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Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+14+mars+2017)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 14 Mars 2017
Le quorum est atteint : 9 conseillers présents à l’ouverture de la séance.
Isabelle PAULY à donné pouvoir à Marie-doëlle FOUILHAC-GARY
Martial SERRAU à donné pauvoir à Philippe FRANCOUAL
Jeremie SYCRE absent en début de séance (arrivé à 21H)
Absent : Sébastien GALLINEAU
Secrétaire de séance : Nicolas REVEILLAC se propose
Secrétaire Auxiliaire : Véronique LAPACHERIE
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du CM 30/01/17
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
2. Plan de financement pour la demande de subvention DETR pour les travaux
d'installation d’un monte personnes
Ïl convient de prendre une délibération pour le plan de financement. Suite à la Proposition de
délibération proposée. Montant des travaux : 25785.62€, DETR sollicité à hauteur de 30%
soit 7735.68€, Conseil Départemental sollicité à hauteur de 10% soit 2578,86€, Conseil
Régional sollicité à hauteur de 10% soit 2578,56€, Réserve Parlementaire sollicité
à hauteur de 10% soit 2578,56€ et le reste sur les
fonds libres.
Vote pour à l’unanimité
3. Paiement de deux factures en investissement
Il convient de prendre une délibération Pour régler deux factures avant le vote du budget,
Reveiflac Vincent : Réflexion Mur cimetière 1524 € et Orange : Téléphone Ecole 49€20 Vote pour à l'unanimité
Arrivé de SYCRE Jérémy 21H
4, Avancement de grade pour deux agents aux écoles
Deux agents de l’école ont été reçus à l'examen professionnel d’adjoint technique de 1°°
classe. Il convient de prendre une délibération pour supprimer les deux postes d’adjoints
techniques aux écoles et de créer deux postes d’adjoint techniques 1° classe, Vote: 1
Abstention et 9 voix pour,
$. Adhésion au syndicat départemental d'aménagement et d'ingénierie SDAJL,
L’adhésion au SDAIL est une aide Juridique, administrative, financière, conseil, expertise et technique à la conception de projets pour
la commune. Coût environ 700 €/an. Conseiller
Titulaire : MOLLES Jean-Luc et Suppléant : REVEILLAC Nicolas
Vote pour à l'unanimité 6. Motion SNCF
Suite à [a motion SNCF qui nous est présenté pour la sauvegarde de la ligne Paris Orléans
Limoges Toulouse, Vote pour à l'unanimité
7. Projet d'aménagement du Mas de Charles (Ecobarri)
Le parc nous propose de nous accompagner dans les futurs projets de lotissement afin de créer des espaces cohérents, de conserver l’esprit village tout en étant en conformité avec le PLU.
Une réunion de travail sera organisée avec la personne du parc.
Coldefy Jacques quitte la salle du conseil à 21H 30
8. Désignation d’un conseiller municipal pour adopter une autorisation d'urbanisme Mr Moiles Jean Luc explique qu’à l’occasion de l’examen du recours gracieux de Mme
Réveillac (présidente de l’association Livernon Autrement), une erreur de procédure a été constatée dans le permis de construire accordée à la SCI TEALIS le 13 Décembre 2016.
Cetie erreur étant régularisable, il convient de désigner un conseiller municipal pour signer le nouveau permis. Mr Molle se propose. 1 Abstention et 8 voix pour
Coldefÿ Jacques rejoint la salle du conseil à 22 H 00
9. Projet de mise en place d’un système d’adressage
Le projet s’élève à environ 8000 €. I1 comprend la numérotation des maisons, le nom des
voies, référencement sur les systèmes GPS, en partenariat avec le parc pour que la
signalisation soit cohérente.
10. Informations Diverses
Le SDIS (Mme Marot Chantal) nous fait une demande pour occuper la salle des fêtes
gratuitement 1 où 2 fois par semaine pour faire du sport environ 1h et afin d'éviter de
s'éloigner du centre lors des astreintes.
Le comité des fêtes a fait une demande pour occuper le foirail lors la fête votive.
Le grillage de l’école va être réparé car il a été dégradé
RTE nous informe que des travaux entretiens de la ligne électrique vont avoir lieu sur la
commune
La séance est levée à 23H45