Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 3 MAI 2021
Compte-Rendu - CR 25 MAI 2020
Compte-Rendu - CR 25 MAI 2020
Compte-Rendu - CR 15122020
Compte-Rendu - CR 15122020
Compte-Rendu - CR 31 AOUT 2021
Compte-Rendu - CR 7 AVRIL 2021
Compte-Rendu - CR 31 AOUT 2021
Compte-Rendu - CR 8 MARS 2021
Compte-Rendu - CR 7 AVRIL 2021
Compte-Rendu - CR 3 MAI 2021
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Moulins-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3 MAI 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
/ 05
/ 2021
Présents
:
Evelyne
BEMUS
Thierry
BOUET
Fabien
CHAUSSE
Sandra
CROIX
Pierre
FABRE
Bruno
LEPINAT
Antoine
MANET
Caroline
MENIER
Gérard
RIPARD
Cindy
RONDET
Frédéric
SIMON
Evelyne
THOMAS
Sandra
URBAIN
- MERCIER
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
THOMAS
Délibération
N
° 2021
/ 14
— Convention
de
Transfert
de
Compétences
en
matière
d’eau
potable
Le
Conseil
Municipal,
prend
connaissance
de
la
convention
définissant
les
conditions
de
transfert
de
la
Compétence
eau
potable,
dispositions
et
engagements
réciproques
entre
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
et
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté
(11
voix
pour
—
1
abstention)
accepte
les
termes
de
cette
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N
° 2021
/ 15
- Convention
pour
la
réalisation
de
prestations
de
services
entre
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Service
Eau
Potable
Le
Conseil
Municipal,
prend
connaissance
de
la
convention
définissant
les
conditions
par
lesquelles
la
Commune
de
Moulins
sur
Yèvre
assure
une
prestation
de
services
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
compensations
financières
afférentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
(12
voix
pour
—
1
abstention)
accepte
les
termes
de
cette
convention
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
se
rapportant
à
cet
effet.
Délibération
N°
2021
/ 16
—
Subvention
au
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
alloue
au
titre
de
2021
une
subvention
de
5
200
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Délibération
N
° 2021
/ 17
—
Subvention
à
l’'AFMON
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
alloue
au
titre
de
2021
une
subvention
de
900
€
à
l'AFMON,
cette
dernière
sera
versée
si
les
conditions
sanitaires
permettent
l’organisation
de
la
manifestation. Délibération
N
° 2021
/ 18
—
Subventions
2021
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
alloue
au
titre
de
2021
les
subventions
suivantes
: Organismes
Montant
Vote
Comité
des
Fêtes
600,00
€ | 12
voix
pour
(1)
Twirling
Sport
Moulinois
600,00
€ |
13
voix
U.S.
Moulinoise
600,00
€ | 13
voix
BKSAM
600,00
€ |
13
voix
Gym
détente
600,00
€ |
13
voix
ECOM
600,00
€ |
13
voix
J.S.P.
300,00
€ |
13
voix
MUCOVISCIDOSE
150,00
€ | 13
voix
ASSAD
600,00
€ | 13
voix
ESPOIR
18
100,00
€ | 13
voix
TGV
50,00
€ | 12
voix
pour
- 1
abstention
Pompiers
humanitaires
du
GSCF
50,00
€ | 13
voix
Amis
de
l’église
romane
600,00
€ | 13
voix
La
fabrique
à sourires
200,00
€
13
voix
Restos
du
Cœur
250,00
€ |
13
voix
FACILAVIE
150,00
€ |
13
voix
ADMR
200,00
€ |
13
voix
Cher
Autisme
18
150,00
€ | 13
voix
TELETHON
150,00
€ | 13
voix
Secours
populaire
150,00
€ |
13
voix
A.P.F.
100,00
€ | 13
voix
Fondation
du
Patrimoine
75,00
€ | 13
voix
Loisirs
Armand
Cardeux
100,00
€ | 13
voix
VMEH
100,00
€ | 13
voix
Ligue
contre
le cancer
100,00
€ | 12
voix
pour
- 1
voix
contre
Amicale
des
chasseurs
moulinois
400.00
€ | 12
voix
pour
(2)
Total
7
575,00
€
Solde
925.00
€
(1)
Mme
Caroline
MENIER,
vice-présidente
du
Comité
des
Fêtes
quitte
la
séance
(2)
M.
Fabien
CHAUSSEE,
président
de
l’amicale
des
chasseurs
moulinois
quitte
la séance
Délibération
N°
2021
/ 19
—
Détermination
des
taux
d'avancement
de
grade
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
au
2°"
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
de
fixer
les
taux
suivants
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit
: Cadres
d'emplois
Grades
d'avancement
Taux
(en
%)
Rédacteur
Rédacteur
Principal
2°"
classe
100
%
Agent
de
maîtrise
Agent
de
Maîtrise
Principal
100
%
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
100
%
Adjoint
Technique
classe
100
%
Adjoint
Technique
Principal
1°
classe
100
%
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
des
présents,
la
proposition
ci-
dessus. Délibération
N°
2021
/ 20
-
Création
d'emploi
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
fonctionnaire Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Un
poste
d’Adijoint
Technique
Principal
2°"
classe
à
Temps
Complet
est
créé
à
compter
du
01/07/2021
pour
occuper
les
fonctions
d’Agent
d'entretien
des
espaces
verts.
Délibération
N°
2021
/ 21
—
Souscription
d’un
prêt
Le
maire
rappelle
qu'en
vue
de
lélaboration
du
budget
2021,
il
avait
été
décidé
;
lors
d’une
précédente
session
ordinaire,
de
souscrire
un
prêt
pour
le
remboursement
de
la
convention
de
financement
relative
aux
travaux
d'aménagement
du
Bourg
associé
de
Maubranche.
Le
Conseil
Municipal,
après
:en
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
faite
par
le
Crédit
Centre
Loire
portant
les
caractères
suivants
:
e
Montant
: 640
000
€
Durée
: 30
ans
Taux
fixe
: 0.96
%
Frais
de
dossier
: 0.10
%
Périodicité
: trimestrielle
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cet
effet
Délibération
N°
2021
/ 22
- Travaux
sur
l'Eglise
: changement
des
gouttières
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
étudié
les
différents
devis
relatifs
au
changement
des
gouttières
de
l'église,
décide
de
confier
les
travaux
à
l'Entreprise
COUVRE
TOIT
ENERGY
18000
Bourges
pour
un
montant
HT.
de
14
982.00
€.
Délibération
N°
2021
/ 23
-
Remplacement
des
moteurs
de
volée
des
cloches
2 et 3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le devis
relatif au
remplacement
des
moteurs
de
volée
des
cloches
2
et
3
émis
par
la
Société
BODET,
en
charge
de
la
maintenance
et
de
la
sécurité
du
matériel
de
l’église,
le
montant
des
travaux
s'élève
à 3 833
€
HT.
Délibération
N°
2021
/ 24
-
Remplacement
des
fenêtres
et
portes
d’entrée
logement
communal
12
Rue
de
l'Eglise
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
devis,
proposé
par
Eurl
Bourges
MVP
relatif à
la fourniture
et à
la
pose
de
Volets
roulants
solaires
et d’une
porte
d'entrée
en
PVC
le
montant
des
travaux
s'élève
à 4
367.02
€
HT.
Fin
de
séance