Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2024 1113 PM SAS Esprit DCO 10 rue Gautte travaux
Arrêté - 2024 607 PM SAS Roger 4 rue Achard prolongation de
Arrêté - 2022 1220 PM SAS Roger 44 quai de la Republique pr
Arrêté - 2023 1347 PM SAS Roger 2 avenue Notre Dame prolong
Arrêté - 2022 1072 PM SAS Roger 44 quai de la Republique pr
Arrêté - 2022 1317 PM SAS Roger 44 quai de la Republique pr
Arrêté - 2024 656 PM SAS Roger 4 rue Achard trolongation de
Arrêté - 2024 1187 PM SAS Grondin 46 boulevard de la Mer tr
Arrêté - 2024 505 PM SAS Roger 4 rue Achard travaux de rava
Arrêté - 2023 457 PM SARL Isolpeint 90 quai de la Republiqu
Arrêté - 2024 1168 PM SAS Esprit DCO 10 rue Gautte prolongation de larrete 2024 1113 PM travaux de ravalement de facade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1168 PM SAS Esprit DCO 10 rue Gautte prolongation de larrete 2024 1113 PM travaux de ravalement de facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dpartmentd
L
Uoide
TE
M
act
Gill
Croie-de
De
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
& 0251 552955
{3
SEP.
2024
FB/PR N°
2024
- 1168-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2024-
1113
- PM
et
de
la
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Gautté,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisés
par
la
SAS
Esprit
D'CO,
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2242-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2024-
1113
- PM
du
2
septembre
2024
:
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
22
aout
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la
demande
de
la
SAS
Esprit
D'CO
du
11
septembre
2024,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
10
rue
Gautté,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade,
réalisés
par
la
SAS
Esprit
D'CO
dont
le siège
se
situe
au
—
10
rue
Saint
Joseph-
85800
Le
mouilleron
le Captif;
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
au
10
rue
Gautté
nécessitent
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
avec
un
échafaudage
sur
le
trottoir.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
Héras
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
les
panneaux
K8
ou
un
flash
spécial,
coté
montant
et
descendant
du
périmètre
de
chantier,
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
sur
le trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
mis
en
évidence
sur
le
pare-
brise
du
camion
de
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
Pour
des
raisons
sanitaires,
le
mardi
et
jeudi
matin,
jours
de
marché,
il
est
strictement
interdit
de
travailler,
de
stationner
Place
du
Marché
aux
Herbes
et
aux
abords
rue
Gautté,
afin
d'éviter
des
projections
de
poussière,
gravats.
Avertissement
:
-
Pour
une
raison
de
sécurité,
l'accès
au
commerce
devra
rester
libre
et
sans
obstacles
et
en
toute
sécurité.
-
Pour
la
sécurité
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devra
être
installée
sur
l'échafaudage,
afin
de
réduire
les
projections
de
poussières
et
gravats.
-
Pour
les
travaux,
une
place
de
stationnement
qui
se
trouve
en
zone
bleue
à
l'opposé
du
chantier,
Place
du
Marché
aux
Herbes
est
supprimée
temporairement,
avec
le
panneau
«
stationnement
gênant
»
et
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Le
panneau
sera
mis
par
la
SAS
Esprit
D'CO
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Télévhone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51,55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Une
place
de
stationnement
pourra
être
réservée
par
la
SAS
Esprit
D'CO,
la
veille
des
mardi
et jeudi,
dans
la
rue
du
Château
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
vendredi
13
septembre
2024
mercredi
18
septembre
2024.
Toutes
dispositions
antérieures
et contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2024-
1113
- PM
du
2 septembre
2024,
sont
abrogée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citaÿens|
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directêur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
fa
Police
Municipale
sont
chargés,
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
1i
septemb