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Arrêté - PA 2024 138 Reglementation permanente de la circulation Contre allee Avenue J. Monnet
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 138 Reglementation permanente de la circulation Contre allee Avenue J. Monnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA 2024- 138 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
REGLEMENTATION PERMANENTÉ DE LA CIRCULATION 04 MARS 2024 Mis en ligne le :
0 4 MARS 2024 Objet: Implantation panneau B2b
Interdiction de tourner à droite
Lieu: Contre-allée avenue Jean Monnet
N° Acte : 8,3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2213-1; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipaln® 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signatureà Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, voirie et propreté ;
Considérant, pour des raisons de sécurité publique, qu'ilest nécessaire de mettre en place une interdiction
de tourner à droite, sur la contre-ailée de l'avenue Jean Monnet ;
ARRÊTE
Article 1
Un panneau B2b, d'interdiction de tourner à droite, est mis en place, dans la contre allée de l'avenue Jean Monnet, parking du Collège Simone de Beauvoir, suivant le plan en annexe.
Article 2
La disposition mentionnée à l'article 1 est applicable dès la mise en place, par la direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation de la signalisation verticale.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront
déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'nobservation du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationate
et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.frArticle 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la gestion des espaces publics,
Voirie et '
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