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Acte - arr15003 ville de maisons alfort interdiction de circuler et de stationner et modification du sens de circulation pour le passage de la flamme olympique
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15003 ville de maisons alfort interdiction de circuler et de stationner et modification du sens de circulation pour le passage de la flamme olympique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, d’interdire le stationnement et de modifier le sens de la circulation dans le cadre du Relais de la Flamme Olympique du 15 juillet 2024 au 21 juillet 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Du 15 juillet 2024 au 21 juillet 2024, pour le motif suivant : Relais de la Flamme Olympique :
La circulation sera interdite à tous les véhicules le 21 juillet 2024 entre 6h00 et 16h30 :
x Avenue de la République entre l’avenue Joffre et l’avenue du Général Leclerc, x Avenue Joffre entre la rue de la Concorde et l’avenue de la République,
x Avenue de Verdun entre la rue Danielle Casanova et l’avenue de la République, x Rue Michelet entre la rue de Joinville et l’avenue de la République,
x Rue de Vénus entre la rue Danielle Casanova et l’avenue de la République, x Avenue Gambetta entre la rue Condorcet et l’avenue de la République,
x Rue Condorcet entre la rue de Mars et l’avenue Gambetta,
x Rue de Lyon,
x Rue de Marseille,
x Rue de Bordeaux,
x Rue de Vincennes entre la rue Cécile et la rue Raspail,
x Rue Cécile,
x Rue de Lille,
/Z d/KE >sK/Z/
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15003 PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ET
MODIFIANT LE SENS DE CIRCULATION SUR LE
PARCOURS DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE
DU 15 JUILLET 2024 AU 21 JUILLET 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
x Rue Victor Basch entre la rue Raspail et la rue Cécile,
x Rue de Brest,
x Avenue Georges Clemenceau entre la rue Marc Sangnier et la rue Cécile, x Rue de Grenoble,
x Rue des Champs Corbilly,
x Rue Jouet entre l’avenue du Général Leclerc et la rue Delalain,
x Rue Fernet entre la rue Raspail et l’avenue du Général Leclerc,
x Rue Grimoult entre l’avenue du Général Leclerc et la rue Delalain,
x Rue du 11 novembre 1918 entre la rue Edouard Herriot et l’avenue du Général Leclerc, x Rue Edouard Herriot,
x Rue Gabriel Péri entre l’avenue du Général Leclerc et la rue Chevreul,
x Rue Chevreul entre la rue Gabriel Péri et l’avenue du Général Leclerc,
x Avenue Busteau entre le n°4 et l’avenue du Général Leclerc,
x Avenue Gambetta entre l’avenue du Général Leclerc et la rue de la Belle Image, x Rue Roger François entre la rue de la Belle Image et la rue du 8 mai 1945, x Rue du 8 mai 1945 entre la rue de Normandie et l’avenue du Général Leclerc, x Impasse Fiocre,
x Rue Pierre et Marie Curie entre l’avenue du Général Leclerc et la rue du Maréchal Maunoury,
x Rue Ernest Renan entre la rue Eugène Sue et l’avenue du Général Leclerc, x Rue Henri Regnault en direction de l’avenue du Général Leclerc,
x Rue Paul Bert,
x Quai Fernand Saguet entre la rue Ernest Renan et la rue Paul Bert en direction du pont de Charenton,
x Avenue du Général de Gaulle entre le carrefour des Martyrs de la Résistance et l’allée des Camélias.
Le stationnement sera interdit du 15 juillet 2024 08h00 au 21 juillet 2024 16h30 :
x Avenue de la République entre l’avenue Joffre et l’avenue du Général Leclerc,
x Avenue du Général de Gaulle entre le carrefour des Martyrs de la Résistance et la rue Amédée Chenal.
Le stationnement sera interdit le 21 juillet de 3h00 à 16h30 :
x Rue Edouard Herriot,
x Avenue Busteau entre le n°4 et l’avenue du Général Leclerc.
Le sens de circulation de la rue Delalain sera inversé de la rue du 11 novembre 1918 à la rue Jouet le 21 juillet 2024 de 6h00 à 16h30.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des dispositions prises dans le cadre de cette manifestation par la Police Municipale aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la Police Municipale et sera déposée dès la fin de la manifestation. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 13 juin 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 14/06/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 14/06/2024