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Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 04 novembre 2019
Date d’affichage 07 novembre 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 20 (+ 3 pouvoirs)
votants 23
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le TREIZE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. THOREAU Jean, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, M. Gaëtan THOMAS, M. Thierry BODIN, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Nicolas CHABLE, M. Michel DIEDERICH, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Michel ARBOUYS, M. Gérard GUESNE, Mme Camille MORIN- BURRE, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : M. Claude DROUET (Pouvoir donné à Sylvie FAVRET), Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Dominique BURLOT, M. Quentin GUTIERRES, Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Sophie DOLLON, M. Thierry PERRE.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (22 Pour – 0 Contre – 1 Abstention),
DECIDE de procéder aux modifications suivantes :
A compter du 1er décembre 2019 :
Création d’un poste praticien généraliste à TNC 16h/sem
Création d’un poste cadre d’emploi des infirmières à temps complet
A compter du 1er janvier 2020 :
Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 1ère classe 4h/sem Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 1ère classe 2h30/sem
Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique 9h30/sem Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique 8h00/sem
Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 2ème classe 7h30/sem Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique de 2ème classe 6h30/sem
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU