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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130905 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 5 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20130905 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Animaux,
Recueil des actes
administratifs
n°
Spécial
du 5
septembre
2013
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULATRES
I
PREFECTURE DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
2
AOUT
2013
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
SABLONS
EN
MATIERE
DE TRES
HAUT
DEBIT
>
ARRETE
DU
5
AOUT
2013
AUTORISANT
L'ADHESION
DES
COMMUNES
DE
JOUV-SOUS-THELLE,
LE
MESNIL-THERIBUS
et
SENOTS
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'ASSINISSEMENT
DES
SABLONS
ET
PORTANT
MODIFICATION
DE
SA
DUREE
DE
CONSTITUTION
II
DIRECTIONS REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE OÙ
30
JUILLET
2013
AUTORISANT
LA
SOCIETE
PASTACORP
à CHIRY-OURSCAMP
À
UTILISER
L'EAU
D'UN
FORAGE
À
DES
FINS
ALIMENTAIRES
DIRECTION
REGIONALE DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
5 AOÛT
2013
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
REPARTITION
DES
CREDITS
2013
DE
L'AIDE
PERSONNALISEE
DE
RETOUR
À
L'EMPLOI (APRE)
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE DES
ROUTES NORD-OUEST
>
ARRETE DU
4
SEPTEMBRE
2013
DONNANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GESTION
OÙ
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
>
ARRETE
DU
26
AOUT
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
PLACES
SOUS
L'AUTORITE
DU
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
COHESION
SOCIALE
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
>
ARRETE
DU
34
JUILLET
2013
PORTANT
PRESCRIPTIONS
ENVIRONNEMENTALES
APPLICABLES
AUX
(OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
FONCIER
INTERCOMMUNAL
DES
COMMUNES
DE
BEAUVAIS,
MILLY-SUR-
THERAIN,
TROISSEREUX
et
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE,
AVEC
EXTENSIONS
SUR
LES
COMMUNES
DE
JUVIGNIÉS,
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE,
PISSELEU
et
TILLE
>
ARRETE
DU
1®
AOUT
2013
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
ELECTROLUX
France
SAS
DE
RESPECTER CERTAINES PRESCRIPTIONS
DE
L'ARRETE
MINISTERIEL
DU
13
DECEMBRE
2004
DANS
SON
ETABLISSEMENT
DE
SENLIS
N°
de u 14 27
Recueil
des
actes administratifs
ARRETE
DU
3 AOÛT
2013
PORTANT
PUBLICATION DE
LA
CARTE DE
BRUIT DE
LA
LIGNE
LGV 226 000
ONESSE-UILLE
et
de LA
LIGNE 272 000 PARIS NORD-LILLE
SUR
LE
TRERRITOIRE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE DU
3 AOÛT
2013
PORTANT
PUBLICATION DE
LA
CARTE DE
BRUIT
DES ROUTES
NATIONALES
RD,
RN1031, RN31,
RI324
et RN330
SUPPORTANT
UN
TRAFIC
SUPERIEUR
à 3
000 000
DE
VEHICULES
PAR
AN
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
5 AOÛT
2013
PORTANT ABROGATION
DE
RESERVE
DE CHASSE
ET
DE
FAUNE
SAUVAGE
ARRETE
DU
5 AOÛT
2013
PORTANT DEROGATION
AUX
INTERDICTIONS
DE CAPTURE
OU
ENLEVEMENT
D'ESPECES
ANIMALES PROTEGEES
ARRETE DU
22
AOÛT
2013
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
L'USAGE
DE
L'EAU
COMPTE-TENU
DE
LA
SECHERESSE ARRETE DU
27
AOUT
2013
RELATIF
À LA
SECURITE
DE LA
CHASSE
DANS
LE
DEPARTEMENT DE
L'OISE
ARRETE
DU
27
AOUT
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'EFFECTUER
UNE
BATTUE ADMINISTRATIVE
SUR
LES
SANGLIERS SERVICE
DE
L'APPUI
TECHNIQUE, DE LA SECURITE
ET
DES
CRISES
ARRETE DU
27
AOUT
2013
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
PENDANT
LES
FRAVAUX
DE
REPRISE
D'ENROBES
AU
PR
34+000 SENS
PARIS
LILLE,
DU
PR
37250
AU
PR
37 +500
SENS
PARIS
LILLE,
SUR
LA
PLATEFORME
NORD
DU
PEAGE
DE
SENLIS
CHAMANT
SENS
LILLE-PARIS
et
DANS
LA
BRETELLÉ
D'ENTREE
SENLIS
BONSECOURS
VERS
PARIS
DE
L'AUTOROUTE
A1
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
21
AOÛT
2013
CONCERNANT
LE
DEPOT
ET
L'AFFICHAGE
DU
PLAN
DEFINITIF
DE
REMEMBREMENT
DES
COMMUNES
DE
FSSUILES
ST
RIMAULT,
LE
PLESSIER
SUR
BULLES,
REMERANGLES
AVEC
EXTENSION
SUR
BULLES,
HAUDIVILLERS,
LE
FAY
ST
QUENTIN,
LE
QUESNEL
AUBRY,
MONTREUIL
SUR
BRECHE,
NOURARD
LE
FRANC, LA
RUE
ST
PIERRE,
BRESLES,
LITZ
et
le
MESNIL
SUR
BULES
ET
LA
MODIFICATION
PARTIELLE
DE
L'ARRETE
DE
CLOTURE
ARRETE
DU
23
AOUT
2013
CONSTATANT
L'INDICE
DES
FERMAGES
ET
SA
VARIATION
POUR
L'ANNÉE
2013
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
ARRETE
DU
6 AOUT
2013
PRESCRIVANT
UNE
PROROGATION
DE
DELAI
POUR
L'ELABORATION
DUN
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
AUTOUR
DES
ÉTABLISSEMENTS
MOMENTIVE
SPECIALTY
CHEMICALS,
INEOS
STYRENICS,
S1
GROUP
et
SECO
FERTILISANTS
à RIBÉCOURT
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
2 SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN CAS
D'ABSENCE
OU
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Patrick
DROUET,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
D'AMIENS
DECISION
N°
13-03
DU
2 SEPTEMBRE
2013
RELATIVE
A LA
PRESIDENCE
DU
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
DE
RECOURS
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA
REGION
PICARDIE
DECISION
N°
13-004
DU
2 SEPTEMBRE
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
VICES-
PRESIDENTS
DU
TRIBUNAL
ADMINSTRATIF
D'AMIENS
RELATIVE
AUX
DECISIONS
DE
DÉSIGNATION
DE
COMMISSAIRES ENQUETEURS
ET
DÉCISIONS
RELATIVES
À LEUR
INDEMNISATION
AGENCE
NATIONALE
DE
L'HABITAT
PROGRAMME
D'ACTIONS
- DELEGATION
LOCALE
DE
L'OISE
2013
DECISON
N°
60-17
DU
28
AOUT
2013
NOMMANT
M.
Lionel
FRAILLON
EN
QUALITE
DE
DELEGUE
ADJOINT,
TITULAIRE
DU
GRADE
D'INGENIEUR EN
CHEF DES
TPE
DU
1%
GROUPE
ET
OCCUPANT
LA
FONCTION
D'ADJOINT
AU
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DES
TERRITOIRES DE
L'OISE
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
POLE
AMENAGEMENT
ET
MOBILITE
ARRETE
DU
22
AOUT
2013
ORDONNANT
LES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
ET
FORESTIER
SUR
LES TERRITOIRES
DE
BEAUVAIS,
MILLY-SUR-THERAIN,
TROISSEREUX
et
VERDÉREL
TES
SAUQUEUSE
AVEC
EXTENSIONS
SUR
JUVIGNIÉS,
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE,
PISSELEU
et
TILLE
ET 33 36 37 48 52 54 ss
1 68 7 82 8 98 302 (Recueil
des
actes administratifs
n° Spécial
du
$ septembre
2013
AVIS ET INFORMATIONS
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
L'ACCES
AU
DROIT DE
L'OISE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
MODIFIFE
DU
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE
L'ACCES
AU DROIT
DE
L'OISE
DIRECTIONS REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
AVIS FIXANT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2013
LE
NOMBRE
ET LA
REPARTITION
GÉOGRAPHIQUE
DES
POSTES OFFERTS
AU
RECRUTEMENT
PAR
VOIE
DE
PACTE
D'AGENTS
TECHNIQUES
DES
FINANCES
PUBLIQUES AVIS
FIXANT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2013
LE
NOMBRE
ET LA REPARTITION
GEOGRAPHIQUE
DES
POSTES
OFFERTS
AU
RECRUTEMENT
PAR
VOIE
DE
PACTE
D'AGENTS ADMINISTRATIFS
DES
FINANCES
PUBLIQUES FICHE
DE
DECLARATION
DES
OFFRES
DE
RECRUTEMENT +
NOTICE
ADDITIF
DIRECTIONS REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
D'AMIENS
DECISION
N°
13-01
DU
2
SEPTEMBRE
2013
RELATIVE
A
LA
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DES
IMPOTS
DIRECTS
FT
DES
TAXES
SUR
LE
CHIFFRE
D'AFFAIRE
DE
L'OISE
DECISION
N°
13-04
DU
2
SEPTEMBRE
2013
RELATIVE
A
LA
PRESIDENCE
DES
CONSEILS
DE
DISCIPLINE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
309 us 120 123 126
127