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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2021 (ANNEXES F)
Rapporteur : Madame MAZERY
Le Débat d’Orientations Budgétaires 2021 se tient aujourd’hui alors que le Gouvernement a présenté un Projet de Loi de Finances pour 2021 tourné vers un espoir de reprise de la croissance économique en 2021 après un net recul (-9 ,5% de croissance du PIB selon les estimations de l’OCDE en 2020) en raison de la pandémie qui a frappé l’économie mondiale dès le début de l’année 2020.
Dans le contexte de crise sanitaire mondiale, la limitation des déficits publics, exigée par la Commission Européenne, en dessous des 2% n’est plus un objectif macro- économique aujourd’hui. Ce déficit est estimé à 10,2% selon le PLF 2021. La Commission Européenne est venue au secours des Etats en difficulté en créant 750 milliards d’euros d’aides et il est probable qu’elle ne devra pas s’arrêter à ce niveau.
La Banque Centrale Européenne (comme la Réserve fédérale des Etats-Unis (FED)) a actionné les mécanismes lui permettant de garantir aux Etats un endettement à moindre coût en maintenant notamment ses taux directeurs à des niveaux très bas. Elle a fait ainsi le pari d’un coût de la dette absorbé par une reprise de l’inflation. Elle a par ailleurs acheté des titres de courts ou longs termes pour injecter des liquidités et freiner la hausse des taux des emprunts.
Au-delà des aides européennes ce sont bien les Etats qui ont dû adopter des politiques de soutien budgétaire et monétaire sans précédent afin de soutenir des secteurs d’activités touchés de plein fouet par les mesures drastiques de confinement et de couvre-feu.
Le gouvernement français a mis en place différentes mesures : Pour soutenir les entreprises en difficultés en adoptant des programmes de garantie d’emprunts (300 milliards) permettant de limiter la fermeture d’entreprises et donc la destruction d’emplois.
Pour accompagner les salariés privés de travail, par la mise en place du chômage partiel. Les chiffres sont vertigineux et ne sont malheureusement pas figés. Cinq millions de personnes, représentant 337 000 entreprises ont bénéficié des mesures d’aide à l’emploi soit 45 milliards d’euros).
Pour soutenir les ménages les plus vulnérables.
Dans ce tableau plutôt sombre, l’OCDE en septembre a publié une note d’espoir quant à la reprise de la croissance dès 2021 : +5,1% pour la zone Euros (+ 5,8% pour la France), + 4% pour les Etats Unis et + 8% pour la Chine.
Les conséquences économiques et financières de cette crise sanitaire impacteront nécessairement les collectivités locales dans les prochaines années.
Avant de présenter les orientations budgétaires pour la Commune de Buc, il convient de se pencher sur le contexte national qui pèsera dès 2021 sur les capacités budgétaires de la commune de Buc. I – Le contexte national
La crise sanitaire, qui reste au cœur de l’actualité économique pour une durée indéterminée et le BREXIT font peser de grandes incertitudes sur les éléments macro- économiques présentés tous les ans.
Pour les collectivités locales, l’année 2021 reste celle du début de mandat des équipes élues en 2020 qui devraient commencer à déployer leurs projets dans un contexte économique très incertain.
1.1 Les données macro-économiques (croissance du PIB, inflation, concours financiers de l’Etat)
1.1.1 Le produit intérieur brut (PIB)
Après une croissance du PIB de 1,5% en 2019, le Gouvernement avait prévu que la croissance pourrait ensuite s’établir entre 1,1% et 1,3%. C’était sans compter la crise sanitaire qui a provoqué un effondrement de la croissance en 2020 (- 8,7% estimé). La Banque de France prévoit un rebond du PIB de 7,4% en 2021 certainement trop optimiste par rapport à la poursuite de la crise sanitaire et aux conséquences du BREXIT.
Le projet de loi de finances 2021 est basé sur une croissance prévisionnelle du PIB de +8% grâce à l’adoption du plan France relance soit 100 milliards d’euros injectés dans l’économie française pour permettre un retour à un niveau d’activité d’avant crise d’ici 2022.
Ce plan de relance comprend trois volets principaux :
L’environnement pour accélérer la transition énergétique ;
La compétitivité et l’indépendance de l’industrie française en baissant les impôts de production ;
La cohésion sociale et territoriale en aidant les plus vulnérables notamment en favorisant leur retour à l’emploi.
1.1.2 L’inflation
Le taux de l’inflation pour 2020 pourrait s’établir autour de 0,5% quand la prévision du PLF 2020 était de 1,2%.
Pour 2021, la prévision serait de 0,7% ce qui permettrait d’atténuer la hausse des dépenses de fonctionnement des budgets locaux (toutes choses égales par ailleurs).
1.2 Le socle des recettes locales
1.2.1 La dotation globale de fonctionnement et la contribution au redressement des finances publiques
Le montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) reste stable pour le bloc communal. Au sein de cette DGF, la dotation forfaitaire reste soumise à écrêtement lorsqu’elle est positive. Cet écrêtement des communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 75% du potentiel fiscal moyen par habitant permet d’assurer le financement de la péréquation verticale (DSU et DSR).
Lorsque, comme à Buc, la dotation forfaitaire est nulle, l’Etat actionne la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP), maintenue pour 2020. Cette contribution qui est montée en puissance jusqu’en 2017 est désormais figée.
1.2.2 Le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA)
Le projet de loi de finances 2021 n’apporte pas de modification dans les règles de calcul du FCTVA. Il s’agit toujours pour les collectivités locales de récupérer une partie de la TVA qu’elles ont payée sur les dépenses réelles d’investissement de l’année précédente (ou de la pénultième année) et sur les dépenses de fonctionnement constituant des dépenses d’entretien de bâtiment et de voirie. Le taux de compensation de la T.V.A pour les dépenses d’investissement et de fonctionnement reste fixé à 16,404%.
Toutefois l’article 251 de la loi de finances pour 2021, le décret 2020-1791 du 30 décembre 2020 et l’arrêté du 30 décembre 2020 lancent le dispositif d’automatisation de la gestion du FCTVA qui consiste à calculer les droits FCTVA d’une collectivité sans déclaration de sa part, uniquement au vu des comptes éligibles dans le cadre d’un traitement automatisé des données budgétaires. Pour information, l’automatisation du FCTVA prévue initialement pour le 1er janvier 2020 est reportée d’un an au 01/01/2021.
1.2.3 La fiscalité locale
Les recettes communales issues des taxes locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) correspondent :
Au produit des bases locatives dont l’évolution dépend de la croissance ou non de la base taxable et de la revalorisation générale définie par la loi de finances en général indexée sur l’inflation. Les bases seraient revalorisées de 0,2% en 2021 ce qui est un taux très bas et n’ouvrira pas de perspectives de croissance des recettes fiscales pour 2021.
Par le taux d’imposition voté par le conseil municipal pour ce qui concerne la part communale de l’imposition.
La réforme de la taxe d’habitation se poursuit. La taxe d’habitation, perçue par les communes et leurs EPCI représente environ 24 milliards d’euros. Aujourd’hui environ 80% des ménages ont dû constater qu’ils ne payaient plus de taxe d’habitation (suppression progressive depuis 2018). Les 20% de ménages les plus aisés verront quant à eux leur taxe d’habitation finalement supprimée sur 3 ans entre 2021 et 2023. Mais dès 2021, c’est l’Etat qui percevra cette taxe en lieu et place des communes. A Buc, ce sont à peine 40% des foyers qui ont été concernés par la suppression de la taxe d’habitation entre 2018 et 2020 pour une économie moyenne d’un peu plus de 500€.
Jusqu’en 2020, la suppression progressive de la taxe d’habitation n’avait pas impacté le budget des collectivités locales puisque l’Etat compensait les collectivités locales. A partir de 2021, c’est la part départementale de la taxe sur le foncier bâti qui sera transférée aux communes avec la mise en place de coefficients correcteurs. En effet, la taxe foncière perçue par les Départements sur le territoire d’une commune sera rarement égale à la taxe d’habitation « perdue » par la commune puisqu’aujourd’hui ces deux taxes, perçues par des collectivités territoriales autonomes, n’ont aucun lien entre elles ni au niveau des taux ni au niveau des bases.
Le coefficient correcteur a pour objet d’opérer un mécanisme de redistribution entre les communes qui auraient été surcompensées (le produit du foncier bâti du Département est supérieur au produit de la taxe d’habitation) et les communes qui auraient été souscompensées (leur produit de taxe d’habitation est supérieur au produit du foncier bâti du Département).
La réforme de la taxe d’habitation génère des interrogations :
sur le pouvoir fiscal des communes, pouvoir qui ne s’exerce plus désormais que sur le foncier bâti. Il faut donc s’attendre au mieux à une stagnation des produits fiscaux dans les prochaines années ;
sur le financement des budgets communaux entre contribuables (impôt) et usagers des services publics (redevances payées par les familles) ; sur le calcul du potentiel fiscal et du potentiel financier des communes qui rentrent dans le calcul d’un certain nombre de dotations que les communes en soient bénéficiaires ou contributrices.
1.2.4 Les décisions du Gouvernement Macron en matière de rémunération des agents de la fonction publique
Le jour de carence rétabli en 2018 est maintenu sauf pour les agents entre leur déclaration de grossesse et le début de leur congé de maternité. Il est toutefois à nouveau suspendu à partir du 10 janvier 2021 pour les salariés présentant des symptômes de COVID et ne pouvant pas télétravailler.
Le point d’indice reste gelé pour 2021 (gel depuis le 1er février 2017). Une dernière tranche PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) est applicable au 1er janvier 2021. Sont concernés les agents de catégorie C et certains de catégorie A dont notamment les éducateurs de jeunes enfants dont le cadre d’emploi est réorganisé.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique aura des impacts financiers non négligeables dans les années à venir sur la masse salariale des collectivités territoriales. Elle introduit en effet : o la rupture conventionnelle pour les contrats à durée indéterminée et pour les fonctionnaires. Les indemnités sont plafonnées à 1/12ème de la rémunération brute annuelle par année d’ancienneté, dans la limite de 24 ans.
o L’indemnité de fin de contrat (prime de précarité) à effet au 1er janvier 2021. Elle concerne tous les contrats de moins d’un an, passés après le 1er janvier 2021.
o Le recours croissant aux contrats (extension des contrats aux agents de catégorie B et C pour nécessité de services ou contrat de projets dont la durée est au maximum de 6 ans) qui pourrait faire évoluer à la hausse les masses salariales dans un contexte de tension du marché de l’emploi dans certains domaines d’activités. II– Le budget communal
Au regard du contexte national présenté ci-dessus, l’orientation générale proposée au Conseil municipal pour les services dans le cadre de la préparation du budget primitif 2021 impose un maintien au maximum des budgets de fonctionnement par rapport au BP 2020. Cette orientation ne concerne pas les dépenses liées aux nouveaux équipements.
Il convient aussi de prendre en compte le fait que les résultats 2020 seront affectés dès le budget primitif. En conséquence, les crédits qui, auparavant, étaient ouverts au Budget Supplémentaire le seront dès le Budget Primitif.
Les services sont soumis à des dépenses incontournables dont ils ne gèrent pas directement toutes les variations :
La masse salariale, à Buc, sera impactée à la hausse par :
o le Glissement Vieillesse Technicité
o la dernière tranche du plan national PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations). Le détail sera donné plus loin dans la présentation.
La mise en place d’un marché de prestations de services, à compter du 1er août 2021, pour la gestion des 2 crèches Ville-Entreprises (Les Alouettes et le Cerf- Volant) et de la crèche Le Petit Prince actuellement gérée en régie. L’ouverture des nouveaux équipements (crèche, gymnase, salle polyvalente) en 2020 a été impactée par la crise sanitaire qui en a décalé la mise en exploitation reportant ainsi les premières charges de gestion au moins pour le gymnase et pour la salle polyvalente. La crèche est ouverte depuis début janvier 2020 mais elle n’a pas fonctionné normalement entre mars et août. Des marchés sont en cours de renouvellement et selon les prestations demandées, les prix pourront varier :
o Marché d’entretien des locaux
o Marché d’entretien de la voirie
o Marché d’entretien des espaces verts
o Marché de restauration municipale
Les premières ébauches du budget primitif 2021 laissent entrevoir une forte hausse des dépenses réelles de fonctionnement (4%). Les recettes réelles de fonctionnement régresseraient d’environ 2% en raison de la crise sanitaire qui impacte durablement l’organisation des accueils de loisirs notamment. Ceci permettrait de dégager une épargne de gestion autour de 1 million d’euros. Par rapport au BP 2020, cette épargne de gestion est doublement impactée par la baisse des recettes (-400K€) et la hausse des dépenses (+600K€).
La dernière mise à jour de la prospective financière (novembre 2020), construite avant la remontée des propositions budgétaires, permet de présenter l’évolution de la section de fonctionnement 2020-2023 de la façon suivante : Les recettes réelles de fonctionnement restent supérieures aux dépenses ce qui permet à la commune de conserver un autofinancement. Toutefois, les recettes de fonctionnement sont stabilisées à un peu plus de 13 millions d’euros hors impact de la réforme fiscale (suppression de la TH et remplacement par la taxe foncière du Département). Parallèlement, les dépenses de fonctionnement continuent de croître. L’épargne de gestion poursuit donc une légère dégradation et il serait souhaitable qu’elle puisse se stabiliser a minima autour de 1,5 millions d’euros (ce qui ne serait pas le cas en 2021 selon les premières données budgétaires).
2.1 Etat des lieux et perspectives (évolution de l’autofinancement brut et net, évolution de la dette)
2.1.1 L’autofinancement
L’épargne de gestion (dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette – recettes réelles de fonctionnement hors produit des cessions) continue de baisser comme expliqué ci-dessus. Pour assurer un autofinancement satisfaisant des investissements, il conviendrait que cette épargne ne descende pas sous 1,5 millions d’euros ce qui imposera dès 2021 une maîtrise des dépenses de fonctionnement et donc des arbitrages dans les propositions budgétaires actuelles.
L’épargne brute (dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette – recettes réelles de fonctionnement hors produit des cessions) estimée à 1 million d’euros pour 2021 suit exactement la même tendance que l’épargne de gestion en raison du niveau des intérêts de la dette dont le montant n’augmente que faiblement à la faveur de taux d’intérêts historiquement bas (dernier emprunt de 2020 : 0,39% sur 15 ans). L’épargne nette (épargne brute – remboursement du capital de la dette) est estimée à 1,4 millions d’euros pour 2021 mais sur les années suivantes elle passera sous la barre de 1 million d’euros et pourrait continuer à chuter si le financement des projets d’investissement nécessitait plus d’un million d’euros d’emprunt chaque année.
Sur la période 2021-2023, l’évolution de l’autofinancement serait la suivante (évolution des épargnes) :
Sur ce graphique, l’épargne nette est retraitée (trait orange), en 2020, du remboursement in fine de 2 650 000€ en 2020.
2.1.2 L’évolution de la dette en stock (dette au 31/12/2021)
L’encours de la dette communale au 31/12/2021 s’établirait à 4 980 385€ en tenant compte de l’emprunt contracté en 2020 et dont le décaissement pourrait intervenir en 2021. Ce graphique retrace les perspectives d’évolution de la dette de la commune à compter de 2019 suivant 2 hypothèses : la première (trait plein) selon laquelle la commune n’emprunterait plus à compter de 2022 (ce qui freinerait largement les investissements) et la seconde (trait pointillé) selon laquelle elle limiterait les emprunts à 1 million d’euros par an pour maintenir un ratio d’endettement relativement bas puisqu’il resterait en dessous de 4 années.
Le ratio de désendettement mesure le nombre d’années que la commune mettrait à rembourser son stock de dette en y consacrant la totalité de son épargne brute. Elle atteindrait ainsi le 1er seuil (8 années) avec un encours de 12 millions d’euros en faisant l’hypothèse que l’épargne brute serait stabilisée autour de 1,5 millions d’euros. Pour 2021 la dette communale se répartit de la façon suivante :
Le profil d’extinction de la dette communale (stock au 31/12/2020) est le suivant :
Les montants indiqués « simulés » correspondent à l’emprunt de 1 million contracté en décembre 2020 et pour lequel il est fait l’hypothèse qu’il serait décaissé en 2021.
La Commune de Buc continue d’autofinancer les charges financières liées à son encours de dette ce qui lui permet d'atteindre l'équilibre réel de son budget.
2.2 Les leviers
Le maintien d’un autofinancement de qualité passe par une analyse très fine de chaque poste de dépenses lors de réunions de concertation entre le service des finances et les directions opérationnelles.
2.2.1 la limitation des dépenses malgré des postes contraints (masse salariale, FSRIF, etc)
Etablissement Preteur Année réalisation Objet de l'Emprunt montant souscrit Durée Durée Residuelle taux d'intérêt intérêts 2021 capital 2021 capital restant dû au 1/1/2021
CRCA ILE DE FRANCE 2013 financement investissements 2012 700 000.00 15 7.17 3.79 14 022.59 47 374.13 387 615.03
CEIFO 2007 financement investissement 2006 500 000.00 15 1.5 3.88 1 778.35 33 333.32 58 333.51
CRCA ILE DE FRANCE 2020 financement des investissements 2019 1 000 000.00 15 14.5 0.46469 4 318.45 64 660.99 983 880.14
CRCA ILE DE FRANCE 2015 refinancement emprunts BPVF 1 839 497.34 10 4.75 1.44 12 723.47 185 118.73 952 786.00
CEIFO 2008 crèche ville entreprise 740 000.00 15 2.92 4.79 8 153.78 61 289.34 192 980.73
CRCA ILE DE FRANCE 2020 emprunt terrain PAGES 1 050 000.00 15 14.75 0.5627 5 738.85 67 291.27 1 050 000.00
CRCM PARIS CREDIT MUTUEL 2019 financement investissement 2018 1 000 000.00 15 13.25 1.28789 11 241.02 62 082.58 908 339.74 C R C A ILE DE FR A N C E 2021 fina nc e m e nt inve s tis s e m e nt 2020 1 000 000.00 15 15 0.39 - - 1 000 000.00
total 6 829 497.34 57 976.51 521 150.36 4 533 935.15
Exercice Capital restant dû au 1/1/N Annuité N Intérêts N Capital N
2021 4 533 935.15 € 613 460.95 € 59 910.72 € 553 550.23 €
2022 4 980 384.92 € 638 168.56 € 51 410.33 € 586 758.23 €
2023 4 393 626.69 € 612 683.36 € 41 451.69 € 571 231.67 €
2024 3 822 395.02 € 543 240.24 € 32 956.15 € 510 284.09 €
dont 837 367.33 simulés dont 68 668.16 dont 3 170.01 dont 65 498.15
2025 3 312 110.93 € 543 240.36 € 26 360.35 € 516 880.01 €
dont 771 869.18 simulés dont 68 668.16 dont 2 914.20 dont 65 753.96
2026 2 795 230.92 € 345 398.04 € 20 701.60 € 324 696.44 €
dont 967 600.13 simulés
dont 902 610.64 simulés
dont 706 115.22 simulés dont 68 668.16
simulés
dont 2 657.39
simulés
dont 66 010.77
simulés
dont 68 668.16
simulés
dont 3 424.85
simulés
dont 65 243.31
simulés
dont 68 668.16
simulés
dont 3 678.67
simulés
dont 64 989.49
simulés
dont 34 334.08
simulés
dont 1 934.21
simulés
dont 32 399.87
simulés 2.2.1.1 La masse salariale (annexe F : tableau des effectifs au 1/1/2021) La masse salariale, estimée à 5,3 millions d’euros pour 2021. Elle intègre : La composante annuelle Glissement Vieillesse Technicité (+ 17 000€), avec le maintien du gel du point d’indice. Au moins deux agents feront valoir leurs droits à la retraite pour carrière longue en 2021. Compte tenu des fonctions occupées, ces agents devront être remplacés. Trois agents pourraient solliciter une mise à la retraite d’ici 2021 sous certaines conditions.
Une enveloppe affectée à une première tranche de revalorisation du régime indemnitaire après une étude de l’existant.
La valorisation des Parcours Professionnels (PPCR) dont les trois premières tranches ont été appliquées en 2017 (+ 30 000€), en 2018 (+ 18 400€) et en 2019 (+ 8 100€) et qui devrait s’achever en 2021 pour un montant estimé de + 26 000€.
En 2021, la masse salariale augmenterait de 2,9% par rapport au BP 2020 prévu à 5,1 millions d’euros (l’exécuté 2020 est estimé à 4,72 millions d’euros). Ce chiffre fait abstraction du possible changement de mode de gestion de la crèche Le Petit Prince. Ce poste de dépenses pourrait donc atteindre 45,8% des dépenses réelles de fonctionnement en 2021 (45,84% au BP 2020, 46,49% au BP 2019, 46,3% au BP 2018).,.
2.2.1.2 Les prélèvements obligatoires : le FSRIF, la loi SRU, la CRFP Il est extrêmement difficile de mesurer l’évolution du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France en raison de la publication tardive des indicateurs retenus dans le calcul (courant 2ème trimestre 2021).
Pour 2021, son montant peut être estimé à 550 000€.
Les dernières contributions de la commune sont les suivantes :
Année Montant du FSRIF
Exercice 2014 631 452€
Exercice 2015 544 523€
Exercice 2016 522 255€
Exercice 2017 585 886€
Exercice 2018 581 715€
Exercice 2019 498 890€
Exercice 2020 532 477€
Le paiement de surcharges foncières (250 000€ en 2017, 81 855 € en 2018, 291 698 € en 2019 et 322 924 € en 2020) devrait permettre d’annuler le prélèvement au titre de la loi SRU au moins jusqu’en 2024 sous réserve de respecter les objectifs triennaux de constructions de logements sociaux. Ce prélèvement aurait été de 91 006 € en 2019 sur la base de 162 logements sociaux manquants, 104 655 € sur la base de 184 logements manquants en 2020.
En 2021, la commune de Buc restera soumise à la Contribution au Redressement des Finances Publiques. En 2019, elle a versé 116 004€. Elle devrait rester au même montant pour 2021. 2.2.1.3 Les autres dépenses contraintes
Il existe dans le budget communal d’autres postes de dépenses sur lesquels la commune a peu de marges de manœuvre : soit parce qu’il s’agit de dépenses obligatoires soit parce qu’elle a engagé des contrats avec des prestataires de services :
La contribution au service départemental d’incendie et de secours : en 2021, elle sera de 290 000€.
La contribution au fonds pour l’emploi de personnes handicapées : elle est
estimée à 4 000€. Cette cotisation est nulle depuis 2018 et aurait dû le rester en 2021. Toutefois, à compter du 1er janvier 2021, la déduction des factures payées aux entreprises ayant recours à des travailleurs handicapés devrait être plafonnée. A Buc, ce sont 34 782€ qui sont déduits annuellement soit 2 Equivalents Temps Plein. La reconnaissance de certaines invalidités pour des agents communaux devrait permettre de minimiser cette contribution (5 agents sont reconnus comme travailleurs handicapés).
Les cotisations versées aux structures intercommunales non financées par la
fiscalité directe et auxquelles la Commune adhère (syndicat du collège, SIAB) sont en baisse du fait de la suppression de l’adhésion au SYB.
Les charges d’exploitation subiront des variations diverses : les enveloppes des
fluides (eau, électricité, gaz) seront impactées par l’ouverture de la crèche Les Hirondelles, de l’espace culturel et associatif et du gymnase. Les cotisations d’assurance relatives au personnel devraient rester stables (un peu moins de 90K€). Seule la cotisation relative à l’assurance dommages aux biens est en hausse en raison de la déclaration des nouveaux équipements et du mur de soutènement de la rue L Massotte.
Les marchés passés pour la réparation des voiries, l’entretien des bâtiments
communaux, l’entretien des espaces verts, la restauration et le transport scolaires, sont renouvelés entre janvier et juillet 2021.
o Le marché d’entretien des bâtiments sera impacté à la hausse par les besoins consécutifs à l’entretien des nouveaux bâtiments pour lesquels le gros entretien est confié à l’entreprise afin de permettre aux gardiens en poste de se consacrer à l’accueil, la surveillance et la maintenance des sites. La crise sanitaire et les protocoles qui en découlent engendrent aussi des surcoûts d’entretien des bâtiments notamment ceux accueillant des enfants.
o Le marché de la restauration scolaire pourrait intégrer le remplacement du cuisinier, dernier personnel communal de ce secteur, dont le départ à la retraite est prévu à l’été 2021. Ce marché devra aussi respecter les dispositions de la loi EGALIM qui exige notamment le respect des circuits courts déjà mis en place à Buc, l’introduction des produits « bio », la proposition de repas végétariens. Pour les produits « bio », le marché en cours y a déjà recours mais il faudra accentuer la part de bio dans le nouveau marché.
o Le marché d’entretien des espaces verts devra être adapté au regard du niveau réel de satisfaction des prestations actuelles.
La crèche Le Petit Prince (33 berceaux au 1er janvier 2021), en régie aujourd’hui,
et les deux crèches Ville-Entreprises (33 berceaux dont les contrats de concession de service public arrivent à échéance au 1/8/2021) devraient faire l’objet d’un marché de prestation de services qui consiste à faire gérer l’équipement par un prestataire privé en attendant de préparer une concession de service public. Cette prestation supplémentaire (estimée à 6 000€ par berceau en année pleine soit 200 000€ pour 33 berceaux) sera compensée par une réduction de la masse salariale puisque le personnel non titulaire aujourd’hui en poste à la commune devra faire l’objet d’une proposition de reprise par le prestataire (évaluation de la masse salariale concernée à un peu moins de 300 000€ en année pleine) ; l’entretien du bâtiment reste à la charge de la commune et ces frais s’ajouteront au prix de la prestation externalisée.
Les marchés en cours comme l’entretien de la voirie (balayage), subiront quant
à eux les effets des révisions contractuelles estimées entre 1,5% et 2% selon les indices retenus.
Marché BP 2020 Réalisé 2020
(estimation)
Estimation 2021
Balayage de la voirie 273 600€ 273 463,92 276 800€
Bail de la voirie y compris
salage
200 000€ 204 036,95 180 000€
Entretien des espaces
verts
304 700€ 372 390,88 516 500€ dont 150 000€ nouveaux
marchés
Entretien des locaux 256 300€ 315 263,15 410 000€ dont 60 000€ nouvelles
prestations
téléphonie 38 600€ 38 386,66 38 500€
Transport 94 700€ 20 018,66 70 090€
Marché de restauration 698 000€ 644 631,69 745 000€
Assurances 24 000€ 110 254,90 120 000€
Réservations des
berceaux
144 600€ 146 104,74 146 000€
Les contrats permettant d’assurer la maintenance du patrimoine bâti, du parc
mobilier (photocopieurs, téléphonie, ...) feront l’objet de révisions en application des indices de révision prévus aux marchés.
2.2.1.4 Les dépenses dites « optionnelles »
Pour les autres postes de dépenses, la Commune s’engage à garantir la qualité des services qu’elle rend aux Bucois. Ainsi, dans divers domaines, la commune souhaite : maintenir le taux d’encadrement renforcé des enfants lors des études surveillées, maintenir la pratique du sport à l’école élémentaire encadrée par un éducateur sportif communal et la musique auprès des scolaires par l’intervention d’un dumiste,
maintenir l’aide au transport pour les lycéens et l’ouvrir à d’autres publics comme
les collégiens et les étudiants,
permettre l’accès aux loisirs et au sport en proposant des sorties familles, des
coupons sport via le CCAS pour les familles les plus défavorisées, proposer aux seniors de la commune des activités riches et variées : un voyage ANCV et 1 séjour escapade, 2 sorties famille, des ateliers de sophrologie, de danse Country, de renforcement musculaire dans une optique de prévention des chutes chez les seniors, 2 déjeuners à thèmes,
renforcer les échanges intergénérationnels autour du jeu à la ludothèque ou lors
des soirées grands jeux,
permettre aux parents de réfléchir à la parentalité : conférences/débats,
professionnels à l’écoute au RAM/LAEP,
offrir une programmation culturelle à la hauteur de la nouvelle salle de
spectacles inaugurée en septembre 2019. Cette programmation intègrera certains spectacles reportés de 2020 en raison de la crise sanitaire. Par ailleurs, la commune accueille des troupes en résidence depuis le mois de septembre 2020 ce qui lui permet de bénéficier de spectacle de qualité à moindre coût en échange de la mise à disposition du théâtre pour l’entrainement des troupes, poursuivre l’organisation du Festival de la Bande Dessinée au château, maintenir la mutualisation des aides ménagères avec la commune de Jouy-en- Josas (coût en année pleine estimé à 70 000€) qui permet à Buc de développer un service d’auxiliaire de vie auprès de ses administrés,
renforcer la sécurité sur son territoire en mutualisant avec des communes voisines
le Centre de Surveillance Urbain à Vélizy (coût en année pleine estimé à 58 000€ en 2021, ce coût est en baisse car le nombre total de caméras sur l’ensemble des communes concernées a augmenté au sein de VGP, ce qui engendre une baisse de la part de Buc dans le coût à répartir).
L’entretien du patrimoine communal (écoles, équipements sportifs …) dont le coût est estimé à 260 000€ par des prestataires extérieurs, continuera à être programmé prioritairement par opération et par lieu, notamment les travaux d’urgence et de mise aux normes.
2.2.2 L’optimisation des recettes : actualisation des tarifs, recherche de recettes nouvelles comme la location des salles, les droits d’occupation du domaine public communal, …
La préservation du niveau d’autofinancement impose un examen attentif de l’ensemble des recettes de fonctionnement.
Ces dernières se composent essentiellement de recettes tirées de l’exploitation du domaine, de recettes issues de services facturés aux usagers, de subventions et enfin d’impôts et taxes.
2.2.2.1 Les produits du domaine
Ceux-ci sont constitués de multiples recettes :
Les concessions dans le cimetière : c’est l’achat ou le renouvellement des
concessions,
les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs
(antennes) et par les concessionnaires (électricité, gaz, téléphonie) principalement,
La mise à disposition de terrains aménagés en jardins communaux,
Les loyers tirés de la location de locaux communaux : parkings, logements, salles
municipales. La crise sanitaire et la fermeture des salles communales privent la commune de recettes (au moins 20 000€)
Le remboursement par VGP des charges pour l’école de musique, l’entretien de
la zone d’activités, …
2.2.2.2 La facturation des prestations : estimée à 1,1 million d’euros
Ces produits sont issus de la facturation des usagers pour les activités proposées par la commune. La crise sanitaire a pour conséquence une baisse de ces recettes, constatée en 2020 mais anticipée aussi en 2021. En 2020, le service périscolaire du matin n’a pas été assuré pendant de longs mois, le service périscolaire du soir s’est longtemps arrêté à 18H et les études surveillées ont peu fonctionné. 2.2.2.3 Les subventions de fonctionnement : estimé à 0,65 million d’euros
Ce poste dépend en grande partie de la fréquentation des services par les usagers : subventions du Département pour les actions culturelles et de la Caisse d’Allocation Familiale pour les crèches, les centres de loisirs et l’Espace Jeunes. La CAF lie ses financements à des règles d’encadrement très strictes ainsi qu’à des relevés de présence des enfants très précis. En 2020, la CAF a versé des subventions spécifiques pour le COVID.
2.2.2.4 Les dotations, impôts et taxes
Les dotations : la dotation la plus importante est la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux collectivités locales dont on a vu en première partie qu’elle restera nulle en 2021 pour Buc. Pour mémoire, la commune de Buc ne perçoit plus de DGF depuis 2017.
L’attribution de compensation versée par Versailles Grand Parc reste stable par
rapport à celle de 2020 soit 5 045 000€ en 2021.
Les impôts : les contribuables continuent de bénéficier de la suppression de la taxe
d’habitation, compensée par l’Etat au niveau du budget communal. La revalorisation des bases prévue dans le PLF 2021 est estimée à 0,2%. Le produit de la fiscalité directe est donc estimé à 4,38 millions d’euros.
Les taxes :
o La taxe sur l’électricité : cette taxe est peu dynamique. Elle dépend de la consommation d’électricité qui varie avec la rigueur des hivers et qui est impactée par toutes les mesures d’économies d’énergie mises en place par les ménages et par les entreprises. La prévision 2021 est basée sur les encaissements de 2020 soit 130 000€.
o Les droits de mutation : il s’agit des droits acquittés lors des ventes immobilières dont l’évolution reste sensible à celle du marché de l’immobilier toujours assez dynamique à Buc. La prévision 2021 reste identique à celle de 2020 soit 450 000€ (bien que cette recette ait connu une forte hausse en 2020 + 38,5%).
2.2.3 L’emprunt
La mobilisation d’emprunts reste la variable d’ajustement du budget pour financer les projets prévus en investissement. En 2020, la commune a mobilisé 2,05 millions d’emprunts dont 1 million était un emprunt contracté en 2019 pour financer les investissements 2019. Fin 2020, la commune a emprunté 1 million pour financer les investissements 2020 hors acquisitions ; cet emprunt ne sera mobilisé qu’en 2021.
L’annuité de la dette (capital et intérêts de la dette) s’élèverait à 613 461€ y compris l’annuité relative à l’emprunt de 1 million non encore décaissé.
L’autofinancement brut dégagé sur la section de fonctionnement (900K€ avant les arbitrages budgétaires en cours) et le remboursement du capital de la dette, estimé à 613K €, feraient baisser l’épargne nette 2021 à 300K€. Les ressources propres du budget sont constituées de l’épargne nette (300k€) et du FCTVA estimé à 600k€, soit à 900k€.
Ces ressources propres, disponibles pour l’investissement, seront aussi complétées par le solde de la subvention du Département pour le gymnase 250 K€ et par un fonds de concours de Versailles Grand Parc de 2020 de 241 353€.
Une partie des excédents de fonctionnement au 31/12/2020 (estimés au 13/1/2021 à 2,5 millions d’euros) complètera ces ressources disponibles pour l’investissement.
L’hypothèse retenue dans cette présentation est celle d’une répartition des excédents de la façon suivante : 1 million d’euros en fonctionnement et 1,5 million d’euros en investissement.
Il est donc prudent d’estimer les ressources totales pour l’investissement (hors emprunt) à 2,5 millions d’euros.
III– L’investissement local
Le programme d’investissement 2021 sera composé d’une part du solde des crédits de paiement des Autorisations de Programme (AP) relatives au gymnase, à la crèche « Les Hirondelles » et à l’espace culturel et associatif et des crédits de paiement relatifs à la maison médicale pour la résiliation des marchés et d’autre part de crédits nécessaires à la réalisation de travaux nouveaux pour les équipements sportifs, scolaires et culturels et pour la voirie. Le détail de ces travaux n’est pas arrêté. Ci- dessous, seront présentés les travaux prioritaires recensés dont il faudra prévoir la programmation en 2021 ou sur les années suivantes.
3.1 Les investissements courants
Tous les ans, la Commune doit rénover son patrimoine pour des raisons de sécurité, d’amélioration de l’accueil des usagers et de mise aux normes notamment en matière d’accessibilité.
Il s’agit à la fois de la rénovation :
Du patrimoine non bâti : amélioration des voiries, des réseaux, aménagements
paysagers des espaces publics : entretien du parc du château (statues, bassins...) entretien des aires sportives, …
Et du patrimoine bâti avec l’établissement d’un programme pluriannuel
d’investissement portant sur les bâtiments scolaires, le château, les équipements sportifs, le Centre Culturel des Arcades, les bibliothèques, …
3.2 Les opérations à programmer à partir de 2021
Les opérations programmées en 2021 comprennent :
Le reliquat des crédits de paiement tels que détaillé ci-dessous pour la maison médicale, le gymnase, la salle polyvalente et la crèche (les crédits de paiements 2021 sont financés par l’affectation d’une partie des résultats de 2020 en plus de 2,5 millions d’euros mentionnés ci-dessus) : * montants estimés
Des opérations nouvelles ou prévues dès 2020 indiquées avec le plus haut niveau
de priorité mais reportées au moment du Budget Supplémentaire 2020 : o Des travaux et aménagements de voirie : 538K€ dont 150K€ de bail voirie et 38K€ de feux tricolores à proximité de l’EHPAD,
o Des travaux dans les écoles et les centres de loisirs : travaux de sécurisation des abords : 17,2K€, travaux sur les bâtiments : 48,1K€, o L’aménagement de 10 places au parking du Pré Saint Jean : 30K€ pour les logements du programme de Versailles Habitat, 2 rue des Frères Robin, o Le remplacement de 2 monte-charges à la cuisine centrale 70K€ o Le programme ADAP : 40K€
o Une nouvelle tranche du programme « mobilités active » : 40 K€ o L’aménagement d’un quai bus rue de la Minière : 150K€ financés par la Région et le Département
o Le programme annuel de reconstruction du réseau d’éclairage public : 140K€
o Divers travaux au théâtre : 107K€
o Le city parc : 95K€
o Le budget participatif : 100K€
Par ailleurs, un certain nombre d’autres projets demandés pour 2021 seront aussi examinés afin de planifier leur réalisation en 2021 ou sur les années suivantes. Les plus importants sont :
Des travaux de voiries ou aux abords :
o Parking aux abords du Stade : 870K€
o Parking Pasteur : 124K€, l’allée des Marronniers 26K€ et le jardin des senteurs : 200K€
o Accès au parking de Buc Ressources : 30K€
o Acquisition du terrain permettant la réhabilitation des 100 marches : 100K€ o Les voiries de la ZAE : 330K€
o La signalétique : 35K€
o Une borne de recharge sur le parking de la mairie : 19K€
o Parvis des Lumières : réseau d’eaux pluviales : 25K€
PROJET
2018 2019 2020* 2021* TOTAL
GYMNASE travaux 10 800 2 545 548 1 315 132 265 030 4 136 510 VGP 1 000 000
équipement 978 43 506 44 484 non versé 500 000
0 Département 250 000
écart AP origine 26 006 26 006 non versé 250 000
total gymnase 10 800 2 545 548 1 316 110 334 542 4 207 000
CRECHE travaux 238 057 1 698 638 595 782 31 863 2 564 340 CAF à percevoir 428 400
équipement 75 789 75 789 VGP 298 563
0
écart AP origine 65 871 65 871
total crèche 238 057 1 698 638 671 571 97 734 2 706 000
SALLE POLYVALENTE travaux 150 200 1 637 098 707 623 135 255 2 630 176 Département 516 000
équipement 4 164 4 164
0
écart AP origine 660 660
total salle polyvalente 150 200 1 637 098 711 787 135 915 2 635 000
MAISON MEDICALE travaux 0 0 67 646 345 000 412 646
équipement 50 000 50 000
0
écart AP origine 970 354 970 354
total maison médicale 0 0 67 646 1 365 354 1 433 000
Dépenses réelles d'investissement Recettes Des travaux dans les équipements ou aux abords :
o Le réaménagement de vestiaires au Stade / tennis : 57K€
o Le ravalement du Stand de Tir : 32K€
o Le skate parc : 160K€
o Les allées du château : 77K€ et le ravalement des pignons du château : 66,5K€
o La réfection des peintures des salles de l’Ecole de Musique : 56K€ o Le ravalement de la Mairie : 25K€
o La rénovation des bâtiments scolaires et péri scolaires
Il est par ailleurs proposé en section d’investissement :
Des acquisitions de véhicules : 2 véhicules électriques pour les gardiens (28K€), 1
véhicule sérigraphié pour la Police Municipale (17K€), 1 véhicule électrique pour les ateliers (14K€)
Divers matériels et mobiliers pour les ateliers, les crèches, centres de loisirs et
écoles pour un total de demandes de 103K€
Des équipements informatiques : estimation de 93K€
A ce jour, le programme pluriannuel des investissements n’est pas à jour des projets du mandat. En effet, la faisabilité de ces projets sera étudiée en 2021.
Le niveau des épargnes tel que présenté ci-dessus permet d’anticiper une capacité d’investissement qui ne devrait pas dépasser les 2 millions d’euros, hors subventions et hors recours à l’emprunt.
Il ne faut toutefois pas oublier la cession des biens de l’OAP n°2 qui renforcera ponctuellement sur une ou deux années les capacités d’investissement de la commune. Pour mémoire, les acquisitions réalisées pour l’OAP n°2 s’élèvent à 3,9 millions d’euros.
CONCLUSION
La crise sanitaire impactera encore le budget de la commune en 2021 surtout au niveau des recettes attendues.
Pour conserver une capacité d’investissement certaine sans endettement excessif, la commune doit avoir pour objectif une épargne nette d’au moins 1,5 million d’euros.
Un certain nombre de marchés importants doivent être relancés en 2021. Il conviendra de bien positionner le niveau de prestation attendu au regard des capacités financières de la commune pour ne pas altérer les épargnes. La masse salariale devra aussi faire l’objet d’un examen très attentif au regard des moyens à déployer pour réussir les projets du mandat.