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Arrêté - Arrêté N156 6.1.1 2025 sens interdit Capitaine Lacassin
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N156 6.1.1 2025 sens interdit Capitaine Lacassin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE 000-347 DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°156/6.1.1/2025
S.
saint
Laurent
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212.1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route notamment ses articles R 411-7, R 411-25, R 411-26, R 415-5 et R 415-6. Vu le code de la voirie routière,
Considérant que la mise en place d’un panneau sens interdit de type B1 est nécessaire afin d'assurer la sécurité dans la rue Capitaine Lacassin,
Le maire de Saint Laurent d’Aigouze 30220
ARRETE
CIRCULATION / MISE EN PLACE
ARTICLE 1 : L'accès de la rue Capitaine Lacassin s'effectue par le chemin de Vacaresse et l'avenue Jean Jaurès et la sortie par l'avenue Jean Jaurès.
ARTICLE 2 : Un panneau sens interdit de type B1 est mis en place par le service technique de la commune dans la rue Capitaine Lacassin, face au numéro 48, en direction du chemin de Vacaresse.
SANCTION
ARTICLE 3 : Les personnes ne respectant pas les dispositions du présent arrêté engagent leur responsabilité pénale et civile. La violation d’un arrêté municipal est punie d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe ainsi que la mise en fourrière du véhicule en infraction (Prévue et réprimée par l'Article R.610-5 du code pénal).
APPLICATION
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Vauvert, Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable du Service Technique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
RECOURS
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative). 000-348
Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD),
Le 03 juillet 2025
Le Maire,
FELINE Thierry
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de Vauvert, - Monsieur le Responsable de la Direction du Pôle Sécurité et Voie Publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE, - Pétitionnaire
- Affichage réglementaire.