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Arrêté - cms 68610 Avenue Alphonse Baudin 27 03 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68610 Avenue Alphonse Baudin 27 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68610
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE ALPHONSE BAUDIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de reprise et création d'ouvrage en béton sur trottoir par l'entreprise COLAS rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, AVENUE ALPHONSE BAUDIN
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit,
sur 2 places dont 1 arrêt minute à hauteur du 6 AVENUE ALPHONSE BAUDIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, L'entreprise COLAS à l'autorisation de neutraliser
le trottoir pour réaliser ces travaux.
Des panneaux d'informations pour les piétons devrons être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur
des passages piétons pour informer de passer en face, AVENUE ALPHONSE BAUDIN, entre le N°6 et
L'AVENUE ALSACE LORRAINE.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise COLAS.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 mars 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire Tobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.