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Convocation - 5950689232 242 convocation
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Déliberation - 0494858688 242 40 bail professionnel ines gauthier
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 0494858688 242 40 bail professionnel ines gauthier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION
27 juin
2024
DATE
D’AFFICHAGE
1 2 JUIL. 2024
Codification
: 3.3
Acte
rendu
après
dépôt
en
préfecture
de
Roanne
le
1 1 JUIL.
2024
et publication
du
1 1 JUIL. 2024
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
exécutoire
Sous-
042-214201709-20240704-2024-040-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024
Publication
: 11/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
4 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
juillet,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
et
Roseline
TRAMBOUZE
Absents
avec
pouvoir
:
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Absente
sans
pouvoir :
Lucie
ROCH
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Didier
DUPIN
OBJET
: 2024-040
: Bail
professionnel
entre
la
commune
de
Perreux
et
Madame
Inès
Gauthier,
pédicure
podologue
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
aménagé
un
espace
médical
composé
de
cinq
salles
de
consultation,
avec
un
accueil,
salles
d’attente
et
une
salle
de
réunion.
Cet
aménagement
est
livré
depuis
fin
mars
2024.
II
accueille
depuis
le
1% avril
plusieurs
professionnels
de
santé.
A
cet
effet,
Monsieur
le Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
bail
professionnel
entre
la
commune
et
Madame
Inès
Gauthier,
pédicure
podologue
pour
une
durée
de
6
années
à
compter
du
1e
août
2024
pour
se terminer
Le 31
juillet
2030.
Il est précisé
que
les
locaux
seront
mis
à disposition
de
Madame
Inès
Gauthier
gratuitement
pour
le mois
d’août
2024
afin
de
lui
permettre
d’accéder
à
son
cabinet
pour
l’équiper
et
laménager.
Elle
débutera
son
activité
professionnelle
à
compter
du
1
septembre
2024.
Le
bail
porte
sur
un
cabinet
de
consultation
de
19.44
m?
et
des
parties
communes
(salles
d’attente,
couloir,
toilettes
pour
les
patients
et
salle
de
pause/réunion
avec
toilettes)
d’une
superficie
de
93.39
m°
soit
une
superficie
totale
de
112,73
m°,
sis
376,
Route
de
Roanne.
Monsieur
le Maire
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
et d’approuver
les
conditions
du
bail
professionnel
ci-annexé. Page
1
sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240704-2024-040-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le
préfet
: 11/07/2024
Publication
: 11/07/2024
=
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
l'article
57-A
de
la
loi
86-1290
du
23
décembre
1986
ajouté
par
la
loi
89-462
du
6 juillet
1989 ;
Vu
le
Code
civil,
et notamment
les
articles
1713
et suivants
;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
du
bâtiment
dénommé
« Espace
médical
de
Perreux
» sis
376
route
de
Roanne
à PERREUX,
Considérant
le souhait
de
la municipalité
d’apporter
une
offre
de
soins
sur
le
territoire
communal,
Considérant
la
proposition
de
conclure
avec
Madame
Inès
GAUTHIER
un
bail
professionnel
d’une
durée
de
six
ans,
à
compter
du
1%
août
2024
jusqu’au
31
juillet
2030
en
contrepartie
du
paiement
d’un
loyer
mensuel
(hors
charges
locatives
et
hors
révision)
de
450
euros.
Il
est
proposé
de
mettre
à disposition
les
locaux
gratuitement
pour
le mois
d’août
2024.
Après
en
avoir
délibéré
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
Décide
de
conclure
un
bail
professionnel
entre
la
commune
et
Madame
Inès
GAUTHIER,
pédicure
podologue.
-
De
dire
que
ledit
bail
sera
consenti
pour
une
durée
de
six
ans
et
commencera
à
courir
à
compter
du
1%
août
2024
jusqu’au
31 juillet
2030,
-
Décide
de
fixer
le
loyer
à
450
euros
par
mois,
hors
charges,
impositions,
droits
et taxes
liées
à
l’activité
du
preneur,
- _
Précise
que
les
charges
locatives
seront
appelées
mensuellement
par
la commune
de
Perreux,
-
De
dire
que
les
locaux
seront
mis
à disposition
gratuitement
pour
le mois
d’août
2024,
|
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
bail
professionnel
ci-annexé
ainsi
que
tous
documents
et
actes
nécessaires
à son
exécution.
-
D’affecter
les
recettes
correspondantes
sur
le
compte
752
du
chapitre
75
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 8 juillet
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN