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Arrêté - 2023 86 COLAS rue JJ Rousseau
Document publié le Lundi 28 décembre 1970 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 86 COLAS rue JJ Rousseau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°86/2023 AC
Commentry ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE COLAS FRANCE
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Décret n° 79-1152 du 28 décembre 1970 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d'arrêté de circulation, présentée par l’entreprises COLAS France sise 183 Rue de Stalingrad à DESERTINES (03630), travaux de grenaillage des trottoirs et du plateau traversant sur chaussée rue JJ Rousseau à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le jeudi 20 avril 2023 et dureront 15 jours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie par panneaux de signalisation temporaire, possibilité de circulation alternée par panneaux manuels, une déviation des piétons sur le trottoir opposé aux travaux (coté usine) sera mise en place. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise COLAS France et enlevée à [a fin des travaux
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le dix-huit avril deux mille vingt-trois,
{\
Par délégation du Maire OE CO
« L'Adjoint délégué à la Sécurité et à la Pence
Z Thiérry VERGE
}
Hôtel de ville U
Place du 14 Juillet
CS 50005
03600 COMMENTRY
& 04.7008.33.30
LE wwwcommentryfr