Déliberation - delib11

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Déliberation - 2022.03.24 délib 13

Déliberation - delib11 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib11)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Conseil municipal | Séance du 25 février 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-02-25-11 | Finances communales - Compte administratif

2020 - Budget annexe de la Restauration municipale

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26

Date de convocation : 19 février 2021

L’An deux mille vingt et un, le 25 février, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Francis

Schilliger , Conseiller municipal délégué.

Etaient présents :

Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Florence Boucard donne pouvoir à Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard.

Etaient excusés :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Najia Atif, Monsieur Mathieu Vilela, Madame Carolanne Langlois, Madame Noura Hamiche.

Secrétaire de séance :

Madame Christine Leroy

Conseil municipal 2021-02-25-11 | 1/3Le Conseil municipal,

Vu :

 Les articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à

L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général des collectivités territoriales,

 L’instruction budgétaire et comptable M14,

 Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2020,

Considérant :

 Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Francis Schilliger doyen de séance,

délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2020, dressé par monsieur

Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

TOTAL

Budgété Réalisé Budgété Réalisé

(a)

RECETTES 946 745,42 € 779 599,10 € 0,00 € 0,00 € 779 599,10 €

Restes à réaliser en

recettes 0,00 €

(b)

DEPENSES 946 745,42 € 728 985,45 € 0,00 € 0,00 € 728 985,45 €

Restes à réaliser en

dépenses 0,00 €

(c ) = (a)-(b) RESULTATS 2020 50 613,65 € 0,00 € 50 613,65 €

(d)

RESULTATS ANTERIEURS

2019 28 942,77 € 0,00 € 28 942,77 €

( e )= ( c) + (d) RESULTAT GLOBAL (2020) 79 556,42 € 0,00 € 79 556,42 €

Solde des restes à réaliser à reporter au budget annexe de la

restauration municipale 2021 0,00 €

 Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan

d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes,

Conseil municipal 2021-02-25-11 | 2/3 La sincérité des restes à réaliser,

Décide :

 D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur le maire ayant quitté la salle au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 28 votes pour, 2 abstentions.

Pour extrait conforme

Monsieur Francis Schilliger

Conseiller municipal délégué

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 02/03/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210225-lmc120587-BF-1-1

Affiché ou notifié le 4 mars 2021

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