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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3467 BD8fev2021 canalisation piscine Pzs plan financement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3467 BD8fev2021 canalisation piscine Pzs plan financement)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Environnement,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 21
- Présents : 21
- Pouvoirs : 0
______________________
Date de convocation :
Mardi 02 Février 2021
Affichage effectué le :
16 février 2021
Mise en ligne le :
16 février 2021
______________________
OBJET :
Construction d’une canalisation
géothermique pour la piscine
intercommunale de Pézenas :
approbation de l’opération
et du plan de financement
N° 003467
Question N° 2 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5 « Subventions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 08 FÉVRIER 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi huit février à dix-sept heures trente. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique, au numérique et au suivi des politiques européennes rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée en qualité de maître d’ouvrage a entrepris la reconstruction et la modernisation de la piscine de Pézenas, équipement sportif intercommunal.
La commune de Pézenas dispose, sur son territoire, d’une source d’eau chaude exploitée via un forage PZ2.
Monsieur le Rapporteur expose qu’afin de chauffer l’eau de la piscine intercommunale, la Communauté d’agglomération envisage, aujourd’hui, la construction d’une canalisation entre le forage et celle-ci.
L’objectif de cette canalisation est de chauffer la piscine intercommunale en favorisant la production la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables (la géothermie).
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. SAINT THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : M. François PEREA. NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Absents :
MONTAGNAC : Yann LLOPIS. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Laurent DURBAN
034-243400819-20210208-D003467I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 15 février 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003467 du Lundi 8 Février 2021
2/2
Ce projet peut s’inscrire au Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, OT4 – Priorité d’investissement 4a « soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone en favorisant la production et la distribution d’énergie provenant de sources renouvelables ».
Le coût global des travaux est estimé à : 502 058,00 € HT.
Partenaires financiers Montant HT Taux d’intervention Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 235 160,00 € 46,84 % Etat - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 166 486,40 € 33,16 % Autofinancement 100 411,60 € 20,00 %
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’opération et le plan de financement.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’opération de construction de la canalisation géothermique pour la piscine intercommunale de Pézenas ;
➢ D’APPROUVER le plan de financement tel que sus exposé ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant à solliciter une aide financière auprès de l’Europe au titre du Fonds Européen de Développement Régional ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant à solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant à signer les pièces se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#