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Arrêté - Préfecture - Oise - 20201109 RAA spécial sommaire
Document publié le Lundi 9 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20201109 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Animaux,
Ex PREFETE
DE L'OISE
Liberté
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 09 novembre 2020 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 09 novembre 2020
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
N° de page
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 07 NOVEMBRE 2020 FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 40 DU DÉCRET] 1 N°2020-1310 DU 29 OCTOBRE 2020 MODIFIÉ AUTORISÉS À ACCUEILLIR DU PUBLIC POUR LA RESTAURATION| ASSURÉE AU BÉNÉFICE EXCLUSIF DES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT ROUTIER
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 06 NOVEMBRE 2020 FIXANT LES CONDITIONS DE RÉGULATION DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE 4
CONTEXTE DE LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 25 9
NOVEMBRE 2020 SIGNÉ LE 09 NOVEMBRE 2020
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
AUTORISATION D'EXERCER N° AUT-060-2119-11-05-20200759835 DÉLIVRÉE À SP POWER PROTECT, SIS 6-8 10
AVENUE DE CREIL, 60300 SENLIS SIGNÉE LE 06 NOVEMBRE 2020
DÉLIBÉRATION SIGNÉE LE 14 OCTOBRE 2020 N°DD/CLAC/NORD/N°74/2020-09-24 PORTANT INTERDICTION 11 TEMPORAIRE D'EXERCER TOUTE ACTIVITÉ RELEVANT DU LIVRE VI DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET PÉNALITÉ FINANCIÈRE À L'ENCONTRE DE M. ALEXANDRE RYCKX, DIRIGEANT DE LA SOCIÉTÉ PACEM GROUP
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE - NOYON
DÉCISION N° 2020/48 DU 26 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME CÉLINE 13 GARNERIN RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES — PERSONNEL NON MÉDICAL
DÉCISION N° 2020/49 DU 26 OCTOBRE 2020 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME LAËTITIA 15 PRUDENT RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES — PERSONNEL NON MÉDICAL