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Déliberation - 8292949641 259 30 bail professionnel chanut sophie
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8292949641 259 30 bail professionnel chanut sophie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
12
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION
19
mars
2024
DATE
D’AFFICHAGE
y 1
04
|
Codification
: 3.3
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
2 9 MARS 2024
et publigatiqn
du.
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
25
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
dix-neuf
mars
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE
et Lucie
ROCH
Absents
avec
pouvoir
:
Christine
VALADE
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
André
ALEX
donne
pouvoir
à Christian
LAREURE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Lucie
ROCH
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Jacky
BRAT
Absent
sans
pouvoir
:
Patrick
PORNET
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la séance
: Bernard
PLACE
OBJET
: 2024-030
: Bail
professionnel
entre
la
commune
de
Perreux
et
Madame
Sophie
CHANUT,
Ostéopathe
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
commune
a
aménagé
un
espace
médical
composé
de
cinq
salles
de
consultation,
avec
un
accueil,
salles
d’attentes
et
une
salle
de
réunion.
Cet
aménagement
sera
livré
fin
mars
2024.
Il
accueillera
plusieurs
professionnels
de
santé
courant
2024.
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
bail
professionnel
entre
la
commune
et
Madame
Sophie
Chanut,
entrepreneur
individuel
exerçant
l’activité
d’ostéopathe
D.O.
Le
bail
porte
sur
un
cabinet
de
consultation
de
19.84
m?
et
des
parties
communes
(salles
d’attente,
couloir,
toilettes
pour
les
patients
et
salle
de
pause/réunion
avec
toilettes)
d’une
superficie
de
86.82
m°
soit
une
superficie
totale
de
101.14
m?,
sis
376,
Route
de
Roanne.
Monsieur
le Maire
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
et d’approuver
les
conditions
du
bail
professionnel
ci-annexé.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(42-21
4201709-20240325-2024-030-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/03/2024
Publication
: 29/03/2024
Page
1 sur
2 Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240325-2024-030-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/03/2024
Publication
: 29/03/2024
D
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
l'article
57-A
de
la
loi
86-1290
du
23
décembre
1986
ajouté
par
la
loi
89-462
du
6 juillet
1989
;
Vu
le
Code
civil,
et notamment
les
articles
1713
et suivants ;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
du
bâtiment
dénommé
« Espace
médical
de
Perreux
» sis
376
route
de
Roanne
à PERREUX,
Considérant
le souhait
de
la municipalité
d’apporter
une
offre
de
soins
sur
le
territoire
communal,
Considérant
la proposition
de
conclure
avec
Madame
Sophie
CHANUT
un
bail
professionnel
d’une
durée
de
six
ans,
à
compter
du
1%
avril
2024
en
contrepartie
du
paiement
d’un
loyer
mensuel
(hors
charges
locatives
et
hors
révision)
de
250
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité :
-
Décide
de
conclure
un
bail
professionnel
entre
la
commune
et
Madame
Sophie
Chanut,
entrepreneur
individuel
exerçant
l’activité
d’ostéopathe
D.O.
-
De
dire
que
ledit
bail
sera
consenti
pour
une
durée
de
six
ans
et
commencera
à courir
à compter
du
1
avril
2024,
- _ Décide
de
fixer
le
loyer
à 250
euros
HT.
par
mois,
hors
charges,
impositions,
droits
et taxes
liées
à l’activité
du
preneur,
-
Précise
que
les
charges
locatives
seront
appelées
mensuellement
par
la commune
de
Perreux,
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
bail
professionnel
ci-annexé
ainsi
que
tous
documents
et
actes
nécessaires
à son
exécution.
-
D’affecter
les
recettes
correspondantes
sur
le
compte
752
du
chapitre
75
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 28
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance
Bernard
PLACE
Page
2
sur
2