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Déliberation - x8t953a4hobggob
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - x8t953a4hobggob)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
(SIVOS)
VIRY
- CHOUX
- ROGNA
Mairie
39360
VIRY
COMITE
SYNDICAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
VENDREDI
7 AVRIL
2017
Titulaires:
Bernard
MUTIN,
Karen
DAVID,
Marie-Christine
GABRIEL
ROBEZ,
Isabelle
GAMBA,
Jean-Daniel
MAIRE,
Florine
CHESNAIS,
Jacques
LAVINA,
Chantal
CRETIN,
Nadine
GUILLET
Suppléants
: Michèle
Cabaret
Secrétaire
de
séance
: Marie-Christine
GABRIEL
ROBEZ
Début
de
la
réunion
: 20h00
Ordre
du
jour
:
Avant
de
débuter
la
séance,
le
Président
demande
l'autorisation
d'ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour
concernant
la
revalorisation
de
l'indice
pour
le
calcul
des
indemnités
des
élus
fixée
par
décret.
Le
Président
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
séance
du
6
décembre
2016.
Après
consultation,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
1
2017-1-2-3:
Approbation
du
compte
de
gestion,
vote
du
compte
administratif,
et
affectation
du
résultat.
Le
Président
propose
au
conseil
syndical
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier.
Le
conseil
syndical
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
trésorier
pour
l'année
2016. Le
Président
présente
ensuite,
en
détail,
le
compte
administratif
2016 :
CA
Fonctionnement
Investissement
SIVOS
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Exercice
2016
200
112.40
€
156
324.48
€
8
227.97
€
6
746.49
€
Le
Président
se
retire
pour
le vote.
Le
Comité
Syndical
vote
à
l'unanimité
des
présents
le
compte
administratif
2016.
-« Le
Président
propose
ensuite
l'affectation
du
résultat
suivante
:
Résultat
2016
Investissement
-
1481.48€
Fonctionnement
-
43787.92€ Résultat
de
ciôture
2016
Investissement
-_
_ 6634.89€
Fonctionnement
+
39
000.25
€
Résultat
global
de
clôture
2016
+
32
365.36
€
Le
conseil
syndical
vote,
à
l'unanimité,
cette
affection
de
résuitat.
Report
sur
le
budget
2017 :
-
Report
du
déficit
d'investissement
de
6
634.89
€
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001
et
en
recette
d'investissement
au
compte
1068.
-
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
de
32
365.36
€.
Le
Conseil
Syndical
vote,
à
l'unanimité,
cette
affection
de
résultat.
17 2017-04
: Vote
du
Budget
Primitif
2017
Le
Président
propose
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2017
aux
conseillers
syndicaux,
article
par
article.
Après
discussions,
le
Conseil
Syndical
DÉCIDE,
à
Funanimité,
de
voter
le
Budget
Primitif
2017.
ll est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
à
la
somme
de
225
366.77
€
et
il est
équilibré
en
recettes
et
dépenses
d'investissement
à
la
somme
de
34
368.11
€.
17
2017-05
: Modification
de
l'indice
brut
terminal
pour
l'indemnité
des
élus
Le
montant
des
indemnités
versées
aux
élus
a
été
fixé
par
délibération
le
22
avril
2014.
En
application
de
l'article
L.3123-15
du
CGCT,
les
indemnités
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
La
valeur
de
cet
indice
était
alors
de
1
015.
Le
décret
2017-85
du
26
janvier
2017
a
porté
cette
valeur
à
1 022
au
1°’ février
2017.
La
délibération
faisant
expressément
référence
à
la
valeur
de
l'indice
et
au
montant
brut
de
l'indemnité,
il est
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
pour
l'actualiser.
Le
tableau
annexe
récapitule
l'ensemble
des
indemnités
de
fonction
allouées
aux
membres
du
conseil
syndical
applicable
au
1°
février
2017
comme
suit :
Barème
des
indemnités
pour
les
syndicats
mixtes
de
1000
à
3499
habitants
Indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Elus
Taux
d'indemnités
Président
9.76
Vice-Président
3.72
Toutefois,
il
est
proposé
que
la
nouvelle
délibération
ne
mentionne
désormais
que
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
reste
ainsi
valable
en
cas
d'évolution
de
sa
valeur.
Le
Conseil
Syndical,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
ce
barème
d'attribution
d'indemnités
au
Président
et
au
Vice-Président. IV/
2017-06
: Prime
exceptionnelle
agent
communal
: Médaille
du
travail
Lors
de
la
cérémonie
des
vœux,
les
employés
communaux
ont
été
mis
à
l'honneur
pour
leur
ancienneté
au
sein
des
services
techniques
de
la
Commune.
Ainsi,
la
médaille
des
20
ans
a
été
remise
à
Brigitte
COLOMB,
employée
du
SIVOS.
Le
SIVOS
souhaite
également
lui
attribuer
une
prime
exceptionnelle.
Ainsi,
le
Président
demande
aux
Conseillers
Syndicaux
de
voter
le
montant
de
celle-ci.
Il'est
proposé
de
mettre
en
place
pour
l’année
2017
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
pour
les
agents
titulaires
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques.
Le
montant
de
base
de
cette
indemnité
est
de
467.08
€
auquel
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0
et
8
sera
appliqué.
Cette
prime
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
le
salaire
d'avril
2017.
Après
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
du
conseil
municipal
à
l'unanimité :
-
APPROUVENT
la
nouvelle
prime
et
les
règles
régissant
l'attribution
du
régime
indemnitaire
pour
les
adjoints
techniques
pour
l'année
2017.
-__
DÉCIDE
d'appliquer
le
coefficient
de
1.58
pour
Brigitte
COLOMB.
-__
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2017.
Questions
diverses
-
Centre
de
Loisirs:
Le
budget
est
réalisé
en
fonction
des
investissements
pour
les
aménagements
demandés
par
la
DDCSPP.
Ainsi
la
cantine
sera
ré-agencée
avec
le
déplacement
du
coin
service
des
repas
en
dehors
de
la
cuisine,
avec
l'installation
d'un
lave-mains.
Du
mobilier
adapté
aux
enfants
de
moins
de
6
ans
seront
achetés.
Un
nettoyage
du
centre
de
loisirs
sera
réalisé
par
une
entreprise
spécialisée,
un
WC
adapté
au
moins
de
6
ans
sera
installé,
des
stores
à
lattes
seront
installés
à
la
place
des
rideaux
pour
le
risque
incendie.
-
Ecole:
Le
budget
prévoit
l'achat
de
tables
pour
les
vidéoprojecteurs
ainsi
qu'un
sèche-linge
et
le
changement
de
2
radiateurs
côté
primaire.
Les
blocs
sécurité
seront
à
changer
et
leur
contrôle
sera
prévu
chaque
année.
-
Un
COPIL
se
tiendra
rapidement
pour
évoquer
l'organisation
des
transports
et
surtout
la
prise
en
charge
des
moins
de
6ans
entre
le
bus
et
l'école.
-
Les
entretiens
individuels
des
employés
sont
à
planifier
prochainement.
-__
Suite
à
l'information
du
départ
en
retraite
de
Ginette
CAPELLI,
accompagnatrice
de
bus,
une
campagne
de
recrutement
va
être
lancée
pour
un
poste
à
pourvoir
en
septembre
2017.
-__
Floriane
CADVAR
présente
sa
candidature
pour
un
poste
d'ATSEM
à
l'issue
de
sa
formation
professionnelle.
En
raison
du
surcoût
occasionné
par
une
embauche,
le
SIVOS
refuse.
La
solution
d'un
nouveau
contrat
d'apprentissage
à
partir
de
septembre
2017
est
retenue.
Fin
de
la
séance
: 22H30