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Arrêté - Arrete temporaire de circulation n° 2023T0019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation n° 2023T0019 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Calvados ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2023T0019
Portant réglementation de la circulation sur :
ÉSe + D260 du PR 30295 au PR 4+0524 dans LE DÉPARTEMENT les deux sens de circulation
(SOIGNOLLES et ESTRÉES-LA-
CAMPAGNE) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et notamment la huitième partie, signalisation temporaire et la quatrième partie, signalisation de prescription
VU le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 23 août 2012
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental du Calvados portant délégation de signature en date du 02 août 2022
VU l'avis favorable du Maire de la commune de SOIGNOLLES en date du 15 mai 2023
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de ESTRÉES-LA-CAMPAGNE en date du 17 mai 2023
VU l'avis réputé favorable du Maire de la commune de BRETTEVILLE-LE-RABET en date du 17 mai 2023
VU l'avis favorable du Maire de la commune de GRAINVILLE-LANGANNERIE en date du 16 mai
2023
VU l'avis réputé favorable de la Direction des transports publics routiers de la Région Normandie en date du 17 mai 2023
VU la demande de EUROVIA BASSE NORMANDIE - Agence de BLAINVILLE-SUR-ORNE en date du 6 février 2023
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de pose de poutre de rive de chaussée, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 26 mai 2023 et jusqu'au 15 juin 2023 inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite, tous les jours y compris les week-ends, 24h/24, sur :
+ D260 du PR 3+0295 au PR 4+0524 dans les deux sens de circulation (SOIGNOLLES et ESTRÉES-LA-CAMPAGNE) situés hors agglomération
9092T0019 2023T0019
La durée des travaux est estimée à 5 jours. En dehors de cette période, la signalisation ne sera pas mise en
place.
Quand la situation le permet, cette disposition ne s'applique toutefois pas : ° aux véhicules de secours
° aux véhicules de l'entreprise chargés des travaux
° aux véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route
ARTICLE 2 :
À compter du 26 mai 2023 et jusqu'au 15 juin 2023 inclus, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, tous les jours y compris les week-ends, 24h/24, dans les deux sens de circulation. Cette
déviation emprunte les voies suivantes :
e D239 du PR 6+0413 au PR 3+0100 (BRETTEVILLE-LE-RABET, GRAINVILLE- LANGANNERIE et SOIGNOLLES) situés en et hors agglomération
e D43 du PR 16+0919 au PR 15+0808 (GRAINVILLE-LANGANNERIE et BRETTEVILLE-LE- RABET) situés en et hors agglomération
+ _D658 du PR 23+0814 au PR 23+0343 (GRAIN VILLE-LANGANNERIE) situés en agglomération + D131 du PR 13+0642 au PR 16+0196 (GRAINVILLE-LANGANNERIE, ESTRÉES-LA- CAMPAGNE et BRETTEVILLE-LE-RABET) situés en et hors agglomération
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par Département du Calvados - Agence routière départementale de FALAISE et EUROVIA BASSE NORMANDIE - Agence de BLAINVILLE-SUR-
ORNE.
L'agence routière départementale aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la déviation et le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation du chantier.
ARTICLE 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
ARTICLE 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
243 ARTICLE 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera envoyée aux destinataires ci-dessous, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution :
+ _ Département du Calvados - Agence routière départementale de FALAISE + Groupement de gendarmerie du Calvados
e EUROVIA BASSE NORMANDIE - Agence de BLAINVILLE-SUR-ORNE
Fait à CAEN, le 17/05/2023
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Le directeur des routes
a “ÉÉCONNT
S DIFFUSION pour information :
+ Direction des transports publics routiers de la Région Normandie
e S.D.IS. 14 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
° S.A.M.U. 14 - C.H.R.U. de CAEN (Centre Hospitalier Régional Universitaire) e KEOLIS
+ le Maire de la commune de SOIGNOLLES
+ _le Maire de la commune d'ESTRÉES-LA-CAMPAGNE
+ le Maire de la commune de BRETTEVILLE-LE-RABET
+ le Maire de la commune de GRAINVILLE-LANGANNERIE
ANNEXES :
e Plan de localisation
2023T0019 3/3 Arrêté Temporaire N°2023T0019
Route de la mesure
Routes de la déviation Arrêté Temporaire N°2023T0019
Route de la mesure
Routes de la déviation