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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 96.26 Modification dun emploi non permanent saisonnier de maitre nageur sauveteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 96.26 Modification dun emploi non permanent saisonnier de maitre nageur sauveteur)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260624-D96-26-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 96.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 23 JUIN 2026
- En exercice : 89
- Présents : 67
- Votants : 81 (14 procurations)
- Suffrages exprimés : 76 (75 pour, 1 contre et 5 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Maëlle HEBIDI
Le vingt-trois juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures trente, le conseil de communauté dûment convoqué le seize juin deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la commune de Serres, sous la présidence de M. Jean-Pierre TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Jean-Paul BROUCHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : M. Bruno LAGIER
Pour la commune de Bayons : Mme Christine ANDRE
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING, représenté par sa suppléante, Mme Béatrice BREBANT
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Clamensane : Mme Charlotte PLAZANET
Pour la commune d’Entrepierres : M. Jean-Marc ALPE
Pour la commune d’Eourres : Mme Nathalie DE BRUYNE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Sylvaine JOUVE, représentée par sa suppléante, Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO), représenté par Jean-Yves SIGAUD), à qui il a
donné procuration
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : Mme Mathilde GIROUD
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Patrick MEYÈRE, représenté par Daniel TERRIER, à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant
Pour la commune de La Piarre : M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- Mme Nathalie BACHELARD COLOMB
- M. Maurice BRUN, représenté par Mme Nathalie BACHELARD COLOMB, à qui il a donné procuration
- M. Joël CHAUVIN
- M. Pierre LESBROS
- M. Kevin QUEYREL
- Mme Fabienne RAUD), représentée par Mme Anne TRUPHÈME, à qui elle a donné procuration - Mme Anne TRUPHÈME
- Mme Laure VANOORENBERGHE
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Gautier AILLAUD
Pour la commune de l’Epine : Mme Martine PECH-RABASSE, représentée par M. Daniel ROUIT, à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant
Pour la commune de Melve : M. Jean-Louis DAVID
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260624-D96-26-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier-Allemont : M. Henri MEVOLHON
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX, représentée par son suppléant, M. Philippe SCHREINEMACHERS
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MÂNE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU, représenté par M. Laurent SCHERRER, à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nibles : Mme Anne GAUTIER
Pour la commune de Nossage-et-Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : M. André GUEYTE, représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY, à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint-André-de-Rosans : Mme Cécile LIOTARD Pour la commune de Saint-Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint-Pierre-Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Laurent SCHERRER
Pour la commune de Serres :
- Mme Véronique ARLAUD), représentée par M. Thierry ARNAUD), à qui elle a donné procuration - M. Thierry ARNAUD
- M. Daniel ROUIT
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Alain ANGELVIN, représenté par Mme Géraldine TAIX, à qui il a donné procuration - Mme Céline BURLE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Bernard CODOUL
- M. Benjamin CUCCHIETTI, représenté par Mme Maëlle HEBIDI, à qui il a donné procuration - M. Christian GALLO
- Mme Djamila GIRARD BELHAOUES
- Mme Maëlle HEBIDI
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Nicolas LAUGIER, représenté par Mme Christine REYNIER, à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Franck PÉRARD
- Mme Christine REYNIER
- Mme Géraldine TAIX
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- M. Laurent SAROLI, représenté par M. Bernard CODOUL, à qui il a donné procuration
- Mme Stéphanie SEBANI, représentée par Mme Djamila GIRARD BELHAOUES, à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE, représenté par M. Florent ARMAND), à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune de Val Buëch-Méouge :
- Mme Béatrice ALLIROL
- M. Gérard NICOLAS
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Catherine DOYONNAS
Pour la commune de Villebois-les-Pins : Mme Marianne ROUX
Absents non représentés : Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260624-D96-26-DE
Date de télétransmission : 24/06/2026
Date de réception préfecture : 24/06/2026
Pour la commune de Châteaufort : Mme Pascale BERAUD
Pour la commune de Lazer : M. Serge MAOUI
Pour la commune de Sainte-Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Sisteron : Mme Zoé LEROUGE
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch-Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Ventavon : M. Jean-Claude FAVIER
ORDRE DU JOUR : Modification d’un emploi non permanent saisonnier de maître-nageur
sauveteur, chef de bassin de la Germanette
Pour répondre aux besoins liés au fonctionnement du site de la Germanette sur la période estivale 2026, par délibération n° 46.26 du 13 février 2026 modifiée par délibération n°67.26 du 5 mai 2026, le conseil communautaire a créé un emploi non permanent de maître-nageur sauveteur, chef de bassin, à temps complet du 1° juillet au 31 août 2026 inclus.
Afin de sécuriser la surveillance de la baignade aux lacs de la Germanette le week-end du 26 au 28 juin (anniversaire des 30 ans du site), il est proposé d’avancer de 5 jours, la date de création de l’emploi de maître-nageur sauveteur.
Les conditions de rémunération resteraient inchangées (= rémunération fixée par le président, selon l'expérience et le profil du candidat retenu, sur la base de la grille indiciaire du grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 1% classe, dans la limite du dernier échelon du grade).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la modification de la durée de l’emploi non permanent saisonnier de maître-nageur sauveteur, chef de bassin de la Germanette, créé du 26 juin au 31 août 2026 inclus ; - autorise le président à mettre en oeuvre toutes les démarches nécessaires et signer tout document relatif à cet emploi.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
La secrétaire de séance,
Maëlle HEBIDI
Publiée le : 2 9 JUIN 2026
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