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Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des Effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 juin 2018
Date d’affichage 21 juin 2018
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 16 (+ 11 pouvoirs)
votants 27
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le VINGT-SEPT JUIN à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Hélène DEBLOCK, M. Gérard GUESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, Mme Sylvie FAVRET
Excusés : M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Camille MORIN-BURRE (Pouvoir donné à Thierry BODIN), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Josette JACOB), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jacky TACHEAU), Mme Virginie ARZUL-MORICEAU (Pouvoir donné Pascal LEVEQUE), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Delphine LETESSIER), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), M. Michel ARBOUYS (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), M. Claude DROUET (Pouvoir donné à Mme Sylvie FAVRET), M. Quentin GUTIERRES, M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Hélène DEBLOCK a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (27 Pour – 0 Abstention – 0 Contre),
Décide de procéder aux modifications suivantes, avec effet au 1er septembre 2018 : Création d’un poste à temps complet du cadre d’emploi de la Police Municipale, Création d’un poste à temps complet du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU