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Compte-Rendu - CR 8 MARS 2021
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 MARS 2021)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
08/03/2021
Présents :
Evelyne
BEMUS
Fabien
CHAUSSE
Sandra
CROIX
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Caroline
MENIER
Gérard
RIPARD
Cindy
RONDET
Frédéric
SIMON
Evelyne
THOMAS
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Absents
: Thierry
BOUET,
Pierre
FABRE
Secrétaire
de
séance
: Sandra
URBAIN
- MERCIER
Procurations
:
Thierry
BOUET
à
Fabien
CHAUSSE
Pierre
FABRE
à
Antoine
MANET
Délibération
N
° 2021
/ 04
—
Résultats
2020
«
Budget
Service
des
Eaux
»
Le
maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
présentant
des
résultats
identiques
de
l'exercice
2020
du
Budget
«
Service
des
Eaux
» :
-
Solde
d'exécution
section
d'exploitation
:41
438.99
€
-
Solde
d'exécution
section
d'investissement
:
51
321.23
€
-
Solde
total
92
760.20
€
Le
Conseil
Municipal,
acte
ces
résultats
et
prend
note
qu'il
revient
à
la
Communauté
de
Communes
«
Terres
du
Haut
Berry
»
, en
charge
de
la
compétence
de
l'eau
à
compter
du
1°
janvier
2021,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2020
et
de
voter
le
compte
administratif
2020.
Délibération
N
° 2021
/ 05 —- Rénovation
de
l'éclairage
public
suite
à
une
panne
Rue
Etienne
François
Sallé
de
Chou
(AA
002
et AA
003)
- Dossier
2020-03-221
Le
conseil
municipal,
prend
connaissance
du
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
le
Syndicat
d'Energie
du
Cher,,
relatif
à
la
rénovation
de
l'éclairage
public
Rue
Etienne
François
Sallé
de
Chou,
suite
à
une
panne
se
présentant
ainsi
:
Montant
HT
des
travaux
:
2 016.40
€
Prise
en
charge
du
SDE
50
%
du
montant
HT
:
1
007.70
€
Participation
de
la
Collectivité
50
%
sur
le
montant
HT
:
1
007.70
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
°
accepte
le
plan
de
financement
proposé
(la
contribution
sera
actualisée
en
fonction
de
la
facture
réelle
acquittée
par
le
Syndicat),
+
décide
les
travaux
et
autorise
le
Maire
à
signer
en
son
nom
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2021
/ 06
—
Bâtiment
de
la
Mairie
— Changement
de
la Chaudière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
devis
proposé
par
l'Entreprise
BALLAIRE
(Brécy)
relatif à
la fourniture
et à
la pose
d’une
chaudière
dans
le bâtiment
de
la mairie.
Montant
de
la dépense
HT
: 2
874.93
€
Délibération
N
° 2021
/ 07
- Fonds
de
Solidarité
Logement
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
participer
au
financement
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l’année
2021
selon
les
modalités
suivantes :
+
Energie
: 0.64
€
par
logement,
soit
230.40
€
Eau:
0.22
€
par
logement,
soit
79.20
€
æ
Logement
: 1.98
€
par
logement,
soit
713.80
€
Soit
une
somme
totale
de
1 022.40
€
Le
Conseil
Municipal,
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
cet
effet.
Fin
de
séance COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07/04/2021
Présents
:
Evelyne
BEMUS
Pierre
FABRE
Gérard
RIPARD
Evelyne
THOMAS
Fabien
CHAUSSEE
Antoine
MANET
Frédéric
SIMON
Thierry
BOUET
Bruno
LEPINAT
Cindy
RONDET
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Absents
: Sandra
CROIX,
Caroline
MENIER
Secrétaire
de
séance
: Sandra
URBAIN
- MERCIER
Délibération
N
° 2021
/ 08
— Compte
de
Gestion
2020
« Commune
»
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
d'Antoine
MANET,
3ère
adjoint,
élu
au
sein
du
Conseil
Municipal
pour
présenter
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
la
parfaite
régularité
des
opérations,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
N
° 2021
/ 09
- Vote
du
Compte
Administratif
2020
- Commune
Le
Conseil
Municipal
élit
M.
Antoine
MANET,
3ème
adjoint
afin
de
présenter
le
Compte
Administratif
2020
et
Monsieur
Fabien
CHAUSSE,
Maire,
se
retire
de
la salle
des
délibérations.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Antoine
MANET,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2020,
dressé
par
M.
Fabien
CHAUSSE,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi,
Investissement
Fonctionnement
Total
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés
|
312
703.39
191
260.77
312
703.39
191
260.77
Opérations
de
l'exercice
126
019.23|
371
906.15]
539
413.20
618
328.53
665
432.43
990
234.68
Résultats
de
l'exercice
245
886.92
78
915.33
324
802.25
Résultats
de
clôture
66
816.47
270
176.10
203
359.63
Restes
à
réaliser
308.00
308.00
Résultats
définitifs
67
124.47
270
176.10
203
051.63 2.
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3.
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
N°
2021
/ 10
- Transfert
compétence
eau
—
Versement
de
l’excédent
budgétaire
à
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
Conformément
aux
engagements
pris
lors
du
transfert
des
compétences
«
assainissement
collectif
» et
«
eau
potable
»
il est
proposé
de
transférer
les
résultats
du
budget
annexe
«
assainissement
collectif
»
et
du
budget
annexe
«
eau
potable
»
de
la
commune
au
budget
annexe
«
assainissement
collectif
»
et
«
eau
potable
»
de
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry.
Vu
les
articles
L1321
et
L2224
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°100920-117
du
conseil
communautaire
du
10
septembre
2020
portant
«
transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
des
eaux
usées
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
»
à
compter
du
1°' janvier
2021,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2020-1622
du
22
décembre
2020
portant
«transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
»
à
compter
du
1°
janvier
2021, Vu
les
résultats
de
l'exécution
budgétaire
2020
du
budget
annexe
eau
potable
de
la
commune
Vu
la
délibération
n°
250321-92
du
25
mars
2021
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
validé
le
montant
des
excédents
à
reverser,
Après
délibération,
te
Conseil
Municipal :
+-Adopte
le
principe
de
la
reprise
des
résultats
par
la
communauté
de
communes,
qu'il
s'agisse
d’excédents
ou
de
déficits
+
décide
d'intégrer
dans
le
budget
principal
de
la
commune
les
résultats
suivants
du
budget
annexe
eau
potable :
Excédent
résultat
cumulé
92
760,22
€
Restes
à
recouvrer
330,72
€
Excédent
globalisé
à
verser
92
429,50
€
Fonctionnement
Investissement
Répartition
41 438,99 €
51 321,23 €
RECETTE
002
: 41
RECETTE
001
: 51
Compte
d'imputation
budget
438,99
€
321,23 €
général communal
DEPENSE
678 : 41
DEPENSE
1068 : 51
108,27
€
321,23
€
+
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ainsi
que
M.
Le
Trésorier
en
charge
des
finances
de
la
commune
de
Moulins
sur
Yèvre
à
reporter
ses
résultats
de
fonctionnement
et
investissement
sur
le
budget
primitif
2021
de
la
commune
de
Moulins
sur
Yèvre
aux
fins
de
reversement
à
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
conformément
au
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
sur
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
en
date
du
1° juin
2021
(pour
50
%
de
l'excédent)
et du
1er
octobre
2021
(pour
les
50
%
restant).
Délibération
N
° 2021
/ 11
— Affectation
des
Résultats
2020
- Commune
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
l'affectation
suivante
des
résultats
2020 :
o
Une
partie
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement,
soit
la
somme
de
67
124.47
€
viendra
en
couverture
du
déficit
d'investissement
(1068)
o
Le
solde
excédentaire
de
fonctionnement,
soit
203
051.63
€
viendra
en
atténuation
des
charges
de
fonctionnement
(002)
; Délibération
N
° 2021
/ 12
- Vote
des
taux
de
taxes
foncières
et
du
produit
attendu
2021
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
communaux
pour
2021
et
de
voter
un
produit
attendu
de
la
fiscalité
de
213
653
€. Les
taux
pour
l'exercice
2021
sont :
+
Taxe
foncière
bâti :
36.56
%
<
Taxe
foncière
non
bâti :
33,90
%
e
Délibération
N°
2021
/ 13
- Vote
du
Budget
Commune
2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif de
la
«
COMMUNE
»
pour
l’année
2021
qui
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
En
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
..............................,...
904
230.28
€
SECTION
D'EXPLOITATION
:
En
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
876
014.62
€
Fin
de
séance