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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2281 piscine pzs avt4 groupement EIFFAGE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2281 piscine pzs avt4 groupement EIFFAGE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002281
OBJET :
Marché n°20026 - Marché global
de performance pour la
reconstruction de la Piscine
de Pézenas :
Avenant n°4 de plus-value
d'un montant de 46 203,51 € HT
sur la phase Travaux avec le
mandataire du Groupement
EIFFAGE CONSTRUCTION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Réf. : ED/SF (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
Pièce annexe : avenant n°4 de plus-value
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que le marché global de performance pour la reconstruction de la piscine de Pézenas a été attribué en date du 19 mars 2020 au groupement solidaire EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, mandataire, COSTE ARCHITECTURES, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE, OLIVIER GIBAUD, FESQUET PAYSAGE, EIFFAGE ROUTE MEDITERANNEE, AXIMA CONCEPT et ENGIE ENERGIE SERVICES pour un montant global initial de 9 677 569,47 € HT ;
CONSIDÉRANT que, par avenants précédents, le montant global du marché a été revalorisé à hauteur de 10 016 278,43 € HT ;
CONSIDÉRANT qu’à la demande de la maîtrise d’ouvrage, il s’avère nécessaire de procéder à des travaux complémentaires et modificatifs qui n’étaient pas prévus dans le marché initial, à savoir : Raccordement tarif jaune et IRVE non intégré dans avenant n°3
Banque accueil ;
Enseigne extérieure ;
Classement coupe rideau à lanières ;
Mur clôture suite découvertes sur ouvrage existant ;
Zone espaces verts : zone nord au droit issue de secours porte E011 ;
Mise en place d’un moyen anti intrusion supplémentaire sur accès échelle à crinoline ; Pose de garde-corps en serrurerie local CTA bassin et escalier menant au sous-sol via porte I033 ;
Remplacement grille ventilation chaufferie par grille de ventilation à ventelles ; Peinture nez de marche escalier monumental d’entrée ;
Carottage pénétration géothermie ;
Mise en place de boucles magnétiques de sécurité permettant sécurisation des véhicules au droit des barrières levantes ;
CONSIDÉRANT que, au vu de ce qui précède et conformément à l’article R2194-8 du Code de la Commande Publique, il y a lieu de passer un avenant n°4 de plus-value d’un montant de 46 203,51 € HT, représentant une majoration de 0,58 %.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure avec le mandataire du Groupement EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, domiciliée 671 Rue du Mas de Verchant – Hall B – CS 60150 - 34173 CASTELNAU-LE-LEZ CEDEX, un Avenant n°4 de plus-value d’un montant de 46 203,51 € HT sur la phase Travaux portant le montant du marché global de performance pour la reconstruction de la piscine de Pézenas à 10 062 481,94 € HT représentant une majoration de 0,58 %.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la CAHM et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la CAHM.
Fait à SAINT-THIBERY, le 24 mai 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature# 034-243400819-20220524-C002281I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 27 mai 2022
RECU EN PREFECTURE