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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 158 2022 fast PIM CdC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 158 2022 fast PIM CdC)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
CP.
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
‘4
1 Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°
158-2022
Décision
du
président
Marché
portant
sur
l’étude
de
scénarii
d'évolution
de
la compétence
scolaire
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
VU
l’article
L..1111-4
du
code
de
la commande
publique
;
VU
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique ;
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
du
29
septembre
2022
autorisant
le
Président
À
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
Marchés
publics
;
Considérant
le fait
que
la CCPAVR
est
compétente
dans
le
domaine
scolaire
Considérant
l'intérêt
de
dresser
un
état
des
lieux
du
fonctionnement
de
la compétence
Considérant
l’offre
de
la
société
PIM
pour
la
réalisation
d’une
étude
sur
de
possibles
scénarii
d’évolution
concernant
l’exercice
de
la compétence
scolaire
par
la communauté
de
communes
DECIDE
de
signer
le
contrat
portant
sur
l’étude
de
scénarii
d’évolution
de
la
compétence
scolaire
avec
la
société
PIM,
sise
5
rue
des
colonnes,
75002
PARIS
pour
un
montant
de
18
900
€ TTC
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
décembre
2022
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavrfr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221221-158-AU Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 Publié le 22/12/2022