Arrêté - ARR V 23 243 Travaux de cloture 10 bis rue de la Jeannotte du 08.11.2023 au 15.11.2023

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Arrêté - ARR V 23 243 Travaux de cloture 10 bis rue de la Jeannotte du 08.11.2023 au 15.11.2023 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 243 Travaux de cloture 10 bis rue de la Jeannotte du 08.11.2023 au 15.11.2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté n°ARR_V_23_243

Objet : Travaux de clôture - 10 bis rue de la Jeannotte - du 08/11/2023 au 15/11/2023.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande présentée en date du 06/11/2023 par Mr MONOS Éric,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 08/11/2023 au 15/11/2023, en raison de travaux de clôture au 10 bis rue de la Jeannotte, des prescriptions sont mises en place comme suit :- Les véhicules de chantier sont autorisés à se stationner devant le domicile.

- Un empiétement sur trottoir est autorisé au droit des travaux.

- La signalétique ainsi que l’affichage du présent arrêté sont mises en place par Mr MONOS Éric.

ARTICLE 2: Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, MONOS Éric doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 06/11/2023

Décision ARR_V_23_243 2/2