Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ra c union du 17 05 2023 pour site et affichage mk
Déliberation - ra c union du 20 09 2022 pour site et affichage A0
Déliberation - ra c union du 28 09 2023 pour site et affichage AG
Déliberation - ra c union du 28 04 2026 pour site et affichage Ad
Déliberation - ra c union du 12 12 2023 pour site et affichage A0
Déliberation - ra c union du 06 04 2023 pour site et affichage A0
Déliberation - ra c union du 26 09 2024 pour site et affichage dO
unknown - ra c union du 25 09 2025 pour site et affichage YN
Déliberation - ra c union du 18 07 2024 pour site et affichage Yy
Déliberation - ra c union du 12 07 2023 pour site et affichage mP
Déliberation - ra c union du 05 07 2022 pour site et affichage mxB80gkDVvUxZW32
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Aubin-des-Coudrais.
Lien du pdf (Déliberation - ra c union du 05 07 2022 pour site et affichage mxB80gkDVvUxZW32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES COUDRAIS
Séance du Conseil Municipal du
05 juillet 2022 à 19h30
Présents : Mme Michèle LEGESNE, Maire, Mrs Bruno TARDIFF, Mathieu BONNET-MADIN, Alain MAHUET, Mmes, Evelyne LAIR, Florence RETOURS, M. Alexandre THIEULIN et Mme Isabelle CLIGNY.
Excusés : M. Pascal COQUET pouvoir à M. Mathieu BONNET MADIN, Mme Barbara ANNE pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, M. Joël CHERLIAS, Mme Marie Line HUBERT pouvoir à M. Bruno TARDIFF, Mme Charlène VÉRITÉ.
Secrétaire de séance : Mme Evelyne LAIR
I - Rentrée scolaire 2022-2023
Délibération n°2022-05-01 Approuvée
Tarifs et règlement
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, décide d’augmenter de 0,20 € le repas de la cantine et de maintenir les tarifs appliqués depuis deux ans pour la garderie et le mercredi récréatif.
Cantine Scolaire :
repas enfant ou stagiaire école : 3,75 € repas adulte : 5,50 €
Garderie Périscolaire :
Rappel des horaires : Garderie du matin : 7h00 - 8h50
Garderie du soir : 15h45 - 18h30
Tarif : 15 minutes 0,60 €
30 minutes 1,10 €
Mercredi « Récréatif » (de 12h00 à 18h30, repas et goûter inclus) :
Tarif : inscription à l’année 12,50 €
inscription occasionnelle 14,50 €
repas de 12h à 13h30 5,00 €
Les règlements du périscolaire sont modifiés dans ce sens et le permis à points est en cours de modification par la commission ASSC.
Délibération n°2022-05-03 et 04 : Approuvée
Personnel - ATSEM
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, accepte de créer pour une période d’un an à compter du 31 août 2022 deux contrats d’Adjoint Technique contractuels à temps non complet à raison de 23 heures par semaine annualisées, l’un pour assurer les fonctions d’ATSEM au sein de l’Ecole (aide à l’enseignante de Maternelle) et l’autre pour assurer les fonctions d’ATSEM au sein du périscolaire (cantine et garderie du soir).
Délibération n°2022-05-05 : Approuvée
Personnel - Cantinière
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, accepte de créer pour une période d’un an à compter du 31 août 2022, un contrat d’Adjoint Technique contractuel à temps non complet à raison de 26 heures par semaine annualisées pour assurer les fonctions de cantinière. Madame le Maire informe les membres présents que Madame Christelle JOURNET a décidé de ne pas renouveler son contrat pour la prochaine rentrée scolaire. Une offre d’emploi est ouverte pour recruter un nouvel agent.
Délibération n°2022-05-06 : Approuvée
Tableau des effectifs
Délibération n°2022-05-07 : Approuvée
Ecole : activité Voile/Kayak
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte les devis présentés par les transports Mauger et la ville de la Ferté Bernard pour l’activité voile kayak qui sera dispensé sur 7 séances aux élèves des classes de CM. Montant respectifs des devis : 749 € pour le transport et 910,70 € pour l’activité.
Délibération n°2022-05-08 : Approuvée
Ecole : transport Piscine
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte le devis présenté par les transports Mauger pour véhiculer les enfants des classes de CP-CE aux 9 séances de piscine. Montant du devis : 963 €.
Délibération n°2022-05-09 : Approuvée
Salon de coiffure
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en vente du salon de coiffure à un prix net vendeur de 65 000 €.
Délibération n°2022-05-10 : Approuvée
Boulangerie : plafond de la cave
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal donne son accord pour prendre l’attache d’un avocat afin de défendre les intérêts de la Commune devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Délibération n°2022-05-11 : Approuvée
Boulangerie : matériel
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal donne son accord pour se porter acquéreur du matériel et du petit équipement détenus dans la Boulangerie pour un montant TTC de 70 000 €.
Délibération n°2022-05-12 : Approuvée
Boulangerie : emprunt pour rachat du matériel et du petit équipement
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte la proposition du Crédit Mutuel pour la contractualisation d’un emprunt de 80 000 € au taux fixe de 1,60 % pour une durée de 12 ans. Echéance trimestrielle.
Délibération n°2022-05-13 : Approuvée
Plan de relance
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le Département dans le cadre du Plan de Relance Territoriale 2020-2022 et décide d’inscrire l’aide allouée de 16 860 € sur l’opération « Travaux de voirie » dans le cadre du programme de réfection des chemins.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Département a décidé de mettre en place un fonds d’investissement durables pour les années 2022-2025 ; la Commune pourra prétendre à une enveloppe de 20 000 €. Délibération n°2022-05-14 : Approuvée
Travaux à réaliser dans le logement 29 rue des Ecoles
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal donne son accord pour remplacer la douche existante et autorise Madame le Maire à signer les devis de la Sarl GRENECHE et de la Sarl Sols Piles et Goûts respectivement de 2 427,45 € TTC et de 751,78 € TTC.
Délibération n°2022-05-15 : Approuvée
Jeux à installer au terrain de sports
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide d’acquérir 3 jeux à destination des enfants âgés de 1 à 12 ans ; ceux-ci seront installés sur le terrain de sport avec les jeux qui étaient auparavant à l’école. Fournisseur : société Challenger pour 3 225,06 € TTC.
Madame le Maire précise que la partie engazonnée derrière la salle des fêtes sera clôturée pour permettre aux enfants d’avoir un espace sécurisé quand la salle polyvalente est louée. L’entreprise ANNE de Saint Aubin des Coudrais fournira le tout pour un montant TTC de 420 €.
Délibération n°2022-05-16 :
CCHS – Projet France-Services
Par 9 voix contre et 2 voix pour, le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable au projet de création multi sites sur 3 voire 4 communes sur le territoire intercommunal. Aujourd’hui la plupart des habitants ont les outils nécessaires, se font aider par des proches ou ont la possibilité de se rendre à la Ferté Bernard pour effectuer leurs démarches.
Délibération n°2022-05-17 :
Publicité des actes de la collectivité
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide d’adopter la publicité des actes de la Commune par affichage.
Courriers administrés :
Monsieur Julien CHAUVEAU donne sa démission de Conseiller Municipal à la suite de son déménagement hors de la Commune. Date d’effet au 9 juin 2022.
Monsieur et Madame Julien GORRÉA pour informer la Commune de leur départ du logement du 8 rue de la Mairie au 31 août 2022.
Monsieur Claude CHEREL pour donner congé de l’emplacement « camping-car » au 31 août 2022.
Informations diverses
Le rapport annuel 2021 Syvalorm est à la disposition des conseillers municipaux,
A l’initiative de la CCHS, un drone survolera la Commune entre le 25 juillet et le 22 septembre 2022 afin de réaliser des photos aériennes,
Les travaux d’embellissement du Monument aux Morts sont terminés et les plaques posées par l’Atelier DEQUIN,
La distribution du P’tit Saint Aubinois s’effectuera dans le courant de la 3ème semaine de juillet,
Le passage du jury pour le fleurissement est prévu le 7 juillet 2022 à 10h45, La 35ème édition du triathlon se déroulera le week-end des 20 et 21 août avec un passage des cyclistes sur notre Commune le dimanche. Une quinzaine de bénévoles sera nécessaire.
L’Eglise sera ouverte au public de 9h à 18h le dimanche 18 septembre à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine.
Séance levée à 23 heures 10 minutes.
Compte rendu sommaire affiché le mercredi 12 juillet 2022 à la porte de la Mairie.
Le Maire,
Michèle LEGESNE.