Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2013 04 CR
Compte-Rendu - 2014 04 24 CR
Compte-Rendu - 2014 04 24 CR
Compte-Rendu - 2010 04bis CR
Compte-Rendu - 2015 04 CR
Compte-Rendu - 2016 04 CR
Compte-Rendu - 2012 04 CR
Compte-Rendu - 2011 04 CR
Compte-Rendu - 2009 10 CR
Compte-Rendu - 2009 12 CR
Compte-Rendu - 2009 04 CR
Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 04 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Compte-rendu de la séance du 26 mars 2009
Présents:
Mmes : BOVAGNE Marie-Noëlle, DUPONT Marie-Ange, PERINET Nadine (Secrétaire de
séance), VIRET Sylvie.MM : BOCQUET Jean-Philippe, BOVAGNE Pascal, DUFRENE
Jean-Marie, DURET Jean-Pierre, GREILER Jean-Claude, JACQUEMOUD Noël, JANIN
Yannick LARUAZ Jean-François, TOULLEC Etienne. Absent : LEMAIRE Michel.
Lors de sa séance du 26 mars 2009, le conseil municipal a :
voté le compte administratif de l’exercice 2008 :
o de la section de fonctionnement présentant un excédent de 323.346,84 €
(différence entre les montants de €.734'604.18 pour les recettes et 411.257,34 € pour les dépenses)
o de la section d’investissement présentant un excédent de 69.870,59 €
(différence entre les montants de 957.722,70 € pour les recettes et 887.852,11 € pour les dépenses) ;
approuvé le compte de gestion 2008 présenté par le Monsieur le Trésorier de Reignier
;
décidé de l’affectation du résultat excédentaire d’exploitation de l’exercice 2008, de
361.346,60 € (excédent de l’exercice soit 323.346,84 € plus l’excédent au 31.12.2007 37.999,76 €), par un virement à la section d’investissement pour un montant de 174.375,85 €;
décidé de maintenir inchangés les taux d’impôts communaux pour 2009, soit 9,83 %
pour la taxe d’habitation, 11,46 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 68,65 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
voté le budget primitif pour l’année 2009, pour lequel les sections de fonctionnement
et d’investissement s’équilibrent en recettes et dépenses, pour les montants respectifs de 876.766.75 € et 2.334.260,60 € ;
accepté le devis de la société Michel ANTHOINE, maçonnerie, 74930 Esery, pour un
montant de 8.800,- ht, concernant la rénovation de l’ancien four à pain situé dans le tènement foncier de l’ancienne fruitière.