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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 18.24 Revalorisation salariale dun emploi non permanent de geomaticien contrat de projet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 18.24 Revalorisation salariale dun emploi non permanent de geomaticien contrat de projet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240212-D18-24-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 18.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 12 FEVRIER 2024
- En exercice : 89
- Présents : 63
- Votants : 77 (14 procurations)
- Suffrages exprimés : 74 (69 pour, 5 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le douze février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le six février deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes
de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN représentée par Mme Frédérique XAVIER à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Ludovic AUBRY Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GUERASSIMENKO Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MONTAY
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP représenté par sa suppléante, Mme Violette VIAL
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYVNAUD-FREY
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240212-D18-24-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge VARANGLE
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par M. Éric DEGUILLAME à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Daniel ROUIT à qui elle a donné procuration - Mme Arlette MAYER
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER représenté par Mme Christine REYNIER à qui il a donné procuration - Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN |
e Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
e Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GIRARD
e Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
e Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
e Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
e Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
e Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
e Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
e Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240212-D18-24-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
ORDRE DU JOUR : Revalorisation salariale d’un emploi non permanent de géomaticien
(contrat de projet)
Par délibération n° 134.22 du 12 septembre 2022, le conseil communautaire a créé un emploi non permanent de géomaticien en contrat de projet afin de poursuivre l’intégration des données du territoire dans le Système d’Information Géographique mutualisé GEOMAS, en particulier pour ce qui concerne les réseaux d’eau et d’assainissement.
Cet emploi a été créé pour une durée de 2 ans, du 9 novembre 2022 au 8 novembre 2024, la
rémunération de l’agent recruté étant établie en référence au 6°" échelon du grade de technicien territorial (catégorie B).
Compte-tenu de l’expérience et de la qualité du travail réalisé par l’agent occupant cet emploi, il est proposé de revaloriser sa rémunération, à compter du 15 février 2024, sur la base du 7°" échelon du grade de technicien territorial.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve la revalorisation de l’emploi non permanent de géomaticien dans les conditions proposées ci-avant ;
- prévoit les crédits correspondants au budget général ;
- autorise le Président à signer l’avenant au contrat de travail de l’agent occupant cet emploi, ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
a secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
Publiée le : 45 FEV, 2024