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Déliberation - 28 25 Portant attribution marché travaux skate park
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 28 25 Portant attribution marché travaux skate park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
16/06/2025
ID
: 069-216901413-20250613-DECISION28_25-AR
Décision
n°
28-25
Nature
de
l'acte
: 1.4 Autres
types
de
contrat
PORTANT
_ ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
SKATE
PARK
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant
Pouvoir
Adjudicateur,
Vu
le
Code
de
la
commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2120-1,
R.2123-1,
R.2431-1
à R.2431-3,
R.2431-4
à R2431-7
et R2431-19
à R.2431-28
et les
autres
textes
applicables,
Vu
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°74/22
du
conseil
municipal
en
date
du
12
septembre
2022
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
à procédure
adaptée
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget,
Considérant
que
la
commune
a lancé
un
marché
de
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d’un
skate
park,
Considérant
l’avis
de
la Commission
MAPA
en
date
du
4 juin
2025,
DECIDE
:
Article
1
: D’attribuer
et
de
signer
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’un
skate
park
à
l’entreprise
DEXS,
domiciliée
163
route
de
Moulins
—
03230
LUSIGNY,
pour
un
démarrage
à compter
du
mois
de juillet
2025.
Article
2
: Le
montant
du
marché
s'élève
à 254
064.60
€ TIC.
Article
3 :
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
2025.
Article
4
: Le
directeur
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et
à
la
Trésorerie
Principale
de
Mornant,
et publiée
dans
les formes
habituelles.
Article
dernier
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
13 juin
2025