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Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+30+mars+2017)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 30 mars 2017 à 20 heures 30
Le quorum est atteint : le maire et 8 conseillers présents à l’ouverture de la séance. ‘
Martial SERRAU a donné pouvoir à Philippe FRANCOUAL.
Jeanine LAFON a donné pouvoir à Jérémy SICRE,
Absentes excusées : Lydie NOUYRIT
Marie-Joëlle FOUILLAC
Secrétaire de séance : Marie-Agnès THOMAS
Secrétaire auxiliaire : Véronique LAPACHERIE
Compte de gestion du lotissement
Le compte de gestion fait apparaître un résultat de clôture 2016 déficitaire à
hauteur de 20 571,43 euros.
Ce résultat est lié au fait qu'il reste un terrain à vendre d'environ 1400m2. Dès la vente réalisée, le budget sera clôturé et l'excédent global de clotôre sera réintégré dans les écritures de Ia commune.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2016 du budget lotissement.
Compte de gestion du CCAS
‘ Aucune écriture en 2016 ; le budget a été dissous Le 06/06/2016 et l'excédent de 1557,65 € a été reporté dans les écritures du budget de la commune.
Vote à l'unanimité du compile de gestion 2016 du budget CCAS.
Compte de gestion de l'assainissement
En fonctionnement, l'excédent 2016 est de 730,04 euros auquel s'ajoutent les 38853,30 euros d'excédent sur exercices antérieurs.
En investissement, le déficit 2016 est de 3828,58 euros auquel se rajoutent les 5182,96 euros de déficit sur exercices antérieurs. L'excédent global de clotûäre ou fonds de roulement ainsi dégagé est de
30 571,80 euros.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2016 du budget assainissement.
Compte de gestion de la commune
En fonctionnement, l'excédent 2016 est de 160 865,19 euros auquel s'ajoutent
les 19 801 euros d'excédent sur exercices antérieurs plus les 1557,65 euros de
clôture du CCAS.
En investissement, l'excédent 2016 est de 67 342,14 euros auquel se
retranchent les 196 100,20 euros de déficit sur exercices antérieurs.
L'excédent global de clotñre ou fonds de roulement ainsi dégagé est de 53 465,78 euros.
Voie à l'unanimité du compte de gestion 2016 du budget communal.
Jacques Coldefy, maire de Livernon, quitte la salle à 21H10.
Le compte administratif du lotissement présente un résultat comptable identique
à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conséillers du compte administratif du lotissement,
Le compte administratif du CCAS présente un résultat comptable identique à
celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif du CCAS.
Le compte administratif de l'assainissement présente un résultat comptable
identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unaniniité des conseillers du compte administratif de l'assainissement
Le compte administratif de la commune présente un résultat comptable
identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire réintègre la salle du conseil à 21H30.
Affectation du résultat / Budget lotissement Pas d'affectation de résultat, le déficit de 20 571,43 sera repris en
investissement.
Le cormpie de résultat est vaté à l'unanimité.
Affectation du résultat / Budget CCAS
Le CCAS est dissous au 06/06/2016, Les comptes sont clôturés.
La dissolution est votée à l'unanimité.
Affectation du résultat / Budget assainissement
Le déficit en investissement, tous exercices confondus, est de 9 011,54 euros
sans Restes à Réaliser soit une affectation de résultats de 9 011,54 euros au
1068.Le solde de l'excédent 30 571,80 euros est inscrit au 002.
L'affectation de résultat est votée à l'unanimité.
Affectation du résultat / Budget communal
Le déficit en investissement, tous exercices confondus, est de 128 758,06 euros
avec en Restes à Réaliser 14 400,00 euros soit une affectation de résultats de
143 158,06 euros au 1068.Le solde de l'excédent 39 065,78 euros est inscrit au
002.
L'affectation de résultat est votée à l'unanimité.
5-Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles
Un état des frais de fonctionnement des écoles (maternelle et primaire) de Livernon est présenté. La note s'élève à 1218,41€ / enfant hors assurance du personnel, médecine du travail, CNAS, habillement.
Monsieur le Maire propose de demander 1200 € par enfant inscrit à l'école, aux communes proches.
Cette participation est votée à l'unanimité.
Subventions votées à l'unanimité par le conseil municipal :
Reissa : 13 000 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers : 486 €
Association Locale Associative : 170 €
Les Gais Eurons : 100 €
Les Amis de la Bibliothèque : 30€
Association des Parents d'élèves : 200 €
Association des Secouristes : 300 €
Association Entraide : 100€
Association sportive : 200€
Ceux de la Pierre Martine : 100 € Mémoire et Parimoine : 200 €
Jumelage : 1 000 €
Le projet de budget communal a été fait et est présenté aux conseillers. IT fait apparaître une possibilité de trésorerie en investissement d'environ 84000 euros pris sur nos fonds propres.
Plusieurs projets sont envisagés: réfection de la cloche de l'église datant de 1617, finalisation des travaux au cimetière, aménagement possible d'un cabinet de consultations médicales, réfection du sol du salon de coiffure, reprise d'une clôture dans la cour de l'école et du grillage de la gendarmerie, travaux de voirie sur Bresquejouls, projet d'un monte-charge pour accéder au CMS, mise en place du système d'adressage.
Par ailleurs, un emprunt sera nécessaire pour finaliser l'enfouissement des réseaux sur notre commune et pour réaliser, en concertation avec la communauté de communes, la réhabilitation de notre coeur de village.
Vu l'heure tardive JacquesColdefy propose que nous réfléchissions chacun de notre côté à ces différents projets et que nous prenions les décisions nécessaires lors du vote du budget.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (bâti et non bâti) pour l'année 2016, selon l'engagement que nous avions pris lors de notre élection.
Le conseil municipal approuve et vote à l'unanimité les faux sans augmentation.
9-projet de mise en place d'un système d'adressage (la poste)
L' adressage est un système informatique qui permet le géo-référencement de chaque habitation d'une commune, le point 0 étant la mairie,
Ce système permet d'être rapidement localisé par Les services, non seulement de la Poste, mais, également par les pompiers, le SAMU, les transporteurs. Dans un premier temps, la Poste propose de mettre en place ce référencement pour un coût d'environ 8000€ ; à charge pour la commune, en plus, d'acheter les plaques de rues et de numéros des habitations correspondant aux indications du référencement.
Vote pour accepter la proposition de la Poste : 1 abstention, I0 pour.
10-Programmation de dissimulation réseau roufe de Saint-Simon et Foirail Le coût du programme pour la dissimulation des réseaux route de Saint-Simon et du Foirail s'élève à 34 005€HT pour l'électrification rurale, à 62 315€TTC pour l'éclairage public, à 78 100€TTC pour France Télécom et à 3 312€HT pour le câblage.
Ce programme est approuvé et vofé, conformément à la délibération et aux estimations présentées, à l'unanirnité.
11-Choix pour l'illumination de l'église
2 possibilités :
choix 1 : illumination du parvis + du clocher de l'église pour environ 27500€. choix 2 : illumination du parvis + du clocher + des côtés de l'église pour 35750€. Vote : 3 abstentions — 8 pour le choix 1
Le choëx 1 est voté par 8 voix pour.
12-Informations diverses
Monsieur le Maire rappelle que le premier tour des élections présidentielles a lieu le dimanche 23 avril, le planning de tenue des urnes sera adressé à chaque conseiller pour validation où modification de [eur tour de garde.
La séance est levée à 0 H 30.