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Arrêté - Préfecture - Oise - 20230721 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20230721 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, Transports,
Ex PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 21 juillet 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 21 juillet 2023 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2023
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉS DU 29 JUIN 2023 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA MAIRIE DE POUILLY 60790
- LA MAIRIE DE GODENVILLERS 60420
- LA MAIRIE DE FOUQUEROLLES 60510
- LA MAIRIE DE CAMPAGNE 60640
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60120 BRETEUIL
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60230 CHAMBLY
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60230 CHAUMONT EN VEXIN
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60600 CLERMONT
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60140 LIANCOURT
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60110 MERU
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60300 SENLIS
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60130 ST JUST EN CHAUSSEE
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60500 CHANTILLY
- L'ÉTABLISSEMENT CAISSE DU CRÉDIT MUTUEL 60700 PONT STE MAXENCE
- L'ÉTABLISSEMENT SEPHORA 60200 COMPIEGNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2023 DÉCLARANT D'UTILITÉ PUBLIQUE L'ACQUISITION DE LA PASSERELLE AA 194 SISE 378 ROUTE DE BEAUVAIS À AUNEUIL, NÉCESSAIRE AU PROJET DE CRÉATION D'UN ESPACE PUBLIQUE VOUÉ À UN PARKING ET DÉCLARANT CESSIBLE LA PARCELLE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
AUTORISATION DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 8 JUIN 2023 - PROJET DE CRÉATION D'UNE
ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) BEAUVAIS - VALLÉE DU THÉRAIN - SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 15 JUIN 2023 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION " FÉDÉRATION
DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE " AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -
N°60/2012/01
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2023 D'APPROBATION DU PROJET D'OUVRAGE LIGNE À 63 KV MATZ-THOUROTTE - REMPLACEMENT DU PYLÔNE N° 64 PAR LE PYLÔNE N° 64N SUR LA COMMUNE DE CAMBRONNE-LÈS- RIBÉCOURT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE
ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2023 FIXANT LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS ET DES DÉLÉGUÉS AUX PRESTATIONS FAMILIALES AYANT OBTENU LEUR HABILITATION DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DU 17 JUILLET 2023 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 953579612 POUR L'ORGANISME JDASERVICES 60170 RIBECOURT- DRESLINCOURT
RÉCÉPISSÉ DU 17 JUILLET 2023 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 953393311 POUR L'ORGANISME ISIS SERVICES 60000 BEAUVAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2023 DE CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ÉCOLE DE CONDUITE DU VALOIS 60800 CRÉPY-EN-VALOIS
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DÉCISION N° 2023-027 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME SABINE ALISSE
DÉCISION N° 2023-28 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME LUCIE GAUTHIER - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA FORMATION
DÉCISION N° 2023-032 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. KÉVIN LAMOTHE
DÉCISION N° 2023-033 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ABDOUL BA
DÉCISION N° 2023-036 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME CÉLINE DOUCET
DÉCISION N° 2023-037 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. CLÉMENT KAPITZA
DÉCISION N° 2023-038 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME CAROLINE TESSON
DÉCISION N° 2023-039 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ERIC DUBOIS
DÉCISION N° 2023-040 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. PHILIPPE EMERY 91
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DÉCISION N° 2023-041 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. CARLOS MORAIS MIRANDA MATEUS
DÉCISION N° 2023-043 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. PHILIPPE SAMSON
DÉCISION N° 2023-045 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. FABRICE MARTIN
DÉCISION N° 2023-046 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. BILAL DOGAN
DÉCISION N° 2023-048 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. YANNICK BALLANGER
DÉCISION N° 2023-049 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. CEDRIC GOUDIN
DÉCISION N° 2023-051 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. QUENTIN VINCENT
DÉCISION N° 2023-052 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. EDDY HACQUART
DÉCISION N° 2023-053 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. ASWAN FALIH
DÉCISION N° 2023-055 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME MARGOT PERNET
DÉCISION N° 2023-056 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME LAURENCE DEPOORTER
DÉCISION N° 2023-057 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME SOPHIA SEGHIR
DÉCISION N° 2023-058 DU 3 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME REKIA ZAKA
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION N° 2023-90 DU 5 JUILLET 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
DÉCISION N° 2023-91 DU 2 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES SOINS
DÉCISION N° 2023-92 DU 2 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES GÉRONTOLOGIQUES AUX CENTRES HOSPITALIERS DE CREVECOEUR LE GRAND
DÉCISION N° 2023-100 DU 2 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES DES SOINS, DES INSTITUTS DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS, AIDE-SOIGNANT ET AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE
DÉCISION N° 2023-87 DU 20 JUIN 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES FINANCES ET DES SERVICES TECHNIQUES
DÉCISION N° 2023-88 DU 2 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DÉCISION N° 2023-89 DU 2 MAI 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA QUALITÉ
DÉCISION N° 2023-86 DU 13 AVRIL 2023 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE