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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
Conseil municipal | Séance du 9 décembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-12-09-11 | Finances communales - Budget annexe du
Centre communal d'action sociale (CCAS) - Subvention de fonctionnement -
Année 2022
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 3 décembre 2021
L’An deux mille vingt et un, le 09 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Murielle Renaux, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Florence Boucard.
Etaient excusés :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gregory Leconte
Conseil municipal 2021-12-09-11 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
L’intérêt d’utilité publique communale du Centre communal d’action sociale,
Que pour équilibrer le budget, le Centre communal d’action sociale, doit bénéficier
d’une subvention publique,
Décide :
D’octroyer au Centre communal d’action sociale (CCAS) une subvention de
fonctionnement d’un montant de 1 388 362 euros au titre de 2022 :
DEPENSES RECETTES
Section d'investissement 10 683,00 € 10 683,00 €
Section de fonctionnement 2 073 622,00 € 685 260,00 €
TOTAL 2 084 305,00 € 695 943,00 €
Besoin de financement 1 388 362,00 €
La subvention d’équilibre est répartie comme suit :
59 800,00 € au titre du financement du Projet de réussite éducative
1 328 562,00 € au titre de l’équilibre du budget du Centre communal d’action social.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 13/12/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20211209-lmc124023-DE-1-1
Affiché ou notifié le 14 décembre 2021
Conseil municipal 2021-12-09-11 | 2/2