura 2000 n°: FR2200383 - Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny
Cette zone Natura 2000 comporte une petite partie sur le territoire communal à l’extrème Sud / Est de la commune. Le P.L.U. intègre par conséquent cette partie de l’emprise du site Natura 2000 n°: FR2200383 - Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny qui a été classé en zone naturelle.
Zone Natura 2000 - Directive « Habitats »
Prairies alluviales de l’Oise de La Fère à Sempigny ; n°FR2200383
Zoom sur la commune
Source : Infoterre Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
324
Position de la zone Natura 2000 n°: FR2210104 - Moyenne Vallée de l’Oise
Tout comme la zone Natura 2000 n°: FR2200383 - Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny, la zone Natura 2000 n°: FR2210104 - Moyenne Vallée de l’Oise comporte une petite partie sur le territoire communal à l’extrème Sud / Est de la commune. Le P.L.U. intègre par conséquent cette partie de l’emprise du site Natura 2000 n°: FR2210104 - Moyenne Vallée de l’Oise qui a été classé en zone naturelle.
Zone Natura 2000 - Directive « Oiseaux »
Moyenne Vallée de l’Oise ; n°FR2210104
Zoom sur la commune
Source : Infoterre Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
325
1.2 : Description du P.A.D.D. et des O.A.P. retranscrits dans le P.L.U.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Le P.L.U. comprend un projet communal retranscrit à travers le P.A.D.D. Celui-ci a été construit à travers quatre grandes orientations, qui se déclinent comme suit :
- Chauny ville attractive
Cette orientation du P.A.D.D. consiste à permettre un développement et une diversification du parc immobilier chaunois dans le but de promouvoir l’attractivité de la Ville et d’accroître sa population. Ainsi, Chauny, par différentes mesures concrètes, souhaite offrir un parc immobilier diversifié répondant à l’ensemble des besoins tout en préservant le tissu urbain existant et en limitant l'étalement urbain.
Plusieurs actions sont envisagées avec la poursuite de l’urbanisation de la ZAC Saint Eloi, ainsi que la diversification de l’habitat en centre ville avec l’aménagement de l’ancien site Nexans et du parking en face.
De plus, la Ville souhaite maintenir un bon niveau de services de ses équipements publics existants et permettre la création de nouveaux équipements publics au rayonnement supracommunal. C’est pourquoi Chauny a inscrit dans son Projet d’Aménagement et de Développment Durable la rénovation et la modernisation des structures existantes, l’accueil d’une résidence pour personnes âgées valides ainsi que l’accompagnement et le développement de certains équipements supracommunaux
- Chauny ville dynamique
Cette orientation du P.A.D.D. consiste à asseoir l’attractivité économique de Chauny à court, moyen et long terme. Pour cela la Ville souhaite poursuivre la dynamique économique et commerciale à travers trois projets que sont le renforcement des capacités d’accueil à vocation économique, l’accueil de petites et moyennes entreprises sur un secteur stratégique en mutation et le développement de l’attractivité touristique.
- Chauny ville accessible
Cette orientation du P.A.D.D. doit permettre un développement des liaisons douces et une amélioration du réseau viaire de l’hypercentre. Pour cela deux actions phares sont préconisées : la création d’une nouvelle voie en hypercentre afin d'assurer une meilleure organisation des échanges et le développement des déplacements doux et sécurisés au sein de la ville.
- Chauny ville accueillante
Cette quatrième orientation du P.A.D.D. consiste à préserver du cadre de vie des chaunois. Il s’agit donc ici de continuer à améliorer et à embellir le cadre de vie des habitants et préserver le patrimoine vert et bâti de la ville. Plusieurs actions sont envisagées avec la préservation de la trame aérée et végétalisée de l’habitat pavillonnaire chaunois, l’affirmation des espaces verts publics au sein du tissu urbain, le renforcement de la présence du végétal dans la ville, la préservation du patrimoine bâti local, la limitation de l'impact visuel de l'affichage publicitaire, mais également la limitation des risques d'inondabilité et la promotion des énergies « vertes ». Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
326
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Au regard des objectifs définis dans le P.A.D.D. qui est, entre autre, de permettre le développement de la ville sur elle-même tout en préservant son authenticité à travers une urbanisation simple, douce et durable, la ville de Chauny a porté son attention plus précisément sur quatre secteurs. Des orientations d'aménagement et de programmation ont donc été définies sur :
- un secteur en cœur d’îlot, en hypercentre, compris entre les rues de la République, Emile Zola, de la Convention et Drouot
Dans le cadre du renforcement de l’accessibilité de l’hypercentre et de l’amélioration de son fonctionnement, l’aménagement de cet îlot permettrait de répondre aux cinq objectifs suivants : ▪ désenclaver un îlot de l’hypercentre fermé sur lui-même ;
▪ accroître l’offre en stationnement du centre ville ;
▪ renforcer les liaisons douces ;
▪ densifier de manière maitrisé ce cœur d’ilot avec des modes de construction appropriés tenant compte des contraintes de sol liées au site ;
▪ mettre en valeur le ru de la Rive du Brouage.
- un secteur en cœur d’îlot, situé face au site Nexans, correspondant au parking de la dite société, compris entre l’avenue Jean Jaurès et les rues des Œuvres de Chine et de Senicourt Ce site apparaît aujourd’hui pour la commune de Chauny comme une réelle opportunité de permettre le développement de la ville sur elle-même à moyen terme avec une urbanisation cohérente et harmonieuse.
Les orientations d'aménagement visent six objectifs principaux :
▪ densifier le cœur d’îlot de manière modérée avec des modes de construction appropriés : maisons de ville, habitat intermédiaire, … ;
▪ urbaniser le site avec une densification modérée en prenant en compte les prescriptions du PPRI de l’Oise ;
▪ diversifier l’offre de logements afin de favoriser de véritables parcours résidentiels ; ▪ répondre aux besoins actuels en matière d’habitat et anticiper les besoins de demain en favorisant la qualité environnementale des constructions ;
▪ agencer une trame viaire structurée au sein du site et travailler son désenclavement ; ▪ aménager un espace public au sein de ce site pour créer un lieu de vie et de convivialité.
- l’ancien site Nexans, compris entre l’avenue Jean Jaurès et la rue Ferdinand Buisson et la voie ferrée
Ce site apparaît également pour la commune de Chauny comme une réelle opportunité de permettre le développement de la ville sur elle-même à moyen terme par la création d’un nouvel espace mixte mêlant habitat, commerces et activités.
Les orientations d'aménagement visent six objectifs principaux :
▪ permettre la restructuration d’un ancien site industriel ;
▪ donner à ce secteur une attractivité et une dynamique par une mixité des fonctions : habitat / commerces / activités ;
▪ proposer une offre de logements permettant de développer et de diversifier le parc immobilier de la ville de Chauny ;
▪ permettre l’accueil de petites et moyennes entreprises artisanales et industrielles afin de renforcer l’attractivité économique de la commune ;
▪ créer une zone commerciale répondant aux demandes de la population du centre ville ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
327
▪ urbaniser le site en prenant en compte les prescriptions du PPRI de l’Oise.
- un secteur face à la ZAC Univers 1 entre le boulevard de l’Europe et la RD 1032 Au regard de l’évolution de la zone d’activités Nord le long de la rue A. Temynck et de la ZAC Univers 1, ce site, à proximité de ces deux secteurs, apparaît, pour Chauny, comme une réelle opportunité pour développer le secteur économique de la commune. De ce fait, Chauny souhaite réaliser une ZAC uniquement à vocation économique sur ce site. Cette O.A.P. s’inscrit donc pleinement dans une des orientations phares du P.A.D.D qui porte sur la poursuite de la dynamique économique et commerciale.
Les orientations d'aménagement visent cinq objectifs principaux :
▪ répondre aux différents besoins des futures activités économiques qui s’implanteront sur cette ZAC ;
▪ permettre une accessibilité aisée du site et organiser les déplacements au sein du secteur de manière hiérarchisée et lisible ;
▪ qualifier de manière paysagère cette future zone d’activités ;
▪ gérer les eaux pluviales par des aménagements adaptés de type noue de récupération paysagée, bassins de rétention… ;
▪ limiter l’impact visuel des futurs bâtiments perceptibles depuis la RD 1032 par un aménagement paysager.
2 : Conséquences du point de vue des sites Natura 2000
2.1 : Introduction
Le P.L.U. portant sur l’intégralité du territoire Chaunois, les sites Natura 2000 sont donc concernés.
Selon le site du ministère du développement durable, « l’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation des sites Natura 2000.
L’évaluation des incidences cible uniquement les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 concernés. Elle diffère des autres évaluations environnementales, les études d’impact par exemple, où toutes les composantes de l’environnement sont prises en compte : milieux naturels (et pas seulement les habitats ou espèces d’intérêt communautaire), air, eau, sol, ... L’évaluation des incidences ne doit étudier ces aspects que dans la mesure où des impacts du projet sur ces domaines ont des répercussions sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire.
L’évaluation a pour objectif de déterminer si le projet aura un impact significatif sur ces habitats ou espèces. Plus les enjeux liés à la préservation des sites Natura 2000 seront pris en compte en amont, plus il sera aisé de prendre des mesures pour supprimer ou réduire les incidences sur le site.
La première phase consiste en une évaluation préliminaire qui détermine s’il faut ou non poursuivre l’étude. A ce stade, une analyse détaillée des habitats et des espèces présents ne s’impose pas (réalisation d’inventaires ou de prospections de terrain). Si l’évaluation conclut à l’absence d’impact sur les sites Natura 2000, un dossier simplifié suffit ». +
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
328
Une évaluation préliminaire de l’impact du P.L.U., en particulier le P.A.D.D. et les OAP, sur les sites Natura 2000 n°: FR2200383 - Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny - et n°: FR2210104 - Moyenne Vallée de l'Oise - est réalisée dans les paragraphes suivants.
2.2 : Présentation du site Natura 2000 Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny
Les données suivantes proviennent du site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel.
Le site Natura 2000 Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny couvre une superficie de 3 013 hectares et se situe à cheval sur les départements de l’Aisne et de l’Oise. Elle s’étend sur 19 communes de l’Aisne - Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Beautor, Bichancourt, Chauny, Condren, Deuillet, Fargniers, La Fère, Manicamp, Marest-Dampcourt, Ognes, Quessy, Quierzy, Servais, Tergnier, Viry-Noureuil, Vouël, et 10 communes de l’Oise - Appilly, Baboeuf, Béhéricourt, Brétigny, Morlincourt, Noyon, Pontoise-lès-Noyon, Salency, Sempigny, Varesnes.
FR2200383 Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny
Source : MEDD, Francième CLARITAS Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
329
Les types d’habitats présents sur le site sont des :
- Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea. Elles couvrent une superficie de 30 ha, soit 1% ;
- Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. Elles couvrent une superficie de 30 ha, soit 1% ;
- Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition. Ils couvrent une superficie de 30,13 ha, soit 1% ;
- Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae). Elles couvrent une superficie de 30 ha, soit 1% ;
- Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin. Elles couvrent une superficie de 120 ha, soit 4% ;
- Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis). C’est la formation majoritaire. Elles couvrent une superficie de 452 ha, soit 15% ;
- Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli. Elles couvrent une superficie de 30 ha, soit 1% ;
- Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae). Elles couvrent une superficie de 30 ha, soit 1% ;
- Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris). Elles couvrent une superficie de 30 ha, soit 1%.
Les espèces visées à l’article 4 de la directive 79/409/CE et espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE sont :
- pour les mammifères
▪ Rhinolophus hipposideros ou petit Rhinolophe ;
▪ Myotis emarginatus ou Vespertillon à oreille échancrées ;
▪ Myotis bechsteinii ou ou Vespertillon de bechstein.
- pour les amphibiens
▪ Triturus cristatus ou Triton crêté.
- pour les poissons
▪ Lampetra planeri ou Lamproie de planer ;
▪ Cobitis taenia ou Loche de rivière ;
▪ Cottus gobio ou Chabot.
- pour les invertébrés
▪ Lycaena dispar ou Cuivré des marais. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
330
Les autres espèces importantes de faune sont :
- pour les mammifères
▪ Felis silvestris ou Chat sauvage ;
▪ Nyctalus noctula ou Noctule commune.
- pour les amphibiens
▪ Alytes obstetricans ou Crapaud accoucheur ;
▪ Hyla arborea ou Rainette verte ;
▪ Pelodytes punctatus ou Pédodyte ponctué ;
▪ Rana dalmatina ou Grenouille agile ;
▪ Triturus alpestris ou Triton alpestre.
- pour les invertébrés
▪ Sympecma fusca ;
▪ Erythromma viridulum ;
▪ Epitheca bimaculata ou Cordulie à deux taches.
- pour les plantes
▪ Alisma gramineum ou Flûteau à feuilles de graminée ;
▪ Cuscuta europaea ou Cuscude d’Europe ;
▪ Dactylorhiza incarnata ou Orchis couleur de chair ;
▪ Dactylorhiza viridis ou Orchis vert ;
▪ Inula britannica ou Inule d’Angleterre ;
▪ Potamogeton coloratus ou Potamot des tourbières alcalines ;
▪ Senecio paludosus ou Séneçon des marais ;
▪ Teucrium scordium ou Germandrée des marais.
Le caractère général du site se compose de :
- Prairies ameliorées à 58% ;
- Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées à 18% ;
- Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques) à 10% ;
- Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) à 6% ;
- Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) à 4% ;
- Autres terres arables à 2% ;
- Forêts caducifoliées à 2%. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
331
Ce site Natura 2000 est donc un ensemble alluvial exceptionnel représentant l'un des derniers grands systèmes alluviaux inondables d'Europe occidentale déjà reconnu au niveau européen (ZPS) et faisant l'objet de mesures agri-environnementales. Le site associe au sein du lit majeur de l'Oise, un axe régulièrement inondable et centré sur le cours sinueux de l'Oise (superbe morphologie hydrodynamique avec méandres actifs, bras morts, bourrelets alluvionnaires, berges d'érosion,...) avec de grandes étendues de prés de fauche ponctués de nombreuses dépressions, mares, fragments de forêts alluviales et des séries prairiales périphériques hygrophiles à mésohygrophiles. L'ensemble constituant un réseau d'habitats humides à frais de vastes superficies, d'intérêt écosystémique majeur quant aux potentialités d'expression des habitats et d'accueil des espèces floristiques et faunistiques et quant aux circulations linéaires de type corridor hydromorphe le long d'un axe médioeuropéen- montagnard/subatlantique.
Les habitats essentiels sont les prés de fauche subcontinentaux du Bromion ramosi et du Crepido biennis-Arrhenatheretum elatioris à un niveau topographique supérieur, avec leurs mosaïques d'habitats amphibies et aquatiques auxquels on ajoutera de façon plus ponctuelle les lambeaux de boisements alluviaux à Ulmus laevis, particulièrement exemplaire aux environs de Varennes, avec la megaphorbiaie alluviale inondable à Cuscuta europaea.
L'ensemble du site est dans un état relativement satisfaisant de conservation, en ce qui concerne les espaces prairiaux, même si de nombreuses amputations (exploitations de graves) ont rétréci déjà sensiblement les espaces et perturbé localement le fonctionnement hydraulique de la vallée. Les programmes agri-environnementaux et conservatoires entrepris avec les partenaires agricoles notamment permettent d'envisager une gestion pérenne à terme de l'essentiel du site.
2.3 : Présentation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l’Oise
Les données suivantes proviennent du site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel.
Le site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Oise couvre une superficie de 5 626 hectares et se situe à cheval sur les départements de l’Aisne et de l’Oise. Elle s’étend sur 22 communes de l’Aisne - Abbécourt, Amigny-Rouy, Andelain, Autreville, Beautor, Bichancourt, Chauny, Condren, Deuillet, Fargniers, La Fère, Manicamp, Marest-Dampcourt, Ognes, Quessy, Quierzy, Saint-Paul-aux-Bois, Servais, Sinceny, Tergnier, Viry-Noureuil et Vouël, et 21 communes de l’Oise - Appilly, Baboeuf, Bailly, Béhéricourt, Brétigny, Cambronne-lès-Ribécourt, Chiry-Ourscamp, Dreslincourt, Montmacq, Morlincourt, Noyon, Passel, Pimprez, Pont-l'Évêque, Pontoise-lès-Noyon, Ribécourt-Dreslincourt, Saint-Léger-aux- Bois, Salency, Sempigny, Thourotte et Varesnes. CHANFIER 7 | VE ACHERY OGNOLLES LIBERMONT BEAUMONT-EN-BEINE _ FRIERES-FAILLOUEL ma FT É
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Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
332
FR2210104 Moyenne vallée de l’Oise
Source : MEDD, Francième CLARITAS
Les espèces visées à l’article 4 de la directive 79/409/CE et espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE sont :
- pour les oiseaux
▪ Botaurus stellaris ou Butor étoilé ;
▪ Nycticorax nycticorax ou Bihoreau gris ;
▪ Egretta garzetta ou Aigrette garzette ;
▪ Egretta alba ou grande Aigrette ;
▪ Ciconia nigra ou Cigogne noire ;
▪ Ciconia ciconia ou Cigogne blanche ;
▪ Platalea leucorodia ou Spatule blanche ;
▪ Philomachus pugnax ou Chevalier combattant ;
▪ Tringa glareola ou Chevalier sylvain ;
▪ Hieraaetus pennatus ou Aigle botté
▪ Pandion haliaetus ou Balbuzard pêcheur ;
▪ Falco columbarius ou Faucon émerillon ;
▪ Pernis apivorus ou Bondrée apivore ;
▪ Milvus migrans ou Milan noir ;
▪ Milvus milvus ou Milan royal ;
▪ Circus aeruginosus ou Busard des roseaux ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
333
▪ Circus cyaneus ou Busard Saint-Martin ;
▪ Circus pygargus ou Busard cendré ;
▪ Falco peregrinus ou Faucon pèlerin ;
▪ Porzana porzana ou Marouette ponctuée ;
▪ Crex crex ou Râle des genêts ;
▪ Grus grus ou Grue cendrée ;
▪ Himantopus himantopus ou Echasse blanche ;
▪ Recurvirostra avosetta ou Avocette élégante ;
▪ Burhinus oedicnemus ou Œdicnème criard ;
▪ Pluvialis apricaria ou Pluvier doré ;
▪ Sterna hirundo ou Sterne pierregarin ;
▪ Chlidonias niger ou Guifette noire ;
▪ Asio flammeus ou Hibou des Marais ;
▪ Alcedo atthis ou Martin pêcheur ;
▪ Lullula arborea ou Alouette lulu ;
▪ Lanius collurio ou Pie-grièche écorcheur ;
▪ Luscinia svecica ou Gorgebleu à miroir.
- pour les oiseaux migrateurs
▪ Anas penelope ou Canard siffleur ;
▪ Anas strepera ou Canard Chipeau ;
▪ Anas crecca ou Sarcelle ;
▪ Anas platyrhynchos ou Canard colvert ;
▪ Anas clypeata ou Canard souchet ;
▪ Anas acuta ou Canard pilet ;
▪ Anas querquedula ou Sarcelle ;
▪ Aythya ferina ou Fuligule milouin ;
▪ Aythya fuligula ou Fuligule morillon ;
▪ Phalacrocorax carbo ou grand Cormoran ;
▪ Phalacrocorax carbo sinensis ou Cormoran continental ;
▪ Ardea cinerea ou Héron doré ;
▪ Lymnocryptes minimus ou Bécassine sourde ;
▪ Gallinago gallinago ou Bécassine des marais ;
▪ Limosa limosa ou Barge à queue noire ;
▪ Numenius arquata ou Courlis cendré ;
▪ Tringa erythropus ou Chevalier arlequin ;
▪ Tringa totanus ou Chevalier gambette ;
▪ Tringa nebularia ou Chevalier aboyeur ;
▪ Tringa ochropus ou Chevalier culblanc ;
▪ Actitis hypoleucos ou Chevalier guignette ;
▪ Buteo buteo ou Buse variable ;
▪ Falco tinnunculus ou Faucon crécerelle ;
▪ Falco subbuteo ou Faucon Hobereau ;
▪ Cygnus olor ou Cygne tuberculé ;
▪ Anser fabalis ou Oie des moissons ;
▪ Anser anser ou Oie cendreé ;
▪ Tadorna tadorna ou Tadorne de belon ;
▪ Accipiter nisus ou Epervier ;
▪ Calidris alpina ou Bécasseau variable ;
▪ Coturnix coturnix ou Caille des blés ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
334
▪ Rallus aquaticus ou Râle ;
▪ Gallinula chloropus ou Poule d’eau ;
▪ Fulica atra ou Foulque macroule ;
▪ Charadrius dubius ou petit Gravelot ;
▪ Charadrius hiaticula ou grand Gravelot ;
▪ Vanellus vanellus ou Vanneau huppé ;
▪ Larus ridibundus ou Mouette rieuse ;
▪ Larus canus ou Goéland cendré ;
▪ Larus argentatus ou Goéland argenté ;
▪ Riparia riparia ou Hirondelle de rivage ;
▪ Turdus pilaris ou Grive litorne ;
▪ Acrocephalus schoenobaenus ou Phragmite des joncs ;
▪ Podiceps cristatus ou Grèbe huppé ;
▪ Rhinolophus hipposideros ou petit rhinolophe ;
▪ Myotis emarginatus ou Vespertillon à oreille échancrées ;
▪ Myotis bechsteinii ou ou Vespertillon de bechstein.
Les autres espèces importantes de faune et de flore sont :
- pour les amphibiens
▪ Alytes obstetricans ou Crapaud accoucheur ;
▪ Hyla arborea ou Rainette verte ;
▪ Pelodytes punctatus ou Pélodyte ponctué
▪ Rana dalmatina ou Grenouille agile ;
▪ Triturus alpestris ou Triton alpestre.
- pour les invertébrés
▪ Aeshna affinis ;
▪ Aeshna isosceles ;
▪ Cercion lindenii ou Naïade de Vander Linden ;
▪ Ceriagrion tenellum ;
▪ Coenagrion pulchellum ;
▪ Coenagrion scitulumou Agrion mignon ;
▪ Conocephalus dorsalis ou Conocéphale des roseaux ;
▪ Cordulegaster boltonii boltonii ;
▪ Epitheca bimaculata ou Cordulie à deux taches ;
▪ Erythromma viridulum ;
▪ Lestes barbarus ;
▪ Lestes dryas ou Leste dryade ;
▪ Lestes sponsa ;
▪ Lestes virens vestalis ;
▪ Orthetrum brunneum ;
▪ Stethophyma grossum ou Criquet ensanglanté ;
▪ Sympecma fusca ;
▪ Sympetrum danae ou Sympétrum noir ;
▪ Tetrix ceperoi ou Tétrix des vasières.
- pour les mammifères
▪ Cervus elaphus ou Cerf élaphe ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
335
▪ Felis silvestris ou Chat sauvage.
- pour les oiseaux
▪ Asio otus ou Hibou moyen-duc ;
▪ Athene noctua ou Chouette chevêche ;
▪ Carduelis spinus ou Tarin des aulnes ;
▪ Columba oenas ou Pigeon colombin ;
▪ Dendrocopos major ou Pic épeiche ;
▪ Dendrocopos minor ou Pic épeichette ;
▪ Hippolais icterina ou Hypolaïs ictérine ;
▪ Hirundo rustica ou Hirondelle rustique ;
▪ Lanius excubitor ou Pie-grièche grise ;
▪ Muscicapa striata ou Gobemouche gris ;
▪ Oenanthe oenanthe ou Traquet motteux ;
▪ Passer montanus ou Moineau friquet ;
▪ Perdix perdix ou Perdrix grise ;
▪ Phoenicurus phoenicurus ou Rougequeue à front blanc ;
▪ Picus viridis ou Pic vert ;
▪ Saxicola rubetra ou Traquet tarier ;
▪ Saxicola torquata ou Tarier pâtre ;
▪ Sterna albifrons ou Sterne naine ;
▪ Streptopelia decaocto ou Tourterelle turque ;
▪ Streptopelia turtur ou Tourterelle des bois ;
▪ Strix aluco ou Chouette hulotte.
- pour les plantes
▪ Bromus commutatus ou Brome variable ;
▪ Carex tomentosa ou Laîche tomenteuse.
Ce site est un système alluvial hébergeant de grandes étendues de prés de fauche ponctuées de nombreuses dépressions, mares et fragments de bois alluviaux. Les habitats essentiels sont les prés de fauche peu fertilisés et inondables (Bromion racemosi) et les prés de fauche plus rarement inondés et très faiblement fertilisés (Arrhenatherion elatioris). Les végétations aquatiques et amphibies satellites (dépressions humides, mares,...) comprennent plusieurs habitats d'intérêt patrimonial pour la Picardie (Potamion pectinati, Nymphaeion albae, Isoeto-Nato-Junceta bufonii). Plus ponctuellement, les bois alluviaux à Orme lisse, les prés tourbeux relictuels à Molinies (prés à Selin à feuilles de Carvin et Jonc à tépales obtus) confèrent un grand intérêt à certaines entités de la vallée. Au total, près de 200 espèces d'oiseaux ont été recensées en Moyenne vallée de l'Oise. Parmi les espèces de la directive "Oiseaux", douze y sont nicheuses dont le Râle des genêts, menacé au niveau mondial.
2.4 : Relation au projet
Comme mis en évidence dans le paragraphe 1.1, les sites Natura 2000 Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny et Moyenne vallée de l'Oise, comprennent des emprises très limitées sur le territoire communal et sont situés loin de l’espace urbanisé communal puisque de l’autre coté du Canal de Saint-Quentin. Ceci est un premier élément qui permet de limiter considérablement d’éventuels impacts que pourrait avoir les orientations du P.L.U. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
336
De plus, comme le rappelle le paragraphe 1.2, concernant la description du P.A.D.D et des O.A.P., la commune a privilégié un ensemble d’action visant à éviter l’étalement urbain, à permettre un développement économique axé sur des activités non nuisantes, à développer les circulations douces et à préserver son environnement naturel.
Il est à noter que l’analyse des grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable par rapport à 5 critères environnementaux - que sont la consommation d’espace, la biodiversité, le patrimoine paysager et culturel, la qualité de l’air et de l’eau et enfin la qualité de vie - a très nettement démontré qu’il n’y avait aucune incidence des actions du P.A.D.D. sur l’environnement.
De ce fait, il n’y a aucune menace directe ou indirecte pour les habitats ou les espèces présentes sur les sites Natura 2000 et qui en font leur richesse. Ainsi, le P.L.U. de Chauny ne rend absolument pas vulnérable ces deux sites Natura 2000 ; bien au contraire il a plutôt tendance à les protéger.
2.5 : Conclusion pour les sites Natura 2000 Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny et Moyenne vallée de l'Oise
En conclusion, le P.L.U. n’a donc manifestement pas d’impact significatif sur les sites Natura 2000 Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny et Moyenne vallée de l'Oise. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
337
INDICATEURS DE SUIVI DU PLAN Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
338
Selon l’article R123-2 alinéa 5 du Code de l’Urbanisme, le rapport de présentation précise les indicateurs qui devront être élaborés pour l'évaluation des résultats de l'application du plan prévue à l'article L. 123-12-1 dudit Code. Ainsi selon cet article, neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, une analyse des résultats de l'application de ce plan au regard des objectifs prévus doit être réalisée.
Cette partie consiste donc à présenter des indicateurs de suivi permettant d’évaluer l’avancée de la mise en œuvre des orientations du P.L.U.
La notion d’évaluation
L’évaluation, c’est la production d’un jugement de valeur concernant une politique publique. Elle vise à mesurer les effets de la politique évaluée. En effet, selon le décret du 22 janvier 1990, « L'évaluation d'une politique publique (...) a pour objet de rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés ».
Evaluer une politique publique, c'est d'abord en mesurer l'efficacité à l'aide d'indicateurs pour, dans un second temps, en apprécier la pertinence.
L'évaluation des politiques publiques présente une double dimension :
- quantitative : elle mesure les effets de l'action publique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre, notamment à l'aide d'indicateurs de suivi ;
- qualitative : elle porte un jugement sur la pertinence des objectifs et donc, éventuellement, peut conduire à en réviser le choix.
Qu’est-ce qu’un indicateur ?
Un indicateur est une variable, une donnée dont certaines valeurs sont significatives par rapport à la problématique traitée. La notion d’indicateur renvoie immédiatement à deux aspects inséparables : celui du choix de l’indicateur et ensuite de son interprétation.
Un indicateur n’est qu’une représentation partielle et approximative d’un phénomène. Il dépend beaucoup de la méthode de construction adoptée. Les indicateurs ne constituent pas une mesure des actions. Ils peuvent être considérés comme des éléments, des indices des effets.
Quels critères pour définir des bons indicateurs :
- la disponibilité : trouver des indicateurs qui soient renseignables, la disponibilité des données doit être testée avant que l’indicateur soit choisi ;
- la précision : un indicateur a pour objectif de donner des éléments d’informations visant à accompagner une démarche de réflexion préalablement définie. En ce sens, l’indicateur doit permettre de donner des informations suffisamment précises (il ne s’agit pas de disposer de données trop larges difficiles à analyser) ; Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
339
- l’utilité : il ne sert à rien d’avoir une batterie trop grande d’indicateurs, il suffit d’en choisir quelques uns, jugés les plus pertinents car les plus à même de fournir les éléments d’information en adéquation avec la question que l’on se pose. Ils doivent correspondre aux objectifs et aux résultats attendus. Ainsi, quand un indicateur est mis en place, il est important de se demander à quoi il renvoie et à quel niveau d’information il fait référence.
Les indicateurs de suivi
Les indicateurs de suivi se composent des indicateurs de réalisation et de résultats. Ils se rapportent directement à l’action mise en œuvre et informent sur les modalités de mise en application de l’action concernée :
- les indicateurs de réalisation : ils servent à vérifier si les actions prévues ont été on non réalisées ;
- les indicateurs de résultats : ils servent à mesurer le produit immédiat d’une action ou d’une série d’actions. Ils se rapportent aux objectifs opérationnels visés et aux résultats attendus. Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
340
Proposition d’indicateurs de suivi concernant les orientations du P.L.U. sur la thématique habitat
Orientations
Offrir un parc immobilier diversifié tout en préservant le tissu urbain existant et en limitant l'étalement urbain
Objectifs Indicateurs de suivi Sources Périodicité
Poursuivre
l’urbanisation de la ZAC
Saint Eloi et de la ZAC
Les Linières
Diversifier l’habitat en
centre ville
Nombre et typologie des logements
produits : accession, locatif, public, privé
Nombre de PC
INSEE
Cadastre
Photo aérienne
Commune :
Service Habitat
et Urbanisme
C.C.C.T.
Préfecture de
l’Aisne
DDT de l’Aisne
Annuelle
Nombre et typologie des formes de
logements produits : individuel, individuel
groupé, collectif, …
Suivi de la consommation foncière pour
l’habitat et rapport des surfaces en fonction
du nombre de logements
Evolution de la part du logement social dans
le parc total de logements
Evolution du nombre de logements vacants Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
341
Proposition d’indicateurs de suivi concernant les orientations du P.L.U. sur la thématique équipement
Orientations
Maintenir un bon niveau de services des équipements publics existants et
créer de nouveaux équipements publics au rayonnement supracommuna
Orientations et
Objectifs Indicateurs de suivi Sources Périodicité
Rénover et moderniser
les structures existantes
Accompagner le
développement de
certains équipements
supracommunaux
Travaux et mises aux normes des
équipements communaux
Commune :
service Habitat
et Urbanisme
C.C.C.T.
Conseil
Général de
l’Aisne
DDT de l’Aisne
Annuelle Accueil d’équipements supra communaux
Accueillir une résidence
pour personnes âgées
valides
Existence d’une résidence pour personnes
âgées valides Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
342
Proposition d’indicateurs de suivi concernant les orientations du P.L.U. sur la thématique économique
Orientations
Asseoir l’attractivité économique de Chauny
Orientations et
Objectifs Indicateurs de suivi Sources Périodicité
Renforcer les capacités
d’accueil à vocation
économique
Favoriser l’accueil de
petites et moyennes
entreprises sur un
secteur stratégique en
mutation
Suivi de la production des surfaces
commerciales à échéance 3 et 6 ans
Evolution du nombre de vacancier sur le secteur
Commune :
Service
Economie et
Urbanisme
Office du
tourisme
C.C.C.T.
CCI
DDT de l’Aisne
3 ans
Développer l’attractivité
touristique Evolution du nombre de vacancier sur le secteur Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
343
Proposition d’indicateurs de suivi concernant les orientations du P.L.U. sur la thématique environnementale
Orientation
Préserver le cadre de vie des Chaunois
Orientations et
Objectifs Indicateurs de suivi Sources Périodicité
Favoriser les
déplacements doux et
sécurisés au sein de la
ville
Linéaire de cheminements piétons aménagés ou
requalifiés
Nombre de km de pistes cyclables créées
Commune :
Services
Aménagement
Urbanisme et
Espaces verts
annuelle
Affirmer les espaces
verts publics au sein du
tissu urbain et renforcer
la présence du végétal
dans la ville
Nombre de plantations effectuées
Surface d’espace vert créée
Limiter l'impact visuel
de l'affichage
publicitaire
Contrôle des services municipaux par
rapport au nouveau Règlement Local de
Publicité
Limiter les risques
d'inondabilité
Nombre de permis de construire dans les
zones à risques, même d’aléa faible Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
344
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Illustration n°1 : Carte de Cassini ou carte de l'Académie 43
Illustration n°2 : Vue aérienne de Chauny 44
Illustration n°3 : L’urbanisation de Chauny par les ZAC 48
Illustration n°4 : L'organisation spatiale de Chauny 51
Illustration n°5 : Le parcellaire 57
Illustration n°6 : Le bâti 58
Illustration n°7 : Les équipements de Chauny 77
Illustration n°8 : L'accessibilité de Chauny 81
Illustration n°9 : TER Picardie 83
Illustration n°10 : Le projet "Picardie Roissy" 84
Illustration n°11 : Les transports en commun sur Chauny 87
Illustration n°12 : Trajets des cars scolaires 89
Illustration n°13 : Le réseau viaire de Chauny 93
Illustration n°14 : Le projet de la rocade 94
Illustration n°15 : Les entrées de ville de Chauny 97
Illustration n°16 : Le circuit cyclable 101
Illustration n°17 : Les chemins ruraux 102
Illustration n°18 : Zones NA du P.O.S., ZAC et espaces de mutation 128
Illustration n°19 : Les déclinaisons opérationnelles du SRADTT de la Région Picardie 138
Illustration n°20 : Le schéma régional éolien de la Picardie 140
Illustration n°21 : Le territoire du SCoT du Pays Chaunois 142
Illustration n°22 : PADD du SCoT du Pays Chaunois : 1er axe : initier un renouveau économique 145
Illustration n°23 : PADD du SCoT du Pays Chaunois
2ème axe : structurer l'accueil des populations 147 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
345
Illustration n°24 : PADD du SCoT du Pays Chaunois
3ème axe : faire de l'environnement des valeurs partagées 149
Illustration n°25 : PADD du SCoT du Pays Chaunois : synthèse 150
Illustration n°26 : Espace Naturel Sensible des Prairies de la Moyenne Vallée de l’Oise 159
Illustration n°27 : Schéma départemental des véloroutes et des voies vertes 160
Illustration n°28 : TRI Chauny - Carte de synthèse 165
Illustration n°29 : TRI Chauny - Carte des risques 166
Illustration n°30 : Carte géologique de Chauny 170
Illustration n°31 : Les unités de végétation du territoire du Chaunois 174
Illustration n°32 : Zone Importante de Conservation des Oiseaux 183
Illustration n°33 : ZPS Moyenne Vallée de l'Oise 184
Illustration n°34 : ZPS Moyenne Vallée de l'Oise : Zoom sur la commune 185
Illustration n°35 : ZSC Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny 186
Illustration n°36 : ZSC Prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny : Zoom sur la commune187
Illustration n°37 : ZNIEFF 1 : Prairies Inondables de l'Oise de Brissy-Hamégicourt à Thourotte 189
Illustration n°38 : ZNIEFF 1 : Prairies Inondables de l'Oise de Brissy-Hamégicourt à Thourotte Zoom sur la commune 190
Illustration n°39 : ZNIEFF 2 : Vallée de l'Oise de Hirson à Thourotte 191
Illustration n°40 : ZNIEFF 2 : Vallée de l'Oise de Hirson à Thourotte - Zoom sur la commune 192
Illustration n°41 : Corridors écologiques 193
Illustration n°42 : Aléa retrait-gonflement des sols argileux 204
Illustration n°43 : Découpage des grandes zones du P.L.U. 235
Illustration n°44 : Zones urbaines du P.L.U. 237
Illustration n°45 : Zones à urbaniser du P.L.U. 238
Illustration n°46 : Zones agricole et naturelle du P.L.U. 240
Illustration n°47 : Zone UA 249 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
346
Illustration n°48 : Zone UB 252
Illustration n°49 : Zone UC 255
Illustration n°50 : Zone UE 257
Illustration n°51 : Zone UI 259
Illustration n°52 : Zone UZU 261
Illustration n°53 : Zone 1AUh 264
Illustration n°54 : Zone 1AUa 267
Illustration n°55 : Zone 2AU 269
Illustration n°56 : Zone A 272
Illustration n°57 : Zone N 274
Illustration n°58 : Espaces boisés classés 277 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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BIBLIOGRAPHIE
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- Commune de Chauny, ZAC Les Linières, Opération n°1106, compte rendu annuel 2009 à la Collectivité
- Commune de Chauny, ZAC Nord Ouest, Opération n°1110, compte rendu annuel 2009 à la Collectivité
- Commune de Chauny, ZAC de l'Univers, Opération n°1115, compte rendu annuel 2009 à la Collectivité
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- Valorisation du patrimoine naturel du territoire du Chaunois, bilan des espèces remarquables, Département de l’Aisne, juin 2005
- Prairies inondables de l'Oise de Brissy-Haménicourt à Thourotte, fiche ZNIEFF 1, DIREN Picardie
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- Cartographie de l'aléa retrait gonflement des sols argileux dans le Département de l'Aisne, rapport final, Bureau de Recherches Géologique et Minières, mais 2009
- Dossier Départemental des Risques Majeurs, Préfecture de l'Aisne, mai 2009
- Classement sonore des infrastructures sur le territoire de Chauny, Préfecture de l'Aisne, 2007
Dossier du SCoT du Pays Chaunois
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- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois, Rapport de Présentation, 2ème partie : articulation du SCoT avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L122.4 du Code de l’Environnement, juin 2010
- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois, Rapport de Présentation, 3ème partie : état initial de l'environnement, juin 2010
- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois, Rapport de Présentation, 4ème partie : analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du schéma sur l’environnement et mesures compensatoires envisagées, juin 2010 Plan Local d’Urbanisme de la ville de Chauny Rapport de Présentation
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- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois, Rapport de Présentation, 5ème partie : choix retenus pour établir le PADD et le DOG et raisons pour lesquelles les choix alternatifs ont été écartés, juin 2010
- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois, Rapport de Présentation, 3ème partie : résumé non technique de l’évaluation environnementale et description de la méthode, juin 2010
- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Chaunois, PADD, juin 2010
Dossier du SRADDT Picardie
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