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Conseil Municipal - cm 04 05 2017 clohars carnoet Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04 05 2017 clohars carnoet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 Mai 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 4 mai 2017 à 20H3 0 sous la présidence de Monsieur Jacques JULOUX, Maire.

Tous les Conseillers Municipaux étaient présents, à l’exception de :

• Jean Paul GUYOMAR, procuration donnée à Joël LE THOER

• Marc CORNIL, procuration donnée à Catherine BARDOU

Secrétaire de séance : Marie HERVE GUYOMAR

Date d’affichage des délibérations : 09 mai 2017

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 27

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout d’un point en vie courante : modification des commissions municipales.

I- APPROBATION DU COMPTE RENDU : annexe 1

ABS TENTIONS : Catherine BARDOU, Arnaud BOUGOT, Marie HERVE GUYOMAR

II- URBANISME

A- Acquisition au lieu-dit Lagrange dans le cadre des travaux d’assainissement

Dans le cadre des travaux d’extension des réseaux sur Doëlan rive droite, au lieu-dit Lagrange, il est nécessaire de prévoir un poste de relèvement pour les raccordements des habitations.

La parcelle AO 348 sur laquelle est prévu le poste appartient en indivision à différents propriétaires à savoir : M et Mme Thierry BILLIEN, M Jérôme DELACOUR, M et Mme Didier RIQUIER.

Ces derniers ont donné leur accord pour une cession à titre gratuit d’une partie de la parcelle AO 348, destinée à accueillir le poste (66.50m²) et les réseaux d’assainissement de leurs habitation s (61.50 m²), ainsi qu’une partie de la parcelle AO 347 pour la desserte des réseaux (62 m²).

Dès lors, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer les actes nécessaires à l’acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle AO 348 et d’une partie de la parcelle AO 347, pour l’implantation du poste de relèvement tel que cela figure sur le plan joint en annexe 2 auprès des propriétaires indivis : M et Mme Thierry BILLIEN, M Jérôme DELACOURT, M et Mme Didier RIQUIER. 2

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

Les frais d’actes et de bornage sont à la charge de la collectivité.

Plan : annexe 2

Le dossier est présenté par Denez DUIGOU.

Françoise Marie STRITT relève un vote en 2015, le 9 décembre, relatif à un échange de parcelles au même endroit (AO 350 et AO 352). Elle demande si cet échange est devenu caduque et quelles en seraient les raisons.

Denez DUIGOU confirme la caducité de cet échange ; la collectivité a dû trouver une autre solution. Le terrain d’entente n’a pu être trouvé concernant le 1er échange.

ABSTENTIONS : Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Jean René HERVE, Françoise Marie STRITT, Marc CORNIL, Stéphane FARGAL

POUR : 21

III- FINANCES :

A- Fixation des indemnités aux élus

Les modalités d’attribution et le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints sont fixés, dans la

limite des maximas établis par les articles L. 2123-23 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Ces

indemnités étaient fixées en fonction de l’indice 1015 (indice brut terminal de la fonction publique) par référence

à la population de la commune.

Suite à la modification de l'indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017, il convient

de reprendre une délibération prise en 2014 faisant référence au précédent indice.

Compte tenu de la population de Clohars-Carnoët, l’indemnité du maire s’élève à 55 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique et celle des adjoints à 22%. Elle sera indexée sur l’évolution du point d’indice sans qu’il

soit nécessaire de délibérer de nouveau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

4De fixer le taux de l’indemnité du Maire tel que présenté ci-dessus

4De fixer le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints, tel que présenté ci-dessus

Jérôme LE BIGAUT présente le dossier.

CONTRE : Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Jean René HERVE, Françoise Marie STRITT, Marc CORNIL, Stéphane FARGAL

POUR : 21

B- Budget principal DM n°1

Lors de l’intégration du budget dans la base de données informatiques, une erreur matérielle s’est glissée dans la retranscription du résultat reporté en dépenses d’investissement.

Il convient de la corriger. 3

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

Par ailleurs, afin d’assurer la trésorerie sur le budget réseau de chaleur au moment des travaux, il est proposé au conseil municipal de verser une dotation initiale du budget général vers le budget réseau de chaleur, du montant attendu des subventions. La dotation initiale sera remboursée au budget général au moment du versement des subventions.

Au vu des besoins de financement des investissements et conformément au DOB 2017, il convient de majorer l’autorisation d’emprunt à hauteur de 1 800 000€.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à passer la décision modificative N°1 suivante au budget général :

Chapitre Article M 14 Article Commu Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles FONCTIONS

D001 D001 D001 résultat reporté ou anticipé (deficit) 261 600,55 € -45 000,00 € 216 600,55 € 020 administ° gnrale

21 2111 2111 terrains nus 178 550,00 € 254 000,00 € 432 550,00 € 020 administ° gnrale

27 276348 276348 créance sur des collectivités et etab publics 0,00 € 157 600,00 € 157 600,00 € 020 administ° gnrale

440 150,55 € 366 600,00 € 806 750,55 €

27 276348 276348 créance sur des collectivités et etab publics 0,00 € 157 600,00 € 157 600,00 € 020 administ° gnrale

16 1661 1661 emprunts 1 591 000,00 € 209 000,00 € 1 800 000,00 € 020 administ° gnrale

0,00 € 366 600,00 € 157 600,00 €

0,00 €

RECETTES

TOTAL

TOTAL RECETTES

Budget principal

DECISION MODIFICATIVE 2017-01

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT.

Unanimité

C- Budget annexe réseau de chaleur DM n°1

Comme indiqué ci-dessus et suite au retour des services du trésor public, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à passer la décision modificative n°1 au budget réseau de chaleur. 4

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

Chapitre Article M 4 Article Commu Libellés Commune Prévu BP Mouvements Propositions nouvelles FONCTIONS

1616871687 autres dettes 0,00 €157 600,00 €157 600,00 €

0,00 € 157 600,00 € 157 600,00 €

1616871687 autres dettes 0,00 €157 600,00 €157 600,00 €

0,00 € 157 600,00 € 157 600,00 €

0,00 €

RECETTES

TOTAL RECETTES

TOTAL

budget réseau de chaleur

DECISION MODIFICATIVE 2017-01

INVESTISSEMENT

DEPENSES

TOTAL DEPENSES

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT. Cette décision est le corollaire de la précédente au budget général.

Unanimité

D- Grille tarifaire des accueils périscolaires

La collectivité a souhaité poursuivre une politique familiale plus favorable aux familles dans le cadre des accueils périscolaires. Ce souhait est conforme aux préconisations de la CAF qui recommande d’adopter une politique tarifaire différenciée en fonction des revenus des familles.

L’effort consenti par la collectivité en direction de la politique familiale est estimé à 4 500€ par an.

Les tarifs actuels sont les suivants pour toutes les familles, quelques soient leurs revenus :

tarifs 2016 Tarifs 2017

* GARDERIE MUNICIPALE

* Journée (goûter) 3,16 € 3,16 €

* Semaine (goûter) 11,12 € 11,12 €

* Demi-journée soir (goûter) 2,43 € 2,43 €

* Demi-journée matin 2,40 € 2,40 €

* dernière demi heure matin (8h10/8h40) 1,02 € 1,02 €

* pénalité de retard après 19h00 facturée au 1/4 d'heure 5,00 € 5,00 €

TARIFS EDUCATION

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants à la rentrée 2017-2018 :

< 1600€ 1601 à 2100 2101€ à 2700 € 2701€ à 4200 € 4201 et +

TARIF JOURNEE 2,15 2,40 2,70 2,90 3,10

matin demi heure 0,50 0,60 0,80 0,90 1,00

matin 1,50 1,65 1,80 2,00 2,20

goûter 1,65 1,80 1,95 2,15 2,35

tarif moyen garderie soir/matin 1,57 1,73 1,88 2,08 2,28

GRILLE TARIFAIRE 2017 - ACCUEILS PERISCOLAIRES

La pénalité de retard fixée à 5€ reste inchangée. 5

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

Le dossier est présenté par Lydie CADET KERNEIS. La tarification était déjà différenciée sur la restauration scolaire.

Jacques JULOUX détaille la demande de la CAF qui souhaitait un écart de 30% entre la tranche supérieure et la tranche inférieure. Notre souhait était de baisser les tarifs pour tout le monde au lieu d’augmenter les tranches supérieures au bénéfice des tranches inférieures.

Unanimité 6

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

E- Création d’un tarif pour le voyage en Espagne

Il est proposé au conseil municipal d’adopter un tarif de 40€ pour le voyage en Espagne (Nava) qui aura lieu du 24 au 29 mai organisé par le Balafenn. Ce voyage auquel participent 4 jeunes a vocation à poser les jalons d’un échange et d’un voyage plus abouti en 2018.

Le dossier est présenté par Lydie CADET KERNEIS. 4 jeunes du Balafenn vont partir avec 2 animateurs pour rencontrer les jeunes de Nava et monter ensemble un projet.

Jean René HERVE avait entendu dire que le voyage était de 120€ : il demande comment a été calculée la participation de 40€.

Lydie CADET KERNEIS indique que les 40€ correspondent à la participation des familles. C’est une contribution modeste mais nous ne souhaitions pas la gratuité totale.

Catherine BARDOU demande pourquoi le jumelage ne prend pas en charge le cout du voyage pour ces jeunes ?

Jacques JULOUX répond que le car payé par le jumelage intègre les 4 jeunes et les animateurs. La collectivité prend en charge les salaires des animateurs. Jacques JULOUX propose de donner les éléments précis à la prochaine commission avec le coût du voyage facturé par Nava. Si le voyage est de 120 €, nous devrons 80€ au comité de jumelage par voyage. Ces éléments n’ont pas été transmis en commission éducation.

Lydie CADET KERNEIS précise que la CAF a fait la demande que la grille tarifaire du Balafenn soit modifiée : le terme d’adhésion doit être transformé en cotisation annuelle.

Unanimité

F- Création des tarifs de la base de voile

Dans la perspective de la création d’une base municipale l’été prochain, il convient d’adopter les tarifs des différentes prestations proposées comme suit :

TARIFS DES STAGES

STAGE

MOUSSAILLON

Semaine Séance

100€ 30€

STAGES

CATAMARAN

4 séances 4 séances + Raid

« Découverte » 130€ 160€

« Performance » 130€ 160€

« Ado/Adulte » 160€ 190€

TARIFS DES LOCATIONS

CATAMARAN 1 heure 2 heures Demi-journée

40€ 70€ 100€

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser les tarifs ci-dessus pour 2017. 7

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

Le dossier est présenté par Jérôme LE BIGAUT. Les tarifs ont été modifiés en commission sport. Les flyers sont sur table avec les nouveaux tarifs. Le flyer déposé n’est pas encore définitif. Tous les samedis seront proposés des régates.

Françoise Marie STRITT s’interroge par rapport aux stages moussaillon et aux stages découvertes : les 2 intègrent les enfants de 8 ans.

Jérôme LE BIGAUT indique cela va dépendre des capacités de l’enfant et de l’appréciation du chef de base pour déterminer le meilleur stage.

Françoise Marie STRITT est favorable à la présence d’une base de voile mais regrette que ce soit la commune qui s’en saisisse. Elle pense que l’organisation par une structure privée aurait été plus judicieuse. Par ailleurs, elle soulève la dangerosité du site.

Jérôme LE BIGAUT est conscient, après de nombreux échanges avec différents acteurs, que le plan d’eau n’est pas le plus facile mais il existe de la pratique de voile à cet endroit depuis 50 ans. Néanmoins, il n’y a jamais eu d’accident gravissime. Le chef de base est très expérimenté ; il sera épaulé par une sde personne. Les bateaux seront renforcés et la technique du canard utilisée.

Pascale MORIN précise que lorsque les conditions maritimes seront défavorables, les sorties seront annulées.

Jérôme LE BIGAUT explique pourquoi la municipalité s’est saisie du dossier. Dès 2008, une réunion avec des structures du territoire s’était tenue. L’association historique n’a pas fonctionné correctement. Une tentative a été faite ensuite avec le CKCQ qui n’a pas souhaité poursuivre. La même chose s’est reproduite avec Rêves de mer. Ces différents échecs ont conduit à partir sur une régie municipale. Quimperlé Communauté travaille sur un projet de base et c’est aussi rassurer Quimperlé Communauté d’avoir une structure opérationnelle dans 2 ans.

Françoise Marie STRITT explique qu’aujourd’hui, suite à l’article paru ce jour dans la presse, ils sont dans le flou par rapport au zonage au PLU du projet de base.

Jérôme LE BIGAUT rappelle il s’agit de voter les tarifs pour la saison. Nous sommes pour l’instant sur du provisoire. L’ABF nous autorise l’installation provisoire des bungalows car il sait qu’il y a un projet pérenne derrière.

Denez DUIGOU indique qu’une demande va être faite auprès de l’ABF , pour l’autorisation d’installer des bungalows. Pour ce qui concerne la zone U, elle se situe aujourd’hui dans la partie ouest du parking de l’Océan, face à la crêperie les Bleuets. Cela s’est fait au moment de l’approbation du PLU, après enquête. Lors de l’arrêt, le parking était en zone N. Entre le moment où le PLU a été arrêté et le moment ou l’enquête a commencé, les personnes publiques ont été associées : intercommunalité, services d’Etat, villes voisines, DREAL, chambre d’agriculture... la COCOPAQ à l’époque, a écrit à Clohars- Carnoët en expliquant que la compétence nautique qui était la sienne lui permettait de proposer une base voile et un OTSI sur le site du Pouldu. Après réflexion, il semblait pertinent de la situer le plus près possible de la cale des dériveurs. Ces avis, joints à l’enquête publique, ont conduit à modifier le zonage. Cela a été vu en commission et en comité de pilotage avec les élus de la majorité et de l’opposition. Le graphisme du PLU a été modifié.

Ces modifications ont été transmises au conseil municipal. Le parcellaire est désormais en U et pourra recevoir un projet d’OTSI et de base de voile.

Denez DUIGOU invite qui le souhaite à venir consulter les documents et à le rencontrer.

Jacques JULOUX fait lecture du courrier du président de la COCOPAQ et cite la page 14 du rapport d’enquête. La situation de parking n’a aucun caractère naturel sensible et tout a été fait en totale transparence. L’enquête publique a précisément pour objet de voir ce qui doit être modifié ou modifiable. Jacques JULOUX fait aussi lecture de la note de synthèse du 19 décembre 2013 d’approbation du PLU. 8

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

Denez DUIGOU rappelle que les services d’Etat étaient avec nous lors de la proposition de modification de zonage. Or sur un PLU, on ne fait rien sans l’avis favorable du préfet.

Joël LE THOER demande de combien de bateaux sera composée la flotte.

Jérôme LE BIGAUT explique qu’elle sera composée de 4 grands catamarans neufs de 16 pieds et une douzaine ou une quinzaine de 13.5 pieds d’occasion.

Unanimité

G- Budget ports : Création d’un tarif de mise à l’eau pour les professionnels du

nautisme

L’étude relative à la tarification des mises à l’eau pour les professionnels du nautisme fait suite au constat qu’il

n’existe pas à ce jour de tarif spécifique et que chacun n’est pas facturé de la même façon, alors même que tous

utilisent les équipements et que les professionnels facturent ce service aux plaisanciers.

La création de cette tarification a été examinée par 2 fois en conseil portuaire lors de ses séances du 15 mars et

du 26 avril 2017.

A l’unanimité, le conseil portuaire propose la tarification spécifique aux professionnels pour les mises à l’eau

suivante, à compter du 01 01 2018 :

Tarifs annuels pour l’ensemble des ports

• Entre 0 et 100 manutentions* par an = 240 €

• Entre 101 et 200 manutentions par an = 480 €

• Au-delà de 200 manutentions par an = 720 €

* Une manutention correspond à une mise à l’eau ou une sortie.

Pour 2017, le conseil portuaire propose de ne facturer que moitié du tarif pour chaque tranche.

L’affiliation à chaque tranche est basée sur une procédure déclarative de la part des professionnels qui seront

interrogés à la fin du mois d’octobre, chaque année, sur leur volume d’activité.

Il est proposé au conseil municipal, d’adopter les tarifs annuels suivants pour l’ensemble des ports :

2017

• Entre 0 et 100 manutentions par an = 120 €

• Entre 101 et 200 manutentions par an = 240 €

• Au-delà de 200 manutentions par an = 360 €

2018

• Entre 0 et 100 manutentions par an = 240 €

• Entre 101 et 200 manutentions par an = 480 €

• Au-delà de 200 manutentions par an = 720 €

Le dossier est présenté par Pascale MORIN.

Unanimité

H- Demande de subvention auprès du CD et de Quimperlé Communauté pour

l’acquisition d’un piano destiné à l’EMD9

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

Suite aux différentes réunions avec le comité d’usagers, il est proposé de faire l’acquisition d’un piano demi- queue de marque Yamaha, afin d’équiper l’espace musique et danse d’un instrument performant, notamment pour les auditions.

Ce piano d’occasion est à vendre auprès de Mme Terrec, au prix de 15 000€. Il a fait l’objet de 2 estimations auprès de professionnels pour évaluer sa qualité et son prix.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire :

- A faire l’acquisition de ce piano auprès de Mme Terrec pour la somme de 15 000€ - D’autoriser le maire à solliciter les subventions à hauteur de 20%

• Auprès du Département

• Auprès de Quimperlé Communauté

Le reste à charge pour la collectivité sera de 9 000€.

Le dossier est présenté par Anne MARECHAL.

Françoise Marie STRITT demande quels équipeme nts existent déjà à St Jacques.

Marie Hélène LE BOURVELLEC indique qu’il existe un piano droit assez ancien et qui nécessite d'être ré-accordé régulièrement et un piano en fin de vie. La demande des professeurs de piano de l’école de musique était d’avoir un bon piano pour les auditions car cela valorise le travail des enfants. Ces derniers sont de plus en plus en logique de parcours et ils ont besoin d’un bon instrument.

Jacques JULOUX rappelle que l’on pourrait ne pas acheter de piano et l’école de musique, solliciter une subvention à la collectivité pour son achat mais il semble plus pertinent de le faire nous-même et de solliciter les subventions auprès des autres partenaires. Le professeur de piano a eu vent de cette opportunité exceptionnelle et nous l’a proposée.

Catherine BARDOU demande pourquoi l’école ne l’achète pas elle-même : elle aurait aussi pu participer à l’acquisition du piano.

Jacques JULOUX indique que l’école de musique a une trésorerie très tendue et n’a pas les moyens de l’acquisition.

Myriam RIOUAT demande à qui appartiendra le piano.

Jacques JULOUX répond qu’il sera municipal et assuré par la ville. D’autres associations pourront s’en servir sur autorisation. Le but de Quimperlé Communauté est de faire un parc pour permettre aux enfants de louer des instruments mais cela n’est pas possible pour le piano.

CONTRE : Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Jean René HERVE, Françoise Marie STRITT, Marc CORNIL, Stéphane FARGAL

ABSTENTION : Myriam RIOUAT

POUR : 20

IV – PERSONNEL : CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 10

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

Suite au départ en retraite d’un agent, par délibération en date du 23 avril 2014, le Conseil municipal avait décidé le recrutement d’un agent en emploi d’avenir pour intégrer le service des espaces verts. Le contrat arrive à son terme le 27 juillet prochain et ne peut plus être renouvelé.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de décider, à compter du 27 avril 2017, de la création d’un emploi permanent d’« Agent des espaces verts » à temps complet sur le cadre d’emploi des adjoints techniques.

Françoise Marie STRITT demande si ce poste vient remplacer un poste également en espaces verts.

Jacques JULOUX explique que non : l’organigramme du service avait été revu à cette occasion.

Unanimité

IV- INTERCOMMUNALITE :

A- Avis relatif au SCOT communautaire approuvé le 09 02 2017

Suite à l’approbation du bilan de la concertation et de l’arrêt du projet de SCOT par le conseil communautaire le 09 février dernier (délibération du conseil communautaire jointe en annexe 3), le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour rendre son avis.

L’ensemble du dossier est consultable sur le site de Quimperlé Communauté avec le lien suivant : http://www.quimperle-communaute.bzh/Amenagement/Urbanisme-SCoT

Le SCOT fera l’objet d’une présentation à l’écran le soir du conseil municipal par le maire.

Il est demandé au conseil municipal de rendre son avis sur le SCOT communautaire. 11

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

Denez DUIGOU présente le dossier à l’aide d’un diaporama. C’est un document qui prime sur tous les PLU qui doivent être en conformité avec ce dernier.

Gérard Cottrel demande si les "zones à risques" sont les "zones inondables.

Denez Duigou confirme.

CONTRE : Gilles MADEC, Catherine BARDOU, Jean René HERVE, Françoise Marie STRITT, Marc CORNIL, Stéphane FARGAL

POUR : 21

B- Présentation du rapport d’activité 2016 de Quimperlé Communauté

Le rapport d’activité 2016 de Quimperlé Communauté sera présenté le 04 mai.

Cette présentation ne fait pas l’objet d’un vote.

Cf. rapport 2016 Annexe 4.

Chacun est invité à venir avec le document le soir du Conseil municipal.

Jacques JULOUX présente les principaux événements et les grandes orientations.

Jérôme LE BIGAUT remarque que des bacs jaunes vont être rachetés. En réunion de quartier, avait été évoqué les difficultés pour certaines personnes de soulever les couvercles.

Marie HERVE GUYOMAR précise que le groupe accessibilité a signalé ce fait.

Yannick PERON indique que l’information est remontée à Quimperlé Communauté sur le poids et la hauteur.

Jacques JULOUX rappelle que les conseillers en commission intercommunale sont Gilles MADEC et David ROSSIGNOL, qui doivent également intervenir sur ce point.

Marie HERVE GUYOMAR remarque que les nouveaux bacs sont plus bas.

Françoise Marie STRITT demande si les passages ne peuvent être revus : 2 passages dans la semaine ne suffisent pas toujours...

Jacques JULOUX répond que les tournées ont été revues et optimisées récemment.

David ROSSIGNOL relève la pertinence des bacs enterrés. Cela existe déjà à Quimperlé.

Jacques JULOUX rappelle que dans ce cas, les bacs enterrés, beaucoup plus onéreux, sont à la charge des communes.

V- VIE COURANTE :

A- Nomination des jurés d’assise 2017

Vu les articles 254 et suivants du code de procédure pénale, 12

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

Comme chaque année, il appartient à la Commune de dresser la liste préparatoire communale permettant

l’établissement de la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des

crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.

Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies :

• être de nationalité française,

• avoir au moins 23 ans,

• savoir lire et écrire le français,

• ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de jurés

Pour information, il existe

Ø des cas d’exclusion :

• avoir rempli les fonctions de juré pour la même cour d'assises depuis moins de 5 ans,

• ne pas être en mesure d'exercer les fonctions de juré pour un motif grave

Ø des cas de dispenses :

• avoir 70 ans ou plus

• ne plus habiter dans le ressort de la cour d'assises (le départ doit être effectif au jour où la

demande de dispense est formulée, et non seulement envisagé),

• pour un motif grave (maladie justifiée par un certificat médical, impératifs professionnels par

exemple).

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner neuf personnes par tirage au sort sur la liste électorale.

0822 : DE BO PILLET Adeline

3052 : MEURLAY Paul

0476 : CARIOU Kristell

1565 : HERVE Jean René

0561: CHENEVAL Raphaël

1367: GUELLOUMA BOAILLON Guillemette

3990 : TISSOT Jean Luc

2996 : MASSOT Mathilde

1857 : LALEVEE HAQUIN Elizabeth

B- Modification de la composition des commissions municipales :

Suite à la délibération n°2015-88 du 15 octobre 2015 et non intégrée à la délibération n° 2017-25 du 03 mars

2017, il est demandé au Conseil Municipal de valider la composition des commissions culture tourisme solidarités

et éducation sports jeunesse comme présentée en annexe, déposée sur table.

Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Le maire informe de l’obtention des subventions suivantes pour la création du gymnase : 13

COMMUNE DE CLOHARS-CARNOËT Compte rendu du Conseil municipal du 4 mai 2017

• SFIL à hauteur de 100 000 €

• DETR à hauteur de 120 000 €.

Pascale MORIN informe de la tenue de 2 enquêtes publiques prochainement dont les dossiers sont consultables

en mairie :

Du 02 05 au 31 05 (15 jours d’enquête et 15 jours d’affichage) à Kervignès - Moelan concernant un élevage

d’huitres

Du 03 05 au 01 06 2017 (15 jours d’enquête et 15 jours d’affichage) à la demande de Julien ROMAGNE pour la

création de 4 concessions de moules sur la Laïta et au niveau de Ster Fanquec.

Jacques JULOUX indique que c’est une nouvelle majeure qui vient conforter les efforts faits en terme de

reconquête de la qualité de l’eau.

Fin de la séance à 22H50