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Déliberation - 16 24 Portant attribution du marché de travaux de retrait denrobé amianté
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 16 24 Portant attribution du marché de travaux de retrait denrobé amianté)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240522-D16_24-AR
=
Décision
n°
16-24
YMornant
Nature
de
l'acte
: 1.4
Autres
types
de
contrat
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RETRAIT
D’
ENROBE
AMIANTE Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
e
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à
R.2431-3,
R.2431-4
à
R2431-7
et
R2431-19
à
R.2431-23
et
les
autres
textes
applicables,
e
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
délibération
n°74/22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
à
procédure
adaptée
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
CONSIDÉRANT
QUE
la
Commune
a
lancé
une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
travaux
de
retrait
d’enrobé
amianté
dans
les
rues
de
la
Liberté
et Villeneuve
;
CONSIDÉRANT
QUE,
conformément
à l'avis
de
la
Commission
MAPA
en
date
du
22
mai
2024
;
DECIDE:
ARTICLE 1 : D'attribuer
et de
signer
le
marché
à procédure
adaptée
relatif aux
travaux
de
retrait
d’enrobé
amianté
rues
de
la
Liberté
et Villeneuve
à l’entreprise
FEDD
SAS,
située
5
avenue
de
Lyon
à
MEYZIEU
(69330)
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
199
160
€
HT
soit
239
992
€
TTC
Pour
une
durée
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
y
compris
la
période
de
préparation. ARTICLE
2
:
Les
crédits
sont
prévus,
en
2024,
au
budget
principal.
ARTICLE
3
:
La
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et
à
la Trésorerie
Principale
de
Mornant.
SO
Ë
aud
PFEFFER