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Arrêté - 25 AT 0163 RUE Plessis Darradon RUE du Clayo
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0163 RUE Plessis Darradon RUE du Clayo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté temporaire n°25-AT-0163
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande en date du 27/06/2025 émise par TPC OUEST demeurant 9 Rue Bourseul ZA Le Poteau 56892 SAINT AVE représentée par Benoit LEFEVRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU l'arrêté n°25-AT-0118 en date du 21/05/2025, portant réglementation de la circulation, du 30/06/2025 au 11/07/2025, RUE DU PLESSIS D'ARRADON
VU l'arrêté municipale ST 2016-264 interdisant l'occupation du domaine public durant la période estivale., CONSIDÉRANT que des travaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25-AT-0118 en date du 21/05/2025, portant réglementation de la circulation RUE DU PLESSIS D'ARRADON, est abrogé.
Article 2
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PLESSIS D'ARRADON :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 3
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DU CLAYO.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TPC OUEST.
Article 5
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Cet arrêté fait dérogation à l'arrêté municipal ST 2016-264 interdisant l'occupation du domaine public durant la période estivale.
Article 7
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Page 1 sur 2 Fait à Arradon, le 28 juin 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
les policiers municipaux
TPC OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Arrêté temporaire n°25-AT-0118
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande en date du 19/05/2025 émise par TPC OUEST demeurant 9 Rue Bourseul ZA Le Poteau 56892 SAINT AVE représentée par Benoit LEFEVRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées rendent nécessaire de modifier les règles de circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, la circulation et stationnement des véhicules sont interdits RUE PPLESSIS D'ARRADON, CHEMIN DU RUISSEAU DU CLAYO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DU CLAYO.
Article 3
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, l'accès piétons est autorisé iniquement sur les trottoirs RUE PLESSIS D'ARRADON, CHEMIN DU RUISSEAU DU CLAYO, balisés à cet effet.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TPC OUEST.
Article 5
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 21 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Page 1 sur 2 les policiers municipaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Arrêté temporaire n°25-AT-0118
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE PLESSIS D'ARRADON
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande en date du 19/05/2025 émise par TPC OUEST demeurant 9 Rue Bourseul ZA Le Poteau 56892 SAINT AVE représentée par Benoit LEFEVRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'assainissement eaux pluviales et eaux usées rendent nécessaire de modifier les règles de circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, la circulation et stationnement des véhicules sont interdits RUE PPLESSIS D'ARRADON, CHEMIN DU RUISSEAU DU CLAYO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DU CLAYO.
Article 3
À compter du 30/06/2025 et jusqu'au 25/07/2025, l'accès piétons est autorisé iniquement sur les trottoirs RUE PLESSIS D'ARRADON, CHEMIN DU RUISSEAU DU CLAYO, balisés à cet effet.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TPC OUEST.
Article 5
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 21 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Page 1 sur 2 les policiers municipaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2