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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 11 2022 fast marco web cdc 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 11 2022 fast marco web cdc 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
1. Commande publique
1.1 Marché publics
N° 11/2022
Maintenance du logiciel MARCOWEB
Le Président de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle,
VU l’article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.1111-4 du Code de la Commande publique,
VU l’article L.2122-1 du Code de la Commande publique,
VU l’article R. 2122-8 du Code de la Commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal 146-2020 en date du 16 novembre 2020 portant délégation au Président en matière de marchés publics,
CONSIDERANT que la maintenance du logiciel MARCOWEB est essentiel au bon fonctionnement des marchés publics.
Le Président décide de signer la proposition financière de la société AGYSOFT Progiciel et Services, Parc Euromédecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS, d’un montant de 1586.45 € HT, soit 1903.74 € TTC allant du 01/01/2022 au 31/12/2022. Le marché pourra être renouvelé 4 fois pour une durée d’1 an, de façon tacite/exprès. La durée potentielle du marché étant alors de 5 ans, le montant total potentiel étant alors de 7932.25 € HT, soit 9518.70 € TTC pour la maintenance du logiciel MARCOWEB.
Fait à Pont-Audemer, le 25 janvier 2022
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220125-11-AU
Date de télétransmission : 31/01/2022
Date de réception préfecture : 31/01/2022