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Compte-Rendu - CR 7 AVRIL 2021
Compte-Rendu - CR 28 JUIN 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 JUIN 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
28/
06
/ 2021
Présents :
Evelyne
BEMUS
Thierry
BOUET
Fabien
CHAUSSE
Sandra
CROIX
Pierre
FABRE
Antoine
MANET
Caroline
MENIER
Gérard
RIPARD
Cindy
RONDET
Evelyne
THOMAS
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Secrétaire
de
séance
: Sandra
URBAIN
- MERCIER
Procuration
: Frédéric
SIMON
à
Antoine
MANET
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
—
P.A.D.D.
Le
maire
informe
le Conseil
Municipal
sur
le contenu
du
futur
P.A.D.D.
Ce
document
est
l’une
des
pièces
constitutives
du
dossier
du
P.L.LU.F
Il expose
le
projet
d'aménagement
de
La
Communauté
de
Communes
en
termes
d'aménagement,
d'équipement
; d'urbanisme,
de
paysage,
de
Protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
Continuités
écologiques,
de
lhabitat,
des
transports
et
des
déplacements,
des
réseaux
d'énergie,
du
Développement
des
communications
numériques,
de
l'équipement
commercial,
du
développement
Economique
et
des
loisirs.
(Le
contenu
du
P.A.D.D.
est
défini
par
l’article
L151-5
du
Code
de
l'Urbanisme).
Délibération
N
° 2021
/ 25
—
Rénovation
de
l’éclairage
public
suite
à
une
panne
«
Rue
Paul
Bardin
» AI
0232
—
Dossier
N°
2021-03-101
Le
maire
informe
que
le fonctionnement
de
l'installation
d'éclairage
public
citée
en
objet
ne
peut
plus
être
Assuré
et
les
travaux
de
réparations
sont
supérieurs
à
500
€
HT
par
point
lumineux.
En
conséquence,
le
financement
prévisionnel
correspondant
au
remplacement
de
ce
matériel
vétuste
s'élève
à
2
206.41
€
HT. Le
conseil
Municipal
prend
connaissance
du
plan
de
financement
prévisionnel
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
:
Total
HT
des
travaux
:
2 206.41
€
+
Prise
en
charge
par
le SDE
sur
le montant
HT
50
%
:
1
103.21
€
+
Participation
de
la
Collectivité
sur
le
montant
HT
50
%
:
1
103.21
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
prend
note
qu'à
l'issue
du
chantier,
la
contribution
sera
actualisée
en
fonction
de
la facture
réellement
acquittées
par
le
Syndicat. Délibération
N
° 2021
/ 26
- Demande
d’autorisation
de
pose
de
réseaux
d'irrigations
enterrés
pour
Préau
Biogaz
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
et
des
plans
relatifs
à
la
demande
du
Preau
Biogaz
qui
souhaite
relier
ses
2
réseaux
d'irrigation
enterrés
existants
: celui
du
Préau
et
celui
de
Chou.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
des
deux
tracés
au
choix
et en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
de
principe
à
l'unanimité
pour
réaliser
les
travaux
permettant
de
relier
les
deux
réseaux
d'irrigation
existants
et
opte
pour
le tracé
de
la
1°"
solution.
Délibération
N°
2021
/ 27-
Achat
et
pose
abri
bus
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l’achat
d'un
nouvel
abri
bus
en
bois
destiné
au
nouvel
arrêt
de
transport
scolaire
créé
en
septembre
et accepte
le devis
proposé
par
FORESTA
(St
Germain
du
Puy)
qui
s'élève
à
la
somme
de
2 425€
HT.
Fin
de
séance