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Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DELIB 002 publie le 15 02 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20230209-2023-DELIB-002-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/202
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 27
N°2023/DELIB/002
Objet :
Demande de
subventions et tarifs de
la fête du Plan de Dieu
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2023
L'An deux mille vingt-trois, le neuf février à dix-huit heures
cinquante,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 02 février 2023, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT,
Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA,
adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine
DENEUX, Laurence TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia
ROCHE, Patrick FARRE, Gérard THON, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Christophe LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard
BRANCORSINI, Jean-François NORMANI, Chantal BERGEL et
Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Antonio MUGA ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA, Jean-Paul LENER donnant procuration à Patrick
FARRE, Françoise VIRLOUVET ayant donné procuration à Jean-
François NORMANI
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Richard BRANCORSINI,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
La commune de Camaret-sur-Aigues organise chaque année la fête
du Plan de Dieu.
La balade gourmande à l'occasion de la fête du Plan de Dieu es:
organisée depuis maintenant 15 ans et compte plus de 1 200
participants. Cette manifestation constitue un véritable outil de
développement économique et touristique. Un partenariat avec les
acteurs économiques du territoire a été créé : syndicat AOC Plan de
Dieu, chambre d'hôtes, restaurateurs, UCCAV... Lors de chacune de ces manifestations, il est proposé :
+ De solliciter une subvention auprès du Conseil Régional PACA, du Conseil Départemental de Vaucluse, de la commune de Travaillan, du Crédit Agricole, de Groupama,
D'organiser un repas avec participation financière des participants, De proposer des objets « souvenir » à la vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de la Commune,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 avril 2003 portant création d’une régie de recettes et d'avances « Fêtes et animations »,
Vu la commission des finances en date du 7 février 2023,
Considérant que cet évènement a une portée intercommunale, départementale et régionale, une subvention au Conseil Départemental de Vaucluse ainsi qu'au Conseil Régional PACA, est demandée annuellement.
Considérant l'impact sur les entreprises locales et vu le nombre grandissant de participants, il est également demandé un sponsoring au Crédit Agricole et à Groupama, organismes très
impliqués dans le soutien et le développement de l’ économie locale.
Considérant la révision en 2022 des tarifs de participation au repas organisé par la Municipalité dans le cadre de cette manifestation,
Considérant qu'il est intéressant, en termes de promotion, de proposer des objets « souvenir »,
DECIDE à l’unanimité :
°e D'approuver le budget prévisionnel de la manifestation :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
ANIMATIONS 4 000.00 € | COMMUNES :
Commune de Camaret- 1 800.00 €
sur-Aigues
Commune de 500.00 €
Travaillan
REPAS 38 000.00€ | SPONSORS :
Crédit Agricole 350.00 €
Groupama 350.00 €
COMMUNICATION 500.00 € | VENTE :
Tickets repas : 43 000.00 €
Objets Souvenirs 500.00 €
DIVERS (location 6 000.00 €
matériel, navettes,
sécurité...)
SUBVENTIONS :
Conseil Départemental 1 000.00 €
Conseil Régional 1 000.00 €
TOTAL 48 500.00 € TOTAL | 48 500.00 € e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter, chaque année, une subvention auprès de la commune de Travaillan, du Conseil Départemental de Vaucluse et du Conseil Régional PACA ainsi qu'au Crédit Agricole et à Groupama,
+ D'approuver les tarifs de participation au repas à l’occasion de la balade gourmande comme suit :
»* Repas des participants : 38€ par adulte et 15€ par enfant de moins de 12 ans,
+ _ D'approuver les tarifs de vente d'objets souvenir :
»* Chapeau / casquette : 5 €,
» Tablier : 10€,
» Verres sérigraphiés : 3€ l'unité, 15€ le carton de 6 verres.
Il est précisé que ces recettes seront perçues par la régie « Fêtes et animations » et
encaissées sur le compte budgétaire 7062 sur certificat administratif pour les repas et sur quittance pour les objets « souvenir ».
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Richard BRANCORSINI,
Maire Secrétaire de séance
Publié sur le site de la communele: ? V. 2073
Transmis en Préfecture de Vaucluse le: EV. 2073
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa
notification etfou de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr. SE: