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Arrêté - Arrété N101 6.1.1 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété N101 6.1.1 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
000-201
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°101/6.1.1/2024
DR
“faoint Lourent >
Objet
: Règlementation
permanente
Arrêt
et
stationnement
interdits
Voie
Communale
n°2
dite
des
Charretiers.
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.411-1
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
routière
et
les
articles
R
417-6,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
al.3,
R
411-
26,
L121-2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-1,
L 2213-2,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
l'ordonnance
n°2000-930
du
22
septembre
2000
relative
à
la
partie
législative
du
Code
de
la
Route, Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
sur
la voie
publique,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
dans
l’agglomération
de
Saint
Laurent
d’Aigouze
pour
renforcer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
plus
de
fluidité,
Le
Maire
de
la Ville
de
Saint
Laurent
d'Aigouze
(Gard),
ARRETE
ARTICLE
1
: STATIONNEMENT
À
compter
de
ce
jour,
l'arrêt
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
les
deux
côtés
de
la
chaussée
et
sur
la
totalité
de
la
voie
communale
n°2
dite
des
Charretiers.
ARTICLE
2
: SIGNALISATION
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
Signalisation
de
prescription
—
par
la
pose
d’un
panneau
de
type
B6d
et
d'un
panonceau
de
type
M8f
est
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
-
Panneau
de
type
B6d:
indique
que
l'arrêt
et
le
stationnement
sur
la
chaussée
et
ses
dépendances
sont
interdits
de
façon
permanente
à
tout
véhicule
motorisé,
- _
Panonceau
de
type
M8f:
indique
que
la
section
sur
laquelle
s'applique
la
prescription
s'étend
de
gauche
à
droite,
de
part
et
d'autre,
du
panneau.
Lieu
d'implantation
des
panneaux
de
signalisations
-
Intersection
de
la
voie
communale
n°2
dite
des
Charretiers
avec
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°1319,
-
Intersection
D
979
avec
la
voie
communale
n°2
dite
des
Charretiers,
-
Le
long
de
la
voie
communale
n°2
dite
des
Charretiers
par
2
panneaux
de
rappel
pour
l'interdiction
d'arrêt
et
de
stationnement.
ARTICLE
3
: SANCTION
Les
personnes
ne
respectant
pas
les
dispositions
du
présent
arrêté
engagent
leur
responsabilité
pénale
et
civile.
Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
(Prévue
et
réprimée
par
l'Article
R.411-26
du
Code
de
la
Route).
Toute
contravention
au
présent
arrêté
est
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. 000-202
ARTICLE
4
: APPLICATION
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
des
Brigades
de
AIGUES
MORTES
et LE
GRAU
DU
ROI,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pôle
Sécurité
et Voie
Publique
sont
chargés,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: RECOURS
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NÎMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
(Article
R421-1
du
Code
la
Justice
Administrative).
Fait
à
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
(GARD),
Le
15
avril
2024,
Le
Maire,
FELINE
Thierry
Destinataires
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
LE
GRAU
DU
ROI
et de
AIGUES
MORTES,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Direction
du
Pôle
Sécurité
et Voie
Publique
de
SAINT
LAURENT
D'AIGOUZE,
-
Affichage
réglementaire