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Procès Verbal - Proces Verbal cm 21 09 2018
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Longchamp-sur-Aujon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 21 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LONGCHAMP-SUR-AUJON
PROCÈS VERBAL D’UNE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2018
PRESENTS : Alain TOURNEBISE, Maire, Jean-Claude RONCARI, Grégory FONTAINE, Annette VOIRIN, Adjoints, Xavier GAMBA, Etienne LECLERE, Gilles BARDU, Sandrine FLEURY, Fabrice FOUTRIER, Bertrand THIEBAULT, Conseillers Municipaux.
ABSENT : Denis LEMAIRE.
Monsieur Xavier GAMBA est élu secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le procès-verbal du 20 juin 2018.
Le Maire passe à l’examen de l’ordre du jour :
1. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région de BAR-SUR- AUBE – Transfert de compétence « Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » - Dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par fibre optique,
2. Consultation des membres du S.D.D.E.A. pour avis « Modifications statutaires » – Application de l’article 35 des statuts,
3. Ville de BAR-SUR-AUBE – Participation aux frais scolaires,
4. Animation du repas des Aînés,
5. Travaux de rénovation du lavoir – Lancement de la consultation – Demande de subventions,
6. Questions diverses.
1) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE BAR-SUR-AUBE – TRANSFERT DE COMPETENCE « ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION
D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES » - DANS SON APPLICATION LIEE A L’ARRIVEE DU TRES HAUT DEBIT PAR FIBRE OPTIQUE
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du déploiement du Très haut Débit par fibre optique et afin de pouvoir porter le projet financier conjointement avec la région Grand Est et le Conseil Départemental, la Communauté de Communes de la Région de BAR-SUR-AUBE a besoin d’avoir la compétence en matière d’aménagement numérique. Il donne lecture de la délibération n° 03/29.06/18 de la Communauté de Communes de la Région de BAR-SUR-AUBE du 29 juin 2018 ainsi que le projet des nouveaux statuts.
Vu que l’aménagement numérique est une compétence communale,
Considérant que toute modification statutaire est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux des Communes formant la C.C.R.B.,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de transférer la compétence
communale en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques à la Communauté de Communes de la
Modification statuts de
la C.C.R.B. – Transfert
de compétence
« Etablissement et
exploitation
d’infrastructures et de
réseaux communications
électroniques » - Dans
son application liée à
l’arrivée du très haut
débit par fibre optique
Délib. n° 17/2018
Visée S/P le 25/09/2018 2
Région de BAR-SUR-AUBE et accepte la modification des statuts selon le projet annexé.
2) CONSULTATION DES MEMBRES DU S.D.D.E.A. POUR AVIS
« MODIFICATIONS STATUTAIRES » - APPLICATION DE L’ARTICLE 35 DES STATUTS
Vu le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de
l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la
démoustication(S.D.D.E.A.), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 mars 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération de l’Assemblée Générale du S.D.D.E.A. n° 15 du 28 juin 2018,
Vu les statuts du S.D.D.E.A. dans leur version en vigueur,
Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal :
Lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2018, le S.D.D.E.A. a adopté des modifications statutaires tenant principalement à :
• La suppression du terme Cours d’eau car remplacé par le terme GEMAPI depuis le 1er janvier 2018,
• La création d’un nouveau Bassin : le Bassin Aube Baroise,
• La création de nouvelles annexes qui entérinent les délimitations des périmètres des Bassins,
• La modification de l’article relatif à la Délégation de compétence,
• La modification des conditions de représentation des Communes dont la surface totale comprise dans le Bassin est inférieure à 10 % de la surface de la Commune,
• La modification de la liste des COPE en annexe de nos statuts : fusion de COPE.
Par application de l’article 35 des statuts du S.D.D.E.A. : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis ».
Par courrier en date du 17 juillet 2018, le S.D.D.E.A. a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (joint en annexe).
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de rendre un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par délibération du S.D.D.E.A. n° 15 du 28 juin 2018 et de donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu’adoptées à l’issue du vote.
3) VILLE DE BAR-SUR-AUBE – PARTICIPATION AUX FRAIS
SCOLAIRES
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de régler à la Ville de BAR-SUR- AUBE la participation financière pour la scolarisation d’un enfant de la
Bar-sur-Aube –
Participation aux frais
scolaires
Délib. n° 19/2018
Visée S/P 26/09/2018
Consultation des
membres du S.D.D.E.A
pour avis
« Modifications
statutaires » –
Application de l’article
35 des statuts
Délib. n° 18/2018
Visée S/P le 25/09/2018 3
Commune fréquentant une école de BAR-SUR-AUBE pour l’année 2017/2018, soit 461,39 euros pour la classe primaire (ULIS).
4) ANIMATION DU REPAS DES AINES
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient Monsieur GROLIER René pour l’animation musicale du repas des aînés du samedi 27 octobre 2018 à la Salle des Fêtes de LONGCHAMP-SUR-AUJON et dit que le prix de la prestation est fixé à 300 euros.
5) TRAVAUX DE RENOVATION DU LAVOIR – LANCEMENT DE LA CONSULTATION – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante que des travaux de restauration de la toiture, de renforcement des fondations et réfection du sol du lavoir sont nécessaires suite aux inondations qui ont fragilisé l’édifice.
Avec 9 voix pour, 1 voix contre (Gilles BARDU), le Conseil Municipal accepte le principe de lancer l’opération de rénovation du lavoir, décide de passer un marché alloti et de consulter les entreprises par une publicité adaptée. Il charge le Maire de mettre en œuvre les procédures de passation et d’exécution de ce marché, donne délégation au Maire pour mener à bien cette procédure et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’opération et à signer les actes en rapport à la consultation et l’attribution du marché. Le Conseil Municipal décide d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration de la toiture, de renforcement des fondations et réfection du sol du lavoir. Il sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R. et sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Aube et de la Région Grand Est les subventions correspondantes. Il décide de faire une campagne de souscription avec la Fondation du Patrimoine. Il charge le Maire de constituer le dossier de la D.E.T.R. auprès des services compétents et de constituer les dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Aube et de la Région Grand Est. Le Conseil Municipal sollicite auprès de la Préfecture de l’Aube, du Conseil Départemental de l’Aube et de la Région Grand Est l’autorisation de commencer les prestations avant l’octroi des subventions et dit que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2019.
6) QUESTIONS DIVERSES
• Jean-Claude RONCARI informe les membres du Conseil Municipal :
ü que le prêt de matériel adapté et la participation de quelques
volontaires ont permis l’enlèvement d’embâcles et d’arbres
menaçant de tomber en amont du pont. Ces mêmes travaux se
poursuivront prochainement en aval.
ü que deux raccordements électriques posent des difficultés lors des
crues et risquent d’obliger une coupure générale dans le bas du
village. Afin de palier à ce problème, le Conseil Municipal décide de
réaliser les travaux nécessaires.
Animation du repas
des Aînés
Délib. n° 20/2018
Visée S/P le 26/09/2018
Travaux de rénovation
du lavoir – Lancement
de la consultation –
Demande de
subventions
Délib. n° 21/2018
Visée S/P le 02/10/2018 4
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
X. GAMBA A. TOURNEBISE