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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2254 piscine pzs avt3 Eiffage Construction
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2254 piscine pzs avt3 Eiffage Construction)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002254
OBJET :
Marché n° 20026 Marché
global de performance pour
la reconstruction de la
piscine de Pézenas : Avenant
n°3 de plus-value d'un
montant de 24 589,29 € HT
sur la phase Travaux avec le
mandataire du Groupement
EIFFAGE CONSTRUCTION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Réf. : ED/SF (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés
relatifs aux marchés publics et aux
accords-cadres ainsi qu’à leurs
avenants
Pièce annexe : avenant de plus-value
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que le marché global de performance pour la reconstruction de la piscine de Pézenas a été attribué en date du 19 mars 2020 au groupement solidaire EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, mandataire, COSTE ARCHITECTURES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, OLIVIER GIBAUD, FESQUET PAYSAGE, EIFFAGE ROUTE MEDITERANNEE, AXIMA CONCEPT et ENGIE ENERGIE SERVICES pour un montant global initial de 9 677 569,47 € HT ;
CONSIDÉRANT que, par avenants précédents, le montant global du marché a augmenté et affiche dès lors un total de 9 991 689,14 € HT ;
CONSIDÉRANT qu’à la demande de la maîtrise d’ouvrage, il s’avère nécessaire de procéder à des travaux complémentaires et modificatifs qui n’étaient pas prévus dans le marché initial, à savoir le Projet du raccordement tarif jaune et IRVE avec maintien armoire tarif jaune actuellement en place ;
CONSIDÉRANT que, au vu de ce qui précède, il convient de passer avec le mandataire du groupement un avenant n°3 de plus-value d’un montant de 24 589,29 € HT sur la phase Travaux, représentant une majoration de 0,31 % du marché global.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure avec le mandataire du Groupement EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, domiciliée 671 Rue du Mas de Verchant – Hall B – CS 60150 - 34173 CASTELNAU-LE-LEZ CEDEX, un avenant n°3 de plus- value d’un montant de 24 589,29 € HT sur la phase Travaux portant le montant du marché global de performance pour la reconstruction de la piscine de Pézenas à 10 016 278,43 € HT représentant une majoration de 0,31 %.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 29 avril 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220405-C002254I0-AR
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Le 29 avril 2022
RECU EN PREFECTURE