Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1146 PM SAS Grondin 40 boulevard de lEgalite
Arrêté - 2025 068 PM SAS Roger 20 boulevard de la Mer trava
Arrêté - 2024 1180 PM SAS Roger 20 boulevard de la Mer et d
Arrêté - 2024 505 PM SAS Roger 4 rue Achard travaux de rava
Arrêté - 2024 515 PM 32 boulevard de lEgalite travaux de ra
Arrêté - 2025 721 PM SAS Roger 20 boulevard de la Mer demon
Arrêté - 2024 1316 PM SAS Roger 41 rue du Chene Vert travau
Arrêté - 2025 177 PM SAS Roger 9 rue du Marche travaux de r
Arrêté - 2023 429 PM Iso Chambre85 14 boulevard de la Mer t
Arrêté - 2024 607 PM SAS Roger 4 rue Achard prolongation de
Arrêté - 2024 1187 PM SAS Grondin 46 boulevard de la Mer travaux de ravalement de facade de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1187 PM SAS Grondin 46 boulevard de la Mer travaux de ravalement de facade de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Français
partent
L
Voie
SAINT
GILLES
Tite
à
Sant
Cités
Croix
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
SEP
R
0251552955
17
SE. 204
FB/PR N°
2024-
1187-
PM
ARRETEDU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
de
la
Mer,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
d’une
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SAS
Grondin.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
22142-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
16
septembre
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
la
demande
de
là
SAS
Grondin
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
46
boulevard
de
la
Mer,
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
»,
réalisés
par
SAS
Grondin
dont
le
siège
se
situe
au
—
23
rue
des
Artisans
—
85300
Challans
;
ARRETE
Article
ier
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
au
46
boulevard
de
la
Mer
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
du
domaine
public
avec
le
stationnement
d'une
nacelle.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
de
la
nacelle,
coté
montant
et
descendant
de
la
chaussée
avec
des
cônes
et
les
panneaux
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
en
circulation
alternée
par
les
panneaux
de
signalisations
B15
et
C18,
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Le
trottoir
au
droit
du
stationnement
sera
condamné.
Pour
les
piétons,
une
déviation
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
nacelle
et
le
camion
de
chantier
est
autorisé
exceptionnellement
et
temporairement
à
stationner
sur
la
chaussée
et
trottoir.
L'arrêté
de
police
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
de
la
nacelle.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Il
est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
coté
montant
et
descendant
laccès
à
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons.
une
déviation
est _ oraanisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichaae
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Sile
camion
n’a
pas
lieu
de
rester
autre
que
de
décharger
et
charger
du
matériel
au
droit
46
boulevard
de
la
Mer,
il
devra
stationner
dans
la
partie
privée,
afin
de
fluidifier
la
circulation
de
véhicules.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
23
septembre
2024
au
vendredi
27
septembre
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Télévhone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
done
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.