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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD1230 1121 EP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 2025CD1230
DEPARTEMENT LOIRE FOREZ AGGLOMERATION DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT DECISIONS
DE MONTBRISON Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-200065886-20251121-2025CD1230-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/12/2025)
Publication : 05/12/2025
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Délégation de maitrise d'ouvrage au SIEL pour les travaux de modification de l'éclairage public rue Jayol à Saint-Just-Saint-Rambert.
- VU les statuts de Loire Forez agglomération, et notamment sa compétence en matière d'éclairage public,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10 qui
indique les conditions de délégation de l'organe délibérant au Président de l'EPCI,
- Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 donnant
délégation au président pour signer les décisions afférentes à la mise en œuvre de la politique d'éclairage public avec le SIEL
- _ Vu l'arrêté n°2020ARR0450 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul TISSOT, conseiller délégué en charge de l'éclairage public à Loire Forez agglomération - Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL), article 2 notamment, et les modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents, lorsqu'ils en font la demande, -__ Considérant la volonté de Loire Forez de réaliser des travaux d'éclairage public sur la commune
DECIDE
Aticle 1 : llest décidé de commander au SIEL (Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire) les travaux en objet.
Cette prestation s'élève à un montant total de 4 311 €
Détail : 29 962 Montant HT % PU Participation travaux collectivité
Modification EP 38 rue Jayol 4 399 € 98% 4311€
Cette participation sera financée par l'enveloppe d'investissement d'initiative communale affectée à la commune de Saint-Just-Saint-Rambert au titre « Voirie/Eclairage Public ». Atlicle 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la trésorière de
Montbrison.
Aticle 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d'en prendre acte.
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision
peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lyon via le site
www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à compter de la
publication.
Fait à Montbrison, le 21/11/2025
Pour le Président et par délégation,
Le conseiller délégué en charge de l'éclairage
public,
Monsieur Jean-Paul TISSOT.