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Déliberation - Delib 42 2022 annexe DOB 2023
Arrêté - DOB 2017 prospective 2017 2021
Compte-Rendu - DOB
unknown - COMMUNE DE FOULAYRONNES 2021 CA scelle
Déliberation - 14 2021 Vote taux communaux 2021
Conseil Municipal - DOB 2021
Conseil Municipal - DOB 2021
Déliberation - 2021 dob
Conseil Municipal - DOB 2021
Déliberation - 10 2021 DOB 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 10 2021 DOB 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021
RES
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
‘Séance
du
10
Mars
2021
OBJET
:
10/2021
UNE
GESTION
SAINE
DES
DENIERS
PUBLICS
PROPICE
À
DES
INVESTISSEMENTS
UTILES
À
TOUS
-
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2021
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-ET-UN
LE
DIX
MARS
à
HUIT
conseillers
HEURES
ET
TRENTE
MINUTES
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
29
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M,
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean-Philippe
SIMON
;
Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
- ;
Mme
Monique
LOREAU
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Marc
BOURNIQUEL;
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN
;
Mme
Christine
CHABOT;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER
;
Mme
Bénédicte
GUELFI ;
Mme—Laurianne
VEYREF
: Mme Marie TOULET
: M.
Julien
BOUILLOT
;
Mrme-Hélère
LE-GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
;
M.
Philippe’
ASIN;
Mme
Nathalie
BRICARD
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
—
Conseillers
municipaux
-
Absent
(s)
0
Pouvoir
(s)
3
Mme
Laurianne
VEYRET
à
M.
Francis
CRÉPIN;
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno
DUBOS;
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
à
M.
Laurent
MAILLARD.
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
04
Mars
2021
convocation
:
Expose
«
Dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
un
débat
à
lieu
en
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
de
celui-
ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121.-8
».
Vu
l'Article
107
de
la
Loi
n°
2015-991
du
07
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
l'Article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
présentées,
-
PREND
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
proposé
par
Monsieur
le
Maire.
Le
Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Le
Maire
de
Foulayronnes,
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Bruno
DUBOS.
Affichage
le AR
PREFECTURE
Ü47-214701005-20210510-DEL16102021-DE Reçu
le
12/05/2021
RTE
ESS
CE
UNE
GESTION
DES
FINANCES
SAINE AR
PREFECTURE
047-214701005- Reçu
le
1
210310-DELIB102021-DE
3/2021
PREAMBULE
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
et
le
débat
Le vote
du
budget
est
un
acte
majeur
dans
toutes
les
collectivités
territoriales.
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
constitue
la première
étape
de
la préparation
budgétaire.
Le
Rapport
d’'Orientations
Budgétaires
{(ROB)
n’est
pas
un
compte
administratif,
ni
un
budget,
c'est
une
projection
financière
qui
n’affecte
en
rien
les
prérogatives
du
conseil
municipal
à voter
annuellement
son
budget.
Ainsi,
prévu
par
l’article
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
introduit
par
la
loi
du
6
février
1992,
le
DOB
a vocation
à éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
au
regard
de
l’évolution
possible
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Son
rapport,
en
intégrant
les
perspectives
de
fonctionnement
(gestion
courante)
et
d'investissement
(PPI
et
contrat
municipal
associé)
vise
également
à
permettre
à
l’assemblée
municipale
et
après
intégration
des
projets
de
la commune,
d'apprécier
si au
terme
du
mandat
en
cours
la commune
est
en
capacité
de
préserver
ses
ratios
prudentiels
en
termes
d'épargne
et
de
capacité
de
désendettement.
Cette
projection
revêt
une
valeur
stratégique
sur
la
durée
du
mandat
2021-2026.
Pour
convenablement
débattre
de
ces
orientations
budgétaires,
il est
important
de
les
resituer
à la fois
dans
le
contexte
économique
international
et
national
mais
aussi
au
regard
du
contexte
financier
résultant
:
-__
d’une
part
de
la
Loi
de
Finance
2021
en
ce
qu'elle
a
prévu
pour
les
collectivités
territoriales
-
et d'autre
part
de
l'exécution
du
budget
2020
au
terme
de
l’exercice
écoulé.
** AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021
SOMMAIRE
I.
Le
contexte
économique
et
social
A.
Au
niveau
International
B.
Au
niveau
National
IL
Le
contexte
financier
A.
La
loi
de
finances
2021
et
ses
impacts
sur
les
comptes
de
collectivités
locales
B.
L'état
d'exécution
du
budget
2020
: bref
état
des
lieux
des
finances
locales
Il.
Orientations
budgétaires
de
la Ville
de
Foulayronnes
A.
Fonctionnement
de
la
Collectivité
: une
capacité
d'investissement
retrouvée
1.
Recettes
de
Fonctionnement
/
Paramètres
proposés
au
débat
a)
Fiscalité
b)
Concours
de
l'Etat
c)
Autres
recettes
(produits
et
services)
2.
Dépenses
de
fonctionnement
/
Paramètres
proposés
au
débat
a)
Dépenses
Ressources
Humaines
b)
Subventions
c)
Autres
dépenses
de
fonctionnement
3.
Détermination
de
l’épargne
brute
projetée
(Capacité
d’autofinancement)
B.
Investissement
de
la
collectivité
: dans
des
projets
globaux,
universels
et
utiles
à tous
1.
Dépenses
d’Investissement
- Programmation
des
investissements
de
la
Collectivité
/ PPI
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENTS
proposé
au
débat
- Projets
«
récurrents
»
- Projets
en
phase
d’étude
- Projets
à engager AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021
2.
Recettes
d’investissement
/
Paramètres
proposés
C.
Besoin
de
Financement
de
l’Investissement
D.
Les
indicateurs
de
gestion
au
terme
du
mandat
- Les
dépenses
de
personnel
- dette
et
capacité
de
désendettement
- Epargne
brute
d’autofinancement AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021
l.
LE CONTEXTE
ECONOMIQUE
ET SOCIAL
INTERNATIONAL
ET
NATIONAL
A.
LE
CONTEXTE
INTERNATIONAL
Un
contexte
économique
et financier
profondément
bouleversé
par
une
crise
sans
précédent
mais
les
perspectives
s’améliorent.
Au
niveau
mondial
La
crise
sanitaire
de
la COVID-19
que
traverse
le
monde
entier
n’a
épargné
aucun
pays.
Dans
son
sillage,
la
récession
générale
de
la
production
de
richesse
au
niveau
mondial
sera
bien
constatée
pour
l’année
2020
et
reste
une
menace
pour
2021,
en
raison
de
la
poursuite
de
la
propagation
du
virus,
causant
l'entrée
en
vigueur
de
nouvelles
mesures
de
confinement
dans
beaucoup
de
pays
où
les
cas
de
contamination
augmentent.
Des
centaines
de
millions
d'emplois
sont
toujours
menacés
par
l’annonce
des
fermetures
d'entreprises
et
la
relance
modeste
des
activités
commerciales,
bien
loin
du
niveau
d’avant
crise
dont
le
maintien
aujourd’hui
n’est
dû
exclusivement
qu’aux
plans
de
relance
des
Etats
pour
soutenir
l’économie,
en
l’absence
d'activité.
Si
l'approbation
récente
de
plusieurs
vaccins
affermit
l’espoir
que
la
pandémie
se
résorbe
dans
le
courant
de
cette
année,
de
nouvelles
vagues
d'infection
et
de
nouveaux
variants
du
virus
suscitent
des
inquiétudes
quant
aux
perspectives.
Dans
un
contexte
marqué
par
une
incertitude
exceptionnelle,
l’économie
mondiale
devrait
connaître
«
une
croissance
de
5,5
%
en
2021,
puis
de
4,2
%
en
2022.
Les
prévisions
pour
2021
sont
revues
à
la
hausse
de
0,3
point
par
rapport
aux
prévisions
précédentes
car
il
est
attendu
que
l’activité
s’affermira
plus
tard
dans
l’année
grâce
aux
vaccins
et
sous
l’effet
de
mesures
de
soutien
supplémentaires
dans
un
petit
nombre
de
grands
pays
».!
e
La
reprise
de
la
croissance
prévue
pour
cette
année
fait
suite
à
un
lourd
effondrement
en
2020
qui
a
eu
des
conséquences
délétères
pour
les
femmes,
les
jeunes,
les
personnes
défavorisées,
les
travailleurs
des
secteurs
où
les
contacts
sont
fréquents.
«
La
contraction
de
l’économie
mondiale
en
2020
est
estimée
à
3,5
%,
soit
0,9
point
de
mieux
que
dans
les
prévisions
précédentes
(en
raison
d’un
élan
plus
fort
que
prévu
au
deuxième
semestre
2020)
»2.
e
La
vigueur
de
la
reprise
devrait
varier
considérablement
d’un
pays
à
l’autre
en
fonction
de
leur
accès
aux
interventions
médicales,
de
l'efficacité
des
mesures
de
soutien,
de
leur
exposition
aux
effets
de
contagion
entre
pays,
et de
leurs
caractéristiques
structurelles
à l’aube
de
la crise.
Les
résultats
du
PIB
au
troisième
trimestre
ont
pour
la
plupart
réservé
de
bonnes
surprises
(Australie,
Corée,
États-Unis,
Inde,
Japon,
Nouvelle-Zélande,
Turquie,
zone
euro)
ou
ont
été
conformes
aux
attentes
dans
le
reste
du
monde
(Chine,
Mexique).
1 Fond
Monétaire
International,
janvier
2021.
2 Fond
Monétaire
International,
janvier
2021. AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021
Dernières
projections
des
Perspectives
de
l'économie
mondiale
ESTIMATION
PROJECTIONS
{PIB réel, variation
annuelle
en pourcentage)
2020
2021
2022
Production
mondiale
Pays
avancés
États-Unis
-3,4
5,1
2,5
Zone
euro
-7,2
4,2
3,6
Allemagne
-5,4
3,5
3,1
France
-9,0
5,5
4,1
Italie
-9,2
3,0
3,6
Espagne
1,1
5,9
4,7
Japon
-5,1
SG
2,4
Royaume-Uni
-10,0
4,5
5,0
Canada
-5,5
3,6
4,1
Autres
pays
avancés
-2,5
3,6
3,1
Source
: FMI,
Mise
à jour
des
Perspectives
de
l'écanomie
mondiale,
janvier
2021.
Note
: Pour
l'Inde,
les données
et les
prévisions
sont
présentées
sur
la base
de
l'exercice
budgétaire;
l'exercice
2020/2021
a débuté
en
avril
2020.
Les
projections
pour
l'Inde
tablent
sur
une
contraction
de
7,6 %
en
2020
et une
croissance
de
11,0 %
en
2021,
sur
la base
de
l'année
civile,
Zone
euro
: crise
sanitaire
inédite
et
activité
en
dents
de
scie
Après
une
chute
vertigineuse
du
PIB
comparée
à
2008,
due
aux
restrictions
et
confinements
instaurés
de
mars
à mai
dans
la plupart
des
économies
de
la zone
euro,
l’activité,
profitant
de
la levée
progressive
des
mesures
contraignantes
a fortement
rebondi
au
T3,
passant
de
- 11,7
%
T/T
au
T2
à +
12,5
%
au
T3.
Néanmoins
l’activité
demeure
en
retrait
de
4,4
%
par
rapport
au
T4
2019.
Ceci
découle
de
la
moindre
activité
des
secteurs
sources
de
fortes
interactions
sociales
(services
de
transports,
de
restauration
et
d'hébergement
et
les
autres
secteurs
liés
au
tourisme).
Les
pays
plus
touristiques
(Espagne,
France,
Italie)
ont
ainsi
souffert
davantage
que
ceux
disposant
de
secteurs
manufacturiers
importants
(Allemagne). Selon
la
BCE,
le
repli
de
la
croissance
en
zone
euro
devrait
être
autour
de
2,8
%
au
T4
et
de
7,3
%
en
moyenne
en
2020.
Le
PIB
devrait
se
contracter
de
8 à 9 %
en
2020.
Avec
le
lancement
des
campagnes
de
vaccination,
la confiance
s’est
renforcée
en
zone
euro,
alors
même
que
l’activité
économique
devrait
être
bien
moins
dynamique
qu’attendu
au
S1.
Face
à
la
propagation
de
variants
de
la
COVID-19
particulièrement
contagieux,
l’Europe
est
marquée
en
ce
début
d'année
par
des
confinements
plus
stricts
qu’à
l'automne,
qui
pourraient
se
maintenir
au
cours
de
l’année
2021. AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021 Zone
euro
: soutien
massif
des
institutions
européennes
afin
d’aider
au
redémarrage
des
économies
Au-delà
des
plans
d'urgence
nationaux,
le
soutien
massif
des
institutions
supranationales
devrait
atténuer
les
effets
de
la
pandémie
en
zone
euro
et
contribuer
à
relancer
l'économie
une
fois
celle-ci
maîtrisée. Outre
le
programme
SURE
(100
Mds
€)
destiné
à soutenir
les
programmes
de
chômage
de
courte
durée,
les
Etats
membres
de
l'UE
ont
conçu
à
l’été
2020
un
important
plan
de
relance,
Next
Génération
EU,
de
750
milliards
€
de
prêts
et
subventions.
Ce
plan
serait
ainsi
réparti
:
- 500
milliards
sous
forme
de
subventions
accordées
au
pays
les
plus
durement
touchés
par
la
crise,
en
premier
lieu
l'Italie
et
l'Espagne.
Les
pays
bénéficiaires
devront
présenter
un
plan
d’investissements
et
de
réformes
compatible
avec
les
objectifs
de
transition
écologique
et
numérique
que
l’Union
européenne
s’est
fixés
;
- 25
milliards
sous
forme
de
prêts
aux
Etats
membres.
Cette
décision
prise
en
juillet
dernier
vient
s'ajouter
aux
540
milliards
validés
au
mois
d’avril
2020.
Définitivement
validé
en
décembre
2020,
il
s’appliquera
en
2021-2022
principalement
en
soutenant
l'investissement. Pour
autant
dans
ce
contexte
d'incertitudes
accrues,
la
croissance
du
PIB
en
zone
euro
devrait
chuter
d'environ
- 7,3
%
en
2020
avant
de
rebondir
à
3,9
%
en
2021.
B.
Le
contexte
national
France
: l’économie
à l’épreuve
de
l’épidémie
de
la COVID-19
Résiliente
en
2019
(1,5
%),
l'économie
française
a
été
durement
touchée
par
la
pandémie
COVID-19
en
2020.
Reculant
de
5,9
%
au
T1,
le
PIB
a
chuté
de
13,8
%
au
T2
suite
au
confinement
national
instauré
du
17
mars
au
11
mai.
Si
toutes
les
composantes
de
la
demande
ont
été
affectées,
certains
secteurs
ont
été
plus
particulièrement
touchés
par
la
crise
sanitaire
:
l'hébergement
et
la
restauration,
la
fabrication
d'équipements
de
transport
(automobile
et
aéronautique)
et
les
services
de
transport.
Suite
à
l'assouplissement
des
restrictions,
l’activité
économique
française
a
fortement
rebondi
au
T3
tout
en
restant
inférieure
de
3,7
%
à
son
niveau
d'avant
crise
(T4
2019).
La
croissance
du
PIB
au
T3
a
ainsi
atteint
18,7
%
T/T
mais
a
reculé
de
3,9
%
en
glissement
annuel.
L'accélération
des
contaminations
au
T4
a
conduit
à
un
nouveau
confinement
national
du
30
octobre
au
15
décembre,
avec
une
réouverture
des
commerces
fin
novembre
et
l'instauration
d’un
couvre-feu
en
soirée
depuis
mi-décembre.
Toutefois
compte
tenu
de
la
progressivité
des
restrictions
imposées
depuis
fin
septembre
(fermeture
des
bars,
couvre-feux
locaux,
confinement
national)
et
de
l’allégement
des
restrictions
en
termes
de
déplacement
et
d'activité
(maintien
des
écoles
ouvertes),
l'impact
économique
devrait
être
moins
fort
qu’au
T2.
La
perte
d'activité
est
attendue
à - 4
%
au
T4
et
- 9,1
%
en
moyenne
en
2020.
Comme
ailleurs
en
Europe,
la progression
des
contaminations
avec
l’arrivée
de
nouvelles
souches
particulièrement
contagieuses
du
coronavirus
compromet
la
vigueur
du
rebond
attendu
en
2021
(désormais
à
4,1
%
contre
5,4
6 AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021 auparavant).
Depuis
le
2 janvier,
l'horaire
du
couvre-feu
a
été
relevé
à
18h
progressivement
dans
toute
la
France
France
: un
impact
durable
de
la
crise
sanitaire
sur
les
finances
publiques
Sous
le
double
effet
de
la
baisse
de
l’activité
et
d'interventions
publiques
massives
en
raison
de
la crise
sanitaire,
le déficit
public
devrait
atteindre
11,3
%
du
PIB
en
2020,
tandis
que
la dette
publique
s’élèverait
à
119,8
%
du
PIB
selon
le
4ème
projet
de
loi
de
finances
rectificative
(PLFR)
pour
2020.
Pour
2021,
le gouvernement
prévoit
depuis
décembre
une
baisse
du
déficit
public
à
8,6
%
du
PIB
et
une
dette
publique
à
122,3
%
du
PIB.
Pour
autant,
la
forte
augmentation
attendue
de
la
dette
publique
française
ne
devrait
pas
affecter
la
viabilité
de
la
dette
de
la
France
en
raison
des
coûts
d'emprunt
extrêmement
bas
liés
à
la
politique
très
accommodante
de
la
BCE.
En
effet,
compte
tenu
du
niveau
très
faible
de
l'inflation,
les taux
d'intérêt
devraient
rester
extrêmement
bas
pendant
encore
un
certain
temps.
Les
taux
sont
restés
en
territoire
négatif
jusqu’à
l'échéance
10
ans. Ainsi,
les
perspectives
en
termes
de
déficit
public
et
de
dette
publique
se
sont
dégradées
fortement,
remettant
ainsi
en
cause
les
objectifs
d'assainissement
des
finances
publiques
d’ici
2022
tels
qu’affichés
dans
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-
2022.
Parallèlement,
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
a
suspendu
pour
2020
l'application
du
dispositif
de
pilotage
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales,
qui
avait
pour
objectif
de
faire
participer
ces
dernières
à
la
réduction
de
la
dépense
publique.
Pour
mémoire,
les
322
collectivités
concernées,
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
étaient
supérieures
à
60
M€,
devaient
contractualiser
avec
l’État
pour
limiter
l’évolution
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement,
inflation
comprise,
à
1,2
%. AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021 Il.
LE
CONTEXTE
FINANCIER
A.
La
loi
de
Finances
2021
et
ses
impacts
sur
les
comptes
de
la
collectivité
e
Des
dotations
stables
En
ce
qui
concerne
la
péréquation,
les
dotations
de
solidarité
urbaine
(DSU)
et
de
solidarité
rurale
(DSR)
devraient,
comme
en
2020,
augmenter
de
180
millions
d'euros
(90
millions
d’euros
chacune).
La
DGF
sera
stable
en
2021,
avec
18,3
milliards
d'euros
pour
le
bloc
local.
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
(DGF)
En milliards d'euros courants
45
Ms €
40
e
0
En
25 0 0 5 0 2004 05
05
07
08
0
10
1
12
13
1
15
16
17
18,,19,20,.202 11,5 Mdce
26,76
Les
montants
des
dotations
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL,
DETR,
DPV
et
DSID)
seront
également
reconduits,
ce
qui
devrait
notamment
représenter
570
millions
d'euros
pour
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
et
plus
d'un
milliard
pour
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux.
e
La
réforme
de
la taxe
d’habitation
(TH)
se
poursuit
avec
la fin de
la taxe
d’habitation
à la fin de
l’année
2023.
L'Etat
compensera
en
totalité
le
manque
à
gagner
des
communes
(sur
bases
2017).
Par
ailleurs,
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
se
poursuivra
avec
l’entrée
dans
la
réforme
en
2021
des
20
%
de
ménages
les
plus
aisés.
Ainsi,
l’année
prochaine,
ces
ménages
profiteront
d’un
premier
dégrèvement
de
30
%
jusqu’à
l’exonération
totale
à l’automne
2023.
Dans
ce
cadre
et
afin
d'éviter
des
conséquences
néfastes,
les
effets
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
sur
les
indicateurs
de
calcul
des
dotations
seront
«
neutralisés
».
e
La
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
Concernant
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales,
dont
le
calcul
est
défini
par
l’article
99
LFI
2017 :
Le
coefficient
retenu
pour
2021
sera
de
0,2%. AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021
Revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
-
calcul
défini
par
l’article
99
LFI
2017
Coefficient de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales [LE
[ | |
M
inflation
prévisionnelle
(PLF)
|
M
inflation constatée
trial
ts
|
CPE
POLEETOTES
E
coefficient retenu
COLLE
ELLE
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2020
2021
2021
pour TH
pour TH
© La Banque Postale Collectivités Locales
e
Le
volet
territorial
du
plan
de
relance,
d'importants
soutiens
économiques
financés
par
la
France
Annoncé
début
septembre,
le
plan
de
relance,
d’une
envergure
de
100
milliards
d’euros
sur
2 ans,
est
isolé dans
une
mission
budgétaire
dédiée
dans
le Projet
loi de
Finances
pour
2021.
Il se décline
autour
de
trois
priorités
:
Ÿ
Le
verdissement
de
l’économie
(rénovation
énergétique
des
bâtiments,
infrastructures
de
transports,
stratégie
hydrogène,
biodiversité...)
Ÿ
L'amélioration
de
la
compétitivité
des
entreprises
(capital
investissement,
recherche,
relocalisations,
soutien
à l'export,
au
secteur
culturel,
..)
Ÿ
Le
soutien
aux
plus
fragiles
(emploi
des
jeunes,
activité
partielle,
formation...).
Outre,
les
mesures
de
soutien
à
la
compétitivité
des
entreprises
qui
vont
peser
sur
la
fiscalité
des
collectivités
le
gouvernement
assure
que
les
collectivités
locales
vont
avoir
un
rôle
important
à jouer
dans
la
mise
en
place
de
ce
plan
et
insiste
fortement
sur
sa
«
territorialisation
»
estimant
que
«
c’est
un
gage
à
la
fois
d'efficacité,
d’adaptabilité,
d'équité
et
de
cohésion
»,
les
collectivités
locales
étant
invitées
à
compléter
l’action
menée,
pour
en
démultiplier
l’impact
au
niveau
local.
Le
PLF
2021
prévoit
ainsi
qu’un
tiers
du
plan
de
relance
soit
territorialisé
par
contractualisation
avec
les
collectivités.
Pour
les
collectivités
locales,
près
d’un
tiers
de
la
somme
annoncée
devrait
être
consacrée
aux
missions
d'aménagement
du
territoire
et
une
partie
des
crédits
seront
déconcentrés
aux
préfets
de
départements
et
régions. AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021
B.
Bref
état
des
lieux
estimatif
des
finances
locales.
Les
premiers
chiffres
du
compte
administratif
2020,
que
vous
allez
examiner
à
la faveur
du
vote
du
budget
2021
en
avril
prochain,
révèlent
en
effet
une
gestion
antérieure
équilibrée
et
même
excédentaire.
Cet
excédent
de
714
102.21
€
constitue
aujourd’hui
une
réserve
et
donc
un
levier
d'accompagnement
des
investissements
du
nouveau
mandat.
En
€
2020
FONCTIONNEMENT Recettes
cumulées
de
l'excédent
n-1
4 684
380
Dépenses
4 050
000
EPARGNE
BRUTE
634
380
Taux
EB
hors
except.
13,54%
Chap 66 - frais
financiers
37415
Epargne
nette
596
965
Epargne
nette
en
%
de
RRF
12,74%
INVESTISSEMENT Dépenses
2 904
871
Remboursement
du
capital
191
819
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
3 096
690
Recettes
3 708
410
FCTVA
:
38
866
EMPRUNT
214
000
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
hors
emprunt
3 961
276
RATIOS Taux
d'épargne
brute
en
%
13,54%
Encours
de
dette
au
31/12
3 147
212
Encours
de
dette
par
habitant
557,32
Capacité
de
désendettement
4,96]
Nombre
d'habitants
5 647
En
résumé,
le résultat
issu
de
l’exercice
précédent
a donc
permis
de
réguler
au
mieux
en
2020
inévitable
surcoût
de
dépenses
de
fonctionnement
généré
par
les
mesures
obligatoires
engendrées
par
la
crise
sanitaire.
Par
suite
et
à
ce
jour
se
trouvent
préserver
les
ratios
prudentiels
de
la
commune
en
matière
de
capacité
d’autofinancement
et
de
désendettement
qui
ont
vocation
à
autoriser
ainsi
une
analyse
des
orientations
à
prendre
pour
satisfaire
les
investissements
projetés
et
décrits
dans
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissements.
10 AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021 Il.
Orientations
Budgétaires
de
la Ville de
Foulayronnes
A.
FONCTIONNEMENT
: Prudence
sur
les
recettes
et
maîtrise
sur
les
dépenses
1.
Les
recettes
de fonctionnement
et les paramètres
proposés
/ une
progression
globale
en
moyenne
annuelle
de
0.79%
a-La
fiscalité
/ pas
d'augmentation
sur
le
mandat
des
taux
des
impôts
communaux
Depuis
7 ans,
la ville
de
Foulayronnes
mène
une
politique
fiscale
constante,
sans
augmentation
des
taux.
Pour
rappel
les
taux
sont
les
suivants
:
Taux
à
Foulayronnes
Taux
de
la
C1)
GEL
AE)
Taxe
d'habitation*
10,20
15,29
Taxe
foncier
bâti
25,70
20,96
Taxe
foncier
non
bâti
94,13
52,40
*Taux
non
modifiable
depuis
2020 (réforme
TH)
Pour
la
taxe
d’habitation
et
compte
tenu
de
sa
réforme
prévoyant
sa
suppression
progressive
d'ici
à
2023
et
la
compensation
par
l'Etat
sur
la
base
de
la recette
recouvrée
en
2017,
le montant
de
cette
dernière
est
maintenu
à
l'identique
sur
le mandat
Pour
les taxes
foncières
«
bâti
et
«
non
bâti
» elles
subiront
une
augmentation
de
leurs
bases
(assiette)
votée
par
le Parlement
(LF
2021)
de
0.2%
en
2021
et
il est
proposé
de
projeter
l’évolution
de
ces
bases
à +0.5%
par
an
pour
la
période
2022
à 2026,
eu
égard
à
la
prospective
d'inflation
de
la
Banque
de
France
et
également
des
votes
du
Parlement
par
le passé.
Les
compensations
d'exonération
des
taxes
foncières
quant
à
elles,
sont
calculées
sur
la
base
de
1 %
par
an,
ce
qui
semble
raisonnable
au
regard
des
comptes
administratifs
précédents.
11 AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021 Revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
- calcul
défini
par
l’article 99
LFI
2017
_—
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
30
————
SM
inflation prévisionnelle (PLF)
DEEP
25
inflation
constatée
,
consommation harmonisé
E
coefficient retenu
de nov n-1
à nov n-2
2,0 1,5 1,0 05 0,0
-
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2020
2021
2021
pour TH
pour TH
©
La
Banque
Postale
Collectivités
Locales
b-
Les
concours
de
l'Etat / stables
sur
base
2017
Conformément
à
la
loi
l'ayant
réformée,
le
montant
de
la
DGF
est
maintenu
sur
la
base
de
sa
valeur
2017,
en
valeur
absolue
de
l’ordre
de
760000
€
qui
sera
reconduit
de
2021
à
2026.
c. Autres
compensations
/ stables
sur
base
2020
Les
dotations
versées
par
d’autres
organismes,
notamment
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
sont
maintenues
à
un
niveau
identique
à l’exercice
précèdent.
d-
Les
produits
des
services
/
progression
raisonnable
en
deçà
de
l'inflation
Volontairement,
depuis
2014,
les
produits
des
services
n’ont
pas
subi
d'augmentation
en
termes
de
tarification,
et
ce
pour
permettre
à
la commune
de
recouvrer
une
attractivité
économique
et sociale.
Sur
ce
mandat
il est
proposé
une
évolution
raisonnable
sur
ce
poste
de
+0.2%
en
2021
et
+0.5%
pour
la
période
2022
à 2026
probablement
en
deçà
de
l'inflation.
12 AR
PREFECTURE
-214701( u
le
12
5
10-DELIB1
Soit
une
projection
des
recettes
de
fonctionnement
de
+0.79%
en
moyenne
annuelle
En€
CA 2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Vér: san moyenne:
Atténuations de charges |
2645
50000
50 000
50000
50 000
50000
50000|
0,00%
{Chap
013}
Produits
des
services,
domaine et ventes
245 085
358 100
359 891
361 690
363 498
365 316
367142]
0,50%
diverses
{Chap
70}
mo Co
2625 158
2685230]
2712082]
2739203]
2766595]
2794261]
2822204]
100%
Dotations,
subventions
et participations
1330 296
1338983]
1352373]
1365807|
1379556]
13293351|
1407285}
1,00%
{chap
74}
Autres
produits
de
gestion courante
40 283
456 460
46925
47394
47 868
48346
48830
1,00%
(Chap 75) Produits
financiers
3
10
10
10
1
(chap 76)
10
10
o|
0,0%
Produits exceptionnels
6 082
20000
20 000
20000
20 00
00
{Chan 77) hors 775
0
20 000
20000]
000%
Total moe
Téeles
ozrrest
|aa0878s
|asai2so
| asaauos
|ac22527
|aerazss
|azasars |
070%
Total
recettes
réelles
fonct, Hors recettes
|4271569
|4478783
|4521280
|4564103
|46o7527
|a6s1285
|
4695471
exCeD
2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
et
les
paramètres
proposés/
Poursuite
de
la
maîtrise
avec
une
variation
annuelle
de — 0.55
%
Les
charges
à caractère
général
/ +0.5%
par
an
en
deçà
de
l'inflation
prévisionnelle
ilest
proposé,
à partir
d’une
moyenne
constatée
des
trois
derniers
exercices,
de
poursuivre
cet
effort
de
maîtrise
en
pratiquant
une
hausse
limitée
à 0.5
%,
soit
en
deçà
des
prévisions
de
la
hausse
de
l'inflation
de
la
BCE.
La
BCE
a formulé
les
projections
suivantes
: 0,8%
en
2021
et
1,3%
en
2022.
Les
charges
de
personnel
/ +1
%
en
moyenne
par
an
à effectif
stable
et en
considérant
la carrière
des
agents
Il est
proposé
de
situer
le
coût
de
la
masse
salariale
à un
niveau
de
2 400
000
€,
avec
une
progression
maîtrisée
de
1
%
par
an
pour
tenir
compte
des
effets
sur
des
effectifs
stables
de
la
commune
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(Avancement,
promotion,
….).
Autres
charges
de
gestion
courante
/
une
progression
raisonnable
de
0.5%
par
an
Le chapitre
65
se situe
à un
niveau
de
charges
annuelles
estimées
à 457
000
€.
il est
proposé
de fixer la progression
moyenne
annuelle
à 0.5%
en
corrélation
avec
l’évolution
projetée
des
charges
courantes
(011).
13 AR
PREFECTURE
047-214701 R
0310-DELIB102021-DE
°
Les
charges
financières
/ des
intérêts
en
baisse
eu
égard
à
la
dette
renégociée
Les
charges
financières
projetées
(intérêts
de
la
dette)
tiennent
compte
du
remboursement
de
la
dette
actuelle
après
sa
renégociation
délibérée
le 1er
juillet
dernier,
majorées
de
la
projection
de
la dette
nouvelle
à contracter
pour
assurer
le
besoin
de
financement
des
nouveaux
investissements
inscrits
au
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
de
la commune
au
regard
de
son
contrat
municipal
(cf ci-après
projection
recettes
et dépenses
d'investissement)
Récapitulatif
des
orientations
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
la
base
prudente
d'une
baisse
moyenne
annuelle
de
-0.55%
Exprimé
en
€
Description
CA 2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Mariet: ann: Moyenne.
Charges
à
caractère
général
(011)
1113211
1174000
1179
870
1185
769
1391698
1197657
1203
645
0,50%
Qu
depers.etfrais assimilés |
ous |
2400000 |
2424000 |
248240 |
247272
2497450 |
2522424 |
100%
Attén.
de
produits
(014)
156
507
156
750
156
750
156
750
156
750
156
750
156750
0,00%
Autres charges de gestion
403 496
457 600
459 888
462187
464498
466821
469155 |
050%
courante
(65)
Charges financières (66)
479 265
38495
35620
32591
32273
29166
26 047
Charges
exception.
(67}
876
1400
1407
1414
1421
1428
1435
0,50%
Dépenses
imprévues (022)
-
5 000
5 000
5 000
5000
5 000
5000
0,00%
QC
aux amortissements
141 201
137115
150 000
160000
170000
180000
190 000
Total dépenses réelles de fonct. |
4531300
[|
4233245
|
4262535
|
4201052
|
432436:
43527
4384456
055%
Total dépenses réelles défonce
does
|
anges
|
426128
|
acosss
|
42220
|
asvms
|
asso
Hors
charges
except,
3.
Détermination
de
l’épargne
brute
projetée
(Capacité
d’autofinancement)
Fn€
2020
2071
202
2023
2024
205
2026
Total recettes de gestion fonct, Cumulé de |
,
4684380
4478783
4521280
4564193
4607527
4651285
4695471
excédent Total dépenses réelles
de gestion
4050000,
4188350.
4220508
4252947.
4285660
4318677
4351974
EPARGNE
brute.
63438)
290433
300772
311247
321858
332607
343497
EPARGNE
BRUTE exprimée en %
13544
Gagn
G6%
682%
GSM
ZI
732%
14 AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021
B.
INVESTISSEMENT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
:
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CONTRAT
MUNICIPAL
2020-2026
1;
Dépenses
d'investissement
: raisonnées
et maîtrisées
Projets
d'investissement Ce
début
de
mandat
se
caractérisera
par
la
mise
en
œuvre :
-
De
la construction
du
pôle
de
santé
pluridisciplinaire
-__L’aménagement
du
site
de
Flottis
-
La
sécurisation
des
écoles
-
Des
programmes
d’AD’AP
2017
-2018-2019
-__
De
la
poursuite
des
investissements
courants
et
préservation
du
patrimoine
communal.
DEPENSES
EN
€
INVESTISSEMENTS
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Investissements
courants
(PAI)
300
000
300
000
300
000
300
000
300
000
300
000
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
1
600
000
Aménagement
Flottis
50
000
100
000
100
000
100
000
100
000
Infrastructures
sportives
60
000
60
000
60
000
60
000
60
000
60
000
Ecole
maternelle
600
000
Sécurisation
des
écoles
100
000
Avenue
du
Caoulet
250
000
250
000!
AD'AP
100
000
100
000
50
000
TOTAUX
[2210000
560000
1110000
460000
710000
610000
2;
Les
recettes
d'investissement
: optimisées
et
rationnalisées
RECETTES
en
€
INVESTISSEMENTS
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Investissements
courants
(PAI)
24
500
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
1
215
950
Aménagement
Flottis
5 800
25
000
25
000
25
000
Ecole
maternelle
120
000
Sécurisation
des
écoles
DSIL
21
804
TOTAL
SUBVENTIONS
1
262
254
5
800
145
000
25
000
25
000
TLE
60
000
60
000
60
000
60
000
60
000
60
000
FCTVA
101
600
50
000
213
250
76
550
151
730
62
880
Dot
aux
amort.
137
115
138
000
138
000
138
000
138
000
138
000
reprise
d'excédent
n-1
696
230
TOTAL
RECETTES
|
2
257
199
253
800
556
250
299
550
374
730
260
880]
15 AR
PREFECTURE
047-214701005-20210310-DEL1B102021-DE Reçu
le
12/03/2021
3.
Les
indicateurs
de
gestion
: très
favorables
-
Les
dépenses
de
personnel
Description
CA 2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
depers. etfrais assimilés |
036 |
2400000 |
2424000 |
2448240 |
2472722
2497450 |
2522424
Total dépenses réelles de fonct. |
4531393
|
4233245
|
4262535
|
4291952
|
4324363
4354271
4384456
Ratio Dépenses de personnel/
|,ue
56,69%
56,87%
57,04%
57,18%
57,36%
57,53%
DRF
en
%
Moyenne
de
la
strate
: 55%
en
2019
-
Ratios
RATIOS Encours
de
dette
au 31/12
3147212]
2917413]
2705354)
2744360]
2516923]
2287399)
2055767
Encours de dette par habitant
557,32
511,83
472,6|
477,28]
437,13
397,81
357,52
Capacité de désendettement
4,96
10,05
8,99
8,82
7,82
6,88
5,98
Taux d'épargne
brute en %
13,54%
6,48%
6,65%
6,82%
6,99%
7,15%
7,32%
Nombre
d'habitants
5647
5700
5720
5750]
5750]
5750]
5750]
Nb
: Une
capacité
de
désendettement
historiquement
basse
Moyenne
de
la
strate
année
2019
Dette/hab.
: 832
€/h
Capacité
de
désendettement
: 4.1
ans
16