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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 DELIB 049 publiee le 03102022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o84-21 8400299-20220928-2022-DELIB-049A-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 30/09/2022
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 25
N°2022/DELIB/049
Objet:
Marché de Noël
Révision des tarifs
pour les
emplacements
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
L’An deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Hervé AURIACH, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT,
Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA,
adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI Francine
DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE,
Gérard THON, Jean-Paul LENER, Isabelle LATARD, Christophe
LACROIX, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Jean-
François NORMANI, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER,
Conseillers Municipaux.
Procurations : Liliane DIAZ donnant procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Martine KOENINGER donnant procuration à Patricia
ROCHE, Françoise VIRLOUVET donnant procuration à Jean-Baptiste
SAVIN.
Absents excusés : Antonio MUGA et Eivire TEOCCHI.
Considérant la désignation de Monsieur Patrick FARRE, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Afin de permettre une meilleure organisation du marché de Noël, il a
été institué des tarifs pour les emplacements des forains par
délibération n°2015/DELIB/069 en date du 29 septembre 2015,
modifiés par délibération n°2016/DELIB/067 en date du 22 septembre
2016 puis complétés par délibération n°2017/DELIB/070 en date du
27 septembre 2017 et enfin adaptés en fonction du nombre de tables
mis à disposition et non plus au métrage par délibération
n°2018/DELIB/058 en date du 20 septembre 2018.
Désormais et compte tenu de la diversité des exposants, il convient
de réviser les tarifs et d'appliquer des tarifs particuliers pour les
exposants « marché Gourmand » et « vin et bière ». Les tarifs des emplacements pour les exposants classiques seront donc appliqués comme suit :
Dimensions des emplacements
avec ou sans électricité
1 table 8€
2 tables 12€
Tarifs camarétois Tarifs extérieurs
20€
30€
Les tarifs particuliers pour les exposants « Marché Gourmand » et « Vin et Bière » seront
appliqués comme suit :
Dimensions des Tarifs Marché Tarifs Marché | Tarifs Vin et Bière
emplacements Gourmand Gourmand
avec ou sans électricité Associations
Camarétoise
1 table 50€ 8€ 20€
2 tables 70€ 12€ 30€
Le paiement sera demandé aux exposants classiques et aux exposants « Marché
Gourmand » et « Vin et Bière » au même moment que le dépôt du dossier d'inscription par
chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
La caution de 50€ mise en place par délibération en date du 29 juillet 2010 reste en vigueur
dans les mêmes conditions.
Vu l'avis de la commission des finances en date du 26 septembre 2022,
DECIDE à l’unanimité :
+ D'accepter de fixer les tarifs des emplacements pour le marché de Noël pour les
exposants classiques comme suit :
Dimensions des Tarifs camarétois Tarifs extérieurs
emplacements avec ou sans
électricité
1 table 8€ 20€
2 tables 12€ 30€
+ D'accepter de fixer les tarifs particuliers pour les exposants « Marché Gourmand » et
« Vin et Bière » seront appliqués comme suit :
Dimensions des Tarifs Marché Tarifs Marché Tarifs Vin et Bière
emplacements Gourmand Gourmand
avec ou sans électricité Associations
Camarétoise
1 table 50€ 8€ 20€
2 tables 70€ 12€ 30€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, / y Patrick FARRE,
Maire Ë D \ Secrétaire de séance
“yÜcr 07 Publié sur le site de la commune le : 7 J'ULT, Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 3 û SEP. 1027
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.