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Arrêté - Arrete Municipal N° 10 2025 Portant Reglementation Temporaire de voirie rue du Tilleul
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N° 10 2025 Portant Reglementation Temporaire de voirie rue du Tilleul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 10 / 2025
Portant Réglementation temporaire de voirie
rue du Tilleul à Soignolles
Le maire de la Commune de Soignolles,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212-1, L 2212-2, L 2212- 5, L 2213-1 et 1.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de Madame CHUAT Andrea, directrice générale, représentant l'entreprise SYSTEME RESEAU TELECOM, Rue du 16 août 1944 – 14190 OUILLY LE TESSON, en date du 7 août 2025, Considérant que pour permettre à la société SYSTEME RESEAU TELECOM d’effectuer des travaux de plantations de poteaux neufs, et d’assurer la sécurité des personnes chargées de la réalisation et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation en agglomération, rue du Tilleul à Soignolles.
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 25 août 2025, et durant 30 jours calendaires ; la société SYSTEME RESEAU TELECOM est autorisée à intervenir pour effectuer les plantations de poteaux neufs rue du Tilleul.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux :
- La circulation sera alternée par feux tricolores ;
- Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds sauf véhicule de chantier.
Article 3 : Un empiètement sur chaussée sera effectué.
Article 4 : La pose, l’alternat, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par la société SYSTEME RESEAU TELECOM, et se feront conformément aux règles de sécurité en vigueur ;
Article 5 : Les dispositions des articles précédents seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux ;
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
Commune de SOIGNOLLES Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la commune et affichée aux extrémités du tronçon de route réglementé sera adressée à :
− Monsieur le Préfet du Calvados,
− Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,
− Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de MOULT-CHICHEBOVILLE, − Monsieur le Directeur de l’Agence Routière Départementale de Falaise,
− Madame CHUAT Andrea, représentant la société SYSTEME RESEAU TELECOM;
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Cet arrêté sera également adressé pour information à :
− Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,
Fait à Soignolles, le 08 août 2025
Le Maire,
Patricia FIEFFÉ