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Procès Verbal - og21qe1z5kdxk17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - og21qe1z5kdxk17)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
(SIVOS)
VIRY
- CHOUX
- ROGNA
Mairie
39360
VIRY
COMITE
SYNDICAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
29
SEPTEMBRE
2022
En
présence
de:
Eric
Michaud,
Josette
Piers,
Muriel
David,
Mariane
Dezile,
Michaël
Jacquenod,
Marion
Mermet,
Clément
Mercier,
Françoise
Perrin,
Marie-Noëlle
Humbert
(Suppléante). Excusés
avec
pouvoirs
: Jean-Daniel
Maire
a
donné
pouvoir
à
Mariane
Dezile.
Excusés:
Frédéric
Cottet-Emard.
Invités
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Muriel
David
Début
de
la
réunion
: 19h00
Ordre
du
jour :
Le
Président
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
17
mars
2022.
Après
consultation,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
1!
2022/05:
Modalité
de
publicité
des
actes
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1°
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Sur
rapport
de
Monsieur
le
Président,
Le
Président
rappelle
au
comité
syndical
que
les
actes
pris
par
les
collectivités
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1°
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune :
-
soit
par
affichage
;
-__
soit
par
publication
sur
papier
;
-__
soit
par
publication
sous
forme
électronique. Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
comité
syndical.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1° juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
du
SIVOS
VIRY
CHOUX
ROGNA
afin
d’une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Le
Président
propose
au
comité
syndical
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
Publicité
par
affichage
sur
les
panneaux
prévus
à
cet
effet
en
Mairie
de
Choux,
de
Rogna
et
de
Viry
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
D’ADOPTER
la
proposition
du
Président
qui
sera
appliquée
à
compter
du
29
septembre
2022.
11 2022/06
: Convention
de
frais
administratifs
avec
la
Commune
de
Viry
Dans
un
souci
de
mutualisation
et
pour
la
bonne
organisation
des
services,
la
Commune
de
Viry
et
le
SIVOS
Viry
—
Choux
-Rogna
conviennent
que
certains
services
de
la
Commune
sont
mis
à
disposition
du
SIVOS.
Monsieur
le
Président
propose
la
convention
suivante :
ARTICLE
1
: MISE
A
DISPOSITION
La
mise
à
disposition
concerne
:
-
Le
personnel
administratif
de
la Commune
de
Viry
-
Le
matériel
administratif
-
_
L'affranchissement
Les
biens
affectés
par
la
Commune
et
mis
à
disposition
du
SIVOS
restent
acquis
et
gérés
par
la
Commune.
Le
personnel
mis
à disposition
par
la Commune
reste
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
2
: MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Conformément
à
l’article
L.
5211-4-1
du
CGCT,
cette
mise
à
disposition
fait
l’objet
d'un
remboursement
par
le
SIVOS
au
profit
de
la
Commune.
Le
montant
du
remboursement
est
fixé,
au
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
eu
égard
aux
services
et
aux
volumes
mis
à
disposition
à
11
370
€
repartis
de
la
façon
suivante
:
-
Frais
de
secrétariat
:
10
000
€
-
Participation
SITIC
du
SIDE
:
750
€
- _
RGPD
- Sauvegardes
Backup :
300
€
-__
Affranchissement :
320
€
Après
l'adoption
annuelle
du
compte
administratif
de
la
Commune,
la
Commune
et
le
SIVOS
se
rapprochent
pour
vérifier
que
les
dépenses
effectivement
exposées
correspondent
aux
montants
prévus
par
le
présent
article.
En
cas
de
constat
amiable
sur
une
différence
entre
ces
sommes
et
les
frais
effectivement
exposés
en
année
n-1,
les
parties
conviennent
que
ce
montant
pourra
être
revu.
Le
montant
correspondant
aux
frais
sera
versé
annuellement
par
le
SIVOS,
à
charge
pour
la
Commune
d'émettre
un
titre
en
ce
sens. ARTICLE
3
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
1
an.
La
présente
convention
sera
transmise
en
Préfecture
et
notifiée
au
trésorier.
Le
conseil
syndical,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
-
AUTORISE
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
IV
2022/07
: Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023.
1
- Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
du
SIVOS
—
Budget
916
à
compter
du
19
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
Le
SIVOS
peut
décider
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à
la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
À
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s’appliquera.
2
- Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
comité
syndical
à
déléguer
au
président
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. A
titre
d'information,
le
budget
primitif
2022
s'élève
à
247
827.00
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
21
467.00
€
en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2022
sur
18
587.00
€
en
fonctionnement
et
sur
1
610.00
€
en
investissement. 3
- Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
Îer
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Le
SIVOS
opte
pour
la
neutralisation
facultative
de
l'amortissement
pour
les
subventions
d'équipement
versées.
Ceci
étant
exposé.
il
est
demandé
de
bien
vouloir :
Article
1
: adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
du
SIVOS
VIRY
CHOUX
ROGNA
-
916,
à
compter
du
1er
janvier
2023.
Le
SIVOS
opte
pour
le
recours
à
la
nomenclature
M57
développée.
Article
2
: conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à
compter
du
1er
janvier
2023. Article
3
: autoriser
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à
procéder,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
: de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations.
Article
5
:
autoriser
le
Président
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Vu
lavis
favorable
du
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
Syndical
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus,
Questions
diverses
-
Rentrée
2022-2023:
Les
5
classes
sont
maintenues
avec
un
effectif
total
de
117
élèves.
-
Travaux
à
l'école
: Différents
travaux
ont
été
réalisés
pendant
les
vacances
scolaires
:
peintures
ludiques
au
sol
dans
la
cour,
marquage
des
emplacements
de
bus,
pose
dans
le
dortoir
de
rideaux
occultants
répondant
aux
normes
en
vigueur,
création
de
nouveaux
rangements,
pose
de
tableau,
…
-
Conseil
d'école
: Le
prochain
conseil
d'école
aura
lieu
le
13
octobre,
le
Président
étant
indisponible,
il sera
représenté. -
Animation
«
Café
des
parents
»:
Cette
action,
prise
en
charge
par
la
CAF,
avec
l'appuis
de
la
REAP,
permet
aux
parents
disponibles
d'échanger
sur
différentes
thématiques
en
présence
d’une
coordonnatrice,
d’une
psychologue
et
d’une
conseillère
pédagogique.
La
dernière
réunion
ayant
eu
lieu
29
septembre,
les
retours
sont
positifs.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
la durée.
-
Bus:
e
Le
SIVOS
peine
à
recruter
un
nouvel
accompagnateur
de
bus
pour
la
ligne
de
Choux.
Deux
personnes
se
sont
proposées
temporairement
pour
assurer
la
tournée
jusqu’au
30
novembre.
Pour
l'instant,
aucune
solution
pérenne
n’a
été
trouvée.
e
Arrêts
de
bus
de
Rogna
: Il semble
que
les
nouveaux
chauffeurs
ne
soient
pas
au
courant
de
la
présence
de
deux
arrêts
à
Rogna.
Certains
parents
constatent
que
l’état
des
bus
se
dégrade.
-
Ménage :
L'agent
en
charge
du
ménage
ayant
quitté
ses
fonctions,
le
ménage
a
été
confié
à
une
société
spécialisée
depuis
cet
été.
-
PEDT.:
Le
Projet
Educatif
Territorial
sera
signé
d'ici
la
fin
de
l’année.
C'est
un
cadre
qui
permet
à
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
au
mieux
les
rythmes,
les
besoins
et
les
aspirations
de
chaque
enfant.
Il
est
signé
pour
3
ans.
-
Prochain
comité
syndical
: Le
jeudi
8
décembre
à
19h.
Fin
de
la
séance
: 21h
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
du
SIVOS,
Muriel
David
Eric
MICHAUD