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Arrêté - Arrete temporaire de circulation n° 2023T0492
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation n° 2023T0492)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Calvados ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2023T0492
Portant réglementation de la circulation sur :
PE °__D260 du PR 3--0300 au PR 4+0500 dans LE DÉPARTEMENT les deux sens de circulation (ESTREES-
LA-CAMPAGNE et SOIGNOLLES)
situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU le Code de Ia route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 18 juillet 2023
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de ESTRÉES-LA-CAMPAGNE en date du 28 septembre 2023
VU l'avis favorable du Maire de la commune de SOIGNOLLES en date du 26 septembre 2023
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de GRAINVILLE-LANGANNERIE en date du 28 septembre 2023
VU l'avis favorable du Maire de la commune de BRETTEVILLE-LE-RABET en date du 26 septembre 2023
VU l'avis réputé favorable de la Direction des transports publics routiers de la Région Normandie en date du 28 septembre 2023
VU Ia demande de LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Siège social en date du 26 septembre 2023
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de rechargements d'accotements, 1l est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 11 octobre 2023 et jusqu'au 20 octobre 2023 inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite, du lundi au vendredi, de 07 h 00 à 18 h 00, sur : | °e D260 du PR 3+0300 au PR 4+0500 dans les deux sens de circulation (ESTREES-LA- CAMPAGNE et SOIGNOLLES) situés hors agglomération
La durée des travaux est estimée à 1 jour. En dehors de cette période, la signalisation ne sera pas mise en place.
2023T0492 1/3 2023T0492
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas : °_aux véhicules de l'entreprise chargés des travaux
° aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route
ARTICLE 2 :
À compter du 11 octobre 2023 et jusqu'au 20 octobre 2023 inclus, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, du lundi au vendredi, de 07 h 00 à 18 h 00, dans les deux sens de circulation. Cette
déviation emprunte les voies suivantes :
e D239 du PR 6+0413 au PR 3+0100 (BRETTEVILLE-LE-RABET, GRAINVILLE- LANGANNERIE et SOIGNOLLES) situés en et hors agglomération
e D43 du PR 16+0919 au PR 15+0808 (GRAÏINVILLE-LANGANNERIE et BRETTEVILLE-LE- RABET) situés en et hors agglomération
° _D658 du PR 23+0814 au PR 23+0343 (GRAIN VILLE-LANGANNERIE) situés en agglomération + D131 du PR 13+0642 au PR 16+0196 (GRAINVILLE-LANGANNERIE, ESTRÉES-LA- CAMPAGNE et BRETTEVILLE-LE-RABET) situés en et hors agglomération
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par Département du Calvados - Agence routière départementale de FALAISE et LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Siège social.
L'agence routière départementale aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la déviation et le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation du chantier.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2/3 ARTICLE 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
+ Département du Calvados - Agence routière départementale de FALAISE ° Groupement de gendarmerie du Calvados
e LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Siège social
Fait à CAEN, le 28/09/2023
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le chef du service d'accompagnement des agences
routières
Dorothée PARESSANT
DIFFUSION pour information :
° Direction des transports publics routiers de la Région Normandie
e S.D.IS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire) KEOLIS
le Maire de la commune d'ESTRÉES-LA-CAMPAGNE
le Maire de la commune de BRETTEVILLE-LE-RABET
le Maire de la commune de GRAINVILLE-LANGANNERIE
+ le Maire de la commune de SOIGNOLLES
ANNEXES :
e Plan de localisation
2023T0492 3/3 Arrêté temporaire N°2023T0492
Route de la mesure
Routes de la déviation